CAPL n°3 du 25 Mai 2012
Tableaux d’avancement (TA)
– AAFiP1 en AAPFiP2e classe
– AAPFiP2 en AAPFiP1ère classe
Compte rendu des élu-e-s CGT Finances Publiques
Les CAP locales de tableaux d’avancement (accès au grade d’AAPFiP 2e classe et d’AAPFiP 1ere classe) se sont déroulées le 25 mai 2012. Présidé par M DAAS en remplacement du gérant intérimaire M PERY.
Dans leur déclaration liminaire, les représentants CGT ont dénoncé le fait que l’ensemble des agents remplissant les conditions statutaires pour l’accès au grade supérieur et figurant sur la Plage d’Appel Statutaire (PAS) ne soient pas tous retenus sur la Plage Utile de Sélection (PUS). En outre, la CGT s’oppose aux choix de l’administration d’écarter certains agents du bénéfice d’une inscription au tableau. Il est en effet inacceptable, que pour des raisons budgétaires des agents soient écartés d’une promotion à laquelle ils peuvent statutairement prétendre.
Par ailleurs, la CGT a réaffirmé son opposition à la mise en place d’un TA pour l’accès au 8e échelon dans le grade d’AAPFiP 1ere classe.
Pour finir, la CGT a réaffirmé sa revendication d’une carrière linéaire pour la catégorie C et dans l’attente, exige que les agents remplissant les conditions statutaires (inscrits sur la PAS) puissent accéder au grade supérieur.
Le président de la CAP n’a répondu à aucun propos. Il s’est contenté d’affirmer que cette déclaration liminaire sera annexée aux procès verbaux et transmise à la Direction Générale.
Avant de commencer les travaux sur les tableaux d’avancement, nous avons abordé conformément à l’ordre du jour le nouveau règlement intérieur des CAPL et nous avons procédé aux votes des procès verbaux concernant des CAPL antérieures.
Concernant ces TA, nous avons évoqué les 11 dossiers des agents écartés par l’administration. Suite aux interventions argumentées et aux éclairages apportés par les représentants du personnel, nous avons obtenu du président de la CAP qu’il porte « une attention appelée » auprès de la direction générale sur un dossier (une mention sera ajoutée au PV afin que le dossier de l’agent soit revu en CAPN pour une éventuelle inscription au TA).
Les élus CGT ont voté contre la proposition de l’administration de la PUS départementale, au motif qu’elle ne comprend pas l’ensemble des agents remplissant les conditions statutaires (agents figurant sur la PAS) et que nous n’acceptons pas que seuls un nombre réduit d’agents soient promus.
En effet, cette année, pour le TA d’AAFIP1 en AAPFIP2e classe, sur 240 agents remplissant les conditions statutaires, seuls 139 sont retenus sur la PUS.
Pour le TA d’AAPFIP2e classe en AAPFIP1ère classe, sur 226 agents remplissant les conditions statutaires, seuls 59 sont retenus sur la PUS.
Pour information :
• La coupure établie au niveau national pour le TA d’AAPFiP 2e classe est un AAFiP1ère classe, 5e échelon avec une date d’accès au grade au 27/11/2011
• La coupure établie au niveau national pour le TA d’AAPFiP 1ere classe est un AAPFiP 2ème classe, 8e échelon avec une date d’accès au grade au 01/03/2011
CAPL n°3 du 25 Mai 2012
Tableaux d’avancement (TA)
– AAFiP1 en AAPFiP2e classe
– AAPFiP2 en AAPFiP1ère classe
Compte rendu des élu-e-s CGT Finances Publiques
Les CAP locales de tableaux d’avancement (accès au grade d’AAPFiP 2e classe et d’AAPFiP 1ere classe) se sont déroulées le 25 mai 2012. Présidé par M DAAS en remplacement du gérant intérimaire M PERY.
Dans leur déclaration liminaire, les représentants CGT ont dénoncé le fait que l’ensemble des agents remplissant les conditions statutaires pour l’accès au grade supérieur et figurant sur la Plage d’Appel Statutaire (PAS) ne soient pas tous retenus sur la Plage Utile de Sélection (PUS). En outre, la CGT s’oppose aux choix de l’administration d’écarter certains agents du bénéfice d’une inscription au tableau. Il est en effet inacceptable, que pour des raisons budgétaires des agents soient écartés d’une promotion à laquelle ils peuvent statutairement prétendre.
Par ailleurs, la CGT a réaffirmé son opposition à la mise en place d’un TA pour l’accès au 8e échelon dans le grade d’AAPFiP 1ere classe.
Pour finir, la CGT a réaffirmé sa revendication d’une carrière linéaire pour la catégorie C et dans l’attente, exige que les agents remplissant les conditions statutaires (inscrits sur la PAS) puissent accéder au grade supérieur.
Le président de la CAP n’a répondu à aucun propos. Il s’est contenté d’affirmer que cette déclaration liminaire sera annexée aux procès verbaux et transmise à la Direction Générale.
Avant de commencer les travaux sur les tableaux d’avancement, nous avons abordé conformément à l’ordre du jour le nouveau règlement intérieur des CAPL et nous avons procédé aux votes des procès verbaux concernant des CAPL antérieures.
Concernant ces TA, nous avons évoqué les 11 dossiers des agents écartés par l’administration. Suite aux interventions argumentées et aux éclairages apportés par les représentants du personnel, nous avons obtenu du président de la CAP qu’il porte « une attention appelée » auprès de la direction générale sur un dossier (une mention sera ajoutée au PV afin que le dossier de l’agent soit revu en CAPN pour une éventuelle inscription au TA).
Les élus CGT ont voté contre la proposition de l’administration de la PUS départementale, au motif qu’elle ne comprend pas l’ensemble des agents remplissant les conditions statutaires (agents figurant sur la PAS) et que nous n’acceptons pas que seuls un nombre réduit d’agents soient promus.
En effet, cette année, pour le TA d’AAFIP1 en AAPFIP2e classe, sur 240 agents remplissant les conditions statutaires, seuls 139 sont retenus sur la PUS.
Pour le TA d’AAPFIP2e classe en AAPFIP1ère classe, sur 226 agents remplissant les conditions statutaires, seuls 59 sont retenus sur la PUS.
Pour information :
• La coupure établie au niveau national pour le TA d’AAPFiP 2e classe est un AAFiP1ère classe, 5e échelon avec une date d’accès au grade au 27/11/2011
• La coupure établie au niveau national pour le TA d’AAPFiP 1ere classe est un AAPFiP 2ème classe, 8e échelon avec une date d’accès au grade au 01/03/2011