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Compte Rendu- Conférence Téléphonée du 21 janvier 2021

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Compte Rendu- Conférence Téléphonée du 21 janvier 2021

27 janvier 2021

Une conférence téléphonée, à l’initiative de la CGT, a été organisée entre les organisations syndicales (CGT,
Solidaires, CGC, CFTC) et les équipes de direction pour faire le point sur la situation à la DRFIP Paris.

Banalisation de la journée de travail :

Comme toujours quand il s’agit d’accorder quelque chose de positif aux collègues, le directeur a répondu  » non « .
Commençant, comme toujours, par se défausser derrière le directeur général qui aurait déclaré cette possibilité
 » interdite « , il s’est ensuite justifié en disant que  » nous ne sommes pas en confinement, nous devons être ouverts, nous devons nous adapter… « . Pour autant, il pourrait laisser les agent.es rentrer chez en temps et en heure et s’occuper de leurs enfants. Et c’est là que nous avons basculé dans une autre dimension. Pour le responsable du PPR,  » le couvre-feu ne nous concerne pas, il n’est fait que pour les magasins « . Allez dire ça en cas de contrôle.
Nous avons donc compris, on peut aller travailler, quitte à en crever, mais pas vivre après !
Et comme cette direction est à l’image du gouvernement, toujours dans l’autosatisfaction et incapable de
reconnaître ses erreurs, elle a décidé de nous démonter mathématiquement que la banalisation n’avait pas
d’intérêt. D’après une extraction  » sirhius  » réalisée par les RH, 42% des agent.es partent entre 16 et 17h depuis le couvre-feu au lieu de 34% en temps normal et 43% au lieu de 39% entre 17 et 18h. Conclusion de la direction, ça ne fait pas beaucoup plus, donc on peut continuer. Pour la CGT, dans une période où l’on fait tout pour limiter les contacts, 12% de collègues en plus en heure de pointe, c’est 12 de trop.
Et là, cerise sur le gâteau, le directeur de nous expliquer que tout va bien car il y a quand même moins de monde
que les années précédentes quand il n’y avait pas d’épidémie et très peu de télétravailleurs.
Une fois de plus, il est clair que la gestion de la crise par la direction est avant tout idéologique. Un salarié est fait pour travailler et c’est tout ! Elle se moque de mettre chaque jour des centaines de collègues en danger dans les transports alors qu’elle veut interdire les HMI à plus de 6 personnes !

Télétravail ou travail confiné :

La CGT constate que le nombre de collègues en télétravail stagne aux alentours de 800 par jour selon les
recensements communiqués par la direction. De ces 800 télétravailleurs, il faut soustraire les agent.es
« nomades » (vérificateurs, huissiers,…).

Nous avons interrogé la direction sur le nombre d’ordinateurs sont déployés, combien sont en stock et combien de demandes de télétravail sont en cours ?

D’ores et déjà, 1 900 ordinateurs ont été attribués, tous les agent.es « vulnérables » dont la mission peut être
télétravaillée et dont la santé le permet, ont été équipés afin de pouvoir télétravailler.
La direction, sans donner de chiffres, affirme que le stock est largement suffisant pour satisfaire toutes les
demandes qui s’élèvent à une centaine. Ces collègues seront équipés d’ici la fin du mois.
Nous avons demandé le nombre de refus de télétravail que ce soit au niveau de la direction ou des chefs de
services. La direction a répondu que ne pas avoir opposé de refus et ne pas avoir connaissance que des chefs de
services aient refusé le télétravail.

La CGT a exprimé des doutes face à cette affirmation et invite tous les collègues à nous faire remonter des situations de refus que nous porterons devant la direction.

La CGT a dénoncé le fait que dans certains services, les plannings de congés soient élaborés uniquement en
prenant en compte les agent.es travaillant en présentiel, et d’ailleurs les télétravailleurs apparaissent dans
SIRHIUS comme étant absents.
D’une part, les télétravailleurs sont bel et bien au travail, ils ne doivent pas apparaître comme étant absents sur
les plannings. D’autre part, les agent.es en présentiel doivent pouvoir bénéficier de leurs droits à congés sans être pénalisés.
La direction ignorait ces pratiques et a indiqué que les chefs de services doivent demander aux télétravailleurs (à
l’exception des agent.es vulnérables) de venir assurer des permanences afin que les collègues puissent prendre
leurs congés.

La question n’est pas d’opposer les télétravailleurs aux agent.es en présentiel. Si les services n’avaient pas été dépouillés année après année de leurs emplois, la question de la gestion des congés ne se poserait pas.

Fonds de solidarité :

Le nombre de demandes de fonds de solidarité augmente de façon exponentielle. Leur traitement se complexifie
du fait de nouvelles mesures gouvernementales quasi quotidiennes, de dizaines de notes qui arrivent là aussi tous les jours.

Les vérificatrices et vérificateurs traitent les fonds de solidarité depuis le mois novembre comme ils l’avaient lors
du premier confinement et jusqu’à l’été. Mais, cette fois-ci ils doivent en même temps faire leurs vérifications.
L’équation est impossible. Ils n’ont aucune visibilité sur leur programme.
La CGT a demandé à la direction qu’elle donne aux vérificatrices et vérificateurs et aux chefs de brigades des
assurances que des décharges d’affaires correspondant à la réalité seront appliquées pour le programme de
contrôle fiscal externe 2021. Elle doit d’ores et déjà donner des consignes sur la priorité des missions : fonds de
solidarité ou vérifications. Si le traitement des FDS est prioritaire, il faut dire de ne plus lancer de vérifications
d’autant que les rumeurs d’un nouveau confinement sont de plus en plus persistantes.

Le directeur du contrôle fiscal a indiqué que le travail réalisé sur les FDS est de qualité et qui considère que c’est
du contrôle fiscal rentable puisque beaucoup de rejets sont notifiés.
Il réunira les chefs de brigades le 27 janvier. Il a indiqué que nous avons reçu le double de demandes de FDS que
ce qui avait été anticipé et que cela risque de durer. La DG, via la mission MRV, travaille pour essayer de diminuer le nombre de dossiers transférés aux directions.
Dans ces conditions, le directeur a précisé qu’il faudra adapter la charge des vérificateurs en fonction des FDS,
qu’il y aura sans doute (sic!) moins d’affaires qui seront rendues cette année, que des affaires type vérifications
simplifiées seront programmées, qu’il ne pousse pas à aller sur le terrain et enfin qu’il ne faut pas se précipiter à
lancer des affaires.

Un CTL avec ce point à l’ordre du jour est programmé à la fin de mois. Dans les documents préparatoires, il est
indiqué : « La volumétrie importante et la complexification accrue de ces demandes pèsent sur le déroulement de la mission de contrôle fiscal et impactera de manière significative la campagne CFE 2021. »

La CGT sera attentive et interviendra autant que nécessaire pour défendre les conditions d’exercice des missions
et porter les revendications des agent.es.

Documents joints

Compte Rendu Conférence Téléphonée 21-01-21

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