Ce CHS avait à son ordre du jour :

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MISE EN PLACE DE LA DIRECCTE A PARIS

Suite au courrier de la CGT au Président du CHS sur le devenir de la DGCCRF, le Directeur de la Direccte Paris est venu présenter son administration. En effet, la majeure partie de la DGCCRF est impactée dans cette Direccte. C’est un regroupement de différentes administrations de gestion publique d’Etat qui passent sous l’autorité du préfet de région et sont donc désormais gérés au niveau de la région. Et cela, sans pour autant être une administration territoriale.
Dans la DIRECCTE à Paris, sont regroupés les directions régionales (RIF) et départementales (Paris) du ministère du Travail, du tourisme, du commerce extérieur, du commerce et l’artisanat et une grande partie de la DGCCRF (l’autre partie est rattachée à la préfecture de Paris).

Elle est regroupée en 3 pôles et son but est d’être un interlocuteur pour les entreprises :
Entreprise, emploi et économie
Concurrence, consommation et répression des fraudes
Politique du travail et formation professionnelle

Elle concerne 1880 agents. Le ministère des Finances reste la seule administration en lien avec les entreprises à ne pas être rattachée à la DIRECCTE.

L’ensemble des services est regroupé provisoirement sur un site du ministère du Travail rue Mouzaia (Paris 19è) pour finalement être installés à Aubervilliers (bâtiment en construction).
Ce qui pose un problème d’allongement du temps de trajet de 3/4 d’heure par jour en moyenne pour les agents. Et ce d’autant plus que cette information de l’installation à Aubervilliers n’est connue des agents que très récemment.

REGISTRES HYGIENE ET SECURITE 

Un entretien des locaux laissant à désirer :
Sur l’ensemble des sites, un constat s’impose : la qualité du ménage se dégrade (nuisances olfactives, sols mal nettoyés…présence de souris). La Direction précise que l’entreprise chargée de l’entretien des locaux a, par contrat, une obligation de résultat. Il n’en demeure pas moins que le nombre d’heures dédiées au ménage soit à l’origine de la dégradation de la qualité du service.
La Direction précise que sur le site Réaumur, les locaux ayant fait l’objet de travaux est systématiquement entrepris avant réinstallation des agents. Si le shampooinage des circulations doit être effectué une fois par an, il est possible d’effectuer partout, pour ce qui est des bureaux, une telle opération à la demande.
Approvisionnement des toilettes :
Alors que les agents depuis le mois de mars se plaignent des retards d’approvisionnement de savon, de papier et d’essuie-main, il faut attendre la fin du mois de septembre pour que les stocks soient enfin ravitaillés. Dans l’intervalle, les agents ont été obligés d’acheter eux-mêmes les fournitures manquantes. L’argument de la passation d’un marché national, se basant sur un ratio moyen de consommation par les agents ou de changement des habitudes suite à l’apparition de la grippe H1 N1  n’excusent par l’absence répétée de des fournitures de produits de toilette.
Des écrans et des périphériques inadaptés :
Les agents passant à HELIOS (application comptable de gestion des collectivités et établissements publics locaux) soulignent les difficultés de lecture liées à la taille des polices. La Direction fait état d’une attention particulière porté aux services « multi applicatif » et d’une dotation à terme de grands écrans. Pour autant n’aurait-il pas mieux valu d’anticiper le problème ? Quant à la dotation d’écrans 16/9, ne vaut-il pas aussi envisager l’équipement de doubles écrans ?
De plus, des agents s’étant pleins de douleurs au poignet, ils recevront prochainement des tapis de souris ergonomiques. Un recensement des besoins de l’ensemble des agents service par service doit être effectué mais aléas de la nouvelle organisation, l’information n’est pas parvenue aux services de l’ex DGI (pôle Centre et Spécialisés). Ne serait-il pas envisageable en amont de doter les agents d’un équipement informatique incluant bras d’écran et autres accessoires ergonomiques ?

ASCENSEURS

La loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, modifiant le Code de la construction et de l’habitation (dite Loi de Robien -articles 79 et 80) réglemente la mise en sécurité des ascenseurs avec trois dates butoirs dont la première est fixée au 31 décembre 2010 (dispositif pour éviter les chutes, système de verrouillage des portes et portillons, etc…).
Madame LAVOUE nous a appris que des ascenseurs sur la DRFIP ne seraient pas aux normes. Ce qui signifie concrètement qu’au 1er janvier 2011 leur accès sera interdit. A titre d’exemple, elle a cité les ascenseurs de type Haussmann comme le 13 rue de la Banque. Serait également concerné celui de la rue d’Uzès, côté Enregistrement. La liste de tous les ascenseurs non conformes aux normes sera communiquée par la Préfecture et Madame LAVOUE s’est engagée à nous la retransmettre.

