Cher(e) camarade ,

Nous t’adressons un compte rendu du Comité Hygiène et Sécurité Inter directionnel (CHSI) de Paris Centre réunion plénière du 28 octobre .

Ce comité a en charge tous les sites des différentes directions de notre ministère (trésor , douanes, concurrence …) des 1er , 2ème , 3ème , 4ème , 9ème et 10ème arrondissements de Paris soit un peu plus de 3000 agents pour 28 sites . Pour la DRFIP , cela concerne Saint Hyacinthe , Banque , Réaumur , Notre Dame des Victoires , TP Centre , Michel le Comte , Uzès , Saint Lazare (mission régionale d’audit) , Paradis , TP 10è et le DI de Montreuil (Département Informatique) .

La CGT était représentée pour la DGFIP par :
– Stephane Tricot CDI 10è SUD (01.48.01.53.05)
– Marie José Lascaud SIE 1er (01.44.86.88.79)
– Olivier Legros Notre Dame des Victoires COPEC (01.44.50.48.32)
– Djamila Rabia Réaumur pôle Gestion Publique Secteur Public Local (01.55.80.62.74)

1 – Secteur Public Local : dématérialisation des échanges avec la ville de Paris et le département

la direction nous a présenté son projet sous le seul angle « métier » et les « soi disantes » améliorations que cette réforme allait apporter .Il s’agit d’un processus global de dématérialisation des échanges entre l’ordonnateur et le comptable effectué par le même agent . Le but est bien entendu de supprimer des emplois car auparavant deux services différents géraient l’un la dépense et l’autre le recouvrement avec des documents papier .
Quasiment rien sur les conditions de travail des agents mise à part une réflexion sur les écrans (tailles et configurations) , alors que cette dématérialisation obligent les collègues à travailler constamment sur 2 écrans .

Nous avons rappelé les revendications des agents portées par la seule CGT , venue les recueillir sur le terrain :
– problèmes de luminosité dus aux stores usés qui sont à changer
– problèmes de luminosité dus aux écrans , les 2 écrans de luminosité différente sont positionnés sur le bureau mais ils ne sont pas identiques
– ils demandent des socles pour en surélever un afin qu’ils soient à la même hauteur
– des fils électriques traînent sur le sol : des caches seraient nécessaires
– ils réclament une révision de l’intensité lumineuse des néons . Ils voudraient pouvoir allumer de manière préférentielle les néons car un seul interrupteur allume l’ensemble des néons.

L’administration « découvrait » le problème des conditions de travail alors qu’elle a travaillé sur cette réforme pendant au moins un an . Le médecin de prévention avait pourtant constaté ces problèmes . Elle refera une visite du service .

Nous avons également demandé qu’ils soient classés comme « agents à risque » pour pouvoir bénéficier d’une visite médicale annuelle (avec test ophtalmologique). Cela a été refusé à cause du trop faible nombre de médecins de prévention sur Paris .

2 – Présentation du rapport relatif à l’enquête réalisée à la BISTM

Un collègue des Douanes s’est récemment suicidé sur son lieu de travail et avec son arme de service .

Le CHS de Paris Centre a décidé la mise en place d’une commission d’enquête suite à ce suicide avec l’accord du secrétariat général . C’est une nouvelle procédure qui découle du décret de constitution du CHSCT . Cette commission avait pour mission de faire un état des lieux du service où s’est déroulé le drame .

La commission est composée d’un représentant de l’administration , d’un représentant du personnel , de l’inspectrice hygiène et sécurité et de la coordinatrice régionale de la médecine de prévention ( le médecin de prévention du CHS étant également celle des douaniers) . Ces premiers résultats ont montré de graves dysfonctionnement au sein du service , ce que n’a pu qu’admettre la direction des Douanes .

3 – Compte-rendu des groupes de travail des 19 septembre et 18 octobre 2011

rapports de visites CHS

pour rappel , c’est à la demande de la seule CGT que des visites du CHS ont été effectués sur les sites Réaumur et Notre Dame de Victoires . La CGT a également rédigé ses propres comptes rendus de visites , ils ont été actés en séance , ceci pour que toutes les demandes des collègues soient prises en compte , ce qui n’était pas le cas avec les comptes rendus « officiels ».

