• Révision Foncière
• Transfert de Mission Service Liaison Recouvrement (SLR)
• Tableau de Veille Sociale

REVISION FONCIERE :
CHRONIQUE D’UN GACHIS ANNONCE !

Le CTL était convoqué avec à son ordre du jour la révision foncière, le transfert des missions du service de liaisons recouvrement (SLR), le tableau de bord de veille sociale (TBVS). Seul le point sur la révision foncière a pu être abordé le 8 février, les deux autres points seront traités le 15 février.

La CGT a siégé pour faire valoir les revendications des services concernés. FO a fait de même.

La révision foncière est menée à effectifs en baisse constante.
Aujourd’hui, la CGT Finances Publiques doute très fortement des capacités de la DGFIP à mener des travaux d’une telle ampleur, en
assurant une qualité et une justice fiscale minimales, tant ses moyens sont diminués.
Les PELP (Pôle d’évaluation des locaux professionnels) sont totalement inadaptés pour faire face à une telle quantité de travail à traiter sur un laps de temps aussi court.
La DGFIP se réfugie derrière l’alibi technologique (automatisation à outrance de toutes les tâches) pour minimiser l’ampleur des travaux à mener.

En effet, l’administration va collecter une masse énorme de données ; certaines ont certes un rapport direct avec la révision foncière, mais une quantité non négligeable d’informations récoltées devra également être exploitée par les agents.
L’ensemble de ces travaux liés à la révision foncière elle-même d’ailleurs, n’a jamais fait l’objet d’aucun chiffrage sérieux en matière d’emploi nécessaire à son accomplissement dans de bonnes conditions…
Les collectivités locales ont légitimement vocation à disposer d’un potentiel fiscal assis sur une situation claire, à jour et représentant la réalité. Il s’agit là ni plus ni moins d’une des missions de la DGFIP. A l’évidence, et au vu des constats qui précèdent, le retour de bâton pourrait être cinglant…et ceux qui l’ont précipitée dans ce bourbier sont partis sous des cieux bien plus cléments.
A l’heure de l’acte III de la décentralisation, est-ce le but recherché ?

QUESTIONS REPONSES

Qui se chargera de ce travail ?

C’est la priorité du moment, tous les services vont s’y mettre en laissant de côté les autres tâches.
Notre commentaire : autres tâches qui s’accumuleront, ce qui n’est pas prioritaire aujourd’hui le deviendra par la suite.

Qui se chargera du contrôle fiscal des données ainsi récoltées ?

Le contrôle est inhérent à tout système déclaratif, il pourra être effectué notamment dans le cadre d’opérations VSL (vérification
sélective des locaux).
Notre commentaire : on est bien avancé !

Qui sera chargé de la saisie des informations qui n’auront pu faire l’objet d’un traitement automatisé ?

Les services du cadastre, PELP voire CDIF.

Le document de travail présenté par la DRFIF nous annonce :

Un nouveau système d’évaluation mais ne nous fournit aucun renseignement quant au zonage, quant à la grille tarifaire…

La direction nous a renvoyés au rapport parlementaire sur l’expérimentation conduite en 2011.

Des commissions départementales mais ne nous indique ni leur composition, ni leur pouvoir, ni leur capacité décisionnaire, ni leur mode de fonctionnement…

La direction nous a renvoyés à l’article 34 du décret du 29 octobre 2010. Ces commissions regroupent des représentants des
collectivités locales, des usagers désignés par le préfet, les deux représentants de l’administration n’auront pas voix délibérative.
L’avis rendu par cette commission sécurisera au plan juridique les évaluations faites par l’administration. En dernier ressort, c’est le
préfet qui aura le dernier mot.
Notre commentaire : l’administration n’aura donc plus la main.

Une mise à jour annuelle mais sans en préciser les modalités, en particulier l’enregistrement des loyers par le biais des déclarations de résultats.

L’administration n’en sait pas plus, elle attend les notes.
Notre commentaire : si l’administration nous dit que diriger c’est décider, nous répondons que gouverner c’est prévoir.

Les conclusions de l’expérimentation 2011 mais sans nous restituer les détails parisiens

Le document est en ligne sur Ulysse dans l’espace foncier.

L’organisation de l’accueil physique de Paris mais sans fournir le calibrage, les dates, les horaires, le volume, la durée et le nombre de vacations par agent.

Les plages sont de 9h à 12h30 et de 12h30 à 16h. Les collègues travaillant sur le site de Paganini ont la possibilité de badger ou
d’être en mission. Les collègues de Montreuil et de Tolbiac seront en mission et pourront bénéficier de facilités horaires.

