• organisation des services de la dépense suite au transfert d’assignation des dépenses du ministère de l’intérieur (SFACT)
• règles de vie du SIE 9ème Est
• affranchissement et centralisation du courrier

Le CTL était présidé par M. Halbique, responsable intérimaire du pôle pilotage et ressource (M. Parini étant empêché par une réunion avec le Préfet de Police sur l’édification d’un mur en parpaings devant la Trésorerie Amendes du 13ème rue Bédier).

Une vingtaine de collègues des SIP des 3ème et 4ème (Michel Lecomte), las d’attendre une réponse à une demande d’audience formulée depuis plusieurs semaines, se sont présentés juste avant l’ouverture du CTL. Ils ont remis une pétition dénonçant la situation de l’accueil du site. En effet, depuis le 1er septembre, en raison des suppressions d’emplois, des vacances d’emplois, des absences non remplacées, les collègues des deux SIP doivent suppléer constamment à l’accueil généraliste du site dont les deux postes sont vacants.

La délégation a indiqué qu’elle entendait obtenir une réponse immédiate. M. Halbique et Mme Sanchez (responsable du pôle fiscal Paris-Centre) se sont engagés à une expertise sur place au plus tard le lendemain.
Preuve de l’utilité de la démarche des collègues : à défaut de satisfaire la revendication de la compensation des emplois vacants, une seule décision a été prise avec la fermeture temporaire de l’accueil entre 12 et 13 H (répétition de la décision déjà prise, là aussi, suite à une pétition des agents, pour le 15ème Necker).

Après l’ouverture du CTL, les élu-es CGT Finances Publiques ont lu une déclaration liminaire. M. Halbique n’a répondu que sur le grave incident survenu sur le site du 13ème Bédier, avec la construction d’un mur de parpaings pour exprimer le « ras-le-bol fiscal ». Il a indiqué qu’une plainte avait été déposée et a accédé à la demande de la CGT de communiquer auprès des collègues via Ulysse Paris.

Dépense de l’Etat : transfert du ministère de l’intérieur : Retiré de l’ordre du jour

L’adhésion au mode facturier des autres administrations (ex : rectorat, préfectures…) ne relève que d’une volonté gouvernementale de faire des économies en emplois en regroupant sur des plates-formes régionales les services (Finances Publiques et autres services comptables) qui étaient implantés dans les directions de l’Ile-de-France.

Le dossier soumis à l’avis de ce CTL comportait suffisamment d’erreurs ou d’omissions sur le calibrage des charges et sur les effectifs transférés que face à nos demandes répétées d’explications claires et surtout de l’avis du Comité Technique de Réseau (national) sur les emplois convoqué le 5 décembre, M. Halbique a pris la décision de retirer ce point de l’ordre du jour. Il sera représenté en janvier dans le cadre du CTL sur les emplois.

Démonstration du « bonneteau » présenté aux élu-es du personnel :

• il est écrit : « 7 ETP (emplois) transférés auxquels il faut ajouter l’emploi mis à disposition pour la DRFiP par le ministère de l’intérieur ». Il nous est expliqué une « erreur » et que, en vérité, il s’agit de 7 emplois DONT 1 de l’intérieur mis à disposition,
• nouvelle règle de calcul en base 10 : 3,5 x 50% = 1,5 ! (vous aviez trouvé 1,75, la CGT aussi),
• le périmètre des transferts en emplois est calibré à 7 puis ramené forfaitairement à 5 !

A force de questions, nous découvrons qu’en réalité les 5 transferts de l’extérieur consistent en 4 redéploiements de la DRFiP (2 TP CAS et 2 internes au service dépense, bloc 3) et un détachement du ministère de l’Intérieur.

La suite au prochain numéro (…de cirque ?).

Règles de vie du SIE 9ème EST

Les élu-es CGT ont voté pour les horaires choisis par les agents et contre le règlement intérieur car il ne reprend pas toutes les revendications (1 jour pour le cross de Bercy, Arbre de Noël, etc…).
En ce qui concerne les problèmes de régularisation des pointages en cas de difficultés de transport, la DRFiP s’est engagée à réaffirmer auprès du réseau la note du 8 décembre 2010.

