Cette CAPL s’est tenue le 24 Janvier 2012, présidé par de
M. Pery, Gérant intérimaire de la DRFIP.
Les élu-e-s de la CGT Finances Publiques ont dénoncé dans leur déclaration liminaire les suppressions massives d’emplois à la DGFiP, particulièrement sur la catégorie C, entraînant une dégradation sans précédent de nos conditions de travail.
Sur Paris, ce seront 158 suppressions d’emplois C effectives au 1er septembre 2012.
Les élu-e-s de la CGT Finances Publiques ont également déploré les conditions matérielles (documents préparatoires, temps de préparation…) liées à la préparation de cette CAPL malgré les promesses faites par le directeur adjoint
M. Rambal le 30 novembre dernier. Des documents complémentaires ont été fournis la veille de la CAPL et en pleine séance.
Les élu-e-s se sont retrouvé-e-s en difficulté pour préparer sereinement ce mouvement d’affectation.
En réponse, M. Pery a renvoyé au niveau national tout le contexte politique et au comité technique emplois pour les suppressions d’emplois. Concernant ce mouvement, il a expliqué le manque de visibilité d’affectation par l’ORE (Outils de Répartition des Emplois). L’ORE ne fait pas de distinction entre les catégories B et C quant aux vacances d’emplois.
Cependant, cette réponse est insuffisante pour la CGT Finances Publiques. Les états de postes vacants au 01/01/2012 et non au 01/04/2012, date du mouvement, ne permettent aucune analyse.
La CGT Finance Publique Paris a dénoncé cet état de fait, réclamant une véritable lisibilité du mouvement, des documents décents, des dates de CAPL qui permettent d’avoir une meilleure vision de l’état des vacances de postes et donc des affectations.
Les élu-e-s ont également rappelé la nécessité de tenir, dans les plus brefs délais, une réunion technique afin de définir les modalités de fonctionnement des futures CAP locales (règlement intérieur, calendrier, documents préparatoires…).
Ils ont dénoncé les avis que les chefs de services émettent sur les fiches de mutations des agents, déplorant les jugements de valeurs portés à l’encontre de certains agents. La CGT Finances Publique a rappelé que la mutation est un droit et a interpellé la direction sur les éventuelles dérives que ces avis peuvent avoir sur les notations des agents.
L’administration nous a assuré que ces avis étaient seulement consultatifs et n’avaient pas d’incidence sur l’obtention d’une mutation.
La direction s’est retranchée derrière les statistiques du taux de satisfaction de 1er vœu.
Cependant, nous constatons :
-des gels de postes (EMR)
-des choix de gestion arbitraire
-l’absence de véritable règles d’affectation
Compte tenu du manque de visibilité lors de cette CAPL, les élu-e-s de la CGT Finance Publique Paris ont décidé de ne pas prendre part au vote en soulignant le simulacre de dialogue social.