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Compte rendu du CHSCT Plénier du 21 septembre 2021 |
Les trois organisations syndicales CGT, FO et CFDT ont lu leurs déclarations liminaires. Solidaires a souhaité s’abstenir de lire une liminaire eu égard aux « réprimandes » du Président du CHS.
Les procès-verbaux du 25 juin et du 20 juillet 2021 ont été approuvés à l’unanimité des syndicats présents. Le compte rendu du GT du 8 septembre 2021 a été fait, ainsi qu’un point d’étape su les divers moyens de communication audio et video mis en place dernièrement.
Point sur les réponses de l’Inspecteur santé et sécurité au travail concernant (ISST) les différents bâtiments, dont les conclusions divergent avec la Direction. Exemple les dimensions des fenêtres à Réaumur aux normes au moment de la construction ne le sont plus aux normes 2021.
En cas d’incendie, l’évacuation pourrait s’avérer plus compliquée.
S’agissant des travaux de désamiantage, un débat est apparu sur la bonne protection offerte aux « ouvriers désamianteurs » par les masques selon le journal Libération. Le moteur qui envoie de l’air filtré dans les masques auraient des baisses de régime sans prévenir.
Questions débattues : les nouvelles règles sanitaires toutes directions , le passe sanitaire, et la vaccination, un point d’étape.
S’agissant des nouvelles règles sanitaires, celles-ci ressemblent fortement aux anciennes et concernant le passe sanitaire il est regrettable que les gestes barrière soient moins respectés.
Toutes directions : Nouvelles modalités de la mise en place du télétravail
Le nouveau régime apporte une clarification du fait du décompte automatique du télétravail. La demande se fait sur Sirhius. 3 jours de télétravail maximum, soit en jours fixes soit flottants . En cas de refus partiel ou total du télétravail, qui tranchera ?
La représentation syndicale dénonce l’indemnité dérisoire de 2,50 euros allouée aux télétravailleurs, plafonné à 220€ par an.
Pour les nouvelles demandes de télétravail le matériel informatique est déployé beaucoup rapidement désormais.
Les organisations syndicales regrettent que la circulaire DGAFP du 09 septembre 2021 sur la situation d’agents vivants avec les personnes vulnérables ne soit pas évoqué lors de ce plénier.
DNVSF :
Point immobilier : Argonne, les organisations syndicales regrettent que la DNVSF ne puisse maintenir sa présence dans le 17e rue de Saussure, où se trouve une bonne partie de ses contribuables.
La DNVSF était représentée par son directeur ainsi que madame THIBAULT, adjointe du directeur.
Le directeur de la DNVSF a fait un point sur la situation sanitaire et les personnels, puis sur la mise en place du télétravail à compter du 1er septembre 2021. Il a présenté les différents documents relatifs à la mise en place du télétravail à compter du 1er septembre 2021.
La CGT est intervenue pour indiquer au directeur que certains chefs de service n’avaient pas respecté l’esprit de ses consignes, notamment au regard de la note cadre adressée aux chefs de service. En effet, la CGT a fait remarqué qu’il était impossible pour les agents de présenter un recours écrit en cas de refus de demande de dépôt de 3 jours de télétravail par semaine ou 12 jours maximum par mois, dès lors que les chefs de service, en amont, avaient « proclamé oralement », aux agents que ceux-ci n’auraient droit qu’à deux jours de télétravail.
Le directeur a répondu sur les jeunes agents, ce qui n’était pas le sujet, qu’il se rangerait toujours derrière l’avis des chefs de service.
En l’espèce, la remarque de la CGT ne portait pas sur les jeunes agents mais sur les personnels en général. Le directeur a donc fait « de la langue de bois », comme l’administration en est coutumière.
Solidaires a demandé au directeur de bien entendre la requête évoquée par la CGT. Il s’agit bien pour les agents de ne pouvoir formuler de recours écrit, comme prévu par la note encadrant le télétravail, dès lors que le refus n’est lui-même pas notifié par écrit, dans le cadre d’une demande expresse de l’agent sur Sirhius.
Pourtant, le directeur nous avait annoncé, lors du dernier CTL, que les agents pouvaient faire remonter au service RH, toutes les difficultés rencontrées par les agents en cas de refus.
Devant l’insistance de la CGT, rappelant une phrase de la note adressée aux chefs de service,
le Président du CHSCT, est intervenu à rebours du directeur, en indiquant que rien n’empêchait les agents de déposer dans Sirhius une demande de trois jours de télétravail.
Il convient de remercier les chefs de service qui ont accepté trois jours de télétravail par semaine pour les agents de leurs équipes, comme le protocole national encadrant le télétravail le stipule.
Un point sur l’immobilier a également été fait, le directeur a indiqué qu’il était difficile pour l’administration (RPIE) d’obtenir des rendez-vous avec la Cramif, compte tenu de la situation sanitaire. Mais une réunion est prévue entre les différentes entités au mois d’octobre prochain. Il indique compter y assister. Puis le directeur a évoqué le site de Saussure, dont le bail doit être renouvelé.
