Projet d’emménagement du SIP Boucry et de l’organisation de l’accueil des usagers des SIP du 18eme sur le site Carrière
En début de séance, une pétition signée par les agents du SIP Boucry et exigeant le maintien du bénéfice de l’Avantage Spécifique d’Ancienneté des Quartiers Prioritaires de la Ville (ASA QPV) au titre de l’année 2022, a été remise à la direction.
Pour rappel, le bénéfice de l’ASA QPV est accordé aux agents ayant accompli 3 ans de service continu sur un site classé en zone QPV. Or, le déménagement intervenant courant juillet sur le site Grandes Carrières, certains agents se sont vus refuser l’octroi de cette attribution au motif que le terme échu est appréciable au 1er septembre 2022.
La direction, en sous entendant qu’il n’y aurait pas de difficulté, s’est engagée à examiner la possibilité d’attribuer à tous les agents concernés le bénéfice l’ASA QPV au titre de l’année 2022.
Aussi, la CGT a rappelé l’incohérence de cette attribution : alors même qu’ils continueront à recevoir les mêmes usagers, les agents de Boucry ne bénéficieront plus à l’avenir de cette bonification !
Concernant la cantine, malgré la remise d’une pétition signée massivement par les agents du SIP Boucry et du SIP Grandes Carrières afin d’obtenir un temps de trajet re-crédité entre le site Grandes carrières et la cantine rue Duc, la direction parisienne s’est montrée intransigeante et sourde à l’ensemble de nos arguments.
La direction a même osé expliquer que les agents y compris en situation d’handicap et déplorant cette situation, avaient la possibilité de demander une mutation pour un site disposant d’une cantine.
La direction a tout de même reconnu que la cantine de la poste située rue Duc était de mauvaise qualité. Suite à notre intervention, la direction s’est engagée à chercher un nouveau conventionnement avec une cantine de meilleure facture.
La CGT revendique des cantines AGRAF sur tous les sites. Avec la densification du NRP, nous nous inquiétons grandement des futures conditions de restauration des agents de la DRFIP et de la manière dont la direction compte répondre à ces attentes légitimes.
Au cours de ce CTL, la CGT a réitéré sa demande d’attribution d’auxiliaires au SIP Boucry pour la campagne IR et le déménagement. Pour la deuxième fois, la direction a confirmé l’attribution exceptionnelle d’auxiliaires. La CGT surveillera de très près cet engagement pris par la direction.
Concernant, les problèmes d’acoustique et d’aération du futur accueil rénové, la direction explique réfléchir encore à une solution.
La CGT déplore un accueil rénové déjà sujet à des problèmes structurels et sera attentive à leurs résolutions.
Concernant la perte de surface par agent, la direction a expliqué que la situation sur le site BOUCRY est anormale et que le nouvel espace alloué aux agents est amplement suffisant. Pour la direction, les agents du SIP Boucry sont en situation de « privilège » !
Concernant l’accès des personnes à mobilité réduite, la direction a fait le nécessaire pour l’accueil des usagers. En revanche pour les agents en situation d’handicap et malgré les travaux en cours, la direction n’a pas trouvé opportun de faire le nécessaire en amont.
La CGT a tout de même obtenu la visite prochaine de l’inspecteur de santé et sécurité au travail en charge de cette problématique.
Globalement face aux critiques soulevées par la CGT sur le manque flagrant d’anticipation quant aux futures conditions d’installation des agents, la direction a indiqué que selon les demandes, les situations pourraient être éventuellement réajustées.
Concernant l’organisation de l’accueil, la CGT a interpellé la direction sur les difficultés rencontrées par les agents et les usagers :
• L’installation de 10 PLSU (poste libre service pour les usagers) avec 1 seul agent accompagnant n’est pas adaptée aux difficultés des usagers touchés par la fracture numérique. Face à nos interrogations, la direction ne semble plus prôner l’autonomie mais la pédagogie. Pour la CGT, si une intention bienveillante vis-à-vis des usagers est une condition nécessaire à l’exercice du service public, encore faut-il des emplois pour la réalisation de ce service et de cette intention !
