Compte-rendu des élu-e-s CGT Finances Publiques du Comité Technique Local du 9 JUIN 2022
- Présentation du projet d’emménagement du SIP 9e – 10e sur le site Paradis
- Bilan d’activité 2021 de la division de la formation professionnelle et plan de formation 2022
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Déploiement de la plateforme interministérielle en ligne « Je donne mon avis » à la DRFIP 75
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Actualisation du plan de continuité d’activité
Suite à la lecture des liminaires des OS présentes (CFDT absente), les pétitions signées massivement concernant les SIE ont été remises. Cette pétition demande que le directeur reçoive tous les agent.e.s des SIE accompagnés des OS CGT, SOLIDAIRES et FO afin d’évoquer leurs préoccupations quant à leur devenir collectif et individuel suite à la délocalisation massive des missions des SIE de PARIS.
La CGT a dénoncé cette duperie du « grand remue-méninge » annoncé par la DG qui s’agirait de réunir les agents pour recueillir leurs avis, établir une feuille de route qui servirait à construire le nouveau contrat d’objectif et de moyens. le Directeur a indiqué qu’ils avaient été réunis au cours d’un séminaire du 23 au 24 mars 2022 et plus au moins « laissé dans la nature ». Le directeur général voudrait des réflexions les plus larges et plus libres possible. Pour la CGT tout ceci est biaisé dès le départ puisqu’il n’est pas question d’aborder les créations d’emploi et l’arrêt des restructurations. Par ailleurs, la concertation se fera avec les personnes désignées par les responsables. Un questionnaire pré-établi par la direction ne sera communiqué qu’au moment des ateliers afin d’avoir une spontanéité dans les réponses. La direction craindrait-elle une réflexion et une organisation des agents pouvant nuire au futur Contrat d’Objectif et de Moyen déjà pré-établi ?
Projet d’emménagement du SIP 9e – 10e sur le site Paradis
Pour la direction ça ne lui semble pas incohérent de présenter un projet d’emménagement du SIP 9e – 10e sur le site Paradis alors que ces 2 SIP ne sont pas encore fusionnés. Et ceci sans nous présenter l’organisation de cette future fusion. Pour la direction, s’il y a des problèmes ils verront ultérieurement. La direction règle l’organisation matérielle avant l’organisation humaine.
La CGT a signalé l’insuffisance des documents puisqu’ils ne permettent pas d’avoir une vision totale de l’impact sur les conditions de travail des collègues. Et malheureusement, la direction ne semble pas avoir anticipé tous les problèmes notamment de nuisances sonores (mopieurs, bruits extérieures, conduit de ventilation de la cantine, …).
Concernant l’accueil des usagers, il a été soulevé la perte de box alors que les usagers du SIP 9e arriveront sur ce site.
La CGT a voté contre ce projet qui n’est que la mise en place de ce NRP, projet néfaste qui dégrade les conditions de travail des agents et restreint l’accueil de proximité.
Bilan d’activité 2021 de la division de la formation professionnelle et plan de formation 2022 :
La CGT a rappelé que la formation professionnelle est un investissement sur l’avenir et que chaque agent doit pouvoir bénéficier librement et pleinement du droit à la formation.
La CGT dénonce qu’il puisse y avoir des refus de formation pour motif de nécessité de service ou par dissuasion en amont du responsable. La direction a réparti que la nouvelle application SEMAFOR permettrait une traçabilité et un gain de temps en terme de pilotage.
La CGT a rappelé son opposition à l’extension de l’e-formation qui pour elle ne doit être dispensée qu’en complément de stages présentiels. Plus de 58 % des agent.e.s inscrit.e.s ne réalisent pas leur e – formation. D’autant plus que les conditions matérielles ne sont pas réunies pour que les agents puissent réaliser cette formation dans de bonnes conditions. La Formation professionnelle, nous a indiqué qu’il était possible d’obtenir un casque sur demande.
