Les agent-e-s du SIE ont demandé une audience à la direction pour présenter leurs difficultés à gérer la charge de travail du service au regard de la situation des effectifs au 1er septembre.
Les agent-e-s ont exposé, de manière déterminée, leur impossibilité d’exercer leurs missions dans de bonnes conditions. Cela résulte :
des suppressions d’emplois successives,
du non-remplacement en septembre 2014 d’une contrôleuse d’IFU,
de l’absence d’un agent ainsi que du renouvellement permanent du personnel à l’enregistrement,
de la situation, imposée, à une agente, affectée à l’enregistrement, de faire des remplacements à la comptabilité.
Les agent-e-s ont indiqué qu’en l’état actuel du service aussi bien en IFU qu’à l’enregistrement, l’ensemble des taches ne pouvait plus être effectué. Ils ont exprimé leur désespérance sur leurs conditions de travail avec les effectifs actuels. Aussi bien sur la forme que sur le fond, leurs propos ont mis en exergue leur exaspération et l’impact sur leur vie professionnelle, voire personnelle.
La Direction dit avoir conscience des difficultés rencontrées par le SIE.
Elle a précisé qu’elle n’avait procédé à aucune suppression d’emploi.
Cependant, elle a reconnu que tous les emplois ne sont pas pourvus. La politique actuelle de l’emploi à la DGFiP fait qu’elle ne dispose pas d’un nombre d’agent suffisant.
Elle a ajouté qu’aucun agent n’avait demandé de poste à l’enregistrement.
L’incompréhension est totale entre la Direction qui raisonne en emplois inscrits au TAGERFIP (tableau de gestion des emplois) et les agents qui parlent de chaises vides.
Les décisions :
Dès lors, la Direction ne peut envisager que des solutions à court terme pour tenter d’éviter un délitement total du service.
Elle a confirmé qu’aucun agent (B ou C) ne serait affecté au SIE Bel Air et précisé que :
la contrôleuse EDRA sera maintenue à l’enregistrement pour deux mois supplémentaires,
l’IFU obtient la venue d’un contrôleur EDRA à compter de début novembre mais sans engagement précis sur la durée de son affectation.
La DRFiP Paris a soumis à la Direction Générale des mesures de simplifications en matière d’enregistrement. Elle propose de les faire appliquer aux divers pôles d’enregistrement parisiens et en premier lieu, à celui du 12ème. Un écrit doit être fait.
Elle a, de plus, demandé au chef de service de lui faire parvenir une série de propositions afin d’alléger la charge de travail du service (IFU et Enregistrement).
Les suites :
Pour l’enregistrement :
Une contrôleuse du Pôle de l’enregistrement du 8ème arrondissement est affectée depuis début novembre. Cette arrivée, avec son accord, se fait sous forme d’un détachement jusqu’au 31 août 2015.
La contrôleuse EDRA est maintenue à l’enregistrement comme prévu.
A ce jour, les mesures de simplifications proposées par la DRFiP Paris ne sont toujours pas connues.
Pour l’IFU :
Le chef du SIE a soumis à la direction plusieurs propositions. Il a proposé :
de modifier le protocole SIE-PCE notamment au niveau de l’instruction des demandes de remboursements de crédit de TVA et des créances (CIR, RAD …). Il a aussi sollicité l’aide ponctuelle de PCE lors du traitement futur du CICE.
de réduire la plage d’accueil primaire réalisé par le SIE Bel Air, de remettre l’archivage à 2016, de demander une imprimante supplémentaire dédiée à l’IFU, de faire modifier le numéro indiqué pour le site Meuniers sur les pages jaunes qui correspond à un numéro de l’IFU.
Une deuxième contrôleuse EDRA est bien arrivée dans le service au 2 novembre et a été affectée à l’IFU.
Toutefois, les mesures prises pour le SIE Bel Air sont loin de correspondre aux attentes des agent-e-s de ce service.
Alors que la Direction a cru bon de souligner la prise en compte, essentielle pour elle, des conditions de travail des agent-e-s, sa réponse est loin d’être à la hauteur. Des mesures « écran de fumée », des transferts de charge vers un autre service, un tour de passe-passe de personnel. Voilà tout ce qu’elle a pu leur proposer.
Cette audience aura permis d’obtenir l’arrivée de deux contrôleuses. Bien qu’affectées de manière provisoire, cela va permettre aux collègues de souffler un peu. Toutefois, le fond du problème demeure. En effet, la mission des contrôleuses EDRA s’achève au 1er janvier. Et après cette date ?
La seule véritable réponse appropriée et durable aurait du être du personnel affecté de manière définitive.
Selon la Direction Parisienne, la Direction Générale ne lui donne pas de personnel. Il faudrait faire avec. La Direction fait donc le choix d’appliquer, sans rechigner, la politique aberrante du gouvernement tant en matière d’emploi que de casse des missions de la DGFiP.
Pour la Direction, il n’y a jamais aucune inquiétude à avoir. Tout va aller pour le mieux.
Une nouvelle fois, la Direction se repose uniquement sur la conscience professionnelle de nos collègues. Et pendant ce temps, ce sont les conditions de travail qui se dégradent. Et pas seulement au SIE Bel Air.
