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La CGT a lu une déclaration liminaire demandant entre autres le report du point « bilan Budget 2010 et Budget prévisionnel 2011 » à un prochain CTP car les documents format LOLF ont été adressés la veille.
La direction a accepté ce report ainsi que le desserrement du calendrier des CTPD (bilan SIP le 5 Avril, campagne IR le 28 avril, conditions de vie au travail le 17 mai). Elle a également proposé un groupe de travail sur le budget pour préparer le futur CTPD.

Bilan notation 2010

Nous avons demandé la communication des deux tableaux prévus par l’instruction (bilan comparatif des notes d’alerte et évolutions négatives, tableau du nombre de marges d’évolution négative et répartition par grade échelon). Ils devraient être envoyés.

A notre demande, la direction s’est engagée à fournir pour le prochain bilan la répartition des notes par catégorie d’agents et par structures pour la Filière Gestion Publique (FGP) dans le cadre de l’harmonisation des pratiques et comme cela existe dans la Filière Fiscale (FF). Nous avons rappelé que nous voulons aussi connaître la répartition par services.

Nous avons dénoncé le système instauré par le décret d’avril 2002 et celui de juillet 2010 qui propose la suppression de la note chiffrée. La CGT revendique un système de notation basé sur des critères objectifs dont une note chiffrée.
Les réserves pour les CAPL sont trop faibles et ne leur permettent pas de jouer pleinement leur rôle. Cela est dû au contingentement qui ne permet une augmentation de note que pour 50% des agents. Une fois encore nous dénonçons ce contingentement.
Afin de pallier cette injustice, certains chefs de service font « tourner » les majorations. Cela ne peut satisfaire les agents qui travaillent de la même façon et ne voient pas leur note augmenter chaque année.

Nous avons dénoncé le fait que les temps partiels et les A+ ont un taux d’attribution inférieur à 20%.

En ce qui concerne le +0.01, les pratiques étaient différentes entre l’ex-DGI et l’ex-DGCP. L’attribution de +0,01 est une attention appelée dans la FF qui devait être concrétisée par une majoration l’année suivante. Au sein de la FGP, cela est considéré comme « une véritable reconnaissance » qui compense le manque de majorations, mais évidemment sans conséquence sur le déroulement de carrière.
Nous avons dénoncé la pratique de baisse de note car nous estimons que ce n’est pas une solution pour résoudre les problèmes que rencontrent certains agents. En effet, la majorité des cas concerne des agents en grandes difficultés personnelle et professionnelle.
Le dialogue entre agents et chefs de service doit s’effectuer tout au long de l’année et ne peut se limiter aux seuls entretiens d’évaluations.

Nous avons demandé la communication non nominative des modulations de primes. M. Nizoux n’a pas su répondre et doit nous informer de ses recherches. Nous avons dénoncé cette double sanction en cas de baisse de note et le fait que cette information ne soit plus communiquée en CTP.

Mise en place de la Trésorerie du centre hospitalier d’ophtalmologie des quinze-vingt

Il y a eu création, au sein de l’hôpital, d’une trésorerie (recette perception indice 4) pour la gestion de l’hôpital 15/20, l’exécution du budget, le conseil à l’ordonnateur, le contrôle des régies.
Nous avons dénoncé d’être mis devant le fait accompli (arrêté de fin 2010).
Nous avons exigé l’état des lieux précis des charges et des moyens, avant et après mise en place. La direction nous a indiqué que l’on passait de 1A comptable et 6 agents à 1A comptable et 5 agents (mutation pour convenance personnelle d’un B DGFIP qui y était détaché). Les 5 agents faisant partie de l’administration hospitalière seront détachés à la DGFiP, s’ils souhaitent suivre leur mission, avec régularisation en CAP Centrale. L’étude des charges est en cours et la direction a demandé une création de poste supplémentaire. Les agents hospitaliers qui ne souhaiteraient pas suivre la mission resteront au sein de la fonction publique hospitalière sur d’autres postes réservés.
En parallèle, ces postes seront créés à la DRFIP.

Nous avons fait remarquer que dans les missions répertoriées, il manquait le contentieux et que le nombre de marchés par mandats paraissait très important. Il faut donc les emplois à la hauteur de la charge de travail.

Dans le cadre de débats plus larges, nous avons condamné la politique de démantèlement du secteur hospitalier et celle qui impose aux patients étrangers de verser une caution pour être soignés, instaurant ainsi une sélection par l’argent. De plus, nous serons vigilants à ce que cela n’aboutisse pas à long terme à une perte d’emplois pour l’Hôpital.

Vote : Face au flou sur le devenir de cette structure nous nous sommes abstenus.

Ponts naturels

La direction a annoncé 3 ponts naturels en 2011 (3 juin, 15 juillet, 31 octobre) sans consultation des agents sur le choix des dates.

Nous avons rappelé que nous sommes opposés aux ponts naturels financés par les agents. Les agents doivent être maîtres de la gestion de leurs congés.
Si la Direction choisit tout de même d’imposer des ponts naturels, elle doit accorder aux agents une autorisation d’absence.

