A la DRFIP
10 à 15 agents ont été diagnostiqués au 18 mars positifs dont 1 agent hospitalisé. Les agents en télétravail sont à hauteur de 35 % sur la base du volontariat. Le directeur général impose 2 jours de télétravail minimum.
La CGT fait remarquer qu’il convient d’abonder en gants latex et lingettes les services. Par ailleurs, le directeur n’a pas répondu sur les déclarations liminaires des OS.
Concernant les plages horaires, à compter du 29 mars 2021, l’heure d’arrivée des agents le matin se fera à 7h30 au lieu de 7 h, soit un retour aux horaires classiques compte tenu du changement d’heure le 28 mars 2021.
Sur la création du GSE sur le site de PARADIS dans le 10è, composés de 23 contractuels, le Président du CHSCT indique que ce sujet sera traité le lendemain lors du CTL élargi de la DRFIP Paris.
Ce à quoi la CGT a rappelé l’article 57 du décret de la loi du 20 novembre 2020 qui oblige à présenter tout projet d’aménagement important au CHSCT. A défaut, elle sollicite l’avis de l’ ISST et la saisine du Secrétariat Général.
Monsieur MARIEL répond que la CGT se trompe car le CHSCT n’a pas été oublié dans la mesure ou M. BARROIS a présenté en groupe de travail la création de cette structure.
La CFDT et FO font savoir au président du CHSCT qu’ils soutiennent la position de la CGT.
Solidaires précise que ce sujet doit demeurer du ressort du CHSCT nonobstant les textes ou l’interprétation du Secrétariat Général.
Monsieur Procacci remercie la CID de Paris dans le cadre de la création du GSE et précise que les conditions sanitaires sont respectées.
La CGT a contesté à nouveau cette approche.
Compte rendu de la Médecine de Prévention
Le docteur a présenté le rapport de la médecine de prévention 2020 sur la situation COVID, difficultés, agents en souffrance, suivis des TMS sur les télétravailleurs.
Sur les cas positifs, il faut rappeler le rôle de la CPAM qui contacte les agents testés positifs et les cas contacts. L’agent contacte son chef de service et le médecin de prévention, à défaut le médecin traitant. Les contaminations sont surtout extra professionnelles, mais il est difficile de déterminer le lieu de contamination.
Il convient de s’isoler 10 jours pour les personnes testées positives complétés de 48 h sans fièvre. Il convient d’éviter les contacts avec les collègues et la restauration. Rappel des gestes barrières, notamment port du masque et cas contact.
Sur les risques Psychosociaux, le docteur rappelle que l’isolement est important si pas de connexion internet à domicile. Le télétravail peut être adapté, mais difficultés en cas de présence d’enfants en bas âge ou si manque de place.
Par ailleurs, sur site, l’accueil du public est assez complexe pour les équipes. Le problème de l’affluence et du respect des horaires posent questions. La problématique est la fermeture des bureaux.
L’autre problématique est l’organisation des services qui peut engendrer du mal-être. Les encadrants doivent être multi-tâches. Par ailleurs, peu de demandes pour l’ergonomie des postes de travail des agents physiquement présents.
Parmi les demandes, se présentent des demandes de reprise d’agents malades et de personnes vulnérables non identifiées.
M. PROCACCI constate sur le site de Réaumur des agents ne portant pas le masque.
La CGT a remercié les Médecins de Prévention qui souvent sont âgés ou reprennent du service car retraités.
3) SECURITE
L’administration rappelle que ce sujet a été abordé lors du Groupe de Travail du 2 février 2021. Les représentants des personnels ont demandé le rappel par les chefs de service des principes et des visites des bâtiments pour les nouveaux collègues.
L’ISST rappelle qu’il existe des fiches Évacuation Incendie à disposition. Il rappelle qu’il convient de faire attention aux personnes à évacuer qui seraient isolées. Par ailleurs, l’ISST remercie la secrétaire animatrice pour le relais fidèle de ses observations faites lors du groupe de travail du 2 février 2021.