Enfin, le CHS a voté la proposition d’achat d’un fauteuil d’un montant de 430 €, sur prescription médicale. En revanche, le CHSCT n’a pas souhaité financer une nouvelle acquisition de lampadaires sur pied proposée par la DNVSF, malgré l’appui de la CGT de la DNVSF et l’intervention de madame THIBAULT. Motif invoqué : la DNVSF a déjà commandé pour 24 088 € de lampadaires.
L’ISST a rappelé qu’il se tenait à la disposition des directions pour les situations particulières concernant l’éclairage. Il a également souligné l’intérêt de prendre en compte la zone d’éclairement d’un lampadaire qui peut également générer de l’inconfort.
DSFP :
point d’actualité sur le télétravail :
70 % des collègues sont placés en situation de télétravail, de façon régulière ou ponctuelle. Ce chiffre rend compte d’une réalité au milieu du mois de septembre.
Dans le cadre de la fin des mesures d’urgence, le président du CHSCT a fixé à 24h le délai dont disposent les collègues télétravailleurs pour rejoindre leur poste.
Le président du CHS a indiqué au préalable que la réunion plénière du 21 septembre ne constitue nullement une occasion de discuter sur l’obligation vaccinale telle que définie par la loi.
point d’actualité sur la vaccination
François Morin, directeur de la DSFP, a rappelé les taux de collègues vaccinés : au 21 septembre,91 % des collègues sont vaccinés totalement et 3 % le sont partiellement et ont fourni un test PCR, 6 % sont dans une situation non élucidée.
Le directeur a rappelé les conséquences des décisions gouvernementales en matière de vaccination, notamment en matière de rémunérations ; Cependant aucune suspension n’a été prononcée au 21 septembre. Le directeur a rappelé la date du 15 octobre pour fournir présenter un schéma vaccinal complet ou d’un test PCR de moins de 72h et a signifié que des suspensions pourront intervenir à cette date ; son propos a été complété par la représentante des services sociaux qui a insisté sur la non-intervention de ses services en cas de suspension de traitement.
point sur la réorganisation de l’accueil
Vos représentants CGT sont longuement intervenus à ce sujet lors de ce plénier. Nous nous sommes publiquement interrogés sur la viabilité de la réorganisation voulue par la direction et les conséquences de cette réorganisation sur les conditions de travail des collègues à la mission accueil.
La DSFP a reconnu l’existence de retards dans la mise en place du pré accueil, en mettant en exergue des contraintes logistiques de diverses natures. A cette occasion la DSFP a fixé au prochain CTL DSFP la présentation du nouveau service d’encaissement des particuliers.
Vos représentants CGT ont déploré l’absence de réponses aux interrogations relatives aux conditions de travail de la mission accueil. Vos représentants CGT ont déploré l’absence de mise à jour des informations à destination des usagers, notamment les horaires d’ouverture au public. La DSFP s’est engagée à remédier à ce dysfonctionnement auprès des services de l’APHP et de mettre en place un panneau d’affichage mentionnant les nouveaux horaires.
DOUANES :
La porte de la garantie est toujours déficiente, les problèmes devraient être réglés avec le déménagement du service.
Une pièce est dévolue aux armoires ventilées pour les acides .
L’État investit dans l’isolation thermique du site Yves Toudic
DRFIP :
Point immobilier 5e et 18e.
Concernant le 5e, la direction va rendre le site fin janvier 2022, la brigade de Vérification sera la dernière a quitté le site .
Les organisations syndicales regrettent que le site de BOUCRY soit abandonné, alors que la demande de service public est prégnante dans les quartiers populaires.
M. PROCACCI précise que le déménagement du site BOUCRY sera présenté au CTL du 04 novembre 2021.
Discussion salariale fonction publique, l’administration précise que la Ministre a ouvert les négociations.
Écrêtements, l’administration dit que pour les projets importants (fusions de service, déménagements, écrêtements) sont présentés au CTL.
Budget :
La douane demandait l’achat d’une gourde par agent, la représentation syndicale a considéré qu’un recensement des besoins devait être engagé et seulement au sein du corps de la surveillance.
Capteurs de CO2 seulement sur prescription médicale.
La demande d’achats de bras articulés devrait aussi être favorablement accueillie, mais dans la limite du nombre d’agents présents qu’au sein du service des grands comptes.
Le président est contre l’achat systématique de lampadaires au sein des directions DNVSF et DSFP et demande une étude préalable.
Fabrice EGALIS Jamel MAZOUZI Christophe MICHON (DRFIP)
Thierry MOREAU (Douane) Laurence NORMAND (DSFP) Pascal TOURKI (DNVSF)
Représentants CGT Finances des personnels
Documents joints
