A l’occasion de la prise de fonction de M. PERY, nouveau directeur régional de Paris, la CGT Finances Publiques Paris a demandé à être reçue afin d’exposer nos attentes et revendications. En préambule, M. PERY s’est présenté comme le « gérant intérimaire » pour une durée de plusieurs mois sans que le terme en soit fixé (les présidentielles?)

Nous avons remis la plate-forme revendicative présentée lors des élections, que nous avons déclinée ainsi :

1. Les emplois 30 400 nouvelles suppressions d’emplois sont programmées dans la Fonction Publique pour 2012 dont 2 438 pour la DGFIP. (le comité technique de réseau –au niveau DGFiP- est convoqué le 6 décembre 2011). Les représentants de la CGT Finances Publiques Paris ont demandé à la direction la communication des emplois vacants à Paris mise à jour et sur quelle base elle avait négocié avec la Direction générale pour exiger les emplois nécessaires et arrêter l’hémorragie des suppressions. Le directeur a indiqué que les suppressions programmées sont justifiées par la situation des finances publiques et commandées par la représentation nationale. Les paramètres qui interviennent sont le fléchage (ex : télé déclarations), la variation des charges, le taux d’effort demandé à chaque direction (sic!), les contraintes d’environnement (ex : le taux de rotation des effectifs). Il a ajouté que la DG a mal anticipé les départs à la retraite qui ont été supérieurs aux prévisions avec notamment les parents de 3 enfants qui ont dû partir du fait de la réforme des retraites. Nous avons dénoncé très vivement ce positionnement de la part de la direction : Pour nous, les directions locales doivent faire remonter la réalité des services. De plus, les agents n’ont pas demandé la réforme antisociale des retraites. Nous estimons qu’il est de la responsabilité de la direction de défendre les agents et le service public en exigeant l’arrêt de suppressions d’emplois, des emplois à la hauteur de nos missions, pour de bonnes conditions de travail. En refusant de s’engager pour les agents, la direction adhère à la remise en cause du service public fiscal et à la dégradation de nos conditions de travail. Il nous a d’ailleurs déclaré qu’il était là pour supprimer des emplois (re-sic!). Le directeur a tenté de nous expliquer que des marges de manœuvre existeraient encore pour accompagner les services en grande difficulté avec des soutiens, des renforts, mais au détriment des autres services (habiller Paul en déshabillant Jacques !), de nouvelles organisations ou encore la priorisation des tâches en période de pic de charge. A ce sujet nous avons rappelé qu’il n’était pas acceptable de compenser les suppressions d’emplois par la remise en cause de missions. Nous exigeons les moyens nécessaires pour réaliser l’ensemble de nos missions, dans de bonnes conditions de travail. De plus, ce choix met les agents en grande instabilité face aux demandes des chefs de service d’atteindre l’ensemble des objectifs. Quant aux chefs de services, ils sont eux aussi livrés à eux mêmes, constatant le manque de moyens mis à disposition. Nous avons donc demandé que la direction prenne ses responsabilités en indiquant clairement et de façon transparente, sans remettre en cause les prérogatives de chacun, ce qu’elle entend par « priorisation des tâches en cas de pic de charge » pour chaque service. La direction s’y est opposée se retranchant derrière le dialogue de gestion qui décline service par service les priorités. C’est ignorer sciemment les difficultés quotidiennes du fait des sous-effectifs et des transferts de tâches sans les transferts des emplois. Concernant les A+, la direction a confirmé le gel de 19 postes d’inspecteurs principaux mais aussi des vacances de postes d’inspecteurs divisionnaires. La DG considère que Paris est en surnombre après les opérations de fusion ! La CGT a fustigé cette situation et a dénoncé l’alibi de la situation des finances publiques pour supprimer des emplois alors que les tâches de contrôles sont ainsi saccagées puisque que ce sont des brigades de vérifications où des pôles de contrôle et d’expertise qui ne sont plus encadrés. 2.Fonctionnement des services Séparation assiette/recouvrement : La CGT Finances Publiques Paris a mis en avant les difficultés d’exécution des missions avec une baisse inquiétante du recouvrement des impôts (particuliers et professionnels) dans notre direction, conséquence des restructurations et du manque d’effectifs. Cette inquiétude n’était pas partagée par la direction qui a révélé qu’aucune stratégie particulière n’avait été mise en œuvre pour améliorer les recettes (à moins qu’elle ne cherche à dégrader le recouvrement classique de l’impôt pour valider le prélèvement à la source). L’abandon des poursuites des secteurs RAR (contentieux), quelques jours avant la bascule de l’impôt 2011, au profit de l’accueil n’a pas étonné la direction ; d’ailleurs elle semblait ignorer jusqu’à l’existence même de ces résultats. Nous demandons une nouvelle fois la communication du document de synthèse du recouvrement des entreprises sur Paris. Nous avons réitéré notre revendication de séparation structurelle entre l’assiette et le recouvrement. La direction a répondu qu’elle était chargée de mettre en œuvre la réforme. Quelle surprise ! Nous avons alors demandé que dans les SIE, à l’instar des SIP, une séparation fonctionnelle entre l’assiette et le recouvrement soit mise en place. La direction répond qu’il n’y a pas de « formule magique » et laisse, là encore, les chefs de service se débrouiller avec les moyens qu’ils ont pour organiser leurs services. Au final, c’est les agents qui trinquent ! SIP :Nous avons demandé la communication du bilan de l’accueil sur la pause méridienne dans les SIP. La direction a dit que l’enquête doit débuter en janvier. 