• Campagne IR 2014
• Pont naturel du 30 mai 2014
• Cellule d’aide à la programmation
• Budget 2014

Organisation de la campagne IR 2014

La direction nous a convoqué en deuxième séance sur le point de la campagne IR (suite à vote unanime défavorable lors de la 1^ère séance). Les documents transmis n’ont été modifiés qu’après intervention de notre part, malgré les quelques évolutions obtenues lors du précédent CTL, et encore sur un seul des points évoqués ci-dessous. La direction considère les secondes convocations comme de simples étapes mécaniques de la procédure prévue par le règlement intérieur du CTL. Nous avons dénoncé une fois encore sa vision du dialogue social.

Suite à notre demande, le délai de réponse du dispositif SCOUP est bien celui prévu par la charte Marianne, c’est à dire 5 jours et non 48h comme indiqué dans les documents initiaux.

La direction a confirmé qu’il n’y a aucun calendrier prévisionnel DRFIP, ni hebdomadaire, ni quotidien, de saisie des déclarations 2042. Si certains chefs de services persistaient néanmoins dans l’élaboration de tels calendriers, n’hésitez pas à nous alerter pour que nous puissions saisir la direction.

Nous avons de même soulevé le problème de la mise en œuvre de la fiche n°7 de la note DG de campagne prévoyant une suspension, voire annulation, de la taxation des contribuables pour lesquels un tiers déclarant n’est pas connu et qui bénéficieraient d’une restitution d’impôt supérieure à 800 euros. Nous considérons cette mesure comme contraire à la législation. La direction a saisi la DG, mais aucune réponse n’est intervenue à ce jour. Nous avons donc exigé une relance urgente de la DG, la campagne IR étant déjà entamée.

Nous avons dénoncé les débuts chaotiques de la campagne : les dépliants ne sont pas parvenus à temps dans les services, ni les notices. Les déclarations à plat sont mal conditionnées dans les cartons et cela complique le travail des collègues chargés de l’accueil.

L’ensemble des organisations syndicales ont renouvelé leur vote « contre » l’organisation de la campagne IR 2014.

Pont naturel du 30 mai 2014

La direction, argumentant sur la fin de la campagne IR le 20 mai, a fait le choix d’imposer un pont « naturel » le 30 mai. Nous avons voté contre car la direction refuse de financer ce pont par une autorisation d’absence. Notre position est toujours la même, si l’Administration décide d’un pont « naturel », elle doit le financer par une autorisation d’absence collective. A défaut, la fermeture au public permet à tout un chacun d’exercer son propre choix. Tou-te-s les collègues qui souhaitent être en congés le 30 mai doivent pouvoir le faire mais tous ceux qui ne le souhaitent pas aussi. La section CGT Finances Publiques Paris intervient contre toute pression et remise en cause du droit à congés ou RTT.

Création de la Cellule de Soutien à la Programmation

Nous avons dénoncé le fait que l’avis du CTL a été sollicité a posteriori puisque la création de cette cellule est effective depuis plusieurs semaines. La direction a répondu qu’il ne s’agissait, jusqu’à présent, que d’une mise en place sans répercussion sur les autres services tant que le CTL n’avait pas été consulté. Le but de ce service, selon la direction, serait :

• en externe, de constituer un interlocuteur unifié en direction des DIRCOFI en matière de programmation et de mutualisation des axes analyse-risque.
• en interne, une harmonisation parisienne de la programmation par l’élaboration et le test de listes de dossiers à voir en CSP en vue de CFE, à destination des divisions du Contrôle Fiscal des pôles, puis des PCE. La direction est restée très floue sur le caractère plus ou moins obligatoire d’exploitation de ces listes. Il s’agirait, pour la direction, d’éviter des doublons sur le « requêtage » que l’on constaterait actuellement entre PCE et palier les difficultés des divisions du Contrôle Fiscal. La direction a précisé que le travail analyse-risque de ce service devrait se faire sur la base des remontées des PCE et BCR.

La direction a indiqué que le nombre d’habilitations au requêtage libre de SIRIUS PRO est limité par la DG à 16 pour Paris. Elle a précisé qu’elle va demander un traitement dérogatoire compte tenu de la spécificité parisienne. La cible serait un agent habilité dans chaque PCE ainsi que les agents en charge de ces problématiques dans les divisions CF et chaque agent de la cellule de soutien. Le but est de mettre en réseau l’ensemble des interlocuteurs pour mutualiser les pratiques et améliorer l’efficacité du contrôle fiscal.

Une note d’organisation générale de présentation est en cours d’écriture en direction de tous les acteurs du contrôle fiscal.

La direction a annoncé que des évaluations régulières des travaux de cette cellule seront effectués et que des points d’étape seront présentés aux représentants des personnels.

L’analyse de la CGT :

Nous avons dénoncé le fait que la mise en place de cette cellule a été faite sans création d’emplois (détachements de 2 A de BDV et 1 B de PCE). Il s’agit d’un service de direction dont le calibrage en emploi serait susceptible d’une évolution très limitée. La création de ce service est pour nous une conséquence du manque de moyens accumulé depuis quelques années au sein des divisions du CF et des PCE.

Une telle organisation instaure un échelon supplémentaire en matière de programmation avec le risque d’un allongement des délais entre le moment où le PCE transmet à la cellule un axe d’analyse-risque et celui où une liste exploitable est retournée au PCE. Cette volonté d’une analyse centralisée entérine, après la séparation de la gestion et du contrôle, la perte de proximité du terrain et d’initiative locale.

Dans le contexte actuel, l’évaluation des analyses-risques pourrait dériver vers une approche de critères liés prioritairement à la rentabilité.

A l’inverse, pour la CGT, il s’agit de définir et donner les moyens appropriés à la réalisation de l’ensemble de la mission du contrôle fiscal incluant le développement de la mutualisation et du dialogue internes et externes.

Pour l’ensemble de ces raisons, la CGT a voté contre.

Budget

La CGT ne peut que constater qu’il s’agit encore et toujours de la mise en œuvre au sein de la DGFIP et de la DRFIP des politiques d’austérité néfastes à l’accomplissement de l’ensemble des missions dans de bonnes conditions de travail. La baisse des autorisations d’engagement de 8% sur 2014, soit une perte de plus de 2 millions d’euros, en est une malheureuse illustration.

Nous avons refusé de discuter avec l’administration d’un budget provocateur au regard de ce que vivent les agents et des difficultés rencontrées dans la réalisation de nos missions. En conséquence nous avons quitté la séance.

Attached documents