• Déménagement du Service de Contrôle de la Redevance Audiovisuelle (SCRA)
• Fusion des Centres de Services Partagés (CSP)
• Centralisation de l’Affranchissement des Courriers Recommandés
• Fusion des IFU du SIE 1ème Folie Méricourt

Un Dialogue de Façade

En réponse aux déclarations liminaires des syndicats, M Parini a reconnu être conscient que la réduction des effectifs et les emplois vacants rendent difficile l’exercice des missions et provoque l’augmentation des tensions au travail.

Sur les adaptations locales pour répondre aux revendications des collègues sur la fermeture méridienne de certains accueils, le directeur se réfugie derrière les discussions nationales à venir sur les horaires d’ouverture au public des structures locales. Il refuse donc de prendre des positions transitoires à Paris.

Déménagement du Service de Contrôle de la Redevance Audiovisuelle (SCRA)

Ce déménagement est prévu fin octobre/début novembre. Les agents de ce service sont affectés direction (pôle 754). Nous avons réitéré notre revendication d’une affectation des agents la plus fine possible sur le SCRA afin de préserver les emplois dédiés à cette mission. La direction a indiqué que les affectations en direction ne sont pas prononcées au service, mais elle a précisé que les emplois du SCRA ne sont pas fongibles au sein de la division du contrôle fiscal. S’agissant des dysfonctionnements liés à l’abandon des licences Microsoft, la direction maintient des postes en libre service avec Excel dans l’attente de stabilisation des applications sous Calc.

Fusion des Centres de Services Partagés (CSP)

Pour la Direction, la fusion des 2 centres de services partagés (CSP) et son installation à Notre Dame des Victoires répond à deux objectifs :

• rapprocher deux acteurs de la chaîne de dépense, le CSP et le SFACT,
• organiser l’activité du nouveau CSP de manière à fluidifier les pics d’activité.

En effet, les deux services CSP avaient une organisation par même type de dépenses (subventions et recettes non fiscales, immobilières et d’entretien, de fonctionnement). Mais chaque CSP avait des partenaires services prescripteurs différents; dès lors, leurs charges dépendaient de leurs ordonnateurs et leurs pics de charge étaient de natures diverses, selon des périodes différentes. Pour la Direction, la fusion apporte donc une complémentarité intéressante et surtout une fluidité plus grande de l’activité.

La Direction avance ces arguments sans aucun document à l’appui. Elle camoufle le fond du problème qui est 6 vacances de postes et la nécessité de libérer de l’espace rapidement à Argonne pour l’extension du STDR. Le CHS-CT n’a pas émis d’avis sur la fusion des 2 CSP en l’absence de l’avis du médecin de prévention, au regard notamment des écrêtements horaires massifs dans ces services, pour le moment «compensés» par des autorisations d’absence. La CGT a demandé que ces postes vacants soient pourvus notamment lors de l’arrivée des agents C de la liste complémentaire.

Pour les agents, il y a un vrai risque de ne pas pouvoir faire face à toutes leurs charges de travail puisque M.PARINI souhaite accroître cette mission à la DRFiP en l’élargissant à d’autres ordonnateurs.

Pour toutes ces raisons et en l’absence des documents suffisants, nous avons voté contre cette fusion.

Centralisation de l’Affranchissement des Courriers Recommandés

Ce projet est l’illustration du pseudo dialogue social à la DRFiP. La direction ne nous a pas présenté la note cadre organisant le fonctionnement de l’ensemble des services concernés par cette réorganisation. Cela nous prive de visibilité sur l’impact sur la chaîne de travail et en matière d’emplois. Sur l’aménagement du local courrier de Réaumur et les nuisances sonores, la direction s’engage à solliciter un prestataire spécialisé pour trouver des solutions afin d’améliorer les conditions de travail des collègues. Sur l’agent transféré de NDV à Réaumur, la direction s’est engagée à faire appel au volontariat. L’information sur l’organisation matérielle des tournées, sur les effectifs, sur le nombre de chauffeurs déjà promise lors du CTL du 19/11/2013 est de nouveau renvoyée à un CTL en novembre 2014. La direction doit nous communiquer son tableau sur la nomenclature allégée des services intégrée dans les machines à affranchir. Pour les sites de Tolbiac et de Beuret, l’affranchissement du courrier simple reste à NDV.

Sur cette réorganisation, la CGT a exigé l’organisation d’un vote.

