La séance a commencé par la lecture d’une déclaration commune des OS demandant le report du point «Note orientation ». Les représentants du personnel demandent notamment que les directions représentées au CHSCT de Paris déclinent cette note selon leur spécificité et présentent les actions qu’elles comptent mettre en œuvre. Le président du CHS, M. Halbique, se retranche sur son impuissance à s’affranchir des orientations ministérielles, ce à quoi la CGT riposte qu’on peut plus ou moins peser sur certaines orientations. D’ailleurs, en fonction des conclusions des différents PAP, les OS souhaitent que les Directions orientent leur action via le CHS. La direction préfère attendre l’exposé des PAP le 16 mai pour évoquer ce sujet, tout en réaffirmant ne pas souhaiter prioriser les axes. La CGT souligne que l’explosion des Risques Psycho Sociaux rend ce sujet prioritaire. Les OS interpellent à nouveau l’administration sur l’inscription à l’ordre du jour d’un point sur les suppressions d’emploi. La présidence attend la réponse du Secrétariat Général. La CGT demande la restitution des travaux ou un point d’information relatifs aux séminaires qui se sont tenus avec les Inspecteurs Santé et Sécurité au travail(ISST) et les assistants sociaux. L’administration donne son accord. A la demande de la CGT cela se fera en groupe de travail. La CGT souhaite un suivi des orientations et des votes CHS selon un principe identique au suivi des décisions rendues en CTL. L’administration propose aux OS de déterminer dans un prochain groupe de travail la forme et la matérialisation de ces tableaux de suivi. Concernant les travaux sur les sanitaires à la TP des CHS (site Bénard), l’administration propose d’intervenir tout en précisant que le propriétaire étant en train de vendre l’immeuble, il y a peu de chance pour qu’il se soucie de l’état des sanitaires. 1) APPROBATION DES PV Suite à l’envoi tardif des corrections, ce point est reporté. 2) POINT BUDGETAIRE Dotation 2014 : 877 800 euros Budget voté (engagements juridiques) : 468 612,64 euros Solde restant : 388 287,45 euros Solde restant en crédit de paiements : 89 470,30 euros Dépenses proposées : Douanes : acquisition de gants en kevlar pour la BSITM DNVSF : acquisition de scanners à main Vote : Pour à l’unanimité La Cgt demande l’ajustement des devis pour équiper l’ensemble des bureaux des colonnes rafraîchissantes à la DNVSF Formation SPIRAL Le CHSCT de Paris a voté le 22/01/2014 un budget pour le groupe SPIRAL, composé d’agents volontaires pour concevoir, avec l’appui d’un professionnel et en présence d’un médecin de prévention, des actions de prévention des addictions et notamment des formations à destination des agents. Les 7-8 avril 2014, a lieu un « Congrès addictologie et travail 2014 » dont le sujet est « Travail, Santé et usage de substances psychoactives. État des connaissances et modèles de Prévention ». Le groupe SPIRAL propose que deux de ses membres participent à ce congrès. Le financement de cette participation est proposé au vote du CHSCT. L’administration précise que ce sujet est complexe. Il y a différents niveaux d’information, de formation et d’intervention : – pour les membres du CHSCT eux mêmes  – pour tous les agents (cadres compris) un stage de sensibilisation sera disponible via le CHSCT,. Pour la CGT, ces addictions peuvent avoir des facteurs privés (familial, relationnel) à côté de facteurs professionnels directement impactés par la pénurie d’emplois Les OS souhaitent être informées des modalités de prise en charge de ces problèmes par les Ressources humaines. L’administration propose de débattre au sein d’un groupe de travail sur les conduites menées par chaque direction à ce sujet. Le médecin de prévention signale l’existence d’un guide élaboré par le CHS du NORD (« j’ai fait, j’ai laissé faire »). L’administration propose de mettre ce guide en ligne sur Ulysse. Vote : Pour : CGT FO CFDT Contre : SOLIDAIRES Proposition de dépense pour le CHSCT : honoraires du psychologue dans le cadre de la commission amiante. Vote : Pour à l’unanimité 3)COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL DU 7 FEVRIER 2014 Formations – meilleur suivi des agents formé au secourisme (recyclage, turnover) – bilan des responsables sécurité incendie – recensement des PMR sur