• Fusion des SIP Paris 1er-2e, Paris 3e-4e et Paris 8e
• Fusion des SIE Paris 6^e et Paris 7e
• Présentation du projet de déménagement de la BPR4 et du PCRP Paris 8^e du site de Londres vers le site Saint-Pétersbourg

Monsieur le Président,

Depuis plusieurs décennies, les services publics sont attaqués en vertu du dogme incontournable de la réduction des dépenses publiques, au nom de la concurrence « libre et non faussée ». C’est une succession ininterrompue de réformes : Loi mobilité, Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) etc jusqu’à la Loi de Transformation de la Fonction Publique (LTFP), Lignes directrices de gestion (LDG), France Recouvrement, reforme des retraites, plan d’optimisation du parc immobilier public…

Leur déclinaison à la DGFIP a stimulé l’imagination réformatrice débridée des gouvernants, au nom de l’exemplarité. Un vrai concours Lépine ! Démarche stratégique, relation de confiance, aménagement des structures et du réseau (ARS), géographie revisitée, nouveau réseau de proximité (NRP), démétropolisation, contrat d’objectifs et de moyens, pilotage en mode projets…Pourtant, les services publics ne sont pas un problème, ils sont la solution ! Les crises sanitaires et économiques ne font que le confirmer.

Pourtant la DGFiP est de plus en plus attaquée dans ses missions, structures et ressources humaines.

Les agents connaissent les besoins des usagers et les besoins de proximité, ils doivent être entendus !

À ce titre, les résultats de l’observatoire interne des Ministères économiques et financiers (MEF) publiés en 2022 sont sans appel: 56 % des agents considèrent les changements trop rapides et 63 % que la DGFIP évolue dans un sens négatif !

Quant à la qualité de vie au travail, les principales raisons de stress des agents sont la charge de travail pour 48 % et les perspectives d’avenir pour 44 %.

Votre déclinaison du NRP à Paris aboutira à :

• • 17 SIE au lieu de 26
  • 16 SIP au lieu de 23
  • 14 PCE au lieu de 20
  • 12 suppressions de sites
  • 386 emplois supprimés au titre de la seule démétropolisation

Pour sa part, la CGT demande l’abandon de toutes les réformes contraires à l’intérêt public et des agents, et continue de défendre les missions et le réseau, au nom de sa vision du service public et des agents publics et appelle à participer massivement aux manifestations interprofessionnelles organisées dans toute la France jeudi 29 septembre.

Fusions de SIE et de SIP

Les restructurations à l’ordre du jour de ce CTL vont toucher plus de 130 agents. Vous vous apprêtez à créer des structures regroupant jusqu’à 63 collègues. Votre but est connu d’avance à savoir supprimer encore et toujours plus d’emplois et casser les missions.

Vous avez déjà supprimé, au 1^er septembre 2022, 80 emplois dans les SIP dont 7 sur le futur SIP Paris Centre. Vous avez programmé sur 5 ans la délocalisation de 197 emplois en SIE. A ce titre, 20 emplois ont déjà été supprimés en 2022 alors que les missions ne sont pas encore parties.

La charge globale de travail reste constante voire augmente et il y a de moins en moins d’effectifs.

Ces fusions ne répondent qu’à une commande politique. Pourquoi tant de précipitation à répondre à cette commande alors que vous précisez dans vos documents l’impossibilité technique de les réaliser (impossibilité de fusionner les bases informatiques)?

En effet, pour le nouveau SIP Paris Centre, le secteur recouvrement et la comptabilité de Paris 8 seront distinctes de la comptabilité des SIP 1^er, 2^e, 3^e et 4^e. Il en est de même pour les SIE 6^e et 7^e, vous devez maintenir deux cellules comptables.

Peut-on parler de fusion même juridique lorsque vous ne pouvez pas unifier la comptabilité ?

Vous n’êtes pas capable de réaliser une fusion technique pour les SIE 6^e et 7^e, en revanche pour délocaliser des emplois et des missions à Fécamps tout est possible. La CGT sera toujours présente pour s’y opposer.

