- Point d’étape sur la création du service commun de la recette (SCoRe) avec la ville de Paris et conséquence sur l’organisation du pôle secteur public local (SPL)
- Aménagements des SIP 1er-2e, SIP 3e-4e et SIP 8e en préfiguration du SIP Paris Centre sur le site Notre Dame des Victoires (NDV)
- Fusion de SAID du SIP Paris 18e Grandes Carrières
- Fusion de SAID du SIP Paris 19e Villette
Un CTL s’est tenu vendredi 24 juin 2022 à la DRFIP de Paris.
Suite à la lecture de notre déclaration liminaire, le directeur a répondu uniquement sur le grand « remue – méninges » voulu par le DG Fournel. Il a donc expliqué avoir mis en place 8 ateliers qui regrouperont en tout et pour tout 104 collègues sélectionnés de Paris, principalement de catégories A et A+. Ces ateliers se sont déjà réunis ou se réuniront bientôt et livreront très vite leurs conclusions afin que tout soit bouclé pour la mi-juillet. Et pour faire croire que cette mascarade s’adresse à tout le monde, 3 questions pré-établies seront disponibles sur Ulysse Paris auxquelles la « plèbe » pourra répondre. Cela démontre bien qu’il s’agit d’une imposture qui ne remuera rien d’autre que du vent alors qu’il suffit de lire les résultats de l’observatoire interne (voir liminaire en PJ) pour constater que les agent;es de la DGFIP rejettent le sens dans lequel s’engage notre direction.
Point d’étape sur la création du SCoRe avec la ville de Paris et conséquence sur l’organisation du pôle SPL
Comme trop souvent, la direction convoque le CTL pour « un point d’étape », une « présentation d’étude de faisabilité » alors que toutes les décisions sont déjà prises. Les agent.es du domaine « recettes ville de Paris » n’avaient eux-mêmes été mis au courant que la veille, ce qui prouve bien que pour la direction, cela ne consiste qu’en un passage obligé. Ah il est loin le « remue-méninges », la « réflexion collective » quand il s’agit de la réalité du terrain ! Alors que la totalité des collègues refuse ce nouveau mélange des genres entre les services de la ville de Paris (VdP) et les nôtres, la direction y va coûte que coûte.
Le responsable du pôle SPL s’est donc lancée dans une longue présentation de ce projet, ne faisant par là que relire les documents qui avaient été adressés au élu.es du CTL en amont de la réunion, y allant sans cesse d’autosatisfaction en autosatisfaction, vantant la « chance pour les collègues de pouvoir se diversifier », mais n’entrant jamais dans les problèmes à venir soulevés par les organisations syndicales, et notamment la difficile cohabitation de collègues de statuts différents et la mise à mal de la séparation ordonnateur/comptable.
Pour le responsable du pôle SPL, il ne s’agit que « de problèmes de personnes »… Une collègue du SFACT déjà installé à Bédier est pourtant venue témoigner des réels problèmes rencontrés sur place : non, il ne s’agit pas de problèmes de personnes mais bien de problèmes récurrents depuis 5 ans. Derrière des statuts différents, il y a a des rémunérations différentes pouvant générer des jalousies notamment quand à la ville de Paris une partie de celle-ci est liée à l’objectif (vive la rémunération au mérite prôné par Macron!). Il y a des règles de gestion différentes : demander aux cadres B de faire une pré évaluation des agent.es C de la VdP par exemple. Il y a des habitudes différentes : demander à nos collègues de partir à 16h en cas de panne informatique même s’ils n’ont pas effectué leur journée en totalité, etc.
Le DRFIP a écouté ce témoignage mais pour autant s’entête à « jeter en pâture » 50 collègues supplémentaires aujourd’hui installés à Réaumur. Mais ce mélange des genres n’est-il pas un modèle de management dans la macronie, répétition de modèles déjà utilisés notamment à France Télécom, pour détruire la solidarité entre collègues, casser les collectifs de travail et individualiser les traitements au détriment du statut ?