chaque site – point formation évacuation en cas de déménagement de site – formation des gestionnaires de site Accidents – augmentation du nombre d’accidents, notamment pour les douanes – accidents de trajet : majeure partie des accidents (en baisse avec 54,9%, sauf pour les douanes) Autres sujets : – révision de la formation sportive des douaniers – sol glissant du seuil d’entrée de l’immeuble de Saussure (DNVSF) 4) NOTES D’ORIENTATIONS MINISTERIELLES en matière de santé et sécurité au travail pour 2014 L’administration réitère son intention de ne pas discuter de la note d’orientation puisqu’elle s’impose en tant que note ministérielle ; elle propose de reporter la discussion au moment de l’examen des PAP en mai prochain. Interrogée par la CGT sur le cofinancement, l’administration admet que c’est juridiquement possible ; mais les problèmes de délais avec chorus liés aux financements de crédits, conduit la direction à nous demander de les envisager en début d’année.. On peut aussi cofinancer de façon différente (par exemple cofinancement à 100 % par le CHSCT pour une action, et à 100 % pour une autre action par l’administration). La CGT ne souscrit pas à cette dernière proposition en matière de cofinancement. Concernant les femmes enceintes, le médecin de prévention explique que l’information lui est bien transmise, mais qu’elle n’est pas traitée en raison de la charge de travail. Interrogée sur la mise en place des fiches d’impact lors de restructurations, l’administration répond qu’elle les mettra en place comme le préconise la note d’orientation. La CGT intervient en indiquant que cette fiche doit également prendre en compte les conditions de travail. Elle demande que cette fiche soit servie dans le cadre du déménagement de l’APHP- DSAP. L’Administration de la DSFP APHP indique qu’une note d’information technique a été mise à disposition en mars. Les cadres A et A+ ont eu une présentation du projet. Une visite du site est prévue dans les prochains jours. Fin mars, des réunions seront organisées pour informer les représentants syndicaux. Un plan d’implantation a été élaboré mais il s’agit d’une ébauche. L’implantation n’est pas prévue avant le 1er avril 2016. L’APHP est maître d’œuvre et s’engage à rénover et adapter l’ensemble des bâtiments en fonction du budget prévu. La DSFP APHP doit produire très rapidement, avant le 31 mars, son cahier des charges pour l’APHP, car les travaux commenceront en fin d’année 2014 et dureront un an. Les OS demandent que le CHSCT soit associé à cette réflexion. La CGT a demandé l’apport technique d’un ergonome sur ce dossier. Le président du CHS-CT s’engage à consulter la direction de la DSFP APHP pour s’adjoindre les services de ce dernier. Au sujet de Sébastopol, les OS signalent des vols sur le site et demande si les locaux sont sous alarme le week-end. L’administration reconnaît qu’il y a bien eu des vols d’ordinateurs en fin d’année et précise que le système de sécurité mis en place consiste en un digicode : il n’y a pas de système d’alarme. Une plainte a été déposée : nous attendons les résultats de l’enquête. 5) FUSION DES IFU AU SIE 11ème SAINTE-MARGUERITE (DRFIP) La DRFIP présente la réorganisation des IFU du 11ème Sainte-Marguerite. Il s’agit selon elle de fusionner les codes SAGES et de répartir les tâches en fonction du temps de travail des agents. Vote d’un avis commun aux OS (joint) Vote : Pour à l’unanimité 6) Déménagement de la trésorerie amendes 1ere division de Bédier a Belleville Cette TP recouvre les amendes judiciaires. Elle est située dans un quartier peu sécurisé et a déjà subi des dégradations (murage en parpaings, tags antifiscaux, etc.)  