Pour rappel, nous avions été convoqués lors d’un précédent CTL (29/03/2022) pour une présentation de l’accueil du SIP Paris Centre à NDV. À nos diverses questions, la direction nous avait déjà renvoyé à un CTL ultérieur.

En conséquence, nous avons réitéré nos questions le 24/06/2022 notamment sur certains éléments qui n’étaient pas finalisés le 29/03/2022 tels que de l’acoustique, les amplitudes thermiques et la luminosité.

En réponse, vous nous avez indiqué que ces éléments n’étaient pas encore finalisés et que vous nous présenteriez vos solutions lors du CTL qui se tiendrait à l’automne !

A 7 jours de l’automne, pouvons-nous espérer avoir une réponse aujourd’hui ?

La CGT rappelle son opposition au NRP et à la démétropolisation qu’elle continuera à combattre avec les agents.

Présentation du projet de déménagement de la BPR4 et du PCRP Paris 8^e du site de Londres vers le site Saint-Pétersbourg

Monsieur le Directeur, vous vous étiez engagé à ce qu’aucun service de la DRFIP ne soit amené à déménager 2 fois, pourtant vous revenez sur votre engagement. En effet, vous imposez un premier déménagement à l’automne 2022 aux agents de la BPR4 et du PCRP 8^e et un 2^e déménagement en 2024 vers le Bd de Reims. Vous n’êtes pas censé ignorer que ces déménagements successifs entraîneront des conséquences néfastes sur les conditions de vie des agents au travail.

Sur l’implantation des services sur le site Saint Petersbourg, vous aviez fait le choix d’entasser au 5^e étage les collègues du PCRP 17^e et au 4^e ceux de la BPR5.

Vous réitérez ce choix en entassant une partie des collègues de la BPR4 et ceux du PCRP 8 sur le 3^e étage. Vous installez seulement 4 collègues de la BPR4 en les isolant au 2^e étage et en cassant ainsi le collectif de travail .

Pourquoi ne pas avoir installé un service par étage ?

Pourquoi ne pas avoir utilisé les étages inoccupés ?

Nous vous rappelons la situation des collègues actuellement sur le site :

• • le 5e étage est mansardé, sous les toits de zinc et il y fait une chaleur épouvantable l’été (plus de 35 degrés  cet été ),

  • 2 personnes ont été installées dans des bureaux sombres (étroits du fait des murs mansardés et avec l’impossibilité de se servir des ventilateurs pour cause de Covid).

  • la vieille chaudière a du mal à alimenter les radiateurs l’hiver, en conséquence il y fait froid d’autant que la purge des radiateurs ne tient que quelques jours.

Nous vous rappelons la demande des collègues formulée en août 2021 de bénéficier de plus d’espace sur le site. Cette demande aurait pu être satisfaite à l’occasion du réaménagement du site.

Le refus systématique et répété de vos services est incompréhensible et inacceptable.

D’autre part, la direction a supprimé en septembre 2021 le poste de l’agent des services communs malgré une pétition signée de tous les collègues du site pour demander son maintien. Cela fait un an que les collègues se débrouillent sachant qu’ils ont rencontré tous les problèmes liés à la gestion d’un site.

La CGT exige, avec l’arrivée de la BPR4 et du PRCP 8 et du surcroît de travail engendré, la nomination d’un agent des services communs sur le site Saint Petersbourg.

Pour finir, un rappel rapide du  » ça s’en va et ça revient  » qui vous est cher :

• • 2012 : la moitié des effectifs de la BPR 5 et du PCRP 17^e travaillant Bd de Reims, sont délocalisés à Saint Petersbourg (il fallait de la place pour Balkany et les impôts de Levallois !!)
  • 2020 : tous les agents et les agentes sont réuni-es à Saint Petersbourg (grâce aux places libérées suite à la fusion et aux suppressions de postes du SIP 17^e)
  • 2024 : retour boulevard de Reims.

Documents joints