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Après lecture des déclarations liminaires, nous avons exigé la communication de la part dévolue à la DRFIP suite à appel national des listes complémentaires, tel que promis par le délégué inter-régional lors de la grève parisienne et l’audience du 30 juin. La direction a contacté la DG et nous a informé : Agents C/ Filière Fiscale : Une 30ème sollicité-e-s au 7 novembre 2011 dans les services et 10 pactes. Agents C/Filière Gestion Publique : 17 personnes sollicité-e-s au 1er décembre 2011. Agents B/Filière gestion Publique : 39 personnes sollicité-e-s dans les services en Mars 2012. A mettre en relation avec 75 vacances nets de temps partiels pour la catégorie C. A été rappelé l’attribution de 72 mois supplémentaires en vacataires pris sur la « réserve » pour aide au classement. Cet appel des listes complémentaires est à mettre à l’acquis des mobilisations sur l’ensemble du territoire, dont la grève parisienne du 30 juin. Si ce qui est pris est bon à prendre, cela ne répond pas aux 155 suppressions nettes d’emplois et à l’ensemble des vacances qui restent sur une échelle comparable. Le malaise dans les services est réel. Les taux de grèves sur Paris chez les agents C de certains services, ayant pu dépasser les 35% le 30 juin, en sont un signe révélateur.
Face à cette situation qui ne cesse de se dégrader dans les services, la Direction répond par une future note DG de cadrage, définissant des résultats « atteignables ». Nous avons fermement dénoncé cette politique qui aboutit à une mise en retrait de nos missions de service public, sans pour autant apaiser concrètement la pression sur les agents. Nous voulons les emplois nécessaires pour accomplir l’ensemble de nos missions, dans de bonnes conditions de travail. Pour illustrer le scandale de cette politique, nous avons à nouveau tiré la sonnette d’alarme notamment sur les SIE qui se voient attribuer le recouvrement de la CFE, sans les emplois, alors que ces services sont déjà plus que saturés de tâches. L’Administration fiscale ne peut plus ignorer l’augmentation des risques spycho-sociaux dans l’ensemble de ses services.
Nous avons soulevé deux autres exemples de cette désorganisation « structurelle » de notre direction :
– Deux suppressions d’emplois B en SIE St Ambroise 11ème ont été « oubliées » suite à la mise en place du PRS (CTPD juillet 2010). Suite à passage en ALD d’un des agents de ce service, restait un-e- agent susceptible de voir son poste supprimé. Mais ni le chef de service, ni le ou la- plus jeune agent du service n’ont été informés en janvier 2011 de la suppression du poste B sur lequel est affecté concrètement un agent. Cet agent n’a pu faire une fiche de vœux que 2j avant la fin du mouvement local de juin 2011, sans avoir eu la possibilité d’intégrer cet élément lors du mouvement national de janvier, sans avoir pu se préparer décemment à cette situation ! Nous sommes très clairs sur ce sujet : cette situation n’incombe en rien aux collègues des services RH qui croulent sous le travail, mais bien à la DGFIP et à la DRFIP qui organise consciemment la pénurie d’emplois !
– Malgré une audience des agents du service SIE Bel Air ayant abouti au positionnement d’un EDRA pour répondre au manque en emploi dans ce service, 2 mutations vers l’extérieur ne sont pas comblées pour septembre 2011, rendant la situation encore plus difficile !
Le traitement des dépenses sans ordonnancement bascule en grande partie sur les SIE ainsi que sur les SIP. Il s’agit là d’une xième remise en cause de la séparation ordonnateur/comptable et assiette/recouvrement. De plus, lors de la présentation de ce transfert de tâches, la direction a tenu un discours faisant totalement abstraction des agents des SIE et SIP. Nous avons dénoncé avec la plus grande fermeté ce scandale. La direction prend le risque d’une situation critique en matière psycho-sociale.
Pour tenter de se dédouaner, la direction a fait valoir le suivi individuel du positionnement des agents issus du service opposition sans ordonnancement pour qu’ils obtiennent leurs premiers choix suite à fiche de vœux ou de souhaits. Nous avons rappelé qu’il aura fallu une demande d’audience de la CGT le 6 juin pour que les agents concernés soient reçus et obtiennent cette garantie (dans le cadre de la CAPL où hors CAPL suivant leur affectation initiale « direction » ou pas, et dans le respect des règles de gestion), avec possibilité pour les agents C de participer au mouvement complémentaire et information des positionnements à l’issue de chaque CAPL concernée. De plus, nous avons obtenu le 6 juin l’engagement du maintien du régime indemnitaire des agents du service opposition, mais avec une tentative de la direction pendant le CTPD de basculer sur le maintien d’une partie seulement du régime indemnitaire. Nous devrons donc faire preuve de la plus grande vigilance sur ce sujet, la direction semblant vouloir revenir sur son engagement initial.
Acculée face à ses contradictions, la direction nous a répété en boucle : « nous ferons ce que nous pourrons ». Curieuse idée de ce que doivent être les services publics et des moyens à leur allouer pour permettre la réalisation de l’ensemble des missions dans de bonnes conditions de travail !