L’administration s’est rendue sur site pour rencontrer les agents et a fait la proposition de déménager ce service à Belleville. L’administration est locataire et le bail viendra à expiration 1er semestre 2016. L’immeuble de Belleville présente des avantages : – il ne contient que des structures DRFIP ; les locaux d’accueil sont sécurisés ; d’autres services sont présents ; il y a une restauration collective dans l’immeuble. Après concertation, il s’est avéré que les agents seraient d’accord pour rejoindre le site de Belleville qu’ils ont déjà visité. L’installation est prévue le 10 avril. Une ASA leur sera accordée le 9 avril en raison du déménagement. Pour ceux qui souhaiteraient participer au déménagement, l’autorisation d’absence leur sera accordée postérieurement. Les OS interviennent sur un certain nombre de points périphériques au déménagement et demandent des réponses de l’administration : – concernant les archives, on dénombre environ 580 mètres linéaires d’archives vivantes : l’espace est suffisant pour les accueillir; pour les archives mortes, elles seront installées sur le site de Paganini. – concernant l’adresse la mise à niveau se fait par l’intermédiaire de NOMINOE ; l’encadrement communiquera à ce sujet au moment opportun. Les ordonnateurs sont informés. – concernant la sécurité, l’administration précise que la TP qui occupait ce 5ème étage est partie en juillet dernier. Le système de protection est resté sur place et prendra effet dès le 10 avril : les portes sont asservies via un digicode, rendant étanches les espaces usagers et espace de travail. Ce système est déjà en place pour la trésorerie Amendes et CAS. – une proposition de visite par une délégation CHS a été acceptée par l’administration (date à fixer) – un point sera à nouveau fait en CHSCT à l’automne 2014 sur ce service. 7) SUIVI DU STDR Le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives traitent les demandes de régularisations de contribuables déclarant un compte à l’étranger non encore connu de l’administration fiscale. Évolution des effectifs  entre octobre 2013 et le 7 février 2014 : de 21 à 29 inspecteurs  Suite à deuxième appel de candidature en novembre 2013 et le 15 janvier 2014 ; les contrôleurs sont passés de 1 à 3 ; les agents de 1 à 2. L’encadrement est passé de 1 à 3 par ajout de deux IDIV et un AFIPA a été affecté au 1er janvier. Conditions matérielles : – ont été livrés des bureaux supplémentaires avec les mêmes applications informatiques  des photocopieurs supplémentaires (4 en multi réseau)  des armoires vestiaires, des micro ondes et frigo; – la deuxième fontaine à eau sera installée ultérieurement car des travaux sont nécessaires (vu avec DRFIP de PARIS) Courrier : le circuit a été modifié : la navette interne passe 2 jours par semaine ; le courrier ne passe plus par la plateforme de Paganini. Volumétrie : au 7 février le service avait reçu 2621 dossiers complets. au 28 février 3036 dossiers complets et 16000 lettres d’intention. Le flux a baissé en volume mais les dossiers continuent néanmoins d’arriver. Effectifs : une demande de renforcement en effectifs a été demandée à l’administration centrale, et un appel de candidatures internes a été publié sur l’intranet de la DNVSF début mars : l’espace disponible ne permet pas d’accueillir plus de 10 agents. Interpellée par les OS sur la crainte des agents de voir les brigades de contrôle vidées par ces appels à candidature, la direction répond qu’il n’est pas question d’affaiblir les missions historiques de contrôle de la DNVSF. En ce qui concerne le poste de l’agent SCVM, elle précise que ce dernier devrait être remplacé en septembre. Formation : l’administration répond qu’une formation spécifique a été mise en place au plan local La CGT évoque la situation du PRS Sud Ouest de la DRFIP, notamment la formation des collègues aux applications et le flux de dossiers STDR à prendre en charge. Selon elle il est nécessaire de mesurer la charge de travail supplémentaire afin de renforcer ce service. L’administration répond qu’à ce jour, les AMR n’ont pas été pris en charge. Le montant des versements d’acomptes s’élève à 400 millions d’euros placés en compte d’ attente. Actuellement des travaux sont en cours pour faciliter les imputations comptables. Une réflexion est menée sur la possibilité de recouvrer ces impôts par voie d’AMR (5 à 12 AMR à saisir par dossier!). 1.Pour l’instant pour l’administration indique,’ aucun renfort supplémentaire n’est prévu pour le PRS. Les représentants des personnels interrogent l’administration sur les modalités de traitement des demandes de régularisation. L’administration précise que ces dossiers ne font pas l’objet de CSP et sont traités sans le dossier personnel. Le fichier Alpage CSP est annoté. Les représentants des personnels remarquent que les services de gestion de la DRFIP n’ont pas accès à ALPAGE CSP ; ils s’inquiètent notamment de l’information des collègues ayant ces dossiers en charge, et du suivi des contribuables après la régularisation de leurs avoirs étrangers. Vote d’un avis commun aux OS (joint) Vote : Pour à l’unanimité 8) VISITES : Site Saussure : le 4 avril 2014 Site Ampère : le 19 mai 2014 Programmation  : Belleville TP amendes 1 ; à valider au plénier du 2 avril. QUESTIONS DIVERSES : – SIE 8ème Europe Haussmann : un audit est en cours.  