introduction
La CGT a dénoncé dans sa liminaire :
l’absence de devis et d’engagement des dépenses importantes au mois de juin, alors que l’année précédente la direction a déjà rendu des crédits à cause d’un manque de projets.
l’absence de mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels alors que cela est affiché comme une priorité.
la non sollicitation des représentants des personnels, membres du CHS lors de réunions ou de visites de sites dont le sujet porte sur l’hygiène et la sécurité.
La direction nous a répondu, pour ce qui est du retard pris sur la mise à jour du DUERP, qu’elle prévoyait un calendrier de mise à jour, ce qui nous amène à penser que ce document risque d’être obsolète pour l’année 2011, soit un an après son lancement. Aux douanes, aucun calendrier de mise à jour n’est avancé.
La direction nous a aussi précisé n’avoir aucune information quant au troisième ACMO dont le recrutement a été lancé depuis trois mois. Nous rappelons tout de même que la CGT réclame la création de 6 emplois d’ACMO . Durant la séance nous avons étudié les propositions de dépenses par le CHS(cf. document joint). 1. les dépenses validées site par site A Grandes Carrières, Suite à la demande des agents du PCE de changer les néons trop éblouissants, l’IHS a demandé la mise en place d’un cahier des charges pour la société intervenante, le critère retenu étant 450 LUX sur une table à un mètre de hauteur. En ce qui concerne le local caisse, la vitre supérieure arrière a été enlevée afin de remplacer l’imposte par une grille en acier qui permettrait une meilleure ventilation. Ce projet d’environ 4000 € est expérimenté sur les sites d’ UZES et de Grandes Carrières; tous les nouveaux SIP seront à l’avenir mieux équipés. D’ores et déjà le CHS financera les modifications à Grandes Carrières et à Corbon . A Corbon, des films occultants et des volets roulants, financés par le CHS, vont être installés rapidement. A Londres, à la demande des agents du SIE de Roule Artois , la moquette va être remplacée par un revêtement en PVC, beaucoup mois allergène et plus facile d’entretien. A Malakoff dans le 16eme art, pour les services communs , le principe de l’achat d’un diable motorisé est accepté mais le modèle est encore à l’étude. A Beuret, nous avons voté le remplacement de la fenêtre de la FI par un système oscillo-battant. Néanmoins, le changement des vasistas des brigades nécessitera l’avis des architectes de France. Nous avons aussi accepté de financer la première tranche de rénovation des toilettes (ex : les toilettes d’un étage au choix) en demandant expressément que la DGFIP finance en 2012 la suite de ces travaux qui lui incombe normalement. Dans les boxes d’accueil du SIP de Grandes Carrières, nous avons voté la création d’un dégagement accessoire dans le respect des normes de sécurité incendie. Le financement des cloisons du SIP nord, réclamé depuis décembre 2010, qui devait être pris en charge par la dotation de la DGFIP, sera finalement pris en compte par le CHS. Aux douanes, l’achat de protections auditives pour les agents est en attente d’informations. Mme PIN, l’ACMO des douanes, va se renseigner sur le bénéfice de ces protections auprès des collègues de Lyon qui les ont déjà adoptées. La CGT a demandé que lui soit transmis les résultats de cette enquête. 2. ensemble des sites Suite à l’interpellation de la CGT sur les mesures de prévention de la canicule(cf.document joint), la direction a fait un recensement des équipements existants (ventilateurs, rafraîchisseurs d’air, salles rafraîchies, fontaines à eau). Un accord de principe a été voté pour l’achat d’une quinzaine de rafraîchisseurs ou climatiseurs. A la DNVSF, il sera effectué un redéploiement des excédants de ventilateurs qu’il peut y avoir sur d’autres sites à cause des suppressions d’emplois. Nous avons une fois de plus dénoncé les problèmes récurrents de mise à disposition de papier toilette en quantité suffisante. Suite à la demande de la CGT de constituer des stocks, la direction répond qu’elle demandera au responsable des autres sites de pallier les pénuries futures par des achats ponctuels. La direction nous a informé qu’elle inviterait les agents du 17eme art à visiter leur futur site de St Pétersbourg le 28 juin. A la rentrée, les membres du CHS seront invités à participer à un groupe de travail sur les phénomènes d’addiction. La CGT a tenu à rappeler que les agents sont invités à participer aux stages CHS sur la base du volontariat contrairement à certaines pratiques, Suite à l’interpellation de la CGT concernant l’alarme incendie rue de Londres, la direction n’effectuera pas de test en contradiction avec la réglementation (cf document joint). La CGT a demandé que le recensement des agents souhaitant se restaurer à la cantine de l’hôpital Bretonneau soit mené à son terme. A ce jour ce recensement est gelé car les horaires proposés sont très restrictifs, mais la DRFIP et la direction de l’hôpital sont encore en négociation. Aucune date de prochain CHS n’a été fixée à l’issue de celui-ci.