En l’absence de visibilité sur l’organisation matérielle et les tournées, nous avons voté contre.

Fusion des IFU du SIE 1ème Folie Méricourt

L’administration considère que la fusion des bases BDRP et par extension, des IFU est l’unique solution pour simplifier le travail des agent-es. Ce qu’elle omet de dire, c’est que les difficultés sont survenues du fait d’une nouvelle vacance de poste dans le service et donc de tâches supplémentaires à répartir ! Nous avons manifesté notre opposition à ce projet de fusion car ce n’est qu’une gestion de la pénurie. Les collègues en sont d’ailleurs bien conscients. Pour la CGT, la difficulté n’est pas d’ordre applicatif, mais provient d’un manque de recrutement. Seul l’arrêt des suppressions d’emplois et le comblement des vacances de postes peuvent permettre aux agent-es d’exercer leurs missions dans de bonnes conditions.

Nous avons voté contre ce projet qui s’inscrit dans une démarche de fusion de services pour anticiper de nouvelles suppressions d’emplois.

Question Diverses

• La CGT a demandé que la direction accorde une autorisation d’absence aux collègues de la RH fortement sollicités par les CAPL de révision de l’évaluation professionnelle et d’affectation. La direction donne une suite favorable à notre demande.
• Nous avons demandé par anticipation des compensations horaires pour les fermetures suite à travaux dans les cantines AGRAF à Paris et notamment celle de Saint Sulpice fin novembre, pour une durée minimum de 10 jours dixit le président de l’AGRAF. La direction a dit qu’elle allait voir pour accorder un quart d’heure.
• La CGT est réintervenue auprès du directeur régional pour obtenir les propositions formulées par la DRFiP dans le cadre de la démarche stratégique. M Parini, se retranchant derrière l’absence de calendrier et de méthode fixée par la DG, refuse toute communication.
• 110 agents administratifs issus de la liste complémentaire seront mutés mi-novembre à Paris. La CGT a demandé la tenue d’une CAPL d’affectation, la direction refuse préférant transformer ces collègues en agents à la disposition du directeur jusqu’au 1er mars 2015. La CGT a également demandé que la situation des collègues lésés par les gels de postes lors de la CAPL d’affection au 1er septembre 2014 soit réexaminée.
• Antenne du PRS Sud-Ouest à Argonne :

Face aux difficultés rencontrées par les collègues du PRS depuis la création de l’antenne Argonne, nous avons fait remonter leur situation et conditions de travail détériorées:

• aucun responsable sur le site : la Direction a annoncé que le responsable actuel du Centre de Services Partagés resterait en mission au PRS Argonne dès le début du mois d’octobre. Sur les méthodes de travail et l’articulation avec la DNVSF, aucun texte officiel n’a été communiqué aux agents concernés. Seul un pas à pas rédigé par un stagiaire leur a permis d’effectuer leurs tâches. La direction a assuré que la mission d’audit avait travaillé sur un guide méthodologique dont ils seront destinataires. Une réunion devrait être prochainement organisée avec tous les interlocuteurs.
• Le Directeur nous a confirmé qu’il n’y aurait pas de prime spécifique « STDR » pour les agents de l’antenne du PRS à Argonne.
• En réponse aux doléances des agents, 3 imprimantes financées par la DG vont être livrées et le système de climatisation va être révisé. Un quart d’heure supplémentaire sur la pause méridienne sera accordé aux agents pour aller déjeuner au restaurant inter administratif.
• Nous avons dénoncé à nouveau l’organisation du travail à la chaîne et la pression subie par les collègues comme nous l’avions fait le 25 septembre devant le conseiller social du ministre Sapin en visite sur le site.
• Nous avons rappelé à la direction que la «pseudorègle » des 50% de présence minimum des effectifs pendant les congés n’existe pas et ne peut donc pas être opposée aux collègues.
• Une quinzaine de vacataires va être embauchée pour aider aux tâches matérielles (copies, classement, etc.). Cela signifie qu’ils seront plus nombreux que les agents titulaires. Sic !
• M Parini se dit conscient des difficultés mais a précisé que toutes les créances devaient être traitées et affectées avant la fin de l’année. Au-delà du problème politique de la lutte contre l’évasion fiscale, nous avons à nouveau dénoncé l’improvisation dramatique dans la mise en oeuvre de cette mission, sans les moyens nécessaires, qui met les collègues en grande difficulté au quotidien.

Attached documents