• Budget

Monsieur le président du Comité Technique Local de Paris,

La revue « Forbes » vient d’exhiber les plus grosses fortunes mondiales. Les riches sont de plus en plus riches (+100 milliards de $) et nombreux (1 226 milliardaires, un record absolu parait-il). Pour les plus riches de la planète, la crise n’est pas un problème.

En France, les dividendes qui ont été versés cette année par les « top » du CAC 40 au titre des résultats de l’exercice 2011 ont atteint 37,40 milliards d’euros, sur un total de 860 milliards de bénéfices. Le total de ces dividendes équivaut à peu près aux deux tiers de la charge de la dette de l’État prévue dans le budget pour 2012.

La crise ne doit pas être le prétexte pour aggraver la situation économique et sociale en France et en Europe. Ce n’est pas aux salariés de payer la crise.

Avec l’intensification de la crise financière, la seule réponse du gouvernement français a été l’intensification de l’austérité et de la rigueur incarnée dans les plans Fillon : hausse de la TVA à taux réduit, gel des prestations sociales et application plus rapide de la réforme des retraites, jour de carence … autant d’éléments dans la droite ligne d’une inacceptable politique de régression sociale.

Nombre de propositions se font actuellement jour dans les débats de la présidentielle 2012. Ainsi en est-il de l’offensive en cours pour changer les mécanismes de financement de la Sécurité sociale par le fameux transfert des cotisations sociales sur l’impôt revendiqué par le Medef relayé par certains candidats à la présidentielle ! Il y a là l’objectif de l’anéantissement d’un des principes de base de la Sécurité sociale.

C’est la même idée qui soutient les débats sur la T.V.A. sociale. Pour la CGT, une telle mesure marque une régression importante dans le mode de financement de la protection sociale, sans apporter de réponse au problème de l’emploi. Il y a une illusion dangereuse à croire que l’on peut faire payer les contributions à la protection sociale par les producteurs étrangers. Car ce sont en fait les consommateurs et les salariés français qui seront une nouvelle fois priés de passer à la caisse, alors que la contribution des entreprises à la Sécurité sociale sera davantage allégée.

Pour la CGT le financement doit être lié à la richesse créée et donc au travail. Les cotisations sont une part du salaire, un salaire socialisé et en tant que tel, elles n’appartiennent pas au patronat. C’est pourquoi nous serons en manifestation pour la défense du droit à la santé et de la protection sociale le 29 mars.

En ce qui concerne ce CTL consacré au budget, dans la droite ligne des politiques d’austérité et de réduction des dépenses publiques nous condamnons les coupes sombres opérées dans les budgets. A ce titre, nous dénonçons la mise en place de la fusion qui est l’application au sein de notre administration des restrictions budgétaires liées à la RGPP. Ainsi, nous constatons la baisse générale des budgets et en particulier de celui que vous nous présentez. Pour 2012, c’est une baisse de 6 600 000 € que vous nous annoncez soit environ 20 %. En deux ans, le budget de la DRFiP s’est ainsi vu imputé de plus de 16 millions d’euros. C’est scandaleux !

Nous déplorons que, dans les documents préparatoires, la partie budget liée aux personnels ne fasse pas l’objet d’une présentation générale, mais uniquement d’une présentation au travers de tableaux joints en annexes sans analyse de la part de la direction.

Les suppressions d’emplois massives et les diminutions budgétaires de fonctionnement aggravent les conditions de travail. Les agents n’en peuvent plus, le pouvoir d’achat est en berne pour la plus grande majorité d’entre eux et les missions sont mises à mal. La polyvalence se généralise, les transferts de tâches et les restructurations se font sans les emplois équivalents. De plus, le recours aux vacataires est à hauteur d’environ 60% des suppressions de postes de cadres C sur Paris (calcul effectué sur la base de jours travaillés). Pour la CGT, l’emploi de vacataires ne peut intervenir que sur des périodes spécifiques très limitées et pour un soutien de manutention et classements exceptionnels. La situation des services est très préoccupante. Pour autant, il n’est pas acceptable que le recours aux vacataires s’instaure en système de compensation aux suppressions de postes ! Nous exigeons les moyens en emplois statutaires pour la réalisation de l’ensemble de nos missions dans de bonnes conditions de travail ! Une augmentation de 40 emplois temps plein pour les A+ est indiquée dans un tableau en annexe : vous ne livrez aucune explication sur le sujet afin de comprendre dans quel cadre cette opération a été effectuée. Les suppressions d’emplois C se traduisent par une baisse de la masse salariale de 8 millions d’euros pour 2011 et de 10 millions pour 2012 . En parallèle celle des A+ a augmenté de 5 millions en 2012. A qui profite le crime ? !

L’ensemble des postes budgétaires de fonctionnement est en forte diminution, les dysfonctionnements de CHORUS ont rajouté, de votre propre aveu, aux difficultés de gestion et d’analyse. Résultat : les conditions de travail n’en sont rendues que plus difficiles à tous les niveaux !

Au nom de la réduction des coûts, les frais de poursuite et de contentieux sont en baisse de 21%. Vous vantez les nouvelles consignes en matière d’ANV alors que nous constatons, par exemple, une baisse de 50 millions de rentrées pour les impôts des particuliers. Même constat pour les coûts d’affranchissement qui compromettent les procédures d’assiette et de recouvrement. Idem pour les fournitures, la téléphonie, le mobilier de bureaux, etc… et rappelons la forte demande des agents pour d’avantage d’outils d’impressions et de copies.

Quant à la question du ménage, le manque d’engagement budgétaire de la DGFIP sur la nature des contrats entraîne, en cascade, une pression forte d’employeurs « exploiteurs » sur leurs salariés souvent précaires et mal payés. Nous exigeons que des clauses sociales soient liées à la signature des contrats.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre le bilan 2011 et les prévisions 2012.

Au delà de ce CTL et face à l’ensemble du contexte déplorable au sein de la DGFIP, l’ensemble des O.S appellent à poursuivre l’action, le 27 mars et au delà, pour nos revendications. Soyez-en convaincus, pour la CGT Finances Publiques Paris, la lutte continue.

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