• Règlement Intérieur du CTL
• Budget 2017
• Contrôle sur Pièce à Distance (CSP)

Une fois encore, monsieur PARINI n’a pas présidé ce CTL alors que l’un des sujets à l’ordre du jour était le nouveau règlement intérieur du CTL ce qui démontre le peu de cas qu’il fait du dialogue social à l’instar du DG. C’est donc madame GUILLOUET qui a présidé pour la dernière fois le CTL et qui a présenté son successeur à la tête du PPR monsieur PROCACCI.

En préambule, la pétition intersyndicale « Nous ne sommes pas des pions » contre les restructurations à Paris et qui a recueilli plus de 1 800 signatures a été remise. Puis un échange a eu lieu sur le prélèvement à la source (PAS). Les élu.es CGT ont dénoncé l’impréparation de cette réforme pouvant aboutir à un manque à gagner considérable et risques de bugs. La direction a répondu qu’un test sur le fonctionnement des circuits entre les entreprises et la DG sera mené de juillet à novembre 2017. De plus, les formations en cours sur le PAS présentent le dispositif général mais ne répondent pas aux questions concrètes auxquelles sont déjà confronté.es nos collègues. La direction a répondu qu’un dispositif « foire aux questions » sera mis en place progressivement. Il ne nous reste plus qu’à espérer que les réponses à toutes les questions seront données avant la fin de la campagne !

Règlement intérieur du CTL de la DRFIP75  :

Après lecture d’une déclaration liminaire commune des 4 organisations syndicales dénonçant les reculs des moyens de défense des agents, le débat a été réduit à sa plus simple expression, la direction se retranchant une fois de plus derrière l’injonction de la DG interdisant tout amendement local sous couvert d’harmonisation nationale. Une fois de plus, l’harmonisation se fait pas le bas au détriment des agents. En effet, le règlement présenté diminue de moitié le temps des facilités accordées aux titulaires, suppléant-es et expert-es. Cette dégradation délibérée du dialogue social va entraîner d’énormes difficultés pour les représentants des personnels à défendre les droits des agents, leurs conditions de vie au travail et les missions.

C’est pourquoi l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la DRFIP75 ont voté contre ce règlement intérieur et revendiqué :

• le maintien des droits existants pour le fonctionnement des CAP, CT,
• et des moyens aux élu.e.s et représentant.e.s des personnels pour accomplir leur mandat et assurer la défense des droits ds agents.

Point budget 2017 :

Compte tenu de la baisse constante du budget (5 % par agent cette année), les élu.es CGT ont refusé de discuter de la répartition de la pénurie. Illustration de cette baisse des crédits : le marché de nettoyage qui est passé une diminution de 178 000 € entraînant des prestations de moindre qualité et ayant des conséquences sur les personnels du ménage : salarié-es non repris.es par la nouvelle société, baisse du nombre d’heures de travail, baisse du salaire, non respect du code du travail et de la convention collective. La direction, elle, affirme que « le marché public est équivalent mais que les prestations sont inférieures ». Il faudrait savoir, soit c’est équivalent soit c’est inférieur ! Nous, nous savons. Nous avons tous constaté la dégradation du ménage (aspirateur qui n’est plus passé aussi souvent par exemple) de nos locaux et les salarié.es du ménage sont contraint-es de faire grève pour faire respecter leurs droits et conditions de travail.

Les élu.es CGT ont interrogé la direction sur le devenir des sites Boucry et Bénard qui restent à ce jour les 2 seuls sites en location à la DRFiP. Elle a répondu que le bail de Boucry est à échéance triennale, la prochaine intervenant en février 2018, et que le site sera conservé au moins jusqu’en 2021. Quant à Bénard, les locaux peuvent être quittés à tout moment (avec un préavis de 6 mois) ; la direction reconnaît que les relations avec le propriétaire sont difficiles mais qu’il n’y a pas de solution alternative à ce stade. Est-ce à dire que dès que possible ce bail sera abandonné ?

Concernant le contrôle sur pièces (CSP) à distance :

La direction a présenté le renouvellement de la convention du CSP à distance avec la Lozère. Les élu.es CGT ont fait remarquer que ce département n’est pas en capacité de traiter les dossiers à fort enjeu (DFE) que Paris lui a transmis dans le cadre de la convention signée en 2014 (150 dossiers traités en 2015 et seulement 36 en 2016). Après avoir pris contact avec les représentant.es CGT de la Lozère, nous avons appris que le service chargé de cette mission est en sous effectif puisque sur 3 agents (2 B et 1 C) seul le cadre C est effectivement en poste. La direction de Paris refuse d’en tirer les conséquences et s’entête à vouloir renouveler cette convention au motif qu’il est fait confiance au directeur local pour organiser son service.

A notre question sur le devenir des dossiers transmis et non traités, la direction n’a pas voulu répondre.

A la demande des élu .es de la CGT la direction a organisé un vote. Toutes les organisations ont voté contre le renouvellement de la convention.

Questions diverses :

• Déménagement du PRS PFP2 du 15ème arrondissement vers le 13ème à compter de juillet:

La CGT avait demandé que ce sujet fasse l’objet d’une présentation en CTL. La direction a jugé qu’il était suffisant de le traiter en questions diverses et de ce fait n’a présenté aucun document. Interrogée par la CGT sur le devenir des agents ne souhaitant pas suivre la mission (environ 70 % de l’effectif), la direction a répondu que ces agents seraient obligés d’aller dans le 13ème en attendant le mouvement de septembre, sauf situation particulière. A cette date seront affectés de nouveaux agents qui devront être formés en fonction de leur profil, ce qui se fera sans difficulté aux dires de la direction. La CGT s’inquiète des conditions de travail des agents de ce service à compter du 1er septembre ainsi que du maintien du niveau du recouvrement.

• Déménagement du CDIF Sud :

Ce service a déménagé du 13e arrondissement vers le 20e. Le temps de trajet domicile/travail de certains collègues a été, de ce fait, sensiblement rallongé. Nous avons demandé que ces collègues bénéficient d’une compensation horaire. Réponse de la direction : les collègues n’étaient pas obligés de suivre la mission, donc … pas de compensation !

Attached documents