L’ ordre du jour de ce groupe de travail du CHS-CT portait sur :

• l’actualité sur le budget et nouvelles propositions de travaux
• le bilan sur l’état des chaufferies
• le bilan canicule 2012
• le bilan des exercices d’évacuation

Pour la CGT, voici les camarades qui ont siégé :
Didier Laplagne, Stéphane Tricot, Jamel Mazouzi, Fabrice Egalis, Marie José Lascaud pour la DRFiP ;
Nathalie Brenière pour la DNVSF ;
Natacha Duffuler pour la Douane

POINT 0 : INFORMATIONS DES MEMBRES DU
CHS CT

Le GT est présidé par M.LACORE (M. DAAS est excusé pour cette réunion). Il propose un point d’information.

Formation des membres du CHS par l’administration :

c’est une formation que l’administration a obligation de faire selon le code du travail en tant qu’Etat employeur. Elle est organisée par le secrétariat général de notre ministère. Elle se déroulera à Réaumur du 16 au 18 janvier 2013 et est réservée aux membres du CHS CT uniquement.
15 places par session de formation sont prévues : 9 pour les membres des OS, 3 pour l’administration et 3 pour les assistants de prévention.
Une autre session est prévue à une date ultérieure.
Didier LAPLAGNE s’étonne qu’il y ait 2 sessions au lieu d’1 prévue initialement, et interroge l’administration sur le contenu de cette formation.
M. HAMON, l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) nous informe d’une part qu’il n’y a pas un nombre de formateurs suffisant par rapport au nombre de membres du CHS ; et d’autre part que ce n’est pas le secrétariat général mais l’IGPDE qui a conclu les modules de formations prévoyant des groupes de maximum 15 personnes.

Visite conjointe du pôle ergonomique du ministère des finances et du CHS CT PARIS sur NDV :

le SFACT et la logistique seront concernés (rez-de-chaussée et 1er étage, 4ème étage comptes de gestion) par cette visite. Une réunion de cadrage de la visite est organisée le 5 décembre à 14 h au 2ème Notre Dames des Victoires avec Mme Gervais (responsable du pôle ergonomique de notre ministère), l’administration, les OS, l’ISST et le médecin de prévention. Pour la CGT, Didier Laplagne et Stephane Tricot y participeront.

Enquête sur le 17ème Bd de Reims :

Seule FO a répondu à la demande de désignation des membres en désignant une personne non membre du CHS. L’administration refuse ce choix car contraire aux textes réglementaires qui stipulent que seuls les membres du CHS-CT peuvent y participer. FO annonce qu’elle n’y participera pas.
Pour les autres OS, les membres désignés pour participer à cette enquête seront actés lors du prochain CHS CT plénier. La CGT présentera les candidatures de Didier Laplagne et de Fabrice Egalis.
L’ ISST ajoute que la délégation d’enquête doit être la plus légère possible et qu’un représentant par OS paraît satisfaisant.

Incident survenu au 17è bd de Reims dans le local GRDF (fuite de gaz) :

M.Saintvoirin pour la direction indique que dès la survenue de ce problème le gestionnaire de site, M. Devals, est allé voir le conducteur de travaux de GRDF qui a indiqué qu’il s’agissait d’une vanne ouverte par erreur dans le local gaz ; cette vanne a été refermée immédiatement ; l’incident n’a pas eu de conséquence.

Les deux sorties de secours étaient opérationnelles, mais il n’y a pas eu de décision d’évacuation car la situation ne présentait pas de danger pour les collègues. Certains collègues ont néanmoins évacué spontanément, en raison de la forte odeur de gaz.
Vers 12 h 30, le gestionnaire de site a fait un mél aux agents pour les informer. Un deuxième message a été fait dans la journée pour informer de la clôture de l’incident.

La CGT  évoque la cacophonie au niveau de l’organisation, la peur des agents qui ont vu l’incident et les agents GRDF partir en courant et observe que, pour l’instant, il n’y a eu aucun rapport de l’administration. Les seuls éléments que nous ayons sont ceux des collègues. Où est le coordonnateur SPS ?
Les Organisations Syndicales  évoquent la dangerosité potentielle du lieu de rassemblement, près de ce local GRDF
L’ ISST conseille de se rapprocher de GRDF pour connaître la nature exacte de ce local et revoir les procédures d’évacuation compte-tenu de la proximité de cet établissement ; il conseille également de se rapprocher des pompiers.

Selon la direction, la situation a été gérée en direct avec le gestionnaire de site, et l’information à M. Nizoux s’est faite à postériori. Il n’y avait pas de danger grave et imminent dans l’immeuble. Les pompiers ont donné comme consigne de ne pas évacuer l’immeuble et d’aérer le site pour évacuer les odeurs de gaz.

Les OS souhaitent connaître le classement de cet établissement et savoir s’il est normal qu’il soit près d’un immeuble administratif ; les agents doivent être rassurés sur ce point. Nous avons fait un courrier au président du CHS pour avoir ces informations et nous attendons une réponse détaillée, pour avoir une prévention sur ce site qui nous inquiète. M. Lacore précise que cette demande sera annexée au relevé de décisions.