La direction a finalement retiré la date du 3 juin et a précisé que le 15 juillet serait une autorisation d’absence (jour ministre). Le 31 octobre est maintenu à la charge des agents.

Nous avons voté contre.

Questions diverses

– Emanations rue de Londres : les travaux tardent et les agents sont toujours installés dans des locaux inadaptés. La direction a répondu que des études ont été diligentées (préfecture de police, ville de Paris, fournisseur) sans conclusion alarmante. Elle ne nie pas la réalité de la gène, mais elle attend les résultats d’un laboratoire indépendant. Nous avons dénoncé la lenteur inacceptable du démarrage des travaux, la situation ne pouvant plus durer, et nous avons demandé une réunion en urgence entre la direction et les agents concernés.

– TP Centre : la division de la TP sur 3 SIP pose de graves problèmes d’effectifs. Les agents ne connaissent pas les tenants et aboutissants des transferts d’emplois alors que les chefs de services commencent déjà à définir les futures affectations sur tel ou tel poste par la mise en place en amont de « tutorats », c’est le système de l’auto-formation qui est privilégié. Ce n’est pas acceptable ! Les agents doivent être reçus par les services RH puis une CAPL doit se tenir (avec fiches de vœux). La Direction confirme la tenue d’une CAPL et l’établissement de fiches de vœux, et dit ne pas avoir connaissance de « pré-affectations ». Elle s’engage à rencontrer les agents le 29 mars.
Toutefois, certaines trésoreries transférées sur plusieurs SiP n’ont pas fait l’objet de CAPL, comme celle du 14ème, où des agents n’avaient pas été consultés lors des passages de la direction sur place. Nous avons indiqué que, pour nous, c’est la méthode qui n’est pas bonne : plutôt que d’aller sur place, il faut convoquer les agents pour être sûr de ne pas en oublier, et ensuite tenue systématique de CAPL sur la base de fiches de vœux.

– Prime Ville de Paris pour les agents gérant les impôts locaux :
La ville de Paris veut la supprimer. La DRFIP a négocié sa reconduite pour un an, au moins pour les agents figurant sur la liste 2010. De fait, les nouveaux agents arrivés en septembre 2010 n’y ont pas droit. Nous avons dénoncé cette différence de traitement. Nous avons demandé que l’Administration compense sur ses deniers la différence entre agents déjà présents dans les services et agents arrivés en septembre 2010.

Nous avons alerté la Direction :
– sur la présence récurrente de poussière suite aux travaux sur les sites de Banque, notamment dans les sous-sols (revoir les avenants de nettoyage) et 13ème (Mme Pécha va prendre l’attache de BP2C qui gère ces travaux)
– sur la situation anormale du 13ème Tolbiac où il est demandé à des agents d’aider les déménageurs à transporter des armoires (Mme Pécha acquiesce sur le caractère anormal de la demande et va intervenir).
– Sur la présence de rats sur le site de St Sulpice, la direction s’est engagée à des opérations de dératisation régulières et d’ampleur.
– Quant à l’odeur de colle insupportable rue de la Banque, la Direction nous a indiqué qu’elle le soulèverait en réunion de chantier.

– Nous avons relancé la direction sur la communication des plans pour les réunions immobilières des sites Reims et Banque/Paradis

– Nous avons rappelé la juste mobilisation de l’équipe de nettoyage du 11ème et demandé que l’administration exige de TFN-Atalian des moyens en emplois à la hauteur des prestations pour l’ensemble des sites parisiens.

– Nous avons demandé si les DUERP étaient à jour suite à mise en place des SIP. M. Nizoux a reconnu qu’il fallait une mise à jour pour le début de l’année. Mais le début de l’année est plus qu’entamé !…

– Nous avons rappelé qu’il est de la responsabilité de la direction d’informer les agents sur la formation au concours d’inspecteur.

– Nous avons demandé que la question de l’embauche de personnels handicapés soit mise à l’ordre du jour d’un CTP. Accord de la Direction qui nous a informés de : 1668 candidatures pour 9 postes C, 5 B, 2 A. Un recrutement sur 3 jours avec 38 dossiers retenus pour les C, les dossiers B et A n’étaient pas encore retenus. Le jury est composé de 4 personnes dont 2 représentants de la Direction, 1 assesseur « correspondant handicap » et un représentant au titre de la forpro. La pré-sélection se fait sur le profil des études suivies, sans connaissance du handicap qui sera pris en compte dans le cadre de l’aménagement de poste. L’entretien final de 20 minutes porte sur la motivation.

– Nous avons rappelé notre refus d’une concession privée pour la cantine de l’Argonne, et nous voulons une cantine AGRAF en liaison chaude à Paganini.

– Les CDIF Nord et Centre rejoindraient Paganini.
Nous avons posé la question du devenir du site de Belleville : les TP CAS et CHS iraient à Paganini, le contrôle de la redevance dans le 1er Arr.
Que devient la TP Amendes ? que devient le site de Belleville ?
Selon la direction, il n’y aurait pas d’avant projet tout en précisant que le site n’est pas pérenne.