• Notation
• Rapport annuel d’activité

Nous avons remis les pétitions CGT, Solidaires et FO des agents des 16ème et 19ème arrondissements. Pour le 16ème arrondissement (problèmes d’effectifs afin d’assurer l’intérim du poste relations publiques correspondant à un cadre B, et chantages sur la notation et de futures promotions en cas de refus de cadres C pour suppléer cette vacance), M. Parini n’a pas donné de réponse concrète, sauf à s’engager personnellement à examiner ce problème. Nous avons rappelé l’urgence d’une solution avant l’arrivée éventuelle d’un nouvel agent en septembre sur ce poste. Pour le 19ème arrondissement, M. Parini a simplement pris acte de la pétition et de la demande d’audience. Concernant le 17ème arrondissement, nous avons précisé qu’à ce stade les affectations au 1er septembre ne comblent pas l’ensemble des vacances de postes et qu’à ce titre le contentieux restait ouvert.

Erreur d’envoi des relances des défaillants, propriétaires de locaux professionnels

D’autre part, nous avons demandé des explications et des mesures d’urgence, suite à l’erreur d’envoi des relances des défaillants, propriétaires de locaux professionnels, faisant apparaître les coordonnées du service courrier du PELP à Paganini pour les 240 000 relances de toute la France. Mme Sanchez, responsable Pôle Centre/Foncier, a reconnu les problèmes engendrés par cette relance (500 appels par jour, saturation de l’autocom, explosion des mails ainsi que les milliers de courriers et réception de contribuables de toute la banlieue voire de province.) tout en minimisant les effets et a reconnu l’implication des agents, ainsi que l’a fait M. Parini. Pour pallier ces problèmes, la direction a affecté dans un premier temps 2 auxiliaires au tri du courrier (séparation courriers relances et courriers pour les autres services de Paganini) ensuite les courriers de relances fonciers ont été redistribués sur la France (Paris compris) par les services de la Centrale. Notons que dans un premier temps, des mails ont été délestés vers certains SIE. La direction a mis en place un limitateur d’appels et un renvoi sur impot.gouv.fr. Au niveau national comme au niveau local, la CGT a demandé que soit envoyée une relance rectificative pour l’ensemble des contribuables concernés. Bercy a refusé pour des raisons budgétaires. La CGT, rejointe par les autres organisations syndicales a demandé une autorisation d’absence exceptionnelle en compensation de la dégradation des conditions de travail subie par les agents. La direction se réserve une réponse sous peu. Selon la direction les problèmes n’ont duré que deux jours : les agents apprécieront….

Intérims pôle transverse et pôle Sud-Ouest

M. Parini a annoncé que M. Péry assure l’intérim pour le pôle transverse après le départ à la retraite de M. Nizoux et qu’il assurait lui-même en lien avec M. Bonnal et M. Celante l’intérim du pôle Sud-Ouest suite au départ à la retraite de Mme Pécha. La CGT a demandé la durée de ces intérims, la direction a renvoyé au prochain mouvement dont on ne connaît pas la date…

Démarche Stratégique

Lors de la lecture de notre déclaration liminaire, nous avons rappelé le meeting CGT du 18 juin appelant à la résistance face aux politiques d’austérité n’épargnant pas notre administration, notre opposition à tout recul en matière de retraites et de pensions et l’urgence de construire la mobilisation de toutes et tous contre la démarche stratégique (déclinaison de la Modernisation de l’Action Publique à la DGFiP). La direction n’a pas souhaité répondre à ces sujets tout en niant avoir connaissance des éléments contenus dans le plan d’action de la DG. Nous avons réitéré notre demande concernant la communication des propositions formulées par le DRFiP dans le cadre de démarche stratégique. M. Parini a refusé.

Sur la notation 2012 (gestion 2011),

nous avons dénoncé les disparités d’attribution de majorations selon les structures et les grades. Nous avons pointé des insuffisances notables en PCE, services de direction pour les cadres C et les brigades de vérification et BCR. La direction semblait découvrir cette situation et a dit qu’elle allait examiner les effets de ces distorsions récurrentes. Au regard de la nature des appels de notation, nous avons rappelé que la notation devait porter uniquement sur le temps de travail administratif et que les absences quelle que soit leur nature (temps partiels, maladie, maternité, absences syndicales,…) ne devaient pas être un frein à la progression de la carrière. Suite à notre demande concernant la modulation des primes, la direction a indiqué qu’il n’y en a pas eu pour les catégories A, B et C. S’agissant des A+, la direction a confirmé qu’elle a appliqué des modulations et qu’elle allait demander à la Centrale les éléments qu’elle peut nous communiquer.

Sur la campagne des entretiens professionnels 2013 :

Nous avons dénoncé l’absence de véritables commissions d’harmonisation sur certains pôles. Cette situation ne doit pas se reproduire l’année, la CGT sera vigilante. Concernant les + 0,01 attribués en 2012, ils devaient se traduire par une majoration de 1 ou 2 mois en 2013 quelle que soit la filière. Nous avons d’ores et déjà constaté que ce n’était pas toujours suivi d’effet, ce qui allait impacter les réserves des CAPL alors que les agents auraient dû en bénéficier de droit. La CGT a relevé que les baisses de notes étaient souvent dues à des problèmes sociaux, familiaux ou personnels, que les moyens ne sont pas mis en œuvre pour détecter ces situations en amont. Elles sont souvent découvertes à l’occasion des CAPL. La baisse de note n’est pas la réponse appropriée mais constitue une sanction qui ne peut qu’aggraver les difficultés rencontrées par l’agent.

Tableaux d’avancement

A l’occasion de ce CTL, nous avons dénoncé la suppression des CAPL préparatoires aux tableaux d’avancement. Nous avons demandé la communication aux élu-e-s de la totalité des informations dont ils-elles disposaient auparavant (plage d’appel statutaire, l’avis circonstancié de la direction en cas d’avis défavorable). M. Parini s’y est engagé tout en précisant que ce serait difficile cette année compte tenu des dates de tenues des CAPN (4 et 11 juillet !). Nous avons demandé que des moyens supplémentaires soient alloués aux élus locaux pour examiner les dossiers en lien avec les élus nationaux.

Rapport annuel d’activité 2012

En ce qui concerne le rapport annuel d’activité 2012, au regard des politiques désastreuses en matière d’emplois et de réalisation des missions et des conditions de travail (cf. notre déclaration liminaire), les élu-e-s de la CGT Finances Publiques Paris ont refusé de discuter de l’auto satisfaction de la direction et ont quitté le CTL.

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