Cette CAP locale s’est tenue les 2 et 3 juillet 2012, présidée par Monsieur NIZOUX

L’ordre du jour portait sur :

• Approbation du procès verbal du 12 juillet 2010 relatif au mouvement local de catégorie C des agents de Paris Nord,
• Mouvement de mutation des agents de catégorie C – Filière Fiscale,
• Affectations dans les SIP créés le 1er septembre 2012 (17ème Ternes, 17ème Batignolles) : agents de catégorie C – Filière Fiscale.

Les procès verbaux ont été approuvés par la CGT Finances Publiques Paris, Solidaires Finances Publiques Paris, et l’Administration, FO s’est abstenue.

S’agissant des affectations dans les SIP créés le 1er septembre 2012 (17ème Ternes, 17ème Batignolles), les élu-e-s de la CGT se sont prononcé-e-s contre.

La CGT a expliqué son vote en indiquant qu’il ne se faisait pas contre les agents mais en raison de son opposition à la création des SIP.

Avant de commencer les travaux concernant les affectations locales, les élu-e-s CGT ont rappelé la nécessité de faire respecter les règles d’affectations et le périmètre des ex directions (zonage).

Le mouvement a ensuite été étudié pour chacune des ex directions : B21, 754, 755, 756, 757, 758.

Les élu-e-s CGT ont attiré tout particulièrement l’attention de l’administration sur la situation des collègues en surnombre. Ils ont demandé qu’il soit procédé à des points d’information à l’ouverture de chaque campagne de mutation afin que les collègues puissent régulariser leur situation, leur permettant ainsi de garantir et stabiliser leur emploi. L’administration a reconnu que ce suivi était nécessaire.

Par ailleurs les élu-e-s CGT ont dénoncé le trop grand nombre de détachements. Ils ont réaffirmé leur opposition à ce mode de gestion qui ne doit pas être généralisé et seulement répondre à des situations particulières.

Ce mouvement concernait 225 collègues, 201 ont obtenu satisfaction dont 141 sur leur premier voeu.

Les élu-e-s de la CGT ont été vigilants tout au long de cette CAP et n’ont pas manqué de souligner les trop nombreuses vacances d’emplois sur les différents services.

Les élu-e-s de la CGT ont fortement incité la direction parisienne à soutenir leur demande d’ouverture de recrutement à hauteur des besoins auprès de l’administration centrale et à l’appel de toute la liste complémentaire.

Les élu-e-s de la CGT ont veillé au respect des règles d’affectation et ont obtenu un affinement du mouvement.

A l’issue des travaux les représentants des personnels ont voté contre ce mouvement d’affectation locale pour dénoncer les vacances d’emplois et la gestion de la pénurie faite par l’administration.

 

Les élu-e-s et expert-e-s de la CGT Finances Publiques,

Gérard MENCE – Serge HENRICH – Fadila HALIT – Frédéric GUEURET – Dara TAN – Angélique DHAUSSY – Nathalie BATTIN – Laurent VOGLER

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