La réception téléphonique mais sans préciser les horaires, sans communication des plannings et sans mention des aspects RH (cantine, facilités horaires, attributions de missions…)

Pour l’accueil physique, les permanences seront adaptées en fonction des besoins.
Pour la réception téléphonique, elle sera dans une boucle, trois cadres apporteront une aide et un délestage pourra être fait sur les
centres impôts services.

L’implication des agents de la division foncière mais sans présenter les actions de formation

Un inspecteur principal va être affecté pour la période. Un support documentaire est mis à la disposition de chaque agent pendant les
permanences.

L’ouverture d’une BALF mais sans en mentionner le fonctionnement

Six collègues de la division foncière vont gérer la BALF, les questions relevant de travaux de gestion seront renvoyées au PELP et au CDIF.

Des réunions des comptables et des agents des SIE et SIP mais sans indiquer le périmètre et sans compte-rendu

Une trentaine d’agents ont participé à ces réunions. A nos critiques sur la circulation de l’information, l’administration a reconnu qu’elle aurait pu être mieux faire.

Une rubrique spécifique sur le site Ulysse Paris mais sans communication ni présentation des différents supports

Puisqu’on vous dit que c’est sur Ulysse…

Des réunions plus techniques destinées aux agents des CDIF et du PELP mais sans aucun commentaire

Ben oui c’était des réunions techniques et toujours aucun commentaire !

Des travaux de relance seront programmés en juin par la DG, les cas restants à l’automne par la direction mais sans plus d’information notamment sur leurs impacts sur l’accueil téléphonique et la réception physique

Cette relance sera faite à partir du 8 juin, la lecture optique par le SDNC ne devrait pas poser problème, reste à définir l’accueil lors de
cette relance

Les SIE, depuis la phase d’expérimentation connaissent un flux continu et important de listings à exploiter et toujours en cours de traitement. Quelles sont vos directives pour les absorber et pour gérer les futurs issus de la révision ?

Pour le pôle Centre, des EDRA ont été affectés pour traiter les listings.
Notre commentaire : les EDRA ne traitent pas seulement les listings.
Quant aux Pôles Nord-Est et Sud-Ouest, il n’y avait pas de représentants de l’administration pour ces pôles…

Comment faire alors que les suppressions d’emplois perdurent ? Comment faire, alors que tout est prioritaire même si le nombre d’indicateurs baisse ?

La mise à jour des locaux professionnels est une tâche prioritaire qui sera mentionnée comme telle dans le dialogue de gestion.
Notre commentaire : La direction fait des choix qu’elle n’assume pas. On ne peut pas faire plus en étant moins.

Avez-vous calculé, à partir de l’expérimentation 2011, les charges supplémentaires pour les SIP liées aux changements d’affectation de locaux professionnels en locaux d’habitation ?

Après avoir découvert qu’il y avait un impact pour les SIP, la direction a livré le chiffre de 11 000 changements d’affectation de
locaux professionnels en habitation. Elle a dû reconnaître que la révision foncière impactait aussi les SIP avec la mise à jour de la
taxe d’habitation.
Notre commentaire : La direction découvre la vraie vie !

Avez-vous évalué l’incidence sur les charges des cadres et agents de la division foncière ?

Selon M. BIRAUD la division foncière pourra absorber.

Avez-vous mesuré le surcroît d’accueil pour le site Paganini ?

L’orientation sera assurée par l’accueil primaire vers l’accueil spécifique.
Lors de l’expérimentation, environ 450 personnes se sont présentées.

Les CDIF sont mis à contribution à effectifs en baisse depuis plusieurs années pour assurer les permanences mais sans mesure d’aménagement comme par exemple le recul de la date D4.

Cette année il n’y a pas de suppressions d’emplois et il y aura un auxiliaire par CDIF.
La date D4 est arrêtée au 2 mai alors que la révision doit se terminer le 6 mai. La direction va se renseigner auprès de la DG pour
envisager un recul comme cela avait été le cas, à juste titre, lors de l’expérimentation.

Pour le PELP avec un effectif réel de 11 agents, déjà sous évalué, comment affronter la nouvelle révision foncière sur l’ensemble des locaux professionnels et commerciaux de Paris ? Comment les collègues vont-ils pouvoir tout faire (révision, évaluation, contentieux,
taxe sur les bureaux…) ?

Deux postes supplémentaires seront créés en septembre en espérant qu’ils soient pourvus et deux auxiliaires seront affectés en
avril et mai. La priorité est la révision foncière, les autres travaux comme le contentieux attendront.
Notre commentaire : précisons que sur les 11 agents, seuls 4 sont affectés à l’assiette de la taxe foncière et supporteront donc les
conséquences de la révision foncière.

De toute évidence, cette révision s’engage sans les moyens humains indispensables à tous niveaux.
A l’impossible nul n’est tenu !

Documents joints