Cette CAPL s’est tenue le 15 décembre 2017 et était présidée par M. DAAS.

La CGT Finances Publiques Paris a de nouveau pointé les sous-effectifs chroniques à Paris. En chiffre, cela se traduit par l’aggravation du nombre de postes vacants qui étaient de 373 au 1er septembre 2017 et qui sera de 389 au 1er mars 2018. En plus de ces postes vacants, il faut prendre en compte les temps partiels qui équivalent à 28,7 agents à temps plein soit une vacance totale pour Paris de 417,7 postes vacants. Ces vacances sont certes en partie compensées par 350 agents à la disposition du directeur (ALD), déplaçables à volonté pour combler les trous.

Nous avons dénoncé l’obligation pour les collègues sortant d’école de rester 3 ans sur la RAN (résidence affectation nationale) qu’ils obtiennent en 1ère affectation, placé d’office par le directeur, sans possibilité de muter durant cette période sauf en cas de rapprochement de conjoint. C’est une remise en cause du droit à mutation pour convenance personnelle à la DGFIP.

Nous avons dénoncé à nouveau l’attitude de la direction parisienne qui refuse aux stagiaires la possibilité de remplir des fiches de souhaits. Elle s’estime que cela n’a pas de sens car ils n’ont pas la connaissance des services au sein de l’arrondissement. Nous avons condamné les plans de suppression d’emploi à répétition dans notre administration (-1 AFiP, -3 IP, -3 IDIVHC, -11 A, -92 B et -44 C au 1er septembre 2018) ainsi que le déficit de recrutement sur le plan national et local. D’ores et déjà, la situation est catastrophique dans les services, les tensions et la souffrance au travail de nombreux collègues ne pourront que s’aggraver, alors que l’abandon des missions ne peut que s’amplifier.

Cette CAP Locale préfigure à n’en pas douter la déclinaison des nouvelles règles de gestion de la DG, soit une gestion des affectations à la carte.

On constate, que lors de ce mouvement il y avait plus de postes gelés que de collègues demandant leur mutation ce qui se décline ainsi :

• Trésorerie Amendes 2ème division, 13 postes gelés;
• SIE 8ème ROULE, 11 postes gélés;
• SIE Charonne, 1 poste gelé;
• SIE Père Lachaise, 3 postes gelés;
• Paris 2ème Direction fermé à mutation

La Direction a décidé de pourvoir ces services d’agents stagiaires A.L.D. (à la disposition du directeur) à l’issue du mouvement général du 1er septembre pour pouvoir les faire fonctionner.

Elle justifie ainsi le gel des postes restants vacants à ce mouvement complémentaire considérant qu’ils sont de fait «comblés» par ces collègues.

Ce mode de fonctionnement n’a qu’un but : gérer les futures suppressions d’emplois et la pénurie de personnels.

Par ailleurs, concernant la Trésorerie Amendes 2éme division, Mr Daas a même osé affirmer qu’il était moins sensible pour ce service de fonctionner en déficit d’emplois que pour les autres services.

C’est pourquoi, la CGT Finances Publiques Paris continue de revendiquer :

• le retrait des fiches du GT mutations
• l’arrêt des suppressions d’emplois et des créations d’emplois à hauteur des besoins
• la suppression des postes à profil ou à avis (Équipes départementales de Renfort)
• le comblement des postes vacants – le maintien des RAN à Paris
• des affectations locales les plus fines possibles et prononcées à la résidence (arrdt), à la structure, au service, sans limitation du nombre de vœux
• l’inscription au tableau des emplois des divisions des directions 
• la possibilité aux collègues stagiaires de remplir une fiche de souhaits

En conséquence, pour marquer sa totale opposition à la politique de destruction d’emploi et de remise en cause des règles de gestion à la DGFiP, la CGT Finances Publiques de Paris a voté contre ce mouvement local d’affectation au 1er mars 2018.

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