PLANNING des réunions :

M.LACORE informe que la date du prochain plénier prévu le 29 novembre pourrait du fait de la grève du 27 novembre être reportée.
Les OS demandent que dès maintenant soit fixée une date de repli et M. LACORE propose le 7 décembre, date prévue initialement pour un GT.

La CGT signale que le fonctionnement du CHS n’est pas conforme ; les séances sont de plus en plus longues, et il faudrait veiller à ce que les points mis à l’ordre du jour puissent être réellement traités.

La CGT indique également qu’un courrier intersyndical a été adressé à Mme FEJOZ et à M. PARINI pour pointer les dysfonctionnements du CHS ; les membres du CHS CT attendent une réponse écrite et une éventuelle rencontre.
La CGT dénonce le mépris de l’administration pour les agents et exige la présence de M. Parini aux pléniers du CHS CT.

Les OS proposent de reporter le point AMIANTE dans un GT ultérieur, car M. Hamon ne sera pas présent au plénier du 7 décembre. L’administration donne son accord.
La CGT rappelle à nouveau que l’administration doit communiquer aux membres du CHS-CT les fiches récapitulatives des DTA.

Les OS rappellent que le GT HANDICAP doit être reprogrammé. Ils demandent que ce GT soit sur la journée. D’autres point sont susceptibles de se rajouter dans l’Ordre Du Jour de ces Groupe de Travail comme les registres hygiène et sécurité, les rapports de visites,etc.
La CGT indique qu’il faudra faire un GT HYGIENE également en 2013 pour évoquer en autre le pb du ménage.

Les OS demandent que le point sur le bilan du chauffage de ce GT soit reporté au prochain plénier. Certains documents sont parvenus tardivement let ’administration donne son accord.

ORDRE DU JOUR du prochain plénier du 29 novembre :

1. Approbation PV
2. Point chauffage
3. Budget : approbation des dépenses repoussées lors du GT du 13 novembre;
4. bilan enquêtes Réaumur
5. perspectives 2013 (pbs de fonctionnement ; dates visites ; sujets à évoquer en GT et/ou visites)
6. nom des personnes compétentes pour la radioprotection (Douanes)
7. création du SFACT rectorat
8. fusion des IFU

M. Lacore précise que les résultats de l’analyse de l’air pour Réaumur seront connus en milieu de semaine.

ORDRE DU JOUR du prochain GT du 7 décembre :

1. examen des registres de sécurité
2. tableau récapitulant site par site le nombre de sanitaires par étage

La CGT demande les CCAP et les CCTP de l’offre de marché public pour les sociétés de ménage. L’administration inscrit cette demande dans le relevé de décisions.
Les OS dénoncent le fait que l’administration utilise les services d’une société qui enfreint le code du travail ; cela pose un problème éthique.

CALENDRIER DES VISITES : les dates pour les sites de TOLBIAC, ARGONNE, NECKER, PAGANINI seront fixés au prochain plénier.

POINT N° 1 : BUDGET ET NOUVELLES PROPOSITIONS DE TRAVAUX

Le solde de crédits du CHS CT est d’environ 159 835 € à ce jour.

ARGONNE

La CGT demande la communication de la mise à jour des plans d’évacuation et la pose d’étiquettes sur les portes.
La direction évoque la particularité de cet immeuble : grande hauteur (IGH), de plus certains travaux relèvent de la copropriété, notamment les plans d’évacuation (syndic) . Une commission de sécurité est passée fin 2011 pour donner le droit d’exploitation de l’immeuble mais n’a pas levé toutes les observations faites. Certains éléments ne dépendent pas de nous. Le seul moyen sera de passer en assemblée générale extraordinaire.
La CGT demande une communication rapide de ces éléments ; sinon il sera envisagé une action en CHS commune avec la CRAMIF, également copropriétaire, voire un CHS-CT conjoint ;
La CGT demande le rapport de la commission de sécurité fait dans cet immeuble.

PAGANINI

La CGT interroge l’administration sur la situation des BAES qui ont été recensés défaillants.
La secrétaire administrative répond qu’ un recensement est en cours. Les propositions de dépenses seront inscrites dès le début de l’année.
La CGT indique l’existence de contrats de maintenance; le CHS ne veut pas tout financer.
La direction précise que sur Paganini, les réparations seront faites avant la fin de l’année.

LONDRES

La CGT interroge sur le devis de réparation de la climatisation du bureau 707 sur Londres
La secrétaire administrative indique qu’il avait été prévu que ces dépenses soient faites en 2013 lors de la séance du 2 octobre.
La CGT indique que la situation a changé. Le plénier du 2 octobre devait être le dernier de l’année 2012 ou le budget serait évoqué. Depuis, une note de cadrage budgétaire du Secrétariat Général est sortie à la mi octobre notamment prolongeant l’utilisation des crédits du CHS-CT dans l’environnement CHORUS. C’est la raison pour laquelle la CGT intervient à nouveau sur les dossiers qu’ elle avait déjà présentée antérieurement au plénier du 2 octobre.
La direction évoque surtout un problème de disponibilité de son service (la division immobilier) évoqué le 2 octobre, et non pas uniquement un problème de budget. Les devis demandés par la CGT ne pourront être prêt pour la fin de l’année 2012.