3.Règles de vie ¼ d’heure accordé en août aux agents à l’occasion de la fermeture de cantines : les agents de Boucry (18ème) et de Notre Dame des Victoires (NDV 2ème) n’ont pas bénéficié de ce dispositif. La direction va voir pour Boucry. S’agissant de NDV, à bout d’arguments (reconduction de la situation 2010 pré-fusion ; anomalies de pointages), elle met en avant la remise infantilisante des justificatifs de tickets, le seul problème, c’est qu’ils n’ont pas été avertis de cette condition. Il leur est impossible au mois de novembre de produire de tels justificatifs. Compensation pour les agents ayant participé aux opérations des élections professionnelles : De nombreux agents des services de direction ont été sollicités pour préparer les élections et participer aux opérations du vote et du dépouillement (jusqu’à 2 heures du matin le jour du vote). Certains ont fait un nombre d’heures très important et ont été écrêtés. Les représentants de la CGT Finances Publiques Paris avaient demandé l’attribution de 2 jours d’autorisation d’absence. La direction a accordé une journée d’autorisation d’absence et versera des heures supplémentaires aux collègues B et C pour les heures écrêtées. 4.Règles de gestion Détachements dans le Val de Marne : La CGT Finances Publiques Paris a dénoncé le détachement de plusieurs collègues des services des dépenses et vérifications de Notre Dame des Victoires dans le Val de Marne pendant plusieurs jours au mépris des règles d’affectation. Ces détachements sont intervenus sur injonction du Préfet de Région ! Le directeur a tenté de banaliser en indiquant qu’il s’agissait d’une situation de solidarité entre directions pour apporter un soutien en formation aux collègues et pour faire face à un pic de charges suite au transfert de missions de Paris vers Créteil. Tu parles Charles ! Il a affirmé que cette situation ne serait pas « reproductible ». Comment le croire alors que ces pratiques répondent à la commande politique du Préfet et qu’il nous affirme que le directeur est là pour exécuter ? Le directeur a indiqué que les agents concernés percevront une indemnité de formateurs. CAPL listes d’aptitude (de C en B et de B en A) : la CGT Finances Publiques a mis en cause l’administration car elle ne respecte pas les instructions qui régissent le onctionnement des CAP. L’administration refuse de convoquer une CAPL avec tous les élus des personnels pour présenter le classement des agents promouvables sur Paris. Nous reviendrons sur cette importante question dans le cadre du compte rendu de ces CAPL. 5.Immobilier et cantines Nous avons demandé à la direction qu’elle réponde par écrit à la lettre-pétition des agents de la rue Riquet (18ème). Les agents pointaient un manque important en effectifs, une fatigue et un stress généralisé, des contribuables excédés par les délais d’attente, des problèmes d’hygiène, etc… La direction a dit que des visites et rencontres avec les agents ont eu lieu et que des travaux ont déjà été entrepris. Elle répondra par écrit aux agents. Le site de Tolbiac a été évoqué, nous avons rappelé l’engagement d’un relevé de conclusion écrit de la part de la direction sur les mesures qu’elle compte prendre pour éviter la queue d’attente à l’extérieur, les écrêtements pour les agents, etc… Les collègues du PCE du 10ème arrondissement, implanté dans le 1er arrondissement, se sont inquiétés de rumeurs sur leur déménagement rue d’Uzès où sont installés les services du 9ème arrondissement. La direction a démenti ces rumeurs tout en indiquant que ce ne serait pas tout à fait illogique (sic !). Depuis, on a appris que la direction du pôle Centre souhaite rapatrier le PCE dans le 10ème Cité Paradis dans un an ou deux. Les 2 brigades de Paris-Centre installées provisoirement Place de l’Argonne (19ème) devraient rejoindre le 1er arrondissement. La direction a juste oublié qu’il fallait, au préalable, effectuer des travaux ! Nous avons demandé qu’une solution de restauration de proximité aux tarifs AGRAF soit trouvée pour les agents travaillant dans le 18ème Grandes Carrières. La direction a indiqué que la demande a été renouvelée auprès de la délégation des services sociaux il y a 3 semaines. 6.DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) Les représentants de la CGT Finances Publiques Paris ont rappelé à la direction son obligation de finaliser le DUERP, document répertoriant aussi bien les conditions matérielles des services que les risques psycho-sociaux et engageant la responsabilité du DRFiP, pour le 31/12/2011. La réponse était loin d’être claire, sauf à acquiescer que le temps presse et qu’il faut le réactualiser. Quant à l’organisation d’un 3ème CHS Paris Sud-Ouest, la direction n’a su en confirmer la tenue. Conclusion : A l’occasion de cette audience de présentation de l’intérim de la DRFiP Paris par M. PERY, nous avons exigé que la direction entende le malaise des agents et tire la sonnette d’alarme auprès de la DG et du ministère ! Mais c’est soit la fuite en avant, soit l’adhésion pure et simple aux réformes ! Quant aux revendications concrètes que nous avons rappelées, de toute évidence, seul le rapport de force pourra les faire avancer ! C’est pourquoi la CGT Finances Publiques à Paris appelle les agents à se réunir dans le cadre d’HMI, pour discuter des revendications et des actions à mener pour les imposer. La lutte continue !

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