- Adhésion du rectorat au mode facturier
Nous ne reviendrons pas sur la gravité de la situation sociale et économique qui touche les peuples, sur l’urgence de sortir des politiques d’austérité par une véritable redistribution et réappropriation des richesses. Les luttes se succèdent et la CGT y prend toute sa place.
A la DGFIP, rappelons que les suppressions d’emplois se poursuivent et que les crédits budgétaires diminuent, le malaise et le mécontentement des personnels s’accentuent. Les résultats de la grève du 27 novembre dernier traduisent ainsi un niveau de conflictualité particulièrement significatif à la DGFiP.
Bien que placée dans les discours ministériels comme « au cœur de la République », la DGFiP n’a aujourd’hui dans les faits plus les moyens de fonctionner correctement et d’assurer la réalisation de l’ensemble de ses missions, un service public de qualité et de bonnes conditions de travail.
Face à cette situation, le directeur général a choisi la politique du « camping car » : Il ne cesse de sillonner la France. Les actualités d’Ulysse qui retracent son périple sont impressionnantes. Les sorties se succèdent les unes aux autres. Il semble avoir la bougeotte. Mais écouter ne suffit pas et les revendications sont clairement exposées. Donc, côté réponse aux agents et aux organisations syndicales c’est plutôt la continuité. Les annonces dans le cadre de la préparation du budget 2013 comme lors du CTR du 27 novembre sont inacceptables. Il est impossible de subir une nouvelle vague de 2062 suppressions d’emplois. Il est impossible de subir une nouvelle coupe budgétaire de 100 millions d’euros. Il en va de la santé des agents et de la pérennité de nos missions. Se promener dans toute la France est sûrement une activité personnelle très enrichissante, mais ce que nous voulons ce sont des réponses concrètes à nos revendications.
Concernant ce CTL
CHORUS, en tant qu’outil informatique, facilite une remise en cause du principe de la séparation ordonnateur/comptable à travers de possibles transferts d’habilitations entre les agents de ces différents services, voire dans le cadre futures restructurations.
De plus, CHORUS possède une ergonomie peu pratique, et génère des multiplications des écritures et des tâches. La liste est longue des anomalies qui se succèdent et qui ne trouvent toujours pas de solution si ce n’est des raccommodages ponctuels et qui laissent les agents seuls, obligés alors de se débrouiller comme ils peuvent. Les conditions de travail n’en sont rendues que plus difficiles.
Au même titre que la fédération des finances CGT demande un état des difficultés rencontrées département par département dans le cadre du déploiement de CHORUS, nous vous demandons de nous présenter un tel bilan pour les services de la DRFiP. Cela signifie clairement une pause dans le déploiement calendaire afin de prendre la mesure de l’ensemble des problèmes. Il est nécessaire que la DGFiP se dote d’outils efficaces en matière de contrôle interne, avec les moyens à la hauteur de cette mission, dans le cadre d’une politique respectant scrupuleusement la séparation ordonnateur/comptable et le contrôle exhaustif de la dépense.
Avec la mise en place des services facturiers, nous assistons à la généralisation du contrôle hiérarchisé. Pour la CGT, les contrôles peuvent être modulables selon les enjeux. Mais aujourd’hui des outils informatiques offrent la possibilité d’analyser des données dans les délais permettant des méthodes de contrôle exhaustifs et non plus des sondages comme le prévoit le contrôle hiérarchisé de la dépense. En effet, comment comprendre le paiement immédiat des factures inférieures à 5 000 € alors qu’elles constituent la très grande majorité des factures ? Nous ne cautionnons pas la course au délai global de paiement minimum au détriment du contrôle. La CGT exige les moyens et les effectifs à la hauteur pour associer respect des délais légaux de paiement et contrôle le plus exhaustif possible.
Nous demandons la communication du contrat de service entre le recteur de Paris et le DRFIP. De même, existe-t-il un projet d’élargissement en SFACT des autres dépenses du rectorat avec transferts d’emplois afférents ? Quelle méthode de calcul a été employée pour déterminer le ratio charges/emplois service par service ? Pas de réponse précise dans les documents préparatoires !
Les documents du Comité Technique de Réseau du 27 novembre portant sur le volet emplois font état d’un transfert entrant à la DGFiP de 3 emplois de l’Education nationale. L’emploi arrivant au 1er janvier du rectorat, fait-il partie de ces trois transferts, et donc, quel statut aura-t-il en 2013 (détaché, intégration au sein de la DRFiP, etc.) ?
Attached documents