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Comité Technique Local du 9 juin 2022 – Déclaration liminaire

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Comité Technique Local du 9 juin 2022 – Déclaration liminaire

17 juin 2022

  • Présentation du projet d’emménagement du SIP 9e – 10e sur le site Paradis
  • Bilan d’activité 2021 de la division de la formation professionnelle et plan de formation 2022
  • Déploiement de la plateforme interministérielle en ligne « Je donne mon avis » à la DRFIP 75
  • Actualisation du plan de continuité d’activité

Monsieur le Président,

Le 18 mai, M. Fournel, Directeur général des Finances Publiques, adressait un message aux agents : « Le grand remue-méninges ».

Il s’agirait pour les directions locales de réunir les agents pour recueillir leurs avis, établir une feuille de route qui servirait à construire le nouveau contrat d’objectif et de moyens. Ces réunions se tiendraient « en dehors de toute orientation prédéfinie ». Dans quel monde M. Fournel voudrait nous faire croire que l’on vit ?

En une dizaine d’années, près de 30 000 emplois ont été supprimés. Le DG acceptera-t-il d’arrêter les suppressions d’emplois et de recruter des fonctionnaires à hauteur pour les compenser (en plus du renouvellement des départs à la retraite) ?

Le recours à des contractuels en lieu et place des emplois de fonctionnaires se développe : mobilités choisies entravées, concurrence entre les différents statuts et introduction de plus de précarité. Le DG acceptera-t-il d’arrêter les recrutements de contractuels, de titulariser ceux déjà en place, de re-internaliser les métiers concourant à l’exercice de nos missions ?

Nos services sont restructurés, délocalisés, supprimés, des missions sont externalisées en tout ou partie. Les plages d’accueil physique sont restreintes laissant peu de place aux populations les plus précaires. Les accueils en distanciel sont privilégiés. Ce sont les agents et la population qui en font les frais. Le DG acceptera-t-il d’arrêter les restructurations et de réimplanter les services et missions pour répondre à l’intérêt général, avec les emplois nécessaires ?

Nos processus de travail sont industrialisés, segmentés, avec une pression de rentabilité et statistique. Cela fait perdre le sens du travail et sert au démantèlement de notre administration et aux suppressions d’emplois. Le DG abandonnera-t-il ces méthodes génératrices de souffrance au travail ?

Les taux de promotions se réduisent. Elles se font de plus en plus au mérite. Les conditions pour bénéficier des tableaux d’avancement se durcissent.

Le DG acceptera-t-il de revenir sur ces reculs de façon pérenne ?

Les CAP, instances de défense des agents, sont quasi toutes supprimées. Ne subsisteront plus que 3 CAP nationales. Le DG acceptera-t-il de reconstruire des instances dignes de la défense des agents ?

Les CHSCT, chargés de l’hygiène, sécurité et conditions de travail sont supprimés. Ces sujets ne seront vus que dans le cadre de formations spécialisées au sein des futurs comités sociaux d’administration. Le DG acceptera-t-il d’œuvrer pour le rétablissement des CHSCT et pour de véritables instances du dialogue social ?

Le traitement minimum Fonction publique court après le SMIC. Le DG va-t-il militer pour une forte revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice, son indexation sur l’évolution du coût de la vie, l’amélioration de la grille indiciaire ? Va-t-il revaloriser significativement notre régime indemnitaire ?

Pour la CGT Finances publiques, le remue-méninges est une offensive managériale d’envergure dont l’objet principal est de forcer l’adhésion à des dispositions déjà arrêtées et diffusées aux directeurs lors du cadrage fait par la DG au mois de mars.

Présentation du projet d’emménagement du SIP 9e – 10e sur le site Paradis

Vous nous convoquez aujourd’hui pour avis sur le vôtre projet d’emménagement du SIP 9e – 10e sur le site Paradis.

Or, le SIP 9-10e n’existe pas encore et vous ne nous présentez pas l’organisation du futur SIP fusionné.

Comment peut-on organiser un déménagement sans avoir réfléchi en amont à l’organisation du futur SIP fusionné ?

La CGT dénonce un traitement prioritaire de la politique immobilière au détriment de l’organisation du travail.