La CGT a constaté une diminution de la formation en présentiel et par conséquent de la baisse de la qualité globale de la formation professionnelle à la DGFIP.
Concernant le Compte Personnel de Formation (CPF) et son utilisation très limité, la formation professionnelle nous a indiqué que la doctrine de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) était très limitative, que sa déclinaison à la DGFIP était encore plus restreinte.
La Formation professionnelle a concédé que son utilisation était nettement plus libre dans le privé et qu’elle était source de frustration pour les collègues de la DGFIP (exemple : financement du permis de conduire accepté dans le privé et refusé à la DGFIP sauf à vouloir être chauffeur du directeur !).
De plus, il est possible de l’utiliser pour une reconversion dans le privé en revanche il est impossible de l’utiliser pour changer d’administration.
La CGT déplore que la direction n’ait pas su réserver le temps nécessaire pour que les OS puissent poser toutes les questions sur ce sujet. La CGT tient tout de même à remercier le travail effectué par les collègues de cette division.
Déploiement de la plateforme interministérielle en ligne « Je donne mon avis » à la DRFIP 75 :
La DRFIP nous a indiqué qu’elle n’était pas « demandeur » de cet outil et qu’elle ne faisait pas remonter au niveau de la DG les commentaires qu’ils soient positifs ou négatifs. Pour elle, cette plateforme a été mise en place au niveau de la fonction publique et elle suppose que ce « produit » est suivi au plus haut niveau pour analyse des commentaires.
Comme la CGT le présumait « Je donne mon avis » est un outil démagogique qui n’améliore pas la qualité du service public. D’ailleurs aux yeux de la DRFIP, cet outil n’apporte pas grand chose.
Actualisation du plan de continuité d’activité (PCA)
Tout d’abord, la direction a refusé de nous donner un bilan du PCA mis en œuvre lors de la crise sanitaire. Pour la DRFIP, le nouveau plan n’est pas une actualisation mais une « réécriture » car le PCA qui a été déclenché durant le cofinement était « poussiéreux ».
Le PCA aurait été revu selon la norme ISO 22301 et dans un esprit d’avoir un dispositif qui permet de prioriser les missions dans un schéma de crise quel qu’en soit le niveau (local, régional, …) ou la nature (grève des transports, crue de la Seine, cyber attaque, …).
La CGT s’interroge sur la non communication de la déclinaison du PCA réécrit aux agent.es qui sont les premiers concernés et à leurs représentants.
La direction s’est retranchée derrière « la sécurité économique ». Et pourquoi pas le secret défense tant qu’ils y sont !
La CGT réaffirme qu’elle doit avoir connaissance de ce PCA afin de pouvoir jouer son rôle de défense des agentes et éviter toutes les dérives, comme elle l’a fait lors du premier confinement.
Questions diverses
– La CGT a interpelé la direction sur la situation des agent.es affecté.es dans les services SPL amenés à déménager à Bédier dans les locaux de la ville de Paris et SLR qui doivent encore subir des suppressions d’emplois. Lors d’une réunion sur les affectations à Paris, un responsable RH a annoncé qu’i fallait « éviter l’hémorragie » et donc que les collègues de ces services pourraient se voir refuser une mutation pour raison de service. Pour la CGT, il est inadmissible que ces collègues subissent une double peine, restructuration et blocage. La direction s’est engagée à concilier « au mieux » les intérêts du service et ceux des agent.es. Nous resterons très vigilants sur ce point.
– Les agent.es du SFACT ville de Paris ont eu la surprise d’être conviés par une entreprise privée (encore !) à une consultation sur les choses à améliorer ou à conserver dans leur service. Mais aucune information sur le commanditaire, le payeur et surtout le but de cet exercice. Interrogée par la CGT, la direction a répondu qu’elle n’était au courant de rien !! Étrange pour un service dont on dit pourtant à Réaumur qu’il reste un service de la DRFIP et réaffirme la place du comptable…