La direction nous a aussi précisé n’avoir aucune information quant au troisième ACMO dont le recrutement a été lancé depuis trois mois. Nous rappelons tout de même que la CGT réclame la création de 6 emplois d’ACMO . Durant la séance nous avons étudié les propositions de dépenses par le CHS(cf. document joint). 1. les dépenses validées site par site A Grandes Carrières, Suite à la demande des agents du PCE de changer les néons trop éblouissants, l’IHS a demandé la mise en place d’un cahier des charges pour la société intervenante, le critère retenu étant 450 LUX sur une table à un mètre de hauteur. En ce qui concerne le local caisse, la vitre supérieure arrière a été enlevée afin de remplacer l’imposte par une grille en acier qui permettrait une meilleure ventilation. Ce projet d’environ 4000 € est expérimenté sur les sites d’ UZES et de Grandes Carrières; tous les nouveaux SIP seront à l’avenir mieux équipés. D’ores et déjà le CHS financera les modifications à Grandes Carrières et à Corbon . A Corbon, des films occultants et des volets roulants, financés par le CHS, vont être installés rapidement. A Londres, à la demande des agents du SIE de Roule Artois , la moquette va être remplacée par un revêtement en PVC, beaucoup mois allergène et plus facile d’entretien. A Malakoff dans le 16eme art, pour les services communs , le principe de l’achat d’un diable motorisé est accepté mais le modèle est encore à l’étude. A Beuret, nous avons voté le remplacement de la fenêtre de la FI par un système oscillo-battant. Néanmoins, le changement des vasistas des brigades nécessitera l’avis des architectes de France. Nous avons aussi accepté de financer la première tranche de rénovation des toilettes (ex : les toilettes d’un étage au choix) en demandant expressément que la DGFIP finance en 2012 la suite de ces travaux qui lui incombe normalement. Dans les boxes d’accueil du SIP de Grandes Carrières, nous avons voté la création d’un dégagement accessoire dans le respect des normes de sécurité incendie. Le financement des cloisons du SIP nord, réclamé depuis décembre 2010, qui devait être pris en charge par la dotation de la DGFIP, sera finalement pris en compte par le CHS. Aux douanes, l’achat de protections auditives pour les agents est en attente d’informations. Mme PIN, l’ACMO des douanes, va se renseigner sur le bénéfice de ces protections auprès des collègues de Lyon qui les ont déjà adoptées. La CGT a demandé que lui soit transmis les résultats de cette enquête. 2. ensemble des sites Suite à l’interpellation de la CGT sur les mesures de prévention de la canicule(cf.document joint), la direction a fait un recensement des équipements existants (ventilateurs, rafraîchisseurs d’air, salles rafraîchies, fontaines à eau). Un accord de principe a été voté pour l’achat d’une quinzaine de rafraîchisseurs ou climatiseurs. A la DNVSF, il sera effectué un redéploiement des excédants de ventilateurs qu’il peut y avoir sur d’autres sites à cause des suppressions d’emplois. Nous avons une fois de plus dénoncé les problèmes récurrents de mise à disposition de papier toilette en quantité suffisante. Suite à la demande de la CGT de constituer des stocks, la direction répond qu’elle demandera au responsable des autres sites de pallier les pénuries futures par des achats ponctuels. La direction nous a informé qu’elle inviterait les agents du 17eme art à visiter leur futur site de St Pétersbourg le 28 juin. A la rentrée, les membres du CHS seront invités à participer à un groupe de travail sur les phénomènes d’addiction. La CGT a tenu à rappeler que les agents sont invités à participer aux stages CHS sur la base du volontariat contrairement à certaines pratiques, Suite à l’interpellation de la CGT concernant l’alarme incendie rue de Londres, la direction n’effectuera pas de test en contradiction avec la réglementation (cf document joint). La CGT a demandé que le recensement des agents souhaitant se restaurer à la cantine de l’hôpital Bretonneau soit mené à son terme. A ce jour ce recensement est gelé car les horaires proposés sont très restrictifs, mais la DRFIP et la direction de l’hôpital sont encore en négociation. Aucune date de prochain CHS n’a été fixée à l’issue de celui-ci.