• Modification des horaires des services de la DRFiP
• Projet d’aménagement du site Georges Sand
• Projet d’aménagement du site Malakoff
• Prolongation du Groupe de Soutien aux Entreprises (GSE)

 

Un CTL s’est tenu le 9 septembre sur les sujets ci-dessus. Les élu.es CGT ont fait lecture de la déclaration liminaire. Le directeur n’a à nouveau pas daigné répondre à la partie générale de notre liminaire arguant qu’il s’agissait de sujets purement nationaux et, pourtant, les collègues y sont confrontés au quotidien.

Encore une fois, les élu.es ont fait remarquer à la direction que ce CTL sur la modification des horaires des services avait été convoqué à leur demande alors que la direction en avait l’obligation et ce, avant sa mise en place. Le directeur a reconnu un loupé. Cela montre en réalité le mépris de ce monsieur pour les instances du « dialogue social » et donc de la voix des agent.es portée en séance.

Summum de leur mépris, nous avons fait le constat dans le déroulé de la séance que tous les intervenant.es de la direction n’avaient pas lu les documents. La CGT a demandé des explications sur l’introduction d’un nouveau mode d’organisation dans un service, le travail à distance. La direction a reconnu qu’elle n’avait pas lu les documents et a démenti qu’une nouvelle organisation allait être mise en place.

 

Modification des horaires des services de la DRFiP

A l’issue de la lecture de ses propos liminaires sur ce sujet, la CGT a relaté un incident survenu à l’accueil de Réaumur et qui a fait l’objet d’une fiche de signalement. Cette fiche démontrait à elle seule toutes les problématiques soulevées par la CGT avec la fermeture de nos accueils. En effet, l’usager ne trouvait aucune réponse à ses questions en raison de la fermeture post méridienne du service concerné, service bientôt démétropolisé. Elle démontrait aussi la difficulté de la mission d’accueil notamment à Réaumur qui voit se déporter des usagers sur le seul site de la DRFiP restant ouvert l’après midi.
Les collègues sont interpellés sur tous types de questions concernant toutes les missions de la DRFiP (revenus fonciers, IFI, FDS, …). Cela génère du désarroi et de l’agressivité chez les usagers qui ne peuvent obtenir de réponse à leurs questions. Le directeur, pourtant témoin de cet incident, s’est réfugié dans son bureau sans répondre à l’usager que cela découlait de ses décisions. De même, sa seule réponse aux elu.es a été de dire que ceci était une situation exceptionnelle. Pour autant, l’une de ses adjointes a reconnu que l’accueil à Réaumur ne cessait d’augmenter (8 300 réceptions en 2020, et déjà plus de 8 000 pour le 1er semestre 2021) et se complexifiait, ce que nous constatons avec la multiplication des fiches de signalements.

Néanmoins, le directeur se félicite que nos accueils restent ouverts alors que d’autres services publics sont totalement fermés et se vante d’obtenir les félicitations de la DG (un bon point, une image, une prime?).

Interpellée sur la difficulté de faire 4 heures d’accueil consécutives, la direction a répondu « il faut savoir s’organiser en bonne intelligence » suggérant de partager en 2 plages horaires la matinée de réception… Encore faut-il que cela soit possible sur tous les sites compte tenu de la diminution constante des effectifs.

 

Projet d’aménagement des sites Malakoff et Sand

Nous avons rappelé notre revendication de consulter le CHS CT sur les projets de restructurations. La direction se cache derrière l’invitation de l’ISST et du médecin de prévention au CTL pour donner le change. Pourtant cela change totalement la donne, les représentants du CHS CT pouvaient faire des visites sur les services avant et après restructurations et émettre des avis auxquels l’administration a obligation de répondre par écrit.

La CGT a fait remarquer l’allongement des temps de transport de façon conséquente de certains de nos collègues. La direction a répondu que la DRFIP restait sur la moyenne de temps de trajet en Ile de France. Cela prouve bien qu’ils n’ont que faire des conditions de travail des agents.

De plus, l’administration explique que les collègues avaient la possibilité de muter en septembre. Or, avec la mise en place des lignes directrices de gestion, une mutation dans Paris intra-muros se fait au bon vouloir du directeur et rien ne nous assure que les collègues qui ne souhaitaient pas subir le déménagement aient obtenu leur mutation.

Une fois encore, nous avons constaté un niveau d’écrêtements très important. La CGT a rappelé à la direction son obligation de faire respecter la réglementation en matière de temps de travail. La CGT revendique la création d’emplois à la hauteur des besoins et la réduction du temps de travail.

 

Prolongation du Groupe de Soutien Entreprises (GSE) à la DRFIP Paris

A notre question « pourquoi une prolongation que de 3 mois compte tenu du stock de messages à traiter ? », la direction a répondu que « le pire n’est pas certain » (sic!).

La direction dit qu’il y a une baisse des demandes de FDS (fonds de solidarité) depuis l’été. Elle a relevé que Paris concentre plus de secteurs très touchés par le contexte COVID. Mais, elle espère que le nouveau dispositif rendra le traitement plus facile.

Elle n’a pas démenti, d’une part, que les BDV sont toujours très sollicitées pour justifier les rejets qu’elles ont prononcés ou qu’elles sont relancées sur les demandes en attente et d’autre part, que les collègues des SIE n’ont pas été déchargés à hauteur de ce que la direction avait annoncé.

Si « le pire » arrivait, la direction espère qu’une nouvelle prolongation du GSE sera autorisée au niveau ministériel.

 

Questions diverses :

• La CGT a remis une pétition signée par l’ensemble des agents du CGR (pétition jointe). Rappelons qu’il s’agit du 1er service parisien démétropolisé. La direction estime qu’une réponse a été apportée aux collègues par les responsables du PPR et du pôle Etat. Les agents exigent une réponse du directeur. Il a estimé qu’il y avait « une disproportion de la réaction des agents pour un déménagement d’un étage du responsable ». Il s’est néanmoins engagé à répondre à la pétition.
• Suite à l’interpellation de la CGT, la direction s’est engagée à communiquer aux organisations syndicales les plans de l’installation des services de NDV sur Réaumur.
• Les organisations syndicales ont demandé à la direction de communiquer le calendrier des déménagements dans la prochaines période :
  • Boucry et Gdes Carrières, SIE PCE PCRP, à Argonne : 2ème quinzaine de novembre 2021
  • Geoffroy St Hilaire, SIP à St Sulpice et SIE à Tolbiac : 1ère huitaine de janvier 2022
  • 6 ème BDV Sud à Sand : semaine du 10 au 15 janvier 2022
• La direction nous a informés de la fin du dispositif d’autorisations d’absence pour les agents vivant avec une personne fragile.
• Concernant le télétravail, la direction a indiqué qu’elle a validé 1 385 demandes dont 428 demandes de jours flottants et 957 jours fixes. Elle a précisé qu’il n’y aurait eu aucun refus. N’hésitez pas à nous faire remonter les éventuelles difficultés sur vos demandes. Un recours en CAPL en dernier ressort est possible.

Documents joints