La direction a convoqué ce CTL en refusant de produire les documents préparatoires, malgré nos demandes répétées, et en contravention avec la réglementation. Dans ces conditions, la CGT Finances Publiques a déposé un référé auprès du Tribunal administratif le 9 septembre demandant de bien vouloir :
- enjoindre le directeur régional des Finances Publiques d’Ile-de-France et de Paris de produire sans délai les documents relatifs à l’ordre du jour du comité technique du 10 septembre 2020 avant la tenue de la dite réunion ;
- interdire le report de la réunion du comité technique du 10 septembre à une date ultérieure au motif d’une impossibilité juridique ou matérielle de produire les documents se rapportant à son ordre du jour ;
- condamner la direction régionale des Finances Publiques d’Ile-de-France et de Paris au paiement de la somme de deux mille euros (EUR 2 000) au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.
La CGT a fait le choix de ne pas demander le report de ce CTL et d’y assister afin de ne pas différer davantage les annonces du NRP à Paris attendues depuis plus d’un an par les agent.es. La CGT ne discute pas du NRP mais le combat. Nous ne négocierons pas, néanmoins nous sommes restés sans intervenir afin de recueillir le plus d’informations possible et de les diffuser à tous les collègues. A son habitude, la direction donne au compte goutte les informations, ne livrant son NRP que pour la période 2021-2022 tout en précisant que d’autres annonces seront faites pour la période 2023-2026. Concernant la démétropolisation, à son habitude, elle se retranche derrière la DG pour ne rien révéler et renvoie à début 2021 pour les annonces.
NRP 2021-2022 Quelques chiffres :
- actuellement 29 SIP ==> plus que 23 au 01/01/2022
- actuellement 31 SIE ==> plus que 26 au 01/01/2022
- actuellement 22 PCE ==> plus que 20 en 2022
- disparition de 4 implantations immobilières d’ici 2022 :
- Abbé Groult (15è)
- Bénard (14è)
- Boucry (18è)
- Geoffroy Saint Hilaire (5è)
Tableau ci-dessous pour détail pour chaque site touché par le NRP
Le NRP va se traduire par de nombreux déménagements y compris pour les collègues des sites accueillant les services transférés. Les conditions de travail (m² par agent, restauration, …) et de vie personnelle (allongement des temps de transports, …) des agents vont fortement être impactées. C’est la casse des règles de gestion qui permet ces restructurations. Dans le cadre de ce NRP, les agent.es auront l’obligation de suivre leur mission sur la nouvelle implantation ou devront faire une mutation avec la seule garantie de rester sur la commune de Paris.
Aujourd’hui chaque agent est menacé à court ou moyen terme, quelles que soient ses fonctions et son lieu de travail. Entre le NRP, la démétropolisation, le tri entre missions retenues comme « prioritaires » et celles dont elle veut se délester, ce sont les agents et la qualité de notre service public qui vont trinquer. Pour la CGT, toutes nos missions sont essentielles et c’est maintenant qu’il faut se battre !