Monsieur le président,

Vous avez donc convoqué un CTL exceptionnel pour nous informer sur le Nouveau Réseau de proximité après plus d’un an d’attente. Comme vous le savez sans doute et comme le prévoit le règlement intérieur du CTL, une circulaire de la DGFAP et même un décret, vous devez au plus tard 8 jours avant la réunion, nous fournir des documents.
Ces textes vous font obligation de communiquer en amont de la réunion toutes les informations nécessaires et correspondant à l’ordre du jour. Dans ce sens, nous vous demandons donc de nous informer sur :

• Les fusions exactes prévues et leur date
• Les ventes d’immeubles et leur date
• Les missions délocalisées et le calendrier précis
• Les villes retenues pour ces délocalisations
• Le nombre d’agent.es de la DRFIP impacté.es directement par le NRP et les délocalisations
• Le nombre de suppressions d’emplois prévues
• Le devenir des agent.es qui ne suivront pas leur mission

Or suite à notre interpellation, vous avez clairement refusé l’envoi de ces documents préparatoires. Vous qui vous targuez d’obéir aux consignes de la DG, vous êtes incapable de respecter le règlement du CTL. Vous êtes M. le président clairement en dehors des clous.
Outre le fait que pour nous cette attitude est clairement une entrave à l’exercice des élu.es du personnel, nous nous interrogeons sur la stratégie de la direction parisienne. Serait-ce la même que celle de la DG consistant à publier sa seule communication, sa seule propagande ? Nous ne pouvons croire que vous soyez tombé si bas.

Concernant l’objet de ce CTL, M. le président, sachez que nous ne sommes pas venu.es écouter vos éléments de langage ou les arguments que la Direction Générale vous a fournis pour nous vendre tous les bienfaits de ce Nouveau Réseau de Proximité et de la démétropolisation.

Nous ne sommes pas dupes ! Ce Nouveau Réseau de proximité n’a rien de nouveau. En effet, qu’y a-t-il de véritablement nouveau à fermer et à regrouper des structures de plein exercice ? La finalité demeure la même. Et le contrat d’objectifs et de moyens n’inverse pas la tendance : celui de réduire le réseau. Selon la Direction Générale ce projet se caractérisera notamment « par une augmentation importante du nombre d’accueils de proximité destinés au grand public ». Mais pour nous, la véritable proximité consiste d’abord et avant tout à maintenir l’ensemble de nos services de proximité, à faire vivre les accueils des services de plein exercice existants… À les renforcer… En cessant, par exemple, de substituer les APRV aux accueils primaires… En mettant non seulement fin aux réductions des horaires d’ouvertures mais en revenant à un accueil physique toute la semaine. Nous réaffirmons la nécessité de la présence de la DGFIP sur l’ensemble du territoire au travers de services publics de proximité de plein exercice.

Concernant la démétropolisation, la Direction Générale ose écrire dans les documents envoyés aux organisations syndicales pour le GT du 3 septembre, que le NRP et la démétropolisation visent à renforcer les territoires et ose également parler de relocalisations de nos services dans les territoires. Les mots sont importants, en aucun cas il ne s’agit de relocalisations puisque les services concernés n’y ont jamais été localisés.
Il s’agit donc purement et simplement de délocalisations de nos missions mais, pour ne pas effrayer, la DG a choisi comme terme celui de la démétropolisation faisant ainsi croire au plus grand nombre que les métropoles n’avaient pas besoin de services publics de proximité ! Mais là non plus, nous ne sommes pas dupes : vous éradiquez des services entiers d’un côté avec le NRP et prétendez renforcer sa présence dans les territoires dans le cadre de la démétropolisation de l’autre… Assez de blabla sur le fait que la « démétropolisation » consisterait à dynamiser les territoires. Ce n’est malheureusement pas l’implantation d’une poignée d’emplois de fonctionnaires qui suffira à dynamiser un territoire mais bien une offre de services publics diversifiée et de qualité qui permette de répondre à l’ensemble des besoins de la population. Or les services démétropolisés ne rendront pas de service public à la population locale… Au contraire, les services de plein exercice de ces mêmes départements et leurs emplois continueront à être supprimés participant ainsi à la dégradation continue des services rendus aux usager·es.
Nous savons aussi que contrairement à ce qu’avait indiqué initialement le Ministre de l’Action et des comptes publics de l’époque aucun service de l’administration centrale de Bercy ne sera impacté par la démétropolisation… On voit donc bien qu’il est possible de faire changer d’avis la Direction Générale sur ses projets mortifères, nous saurons évidemment nous en souvenir !

Vous proposez un calendrier de concertation sur le NRP et la démétropolisation. Vous nous direz donc, M. le président, sur quel point vous envisagez de prendre en compte nos revendications alors que depuis des mois sur de très nombreux sujets (mutations, ouvertures au public, accueil sur rendez-vous…), notre avis n’a pas été pris en compte

Nous ne sommes pas venus aujourd’hui M. le Président pour écouter des généralités. Nous sommes ici pour avoir des informations claires et précises sur l’avenir de notre service public de proximité et de ses agent.es.

Plus que jamais, nous pensons que le réseau a besoin d’effectifs, de services de pleine compétence. Vous ne serez donc pas étonné si nous demandons :

• le retrait du plan Darmanin/Dussopt,
• l’abandon du NRP
• l’abandon de la démétropolisation
• le recrutement massif de fonctionnaires de tous les grades.

Documents joints