La CAPL sur le mouvement d’affectations des inspectrices et inspecteurs au 1er septembre 2015 s’est tenue le 16 juillet 2015.

Cette réunion a été présidée par M.HALBIQUE responsable du pôle pilotage et ressources assisté de M. DAAS, AFIP au même pôle et s’est déroulée en deux parties :

• Le matin : déclarations liminaires des représentants du personnel et examen du mouvement des titulaires au 01/09/2015 suivi du vote
• L’après midi : communication par l’administration du positionnement des ALD et des agents détachés suivi d’un débat.

Ce mouvement d’affectation locale est tout d’abord marqué par 58 nouvelles suppressions d’emplois de catégorie A au 1er septembre 2015 soit une aggravation par rapport à 2014 où ces suppressions s’élevaient déjà à 47.

Ces suppressions d’emplois se répartissent comme suit au sein de la Direction Parisienne :

• -5 en SIE,
• -5 en SIP,
• -4 en PCE,
• -24 en brigades de vérification,
• -19 dans les services de direction,
• -1 au pôle service public local.

 

Concernant les chiffres du mouvement local :

• 141 départs au mouvement national
• 118 arrivée au mouvement national ( dont 25 ALD )
• 108 agents ont participé au mouvement local
• 51 agents ont obtenu leur premier voeu
• 2 postes gelés à la 5ème et 8ème BDV Nord qui selon les explications de la Direction doivent servir à rééquilibrer le nombre d’agents dans chaque brigade pour une période d’un an .
• 10 cadres A ont été détachés à la plate-forme STDR-Paris dont 3 ALD non remplacés ponctionnés dans leurs services d’origine et 7 agents détachés qui sont théoriquement compensés par l’apport de 7 ALD supplémentaires (par la Direction Générale) au 1er septembre 2015.

La Direction parisienne dit poursuivre sa politique de fin de détachements. Même s’il a été mis fin à 10 détachements, (7 à l’initiative des agents et 3 imposés par l’administration), de nouveaux sont néanmoins constatés.

Il subsiste à l’issue de la CAP, 98 détachés dont 10 vers la plate-forme STDR Paris, auxquels s’ajoutent 7 ALD positionnés sur des postes extérieurs à leur affection nationale [ex : ALD 757 ( ex Paris Ouest ) détaché sur 754 ( ex Paris Centre) ]

Dans ce contexte, nous avons exigé que les collègues concernés par la fin de leur détachement soient informés suffisamment tôt pour être en mesure d’effectuer, s’ils le souhaitent, une demande de mutation nationale. Pour les agents réintégrant leur poste d’affectation d’origine, nous avons exigé Compte rendu CAP LOCALE PARIS DU 16 JUILLET 2015 Affectation locale des inspecteurs et inspectrices des Finances publiques qu’ils bénéficient, si nécessaire, d’une réelle formation leur permettant de s’adapter à leurs nouvelles fonctions.

A l’issue de la CAP locale d’affectation, la situation des effectifs des inspecteurs dans les services de la DRFIP Paris au 01/09/2015 est la suivante :

• 60 postes vacants
• 28 surnombres
• 105 ALD
• 98 détachés
• 38,6 équivalent temps plein consécutifs au temps partiel et non compensés

La DRFIP 75 nous annonce un solde positif net de 27,2 inspecteurs. Il faut cependant préciser que ce décompte est fait après la prise en compte des 58 suppressions d’emplois de catégorie A. Cet excédent d’effectif est artificiel, et ne reflète pas la situation réelle des personnels dans les services, toujours moins nombreux pour réaliser les missions.

 

Concernant les points particuliers abordés au cours de la CAPL :

Contre la volonté affichée de la Direction Parisienne de disposer de toujours plus de flexibilité dans l’affectation des agents (c’est-à-dire disposer d’ALD tout-Paris mobiles et corvéables en fonction des besoins prioritaires de l’administration), nous avons réaffirmé notre revendication de respect des règles de gestion et d’affectations les plus fines possibles respectant la volonté de chaque agent. Une telle pratique est d’ailleurs contre productive, car elle ne permet pas aux agents de s’investir durablement dans leurs missions.

Le Président de la CAPL a signifié que la DG imposait pour rentrer sur PARIS une certaine ancienneté. En effet , le tableau des coupures réalisé par les élus nationaux CGT précise l’ancienneté requise pour entrer dans chaque ex DSF parisienne:

• 754 Paris Centre : inspecteur 8ème échelon au 1er septembre 2013
• 755 Paris Est : inspecteur 4ème échelon au 1er juin 2014
• 756 Paris Nord : inspecteur 4ème échelon au 2 mai 2014
• 757 Paris Ouest :inspecteur 4ème échelon au 1er septembre 2013
• 758 Paris Sud : inspecteur 12ème échelon au 16 mars 2014

Ces coupures ont pour but d’équilibrer les effectifs entre Paris et les départements limitrophes et sont une conséquence de la pénurie des emplois à la DGFIP.

Les élu-e-s ont observé sur ce mouvement une situation très dégradée sur les PCE. Après le jeu des entrants et des sortants (détachement/ALD), 13 postes restent vacants.

La direction a, en effet, choisi de positionner en priorité les cadres A sur les services de gestion (SIE, SIP) au détriment des services de programmation et de contrôle fiscal. Cette situation n’est pas acceptable et elle risque de s’aggraver fortement en 2016, car les suppressions d’emploi devraient toucher la sphère du contrôle fiscal dans son ensemble.

Pour toutes ces raisons , les élu(e)s ont voté contre ce mouvement.

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