Un CHSCT local s’est tenu le 4 octobre 2022 sous la présidence de M. Procacci.

Dans sa déclaration liminaire, la CGT Finances a rappelé que la norme AFNOR sur les conditions de travail recommande une température de 20/22 degrés dans les bureaux.

En réponse le président de séance n’a pas douté que cette norme n’était pas méconnue du gouvernement et dit attendre les directives sur la sobriété énergétique des administrations.

La CGT refuse des températures limitées à 19°C compte tenu des passoires énergétiques de nombreux immeubles parisiens et a proposé aux directions (DRFIP, DNVSF) d’offrir aux agents des plaids polaires et/ou des cols roulés (cf propos de Bruno Lemaire).

Chaque direction a présenté la situation actuelle de l’épidémie du covid depuis le dernier week end de septembre. Il est constaté une progression limitée, mais réelle, de collègues positifs au COVID.

La CGT a rappelé qu’il était temps de distribuer à nouveau des masques et a renouvelé la demande de masques FFP2 pour les accueils et labiaux (transparents) pour les personnes malentendantes.

A la demande de la CGT, la direction a confirmé:

• • le maintien d’une autorisation d’absence d’une demi-journée pour la vaccination et la possibilité d’une journée supplémentaire d’autorisation d’absence supplémentaire en cas d’effets secondaires ;
  • la recherche auprès du secrétariat général d’amélioration tarifaire pour le restaurant rue Duc dans le 18e et pour une solution de remplacement après la fermeture de Banque.

La DRFIP de Paris a présenté son Programme Annuel de Prévention (PAP) de l’année 2022. La CGT Finances et Solidaires finances ont indiqué que le PAP ne reflétait pas la situation dégradée dans l’ensemble des services, la DRFIP sous-estimant systématiquement les risques présentés dans les services (la cotation des risques va de A à D, le A étant un risque de danger grave et imminent à supprimer le plus rapidement possible). Les représentant.e.s des personnels ont votée à l’unanimité l’avis rendu sur le PAP des organisations syndicales CGT Solidaires FO CFDT.

Les groupes de travail CHSCT DRFIP contre les violences sexistes et sexuelles au travail ont été évoqués ; la CGT a rappelé sa demande de mise en place d’un protocole harmonisé (cf liminaire jointe) et a voté avec les autres organisations syndicales une dépense test de sensibilisation à la prévention contre les violences sexistes et sexuelles.

La CGT a demandé au Directeur de réaffirmer qu’aucun agent des SIE ne serait obligé de quitter la DRFIP 75 ; les collègues seront prioritaires sur leur SIE d’affectation ou vers d’autres SIE parisiens ou vers d’autres services parisiens au travail.

Sur proposition de la CGT, une délibération de création d’une commission d’enquête CHSCT sur les interventions de lutte contre les punaises de lit dans le 20^e arrondissement a été votée .

La CGT et FO ont relayé a demande de la médecine de prévention d’une prestation spécifique de nettoyage des stores extérieurs du cabinet médical du site Paganini dans le 20^e , ainsi que la demande de travaux sur les portes d’accès de ce cabinet. La direction a affirmé de ne pas avoir eu communication du marché public d’entretien des locaux conclu par l’UGAP et ce malgré la demande faite par la DRFIP suite à la demande des représentants des personnels en CHSCT…

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