L’administration attend les conclusions (prévues pour le 31 mars) pour clarifier la situation avant d’envisager le déplacement du chef de service incriminé. Pour la Cgt la situation de souffrance au travail provoquée par le management dans le service doit cesser sans délai. Malgré de multiples démarches des agents et de leurs représentants, la direction ne prend pas la mesure de la situation, un accident grave étant déjà survenu dans le service. Des collègues du service ont demandé en séance sur quelle protection les agents pouvaient compter : M. Halbique a évoqué les droits d’alerte et de retrait, les fiches de signalement, la médecine de prévention, etc. – Banque et Saint-Sulpice : état des points d’ancrage (pitons). A Saint-Sulpice, les travaux sont en cours Rue de la Banque les travaux sont proposés au financement par le CHSCT . – Argonne : pas d’information supplémentaire sur la cantine. – Boulevard de Reims : la Cgt demande de locaux syndicaux distincts pour Cgt et Solidaires et la transformation en local social du local ayant servi de réunions de chantier durant les travaux. L’administration répond que le nombre d’agents étant inférieur à 500, elle n’a pas d’obligation de proposer des locaux séparés. Au 17 mars, il n’est prévu qu’un (petit) local pour l’ensemble des syndicats et la salle du rez de chaussée est envisagée pour servir de salle de réunion à Levallois. La Cgt demande à la direction de réfléchir à une modification d’affectation comme elle l’a demandé. – NDV : salle de tri des bulletins de paye La salle de tri existante ne possède pas d’aération ; elle est trop petite pour accueillir les 200 000 bulletins de paye. De plus, elle est située dans le bâtiment annexe alors que le local courrier se trouve dans le bâtiment principal. Pour transporter cette masse de documents, il faut donc utiliser des chariots (à chercher car rarement sur place), traverser le garage, charger l’élévateur, qui parfois rempli, doit être vidé avant chargement, soulever la grille de sécurité, franchir plusieurs sas, avant d’arriver au local courrier. La CGT demande un local de tri dans le bâtiment principal. L’adjoint au responsable du Pôle Pilotage et Ressources va rencontrer l’Adjoint au responsable du Pôle Dépenses Etat. – Abbé Groult : Pour les services PCE PRO et PART : demande d’une machine multi-fonction photocopieuse /Imprimante /Scanner ; l’administration va voir ce qui peut-être fait. Les encombrants stockés en salle de réunion ne seront pas enlevés immédiatement car un marché sur les encombrants est en cours de négociation. – Exercices d’ évacuation : La Cgt a demandé la présence de la personne chargé du suivi des exercices d’évacuation, à savoir M. Jules Rosette lors des GT et l’administration est d’accord sur le principe – Boucry : l’administration propose au financement des fontaines à eau avec des plans précisant leur localisation : ces documents ont été fournis lors du GT du 21 mars. – TFN : la Cgt demande un comptage et la liste des personnels extérieurs TFN et BERKANI intervenant sur les sites des finances et les fiches de poste des personnels de TFN. – Meuniers : Sécurité : Le rideau extérieur de la sortie de secours doit demeurer relever .Ne s’ouvrant que de l’intérieur, en cas d’intervention, il bloquerait l’accès au poste de sécurité. De plus, l’administration va étudier si le positionnement d’armoires dans le couloir de la sortie de secours altère le bon fonctionnement du détecteur de mouvement. Enfin, l’administration s’est engagée à informer la gardienne du site des modalités de sécurisation du site. Ascenseurs : Les travaux sur la machinerie sont en cours. La rénovation des sols est prévue. Un devis est à l’étude. FUSION SIE : L’administration a indiqué que la fusion des SIE 15/20 et Bel Air n’est pas à l’ordre du jour, « pour le moment ».

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