A nouveau cette présentation relève plus d’un exercice de style, que de la réalité.
En effet, dans sa présentation orale lors du CTPD, la direction a clairement expliqué que cette réforme était en fait une consolidation de la démarche globale de « contrôle hiérarchisé de la dépense », c’est à dire le contrôle de certains mandats selon certains seuils et certaines natures de dépenses. Nous avons alors dénoncé cette politique globale. Nous revendiquons une démarche de définition des moyens nécessaires pour mener nos missions pleinement, dans de bonnes conditions de travail, c’est à dire, dans ce cas, donner les moyens à l’Administration fiscale, en terme prioritaire d’emplois, de procéder au visa exhaustif de tous les mandats.
Quant à la répartition des tâches entre les deux cadres A, elle se fera à l’arrivée en septembre sur Paris du nouveau cadre A. De plus, aucun élément n’est donné sur l’origine des pics ni sur la nature des renforts dans l’organisation initiale. Pire, dans le cadre des débats, nous avons poussé l’administration à révéler 2 suppressions d’emplois à court terme avec une perspective de suppression des 4 emplois liés à la collecte papier d’ici 2014. Bravo pour l’effectif global constant !
Les conditions de travail des agents vont être difficiles car sur double écran toute la journée. Dans sa grande clémence, la direction approuve le rythme légal de pause toutes les deux heures ainsi que le principe des visites médicales spécialisées régulières (prise de contact avec le médecin de prévention programmée).
Notons au passage que l’administration fiscale va supporter seule le coût de cette dématérialisation. De toute évidence, nous assistons à une politique de casse et de démantèlement progressif de la Fonction Publique au mépris des agents et des besoins de la population. Au regard de cette situation qui pourrait être ubuesque si elle n’impactait pas directement les conditions de travail et le service rendu aux usagers, nous avons voté contre l’ensemble des points soumis au vote.
La direction admet que l’affectation de A stagiaires sur des postes extérieurs à leur zonage pour combler des vacances d’emplois est une « mauvaise piste ».
Demande d’un crédit d’un quart d’heure supplémentaire pour répondre à la fermeture de cantines sur Août : la direction répond par des décisions « site par site » et doit faire le point.
Nous avons exigé le remboursement immédiat des frais de déplacements. La direction assure qu’ils sont en cours. Suite à des notifications tardives de modifications de notations, nous avons exigé un délais supplémentaire pour permettre aux agents de rentrer dans les délais des évocations nationales. La direction va contacter la DG.
La direction a confirmé la suppression de l’indemnité communale de la Ville de Paris (montant global de 250 000 euros/an). Opposés à toute baisse de rémunération, pour le principe d’une harmonisation par le haut, nous avons donc revendiqué sa prise en charge directement par l’Administration fiscale.
Il a été demandé des climatiseurs pour le site de St Sulpice.
1/ Règles de vie SIP crées au 1er juillet :
Nous avons continué à revendiquer ce qui n’avait pas été re-écrit par la direction lors des précédents CTPD, c’est à dire : – Crédit horaire sans limitation et non à titre exceptionnel en cas de retard de transport justifié. – Garde d’enfant pour l’ensemble des situations de défaut de garde, prévisible ou non – Attribution par service et non individuellement des compensations pour travaux et déménagements. – Vote décisionnel des agents concernés sur l’ouverture méridienne. – Elargissement d’une autorisation d’absence à 1j pour le cross de Bercy, l’Arbre de Noël, les prestations de serment. – 1 jour d’autorisation d’absence pour tout rendez-vous médical. Au-delà de la pratique qui peut parfois rejoindre certaines de nos revendications (autorisations d’absence pour un service en cas de déménagement par exemple), l’Administration refuse de modifier le règlement intérieur.2/ Incidence de CHORUS sur les dépenses sans ordonnancement :
Notons tout d’abord que ce transfert de tâches intervient en CTPD après la tenue de la plupart des CAPL (la direction considérerait-elle le CTPD comme simple chambre d’enregistrement ?) et dans le cadre d’une note DG du 10 mars 2011 (après les dates limites de dépôt des mutations nationales).Le traitement des dépenses sans ordonnancement bascule en grande partie sur les SIE ainsi que sur les SIP. Il s’agit là d’une xième remise en cause de la séparation ordonnateur/comptable et assiette/recouvrement. De plus, lors de la présentation de ce transfert de tâches, la direction a tenu un discours faisant totalement abstraction des agents des SIE et SIP. Nous avons dénoncé avec la plus grande fermeté ce scandale. La direction prend le risque d’une situation critique en matière psycho-sociale.