Réaumur

En ce qui concerne le 1ère visite du 15 décembre , suite à nos interventions , nous avons obtenus :
– des lampes de bureaux
– la pose de cloison vitrée (à revoir avec les collègues)
– la pose de stores
– des sièges ergonomiques
– des travaux réalisés suite à des fuites d’eau qui traînaient depuis 2 ans
– la mise en place d’éclairage sélectif

Lors de notre visite du 15 décembre 2010 , rien n’avait été fait depuis un certain temps sur l’archivage au pôle secteur local . Des remarques datant de février 2010 dans le registre hygiène et sécurité restaient sans réponses . On trouvait dans certains service jusqu’à trois niveaux de boites d’archives au dessus des compactus . Nos multiples interventions ont obligé l’administration à faire cet archivage, elle a par la suite recruté des vacataires pour le faire .

Par ailleurs , l’administration nous a informé qu’une opération de renouvellement des convecteurs de climatisation va être faite par tranches pluriannuelle . Egalement le renouvellement des tuyaux de canalisation du site est prévu , là encore par tranche pluriannuelle .

NDV :

Suite aux visites CHS et à nos interventions , nous avons obtenu :
– La mise en sécurité de l’espace de travail des collègues de l’ex CAP 18 (incendie , ventilation …)
– La pose de stores
– Des écrans 11 pouces pour les collègues travaillant sur Chorus
– Une étude technique (sécurité incendie) pour installer des ouvrants donnant sur la courette
– Une étude pour cloisonner les espaces de la division logistique
– Demande d’intervention de l’ergonome pour le service COPEC et le service facturier . C’est cette visite CHS qui a obligé la direction à admettre la réalité des problèmes et a donc acté l’intervention du pôle ergonomique du ministère des finances . Elle propose de rediscuter en GT CHSCT de la formulation exacte des demandes .

Rapport de visite de l’IHS (Inspectrice Hygiène et Sécurité) du 12 avril à PARADIS

La direction va faire une étude technique pour remédier aux problèmes d’éclairage au niveau des compactus . De même , des travaux seront faits pour l’éclairage sélectif (par zones) dans les services . Nous sommes intervenus pour faire de même à l’accueil et notamment différencier l’éclairage des box de réceptions CDI(SIP) / SIE .
Dans son rapport , l’IHS préconise l’automatisation de la porte d’accès du site pour pouvoir accueillir les personnes handicapés . Ce projet est à l’étude .

Nous avons rappelé notre demande de la pose d’une vitre pour le guichet SIP ainsi que d’une porte à l’arrière de l’espace caisse pour pouvoir faire les dégagement de fonds pour la sécurité des agents . L’administration a une nouvelle fois refusé toute discussion
Nous avons également signalé qu’un certain nombre de réponses apportées par l’administration au rapport de l’IHS sont erronées : la signalétique homme/femme des toilettes , la présence de savon , bloc essuie mains , blocs sanigiène dans les toilettes femme , … sont considérés comme faits (sic) .

Registres hygiène et sécurité vus au plénier du 01 juillet ou la CGT n’avait toujours pas eu de réponse

Saint Hyacinthe

VMC sanitaires HS depuis le 11/02/2011 : le service logistique de la DRFIP est intervenu pour réparer la VMC et il a alors constaté qu’il fallait changer une pièce . Elle est en commande . La direction s’est engagée à ce que les travaux soient réalisés cette année .

Registres hygiène et sécurité vus au GT du 19 septembre ou la CGT n’avait toujours pas eu de réponse

Banque

La mise aux normes de l’accès PMR (Personne à Mobilité Réduite) du 11 rue de la banque sera réalisée et financée par le CHS : il s’agit de l’ouverture/fermeture des portes automatiques). Cet accès PMR servira pour l’ensemble du site Banque (11 et 13 ) . Il n’est techniquement pas possible de faire un accès PMR au 13 rue de la Banque .

Une rampe d’accès pour l’accès à l’accueil du 13 rue de la Banque ainsi qu’une main courante au 3ème étage seront installées , ces 2 travaux sont également financés par le CHS .

Une signalétique au 13 rue de la Banque signalant l’accès PMR au 11 sera bientôt mise en place.