• DEPENSES DOUANES :

• fauteuil ergonomique : 255 euros OK
• système de ventilation îlot Perrée ; intervention de Natacha au sujet des caméras installées
• une demande a été faite pour connaître les conditions d’installation ; pas de réponse. Réponse de l’administration : une note a été faite la semaine dernière ; ces caméras fonctionnent en dehors des heures de service.
  Opposition de la CGT en l’absence de transmission de la note aux OS et en l’absence de réponse officielle sur le problème global de la sécurité. La dépense est repoussée au 29 novembre.
• Pose système ventilation bureaux recette régionale 2862,98 euros OK

• DEPENSES DRFIP :

• Asservissement des boitiers d’évacuations à l’alarme incendie à Uzès : demande de FO_ devis de 1730.75 € unanimité OS
• Acceleration renouvellement d’air VMC toilettes à Uzès : demande de FO_ devis de 858.13 € unanimité OS
• Nettoyage des parquets à Banque : demande CGT_pas de devis présenté par l’administration_unanimité OS
• Nettoyage des parquets à Boucry : demande CGT_pas de devis présenté par l’administration_unanimité OS
• Boutons d’alarmes aux box de reception 6 et 7 à Banque : demande CGT_pas de devis présenté par l’administration_unanimité OS
• Isolation des fenetres et radiateurs d’appoints à Banque : demande CGT_pas de devis présenté par l’administration_unanimité OS pour l’isolation mais refus de Solidaires pour les radiateurs. Ils demandent un état du stock de radiateurs détenus par la DRFIP
• Gel hydro-alcoolique à Grandes Carrières : demande CGT_dossier à revoir_demande des OS de l’état du stock de gel hydroalcoolique datant de l’épisode de grippe aviaire (voir aussi si les produits ne sont pas périmés)
• 6 casques téléphoniques SIP ½ : demande Solidaires__ pas de devis présenté par l’administration_unanimité OS
• acquisition de 100 sièges DRFIP : demande Solidaires devis de 16 624.40 €unanimité OS
• acquisition d 550 écrans de 22 pouces DRFIP : demande Solidaires_devis de 59 859.80 €_unanimité OS
• acquisition d’un enregistreur : dossier à revoir au plénier
• pose d’une barre anti panique bureau 204 Réaumur : devis de 500.02 € unanimité OS
• installation de stores SPL Réaumur pas de devis présenté par l’administration_unanimité OS
• installation de stores Argonne : devis de 8043.10 €_unanimité des OS en ce qui concenr les service mais refus de Solidaires en ce qui concerne les salles de formations
• analyse de l’air CASH deNanterre Réaumur suite à droit d’alerte : devis de 3266.75_unanimaité OS. Elles demandent la communication de l’anlyse le plus rapidement possible.
• Remise en état des sanitaires à Uzès : concrètement, il s’agit de repeindre les toilettes. Dossier présenté sans document en séance par l’administration. Solidaires et FO se sont prononcés POUR tandis que la CGT et la CFDT ont exprimés des reserves.
• Refection du restaurant AGRAF à Malakoff : concrètement, il s’agit de repeindre le restaurant car des “plaques” de peinture tombent dans l’assiette des agents (pour info, ces travaux n’incombent pas à l’AGRAF). Dossier présenté sans document en séance par l’administration. Dans l’intérêt des agents, la CGT, Solidaires et FO se sont prononcés POUR. FO est CONTRE.
• Suite à l’étude phonique réalisée par la société SAFI au 15ème Beuret, elle propose l’installation d’une paroi isophonique (13 981.12€), de cloisons amovibles (3193.32 €) et de commandes de va et vient (4915.66 €) : unanimité OS .
• Précision, un accord de principe avait été donné préalablement par les OS de financer par le CHS CT les travaux suite à l’étude phonique de la société SAFI. Cependant, cette société proposait également le financement de pose de moquette ce que les OS ont refusé à cause du problème d’hygiène posé par les moquettes à la DRFIP.

POINT CANICULE –
POINT EXERCICES D’EVACUATION
reporté vu l’heure (17H30) à laquelle ces point sont abordés)

A propos du point exercice évacuation, Serge DEMKOFF (assistant de prévention) propose d’inviter M. Jules ROSETTE spécialiste sécurité.
Le secrétaire syndical du CHS-CT CGT demande le contenu de la formation des gestionnaires de site et la secrétaire administrative va le demander au Secrétariat Général.

Dernières nouvelles au 29 novembre : le plénier initialement prévu le 29 novembre est reporté au 7 décembre. Le GT du 7 décembre est reporté à une date ultérieure.