L’affranchissement du courrier et les 5 plates-formes de centralisation

Cela faisait plus d’un an que la CGT avait demandé l’inscription de ce point à l’ordre du jour. La DRFiP a tenu ce CTL alors que les opérations de centralisation sont terminées. Bel exemple d’unilatéralisme en matière de dialogue social !
Il s’agit pour l’administration de toujours faire des économies d’échelle et de moyens. La volonté absolue de diminuer les frais de fonctionnement de notre administration aboutit à une remise en cause de facto de nos missions en nous plaçant « hors la loi » des règles de procédures (AR).

C’est ainsi qu’ont été évoquées la note DG du 6 juin 2013 et celle de la DRFiP Paris du 16 septembre 2013 qui en découle et qui proscrivent, à Paris, les courriers en recommandé avec accusé de réception, pour tous les rehaussements d’impôts (hors contrôle fiscal sur place) pour les particuliers d’un montant allant jusqu’à 5000 euros en droits.
Signalons qu’en cas de contestation du contribuable, l’administration, choisissant résolument de se placer « hors la loi » recommande l’abandon des rehaussements et la reprise de la procédure suivant les règles, cette fois-ci, si l’absence de prescription le permet.
Une démonstration par l’absurde qu’une diminution des dépenses peut aboutir à une perte de recettes !
Sans évoquer l’effet désastreux quant à notre image auprès des contribuables ! Ce sont toujours nous, les agents, qui devons faire face et non pas les décideurs !

Sur cette question, M. Halbique s’est engagé à faire recalculer le seuil de 5 000 euros représentant la moyenne des rehaussements parisiens de contrôle sur pièces en extournant les droits relatifs aux dossiers à fort enjeux (DFE).
Les courriers en simple, déjà en « service lent », doivent être stockés pour un envoi en nombre suffisant permettant le tarif « facial » de 0,47 euro au lieu de 0,53 euro en Ecopli simple.
La CGT a également évoqué les conséquences de la note DG du 28 octobre 2013, sur l’arrêt CE Hirigoyen du 7 novembre 2012, fixant la validité de la procédure à la réception de la proposition de rehaussements et non à sa présentation comme jusque lors. Nous avons demandé et obtenu l’organisation de tournées supplémentaires pour retarder le moins possible le départ des plis.

Tout ce qui concerne l’organisation matérielle des tournées, des effectifs, du nombre de chauffeurs et des heures de prélèvement du courrier sur les sites parisiens vers les sites centralisateurs a été renvoyé à un CTL ultérieur.
Cette question est capitale car centralisation ou pas , la CGT a demandé le départ du courrier le jour même. Signalons que pour la plate-forme de Saint-Sulpice, il est organisé un départ à J+1 !

La suite au prochain numéro (….de claquettes ?).

Questions diverses

1. Nous avons demandé l’intervention de la DRFiP auprès de Paris Habitat (HLM) pour que cessent des demandes excentriques et abusives auprès des locataires.
2. Boulevard de Reims : nous avons évoqué un problème de sanitaire (toilettes). La direction s’est engagée à traiter le problème sans délai.
3. Cité Paradis et travaux sur le chauffage : une solution de remplacement par chauffage d’appoint est opérante.
4. M. Parini s’était engagé à visiter le local commun du SPL, mais bien qu’installés dans le même bâtiment, les collègues attendent toujours
5. Sur le transfert des procédures collectives des SIE vers les PRS, en réponse à nos questions, la direction a indiqué qu’il sera opérationnel au 1er septembre 2014 et que le dossier sera présenté en CTL.
6. Enfin, la CGT a condamné la note du 29 octobre 2013 des ministres Moscovici et Cazeneuve sur la mutualisation des missions support au ministère de l’économie et des finances (concours unique C, mutualisation organisation des concours, réduction du nombre d’associations pour la restauration collective…).

Attached documents