S’agissant de la DNVSF, l’ISST rappelle que les exercices d’évacuations peuvent être effectués en mode dégradé et qu’il reste à disposition des référents immobiliers.
Le Président du CHSCT indique pour sa part que des vérifications régulières sur les SSI sont effectuées.
4) Refonte de la mission d’accueil du public : fusion des deux services.
Dans les documents remis aux représentants du personnel, la Direction reconnaît enfin que la détérioration des conditions de réception du public est en partie due à la crise sanitaire.
Fin Mars, la Direction indique que chaque service récupérera ses appels téléphoniques.
La CGT a demandé à ce qu’il y ait une concertation dans chaque service concerné, afin de nommer les titulaires et les suppléants, affectés à l’accueil téléphonique.
Nous avons fait remarquer qu’il sera difficile d’avoir l’adhésion des redevables dès lors qu’un acte de poursuite est engagé.
Étant donné que le groupe de travail ayant pour thème « L’organisation de l’accueil physique » ne s’est pas tenu, la CGT a indiqué qu’elle ne peut se prononcer. Nous sommes dans l’attente de la restitution des travaux du groupe de travail et d’un projet finalisé.
5) Déménagement des services « Contrôle de paie » et « Assistance juridique et recouvrement spécialisé »
La Direction indique que les services impactés vont globalement gagner en espaces de travail. Elle indique qu’il est tout à fait possible d’installer 6 agents dans le bureau N4-01 en supprimant 2 armoires.
La CGT n’a obtenu aucune information concernant la superficie dont disposeront les futurs collègues du bureau N4-01, une fois le mobilier installé.
Nous avons demandé que l’installation des postes de travail permettent une évacuation sans difficulté des agents en cas d’incendie.
La Direction nous informe qu’aucun agent ne sera positionné sous le système de chauffage réversible.
Contrairement à ce qui était indiqué dans les documents transmis aux représentants du personnel, le projet de redéploiement des services n’a pas été présenté pour avis au CHS-CT de Paris.
6) Délibération :
La CGT a lu une délibération sur la création du GSE cité Paradis Paris 10e dénonçant l’absence de distanciation dans les bureaux du GSE du fait de l’épidémie. Cette délibération soumise au vote a été approuvée par l’ensemble des Organisations syndicales.
7) Toutes directions : Point budgétaire :
DRFIP :
Uzes:Révision des stores et remplacement si nécessaire
Réaumur : Acquisition de 100 bras articulés pour double écrans
La représentation des personnels acceptent de présenter ce propositions de financement au prochain plénier
Toudic DI : Installation d’un monte charge : acquisition de 6 totems de communication personnalisé.
La représentation du personnel CGT propose un co financement du monte charge.
Le président du CHSCT est d’accord avec cette proposition.
La douane avait proposé un co financement de l’installation du paratonnerre. Entre temps, l’administration a décidé de le financer intégralement sur son propre budget.
A ce jour, le solde budgétaire du CHSCT s’élève à 509 000 €
Le prochain plénier est prévu pour le 20 avril 2020.
8) Questions diverses concernant la DSFP :
La représentation du personnel CGT demande un vote sur le projet de ré installation des services paie et assistance juridique.
Quand sont prévues les livraisons des masques chirurgicaux et ffp2 prévues pour les personnes vulnérables et agents du courrier ?
Réponse de la Direction : Seconde quinzaine de janvier 2021, lors de la dernière dotation de masques tissus, une boite de 50 masques chirurgicaux –avec liens d’attache- a été proposée à chaque agent par le chef de service qui assurait la distribution. Tous les agents ayant sollicité cet équipement ont pu être dotés.
Aucune prescription de la part du Médecin de prévention ou du SG n’a imposé le port du masque FFP2 aux agents présents sur site.
Avez-vous vraiment été informé par vos chefs de services respectifs de la distribution des masque chirurgicaux ?
Si la Question a été posée, la Direction avait proposé au CHSCT de janvier dernier, l’achat de ces masques FFP2 pour les agents fragiles et ceux du courrier.
Documents joints
compte rendu du chsct du 18 mars 2021
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