Une sonnette sera installée pour que les personnes handicapés se signalent à l’accueil su site . Mais , les travaux seront réalisés en 2012 .
Il aura fallu des mois d’interventions incessantes en CTP comme en CHS , et particulièrement celles de la CGT , pour qu’enfin un accès PMR existe sur ce site .

Poussière , ménage ,…: la direction a refusé qu’un nettoyage du site soit fait suite aux travaux de mise en place des SIP et SIE . Elle s’est retranchée derrière le respect du contrat de nettoyage par la société de ménage et le suivi par le gestionnaire de site . Elle s’est refusée à payer des prestations supplémentaires Nous avons évoqué les problèmes de santé que connaissent des collègues à cause du problème du ménage (mal aux yeux , zona , asthme …) . La direction a consenti à ce qu’un bureau voire deux seraient nettoyés de font en comble en prenant en compte les annotations du registre hygiène et sécurité (comme quoi , ça sert de le remplir) . Nous avons argumenté que le contrat signé au niveau national se faisait au moins disant budgétaire . Il n’y a pas assez de personnel pour assurer les prestations prévues au cahier des charges . L’administration n’a pas répondu .

Chaussée d’Antin

Le service logistique est intervenu pour le problème de tuyaux de plomberie en plomb mais cela s’est avéré une erreur .

Michel Le Comte

Des excréments ont été retrouvés dans la boite aux lettres du site , les collègues demandaient de réduire l’ouverture . L’administration a refusé sous prétexte que les dépôts pour les SIE sont parfois volumineux .
Portail de sortie du site métallique : problème de fermeture , le portail restait ouvert une fois sur deux . Le service logistique est intervenu sur le réglage de la porte .

4 – Programme d’intervention du CHSI : point d’actualité

La liste des derniers dossiers dont le financement a été accepté au CHS Centre du 28 octobre :

– Pose de nez de marche antidérapant UZES (4128.84 €)
– Achat de brassards pour serre file/guide file et gilets d’évacuation suite aux exercices d’évacuation organisés par une société (action également financée par le CHS) pour 3 225.61 € (plusieurs devis , choix effectué à la commission plénière)
– Mise aux normes de l’accès PMR BANQUE (924.87 € d’étude technique et 8692.53 € de travaux)
– Pose d’une rampe d’accès (1593.07 €) et d’une main courante (2169.54 €) ) au 3ème étage BANQUE
– Rénovation de l’ensemble des stores du site (39 927 .26 €) PARADIS : la dépense est acceptée dans sa totalité car c’est une demande des agents , elle est aussi pour ne pas rendre de l’argent à l’administration car un cofinancement à réaliser en fin d’année est quasiment impossible avec CHORUS
– Pose de stores SIE 1er BANQUE (1860.98 €)
– Audit et conseil en sécurité incendie pour Saint Hyacinthe , Uzès , Michel le Comte , Paradis (6 936.80 €)
– Etude technique sur l’isolation coupe feu d’une cage d’escalier en sous sol à NDV (4724.2 0€)
– Mise en sécurité d’une terrasse au DI Montreuil (3890 €)
– Financement faux plafonds et luminaires de la salle d’exploitation au DI Montreuil (32 008.07 €) : cette dépense est financée dans sa totalité car la direction n’a présenté ce dossier que tardivement et avec un devis unique pour les 2 travaux (faux plafonds et luminaires) . Compte tenu du passage de ce site dans la DISI Paris Champagne et l’absence d’information sur ces moyens de fonctionnement , la délégation CGT a accepté ce financement
– Tapis de souris ergonomique (200) pour 2500 €

Sur un budget total de 368 322 € , seul un peu plus de 7000 € n’ont pas été dépensés

5- Présentation du rapport du médecin de prévention

le médecin de prévention du CHS Centre , le docteur Grégoire , nous a présenté son rapport . Nous l’avons interpellé sur le nombre élevé de visites ponctuelles (142 , à la demande des agents et parfois de l’administration) soit la moitié des visites programmées (301) . Elle a admis que ces visites sont en constante augmentation notamment à la DGFiP et ont « explosé » avec la mise en place de la DRFIP.

Nous sommes également intervenus pour que le docteur Grégoire visite le service des pensions qui est en complète restructuration .

6 – Questions diverses

visite de site de Michel le Comte le 15 décembre

visite de site de Banque le 17 janvier