La direction parisienne a appliqué en matière de délais de route en cas de mutation l’instruction du 15 décembre 2011, présentée comme remplaçant dès septembre 2012 la circulaire du 10 décembre 2010.
Circulaire du 10 décembre 2010
- 1 jour pour changement de résidence à l’intérieur du département
- 2 jours pour un chgt de résidence ds un département limitrophe
- 3 jours pour un chgt de résidence ds un autre département (non limitrophe)
Instruction du 15 décembre 2011
- 1 jour en cas de chgt de résidence à l’intérieur du département
- 2 jours en cas de chgt de résidence ds un département limitrophe
- 3 jours en cas de chgt de résidence ds un autre département (non limitrophe)
Paris, Haut de Seine, Seine St denis, Valde Marne sont considérés comme un seul département, soit 1 jour (et non 2) en cas de changement d’affectation entre deux de ces départements.
| Suite à intervention et demande de la CGT Finances Publiques Paris lors de l’audience avec Monsieur Parini le 04 octobre, celui-ci a convenu que, tant qu’il n’y a pas de conclusions sur ce sujet dans le cadre des débats nationaux, c’est la circulaire du 10 décembre 2010 qui reste en application. |
Nous avons été recontacté en ce sens par la direction (M. Nizoux) : Les collègues qui se sont vu refusé un jour de délais de route sur la base de l’instruction du 15 décembre 2011 doivent contacter les services RH (et nous en informer) pour obtenir la totalité des jours de délais de route prévus par la circulaire du 10 décembre 2010.