Par ailleurs, la CGT regrette de ne pas avoir l’installation actuelle du service SIP 9ème à Uzès pour pouvoir comparer la place qu’il occupe et celle qui lui est réservée à Paradis.

Comme toujours, vos documents ne sont pas satisfaisants car ils ne permettent pas d’avoir une vision totale de l’impact sur les conditions de travail des collègues.

La CGT exige que tou.tes les agent.es concerné.es par ces déménagements, bénéficient d’une journée d’autorisation d’absence dans le cadre de ce déménagement.

En tout état de cause, ce projet fait partie intégrante de la mise en place de votre NRP.

Comme vous le savez, la CGT finances publiques s’y oppose, car il détériore l’offre de service public aux usagers et les conditions de travail des collègues. C’est pourquoi nous voterons contre votre projet.

Bilan d’activité 2021 de la division de la formation professionnelle et plan de formation 2022 :

Pour la CGT, la formation professionnelle est un investissement sur l’avenir. Chaque agent doit pouvoir bénéficier librement et pleinement du droit à la formation. Les agents font état que de nombreux chefs de service leur refusent ou ne les informent pas des formations métiers qui leur sont potentiellement accessibles.

La crise sanitaire ne doit pas être un prétexte pour la digitalisation de la formation. Ce format est très rarement adapté à la réalisation d’une formation de qualité. Les agents n’y trouvent pas leur compte :

    • Le manque d’échanges avec un formateur ou des participant-es
    • Difficulté de l’obtention d’une autorisation d’absence par le chef de service pour la réalisation de cette formation
    • Isolement et individualisation de la formation
    • Durée de temps de réalisation sous-évaluée

Le manque de disponibilité sur son poste de travail

La CGT rappelle son opposition à l’extension de l’e-formation qui ne doit être dispensée qu’en complément de stages présentiels.

Au vu de vos documents, plus de 58 % des agent.es inscrit.es ne réalisent pas leur e-formation. Le constat est clair, ce format n’est pas pertinent.

Concernant la formation en présentiel, la CGT s’inquiète de la raréfaction des salles disponibles due au déploiement du NRP.

Comme par hasard le développement des e-formation tombent à pic !

N’est-ce pas aussi un format pour palier le manque de formateurs ?

La CGT constate une diminution de la formation en présentiel et par conséquent de la baisse de la qualité globale de la formation professionnelle à la DGFIP.

Déploiement de la plateforme interministérielle en ligne « Je donne mon avis » à la DRFIP 75 :

Vous nous informez que 17 usagers ont publié des petites histoires à propos de notre administration parisienne et que pour leur répondre, la DRFIP a mobilisé 2 personnes !

Trêve de plaisanterie, selon nos informations les usagers utilisent ce canal pour poser des questions qui devraient être traitées via e-contact.

Dans vos documents, vous indiquez que 64,71 % des commentaires sont négatifs, mais vous ne dites rien sur les moyens que vous mettez en œuvre pour améliorer la satisfaction des usagers.

Malheureusement nous ne sommes pas étonnés sur les commentaires négatifs portant notamment sur « l’ergonomie perfectible des services en ligne » et « l’absence de suivi personnalisé du dossier », … .

Les raisons sont connues, les suppressions d’emploi, la non prise en compte de la fracture numérique et l’industrialisation des tâches.

Dès lors, la CGT dénonce cet outil démagogique qui n’apportera rien à l’amélioration de la qualité du service public mis à mal depuis tant d’années par vos réformes successives.

Actualisation du plan de continuité d’activité

Vous nous informez d’une actualisation du plan de continuité d’activité de la DRFIP PARIS, sans nous présenter l’existant !

Comment pouvez-vous l’actualiser sans avoir tiré un bilan du PCA déployé lors de la dernière crise sanitaire ?

Vous ne nous présentez pas non plus la déclinaison de l’actualisation du PCA à Paris.

Quelle sera la déclinaison au niveau local ?

Quelles seront les modalités de déclenchement du PCA ?

Quelles seront les missions prioritaires ?

Quelles seront les missions « télétravaillables » ?

Quels seront les effectifs et moyens mobilisés ?

Quel est le contenu des fiches réflexes à mettre en œuvre heure par heure ?

Documents joints

DL CTL_09-06-22_emménagement SIP Paradis_for pro_Voxusagers_

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