Pour tenter de se dédouaner, la direction a fait valoir le suivi individuel du positionnement des agents issus du service opposition sans ordonnancement pour qu’ils obtiennent leurs premiers choix suite à fiche de vœux ou de souhaits. Nous avons rappelé qu’il aura fallu une demande d’audience de la CGT le 6 juin pour que les agents concernés soient reçus et obtiennent cette garantie (dans le cadre de la CAPL où hors CAPL suivant leur affectation initiale « direction » ou pas, et dans le respect des règles de gestion), avec possibilité pour les agents C de participer au mouvement complémentaire et information des positionnements à l’issue de chaque CAPL concernée. De plus, nous avons obtenu le 6 juin l’engagement du maintien du régime indemnitaire des agents du service opposition, mais avec une tentative de la direction pendant le CTPD de basculer sur le maintien d’une partie seulement du régime indemnitaire. Nous devrons donc faire preuve de la plus grande vigilance sur ce sujet, la direction semblant vouloir revenir sur son engagement initial.
3/ Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : expérimentation 2011
Nous avons dénoncé le contexte de cette révision, avec des services qui subissent le manque en emplois, des imprimés peu clairs, une réception du public compliquée, une campagne TF et TH à mener avec les contentieux qui s’en suivent, une vérification sélective injuste des locaux « loi 1948 », la mise en place de pôles téléphoniques puisant ses effectifs dans les services, avec des problèmes de formation. Pour toute réponse la direction a assuré que cette révision s’intégrait dans les objectifs des VSL et ne s’y ajouterait pas. Seul problème, nous avons appris à la suite du CTPD, que des VSL supplémentaires étaient demandées aux CDIF ainsi que des mises à jour pour la ville de Paris… nous n’avons que faire de bonnes paroles, nous voulons des actes !Acculée face à ses contradictions, la direction nous a répété en boucle : « nous ferons ce que nous pourrons ». Curieuse idée de ce que doivent être les services publics et des moyens à leur allouer pour permettre la réalisation de l’ensemble des missions dans de bonnes conditions de travail !
4/ Dématérialisation des échanges avec la Ville de Paris :
La direction justifiait cette réforme dans les documents préparatoires par l’existence de « pics réguliers d’activité asynchrone nécessitant des politiques de renforts réguliers » et par une nécessité de « modernisation des processus de travail » du pôle SPL pour les parties concernées par les activités ville et département de Paris, en relation avec la mise en place de HELIOS. D’où la fusion des deux services de visa de la dépense ville de Paris 1-DIV1. La direction annonce dans les documents que ces opérations s’effectuent à effectif global constant.A nouveau cette présentation relève plus d’un exercice de style, que de la réalité.
En effet, dans sa présentation orale lors du CTPD, la direction a clairement expliqué que cette réforme était en fait une consolidation de la démarche globale de « contrôle hiérarchisé de la dépense », c’est à dire le contrôle de certains mandats selon certains seuils et certaines natures de dépenses. Nous avons alors dénoncé cette politique globale. Nous revendiquons une démarche de définition des moyens nécessaires pour mener nos missions pleinement, dans de bonnes conditions de travail, c’est à dire, dans ce cas, donner les moyens à l’Administration fiscale, en terme prioritaire d’emplois, de procéder au visa exhaustif de tous les mandats.
Quant à la répartition des tâches entre les deux cadres A, elle se fera à l’arrivée en septembre sur Paris du nouveau cadre A. De plus, aucun élément n’est donné sur l’origine des pics ni sur la nature des renforts dans l’organisation initiale. Pire, dans le cadre des débats, nous avons poussé l’administration à révéler 2 suppressions d’emplois à court terme avec une perspective de suppression des 4 emplois liés à la collecte papier d’ici 2014. Bravo pour l’effectif global constant !
Les conditions de travail des agents vont être difficiles car sur double écran toute la journée. Dans sa grande clémence, la direction approuve le rythme légal de pause toutes les deux heures ainsi que le principe des visites médicales spécialisées régulières (prise de contact avec le médecin de prévention programmée).
Notons au passage que l’administration fiscale va supporter seule le coût de cette dématérialisation. De toute évidence, nous assistons à une politique de casse et de démantèlement progressif de la Fonction Publique au mépris des agents et des besoins de la population. Au regard de cette situation qui pourrait être ubuesque si elle n’impactait pas directement les conditions de travail et le service rendu aux usagers, nous avons voté contre l’ensemble des points soumis au vote.
Questions diverses :
Obtention d’une autorisation d’absence pour tout le secteur d’assiette déménageant de Boucry 18ème vers Riquet 18ème.La direction admet que l’affectation de A stagiaires sur des postes extérieurs à leur zonage pour combler des vacances d’emplois est une « mauvaise piste ».
Demande d’un crédit d’un quart d’heure supplémentaire pour répondre à la fermeture de cantines sur Août : la direction répond par des décisions « site par site » et doit faire le point.
Nous avons exigé le remboursement immédiat des frais de déplacements. La direction assure qu’ils sont en cours. Suite à des notifications tardives de modifications de notations, nous avons exigé un délais supplémentaire pour permettre aux agents de rentrer dans les délais des évocations nationales. La direction va contacter la DG.
La direction a confirmé la suppression de l’indemnité communale de la Ville de Paris (montant global de 250 000 euros/an). Opposés à toute baisse de rémunération, pour le principe d’une harmonisation par le haut, nous avons donc revendiqué sa prise en charge directement par l’Administration fiscale.
Il a été demandé des climatiseurs pour le site de St Sulpice.