Risque Psycho-Social

C’est une action de prévention portée par le CHSM . Il fait le constat d’un accroissement du stress , dépressions …du aux nombreuses réformes et réorganisations, l’accroissement de la charge de travail à cause des suppressions d’emplois, de la pression des indicateurs, des conditions de travail dégradés notamment avec le travail en plateau …

Une formation est destinée aux agents. Elle se déroule sur deux jours. Un questionnaire anonyme, comportant des questions ciblées sur le stress, est envoyé aux agents. Il sert d’outil de travail pour le psychiatre et l’inspecteur du travail. Il permet d’avoir une appréhension de la situation et de l’état d’esprit de chaque participant ; ceci afin de recentrer les séances sur les priorités du groupe. Ce questionnaire est élaboré en concertation avec le CHSI.
Le 1er jour est animé par un psychiatre. Il est consacré à l’information et aux notions médicales concernant le stress. A partir des témoignages et du vécu des participants, l’intervenant rentre dans un schéma plus concret : des réponses « sur mesure » qui permettent aux agents de s’approprier ces données pour entamer une réflexion personnelle sur leur propre cas.

Durant les deux semaines séparant les deux sessions, les agents doivent essayer de mettre en pratique les enseignements tirés de la 1ère journée. Par ailleurs, il leur est demandé de préparer des exemples de situations emblématiques, apports nécessaires aux mises en situation.
Le 2nd jour est animé par un psychiatre puis par un Inspecteur du Travail. Les ¾ de la journée sont essentiellement consacrés à des mises en situation proposées et interprétées par les participants. Ces séquences sont analysées. La dernière partie de la journée est dédiée à la problématique du harcèlement sous l’angle juridique et des recours possibles. 
Les premiers participants à cette formation ont fait part de leur vive satisfaction.

PRESENTATION DE LA DRFIP 

Monsieur PAGAT (chargé de mission) nous a présenté la DRFIP en nous expliquant que la mise en place de la nouvelle direction se passe au mieux. Bref, tout va bien et les agents sont heureux. Cette présentation était à ce point ubuesque que Monsieur PAGAT nous a expliqué longuement qu’une étude avait été faite pour la logistique du déménagement des services à Réaumur : « …on a fait en sorte que les camions ne se croisent pas … ». De l’argent il y en a mais pas pour les agents et leurs conditions de travail.
Nous sommes intervenus pour dénoncer la désorganisation de cette installation : CAP d’affectation bafouée, des affectations d’agents modifiées pendant leurs congés d’été, des agents et même des cadres livrés à eux-mêmes à la rentrée (liaisons intra-services…) .
Nous avons également dénoncé le sous effectif de la division « service aux agents » en charge de tout ce qui concerne l’hygiène, la sécurité, l’action sociale, le handicap… La DRFIP ne compte que 2 ACMO (Agents Chargé de la Mise en Oeuvre) qui sont les collègues qui font le lien entre toutes les opérations immobilières et le CHS. En ce qui concerne le suivi des travaux, qui était déjà une catastrophe à Paris, cela ne va faire qu’aggraver encore la situation Tout aussi grave, il n’y a plus que 3 correspondantes sociales pour tout Paris. Auparavant, il y avait 7 ACMO et correspondants sociaux à Paris.
Tous les acteurs de ces secteurs que ce soit l’IHS, la délégation de l’action sociale à Paris et la coordinatrice régionale de la médecine de prévention de la RIF ont déjà exprimés leurs craintes pour faire le suivi de leur activité .

QUESTIONS DIVERSES

– Le CHS visitera les sites Réaumur et Notre Dame des Victoires en délégation (organisations syndicales, médecin de prévention et inspectrice hygiène et sécurité) début décembre.
– A notre demande, un CHS sera organisé en décembre concernant l’installation des SIP 10ème Paradis et Banque.
– Rapport de visite de l’IHS rue d’Uzès : elle a constaté les problèmes d’aération dans les box de réception et d’acoustique à l’accueil.

L’Administration devra répondre à ces questions sur lesquelles nous ne manquerons pas de revenir.

La CGT était représentée pour la DRFIP par : – Stephane Tricot CDI 10è SUD – Marie José Lascaud SIE 1er – Olivier Legros Notre Dame des Victoires