Nous étions convoqué.e.s par la Direction sur le sujet de la campagne IR le 14 avril alors même que celle-ci a débutée le 7 avril, cela démontre une fois de plus le mépris de la direction envers les organisations syndicales, mais pire envers les collègues.
La direction n’a quasiment pas apporté de réponses aux questions que nous avons posées dans notre déclaration liminaire. Pour exemple, elle a été dans l’incapacité de donner des chiffres concernant les appels téléphoniques arrivant directement dans les SIP ou via le débordement des centres de contact. Par ailleurs, pour la direction, il est normal que les agent.es parisien.nes répondent aux usagers de toute la France.
S’agissant du dysfonctionnement de GESTPART l’an dernier pour la saisie des déclarations, la direction a reconnu une erreur de sa part quant à sa décision bien trop tardive d’autoriser la saisie dans ILIAD.
La CGT a rappelé son attachement au respect de la compétence géographique des SIP. Les déclarations sont prises en charge par le SIP dans le ressort duquel l’usager est domicilié au 1er janvier de l’année de dépôt. La Direction, elle, envisage la taxation par le service qui reçoit la déclaration, où que ce soit. Et, elle espère que ça ne posera pas de difficultés particulières !
La direction a reconnu que la fraude déclarative, aboutissant à la restitution d’un crédit d’impôt indu, avait été importante en 2021. Pour autant, elle n’a voulu donner de chiffres. Par ailleurs, elle n’a pas livré le nombre de dossiers que les collègues des SIP ont dû vérifier en amont de la validation de la déclaration.
À notre interrogation pour 2022 sur les procédures que la direction envisage afin de prévenir cette fraude au-delà du simple changement de seuil : pas de réponse. Les collègues auront, eux, à supporter la charge de travail. Quant aux fraudeurs… vive la télédéclaration …
La fiabilisation des bases de la TH se poursuit en vue de la mise en place de GMBI (gérer mes biens immobiliers) permettant aux propriétaires de déclarer la situation d’occupation de leurs biens en lieu et place de l’administration. Cela nécessite la création d’autant de nouveaux locaux qu’il existe de dépendances (caves, chambres de bonnes, greniers,…) à la charge des collègues des CDIF et des secteurs d’assiette afin que la situation des locaux dans GMBI soit conforme.
Il s’agit d’une charge de travail énorme que la direction minimise totalement.
La direction considère que, d’une manière générale, la campagne 2021 s’est bien passée et donc le dispositif est reconduit à l’identique en 2022 alors que les SIP ont subi 90 suppressions d’emplois au 1er septembre 2021.
Sur l’absence d’affectation de vacataires dans certains services, la direction devrait revoir sa copie.
Renouvellement des conventions de CSP à distance
La direction indique qu’il n’y a plus d’obligation de contrôle triennal des DFE et qu’elle n’aurait plus besoin d’exporter de dossiers. Si les conventions de CSP à distance sont renouvelées, c’est à la demande des directions de province pour préserver leurs emplois. Et les emplois à Paris, eux, peuvent être supprimés !
Pour la direction, le choix d’exporter des dossiers du 17ᵉ arrondissement est indépendant de la spécialisation de la BPR située dans le 17ᵉ qui a en charge, pour tout Paris, la régularisation des comptes à l’étranger. Il n’en demeure pas moins que ce service devrait être en charge du contrôle des DFE, ce sont autant de CSP qui ne sont pas réalisés.
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