Concernant l’accueil du public, la direction a reconnu que celui-ci n’incomberait qu’aux agent.es de la DRFIP, les services VdP constituant le SCORE n’étant même pas habilités à modifier le titrage. Mais dans ce domaine aussi, la direction ose tout. En effet, l’accueil primaire du service sera effectué à Réaumur par un autre service mais un usager ayant une question complexe se verra proposer un accueil sur rendez-vous à Bédier, sauf « si un autre moyen de répondre à sa question a été trouvé, par internet par exemple ». Explication de texte : c’est peut-être là aussi un bon moyen de « désintoxiquer » l’usager de l’accueil. Autrement dit, les mauvaises recettes d’un service sont appliquées aux autres.
Seule réponse positive au milieu de tout ce mic-mac : la direction affirme que chaque agent.es affecté à Bédier aura bien un bureau et qu’il n’est pas question de flex-office. Les promesses….
Concernant les services du domaine SPL qui ne travaille pas pour la VdP, là aussi la direction applique ses mauvaises recettes habituelles. Plutôt que de combler les emplois vacants dans les services, elles les considèrent « fragiles » et les fusionnent, ce qui lui permettra sans doute dans un futur très proche d’y supprimer encore des emplois.
Les élu.es CGT ont réaffirmé leur soutien aux agent.es signataires d’une pétition demandant « le maintien à Réaumur de services exclusivement DRFIP et le comblement des vacances d’emplois pour accomplir correctement les missions » ! A l’instar des collègues des SIE, ils ont demandé une audience au DRFIP à laquelle nous les accompagneront.
Les élu.es ont aussi réaffirmé leur opposition à la création du SCORE.
Aménagements des SIP 1er-2e, SIP 3e -4e et SIP 8e en préfiguration du SIP Paris Centre sur le site NDV
La direction nous a présenté cet aménagement en précisant une nouvelle fois comme à chaque projet qu’il ne s’agissait que de l’installation « spatiale » du futur SIP Paris Centre sur NDV. Lors de ce CTL, elle a précisé qu’elle n’avait pas l’intention d’évoquer l’organisation de cette future fusion en nous renvoyant à un prochain CTL à l’automne.
La CGT lui a rappelé qu’il serait bien d’anticiper en amont les difficultés qui auront un impact sur les conditions de travail des collègues.
Pour rappel, nous avions été convoqués lors d’un précédent CTL (29/03/2022) pour une présentation de l’accueil du SIP Paris Centre sur NDV. A nos diverses questions, la direction nous avait déjà renvoyé à un CTL ultérieur.
En conséquence, nous avons réitéré nos questions notamment sur certains éléments qui n’étaient pas finalisés le 29/03/2022 tels que de l’acoustique, les amplitudes thermiques et la luminosité.
En réponse, la direction nous a indiqué que ces éléments n’étaient pas encore achevés ou étaient au même état que lors de notre précédent échange et nous présentera ses solutions lors du CTL qui se tiendra à l’automne !
Une grande première, la direction n’envisage plus d’attribuer un vestiaire par agent mais un casier de rangement « type bac piscine » à combinaison. Elle ne prévoit des vestiaires que sur demande des agents et ils ne seraient plus à proximité.
Un autre problème se pose, quid de la restauration des agents ?
Avec la fermeture de la cantine à Banque, seule celle de Réaumur sera accessible. Pour la direction il n’y aurait pas de problème de capacité d’accueil. En revanche, elle a évoqué des solutions alternatives telles que la mise en place d’un espace de convivialité ou un dispositif de commande et de repas sur site.
La direction affirme qu’elle travaille pour que les agents aient un cadre de vie agréable et innovant.
La CGT a voté contre ce projet qui n’est que la mise en place de ce NRP, projet néfaste qui dégrade les conditions de travail des agent.es, conduit à une densification des sites à la limite du supportable et restreint l‘accueil de proximité.
Fusion de SAID du SIP Paris 18e Grandes Carrières et de SAID du SIP Paris 19e Villette
S’agissant de ces fusions, la Direction n’est intervenue qu’à la marge sur ces points laissant les responsables de ces SIP présenter leur projet.
Pour le 19e, la fin de la sectorisation est la conséquence d’un fort turn-over et du manque d’agents expérimentés.
Pour la CGT, le constat est clair les suppressions d’emplois successives et les postes vacants sont les causes de ces difficultés de fonctionnement dans les SAID. S’il y avait les emplois nécessaires les collègues n’adhéreraient pas à la fin de la sectorisation comme le laisse entendre leurs responsables.
Pour le 18e, il ne nous a pas été présenté la fusion des SAID du SIP Grandes Carrières mais une nouvelle organisation interne du SIP.