• Les vigiles seront maintenus sur le site Grandes Carrières.
• Les agents ont fait part dans le DUERP des situations de stress et de conflit permanent à l’accueil, mais les mesures de préventions ne leur ont jamais été présentées ni appliquées. La CGT a obtenu la mise en œuvre d’un plan de formation de la gestion du stress, de la gestion des émotions et de la gestion des situations professionnelles difficiles.
L’autorisation d’absence d’une journée pour déménagement a été confirmée.
La CGT a voté contre le projet d’emménagement du SIP Boucry et de l’organisation de l’accueil des usagers des SIP du 18e sur le site Carrière proposé par la direction, car il ne répond pas aux besoins des usagers et détériore les conditions de travail des agents.
C’est la raison pour laquelle la CGT voulait le maintien de 2 sites dans le 18e arrondissement.
La CGT déplore la politique immobilière de l’État et sa déclinaison à la DRFIP (NRP) qui conduisent à une profonde régression du service public de proximité. La CGT s’inquiète des futures conditions d’installation des agents, critique un projet mal ficelé et veillera aux intérêts personnels et collectifs de tous les agents.
Gestion du stock des dossiers 2004 des contribuables particuliers et professionnels
En se félicitant de l’avancée de la dématérialisation, la direction justifie sa décision de détruire des dossiers 2004 des particuliers et des professionnels, dans un calendrier décliné en fonction de la suppression des sites.
Face aux critiques soulevées, elle n’a pas voulu assumer que sa décision est davantage une manœuvre de gain de place facilitant la mise en œuvre de son NRP et de la politique immobilière de l’État.
La direction n’a choisi de garder à terme que les dossiers à très fort enjeu (DTFE), relevant de la DNVSF suite à son intervention. Pour la direction, il ne lui est pas paru évident de garder les dossiers à fort enjeu parisiens. De plus, dans l’hypothèse où ces dossiers deviendraient des DTFE, ils auront été préalablement détruits.
Pour la CGT, le contrôle patrimonial ne semble plus primordial à Paris. Pourtant, des enjeux il y en a, même s’ils ne relèvent pas de la DNVSF.
Pour la direction, ces informations – actuellement dans le dossier 2004 – pourront se trouver via les applications métiers ou via les différents interlocuteurs. Encore faut-il que les applications fonctionnent bien, que les habilitations nécessaires soient données et que les agents des différents services aient du temps disponible pour répondre aux sollicitations des services de contrôle.
Pour exemple, les dossiers 2004 professionnels sont désormais entièrement dématérialisés et toutes les pièces sont scannées et consultables sur l’application GED SIE. Or, la plupart des agents n’ont pas l’habilitation pour cette application !
Pour la CGT, le contrôle fiscal est de plus en plus mis à mal. Après la suppression des emplois, maintenant c’est la suppression de toutes les pièces nécessaires à un contrôle efficace et rapide.
Point d’étape sur la réalisation du plan 2020-2022 « Diversité égalité professionnelle de la DGFIP »
La direction a reconnu que les documents ne permettent pas d’évaluer de manière précise la situation à Paris au niveau de l’égalité professionnelle. La direction nous a informé que la DG serait en train d’élaborer un tableau de bord RH nécessaire pour recueillir toutes les données utiles à l’appréciation de l’avancement de l’égalité Femmes-Hommes.
La CGT déplore cette lenteur à mettre à dispositions des statistiques optimales.
Si la CGT se félicite des avancées au niveau des formations proposées, le format e-formation n’est pas adapté à la libération de la parole et aux échanges.
La CGT regrette un manque d’information sur les démarches et les interlocuteurs à saisir pour les violences sexistes et sexuelles.
La direction affiche des ambitions mais ne met pas les moyens pour les satisfaire.
La CGT revendique une égalité réelle entre les femmes et les hommes.
La CGT souligne le fait qu’il n’y ait aucune donnée sur le point de la diversité.
Documents joints