Pour justifier cette nouvelle organisation, il a été avancé « qu’avec moins d’agents on ne fait pas moins bien, au contraire ça peut être mieux. ». La sectorisation rendrait impossible de réaliser un service public de qualité et n’apporterait aucune plus-value. Tout cela permettrait de réaffirmer le rôle des agent.es et des contrôleurs.
Désormais, il s’agirait d’une organisation par grands projets dans lesquels les agents seraient polyvalents sur toutes missions confondues. Chaque agent travaillera sur plusieurs projets en même temps et devra en référer à plusieurs chefs de projet (exemple de projets : Projet Contentieux, Projet RAR, Projet Contrôle, …).
La CGT a dénoncé que d’une soit-disant simple réorganisation des secteurs d’assiette on ait basculé dans la réorganisation totale du SIP avec toutes missions confondues.
La CGT s’insurge contre cette nouvelle organisation très floue (Projet Liste, Projet Fichiers, Projet Démat,…) et pour laquelle nous n’avons pas eu tous les documents nécessaires.
Pour la CGT la fusion des SAID ne devrait pas mettre fin systématiquement à la sectorisation.
La CGT n’est pas dupe, la fusion des SAID sert à palier le manque d’effectif criant dans les services.
Pour ces raisons la CGT a voté contre ces projets.
Questions diverses
La CGT a interrogé la direction sur le devenir des services de direction actuellement installés rue de la Banque. En effet, sur les plans de la future réorganisation de la rue de Londres présentés en mars apparaissait le SCAD. Or, sur les nouveaux plans qui circulent actuellement (et dont nous n’avons toujours pas été destinataires), ce service n’apparaît plus et une « rumeur » l’envoyait rue Notre-Dame des Victoires.
Le PPR a reconnu que cette situation était réelle et que le SCAD serait bien installé à NDV car il n’y avait finalement pas la place à Londres.
Interrogée ensuite sur une autre « rumeur » que enverrait aussi le PCE 1/2 sur le site de NDV, ce même PPR a reconnu que c’était mieux pour les collègues d’éviter une double déménagement (soit un passage par Uzès qui finalement sera vendu) et qu’il étudiait donc la possibilité de les installer dès l’année prochaine à NDV mais que cela n’était pas finalisé. Comme toujours, rendez-vous à un CTL ultérieur.
Pour la CGT les choses sont claires. Tout a été décidé au niveau national e, matière d’immobilier, charge aujourd’hui à la direction locale de faire entrer les services restant coûte que coûte dans des sites qui sont déjà à la limite de la saturation.
Plus que jamais, arrêt du NRP !
SIE :
Lors du dernier CTL, nous avions remis la pétition largement signée des agent.es des SIE, et de collègues d’autres services en soutien, pour demander une audience de l’ensemble des agent.es des SIE afin d’obtenir de « la direction qu’elle s’engage à tous nous maintenir en poste à Paris et dans notre service actuel en surnombre s’il n’y avait pas d’autres postes vacants dans la capitale pour les années à venir. »
N’ayant pas obtenu de réponse, nous avons à nouveau interpelé le directeur.
Ce dernier a indiqué qu’il ne pouvait recevoir en une seule audience les 900 agent.es des SIE et qu’il allait leur écrire individuellement pour confirmer le message publié sur Ulysse Paris.
Ce courrier a été adressé le 27 juin (cf. copie).
Nous reviendrons vers les agent.es afin d’avoir leur sentiment par rapport à ce courrier : est-ce qu’il répond à leur questionnement ? Souhaitent-ils maintenir une demande d’audience sous forme de délégations de services ? Nous avons appris par les camarades du Cher que les locaux de Vierzon sont totalement inadaptés et ne garantissent absolument pas des conditions de travail dignes.
De plus, alors que la DRFIP Paris n’a pas voulu livrer la répartition entre catégories des emplois délocalisés, la direction du Cher a indiqué que l’antenne de Vierzon devrait accueillir 1 IP,1 IDIV, 4 A, 30 B et 14 C.
La CGT exige que le directeur de Paris donne aux agent.es et à leurs représentants le détail catégorie par catégorie et par SIE des emplois délocalisés.
Documents joints
Comité Technique Local du 24 juin 2022 - Déclaration liminai
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