La réunion s’est ouverte sur l’interpellation par les représentants du personnel sur les conditions de travail inacceptables sur les sites de Sand dans le 16ème et de Riquet dans le 18ème.

La représentante CGT, Carole Fauvet, a lu les constats relevés lors de sa visite sur le site le 15 septembre :

« Accueil à Riquet

Risque d’agression physique, salle d’attente trop exiguë, espace d’accueil inadapté, trop petit, trop sombre, mal ventilé (2 contribuables femmes se sont déjà plainte de malaises).

Trop de circulation de personnes, déplacements difficiles entre les box de réception vu l’affluence des contribuables et la file d’attente à la caisse.

Manque de confidentialité ; un 4ème box a été ajouté mais pas assez de lumière, l’agent qui reçoit dans ce box est sans cesse interpellé par les contribuables qui sont dans la salle d’attente.

Quand il y a appel du renfort, la réception se finit à 13 h 30 : la cantine est à 10 mn et la plage fixe commence à 14 h, restent 10mn pour manger ! ! !

Pas de toilettes pour le public (solution proposée : sanisettes sur le trottoir ! ! !)

Gêne sonore

compte tenu de la taille des pièces et du nombre de contribuables reçus
Lors d’altercation entre les agents filière gestion publique protégés par des vitres et les usagers, les agents de la filière fiscale sont en première ligne pour subir une agression verbale voire physique. Globalement, les mauvaises conditions d’accueil attisent l’impatience, voire l’agressivité de certains usagers.

Pas de vision du gestionnaire de file d’attente placé dans le hall

Prélèvement de dossiers

Dossiers présents sur un autre site ; Problème de sécurité lorsqu’il faut aller chercher un dossier (rue peu sûre dans laquelle des agents ont été déjà victime d’agressions physiques).

Circulation dans les services

– Ascenseur inadapté ; escalier dangereux pour accéder au secteur Custine (Rez-de-chaussée bas)
– Pas de plan d’évacuation ; pas d’indication sur l’évacuation incendie pour les agents ex-DGI.

Divers

– Lignes téléphoniques non fiables (coupure lors d’appels)
– Applications informatiques lentes (gênant surtout à lors de la réception)
– Pas de lieu pour recevoir les contribuables suite à CSP (espace calme et confidentiel)
– De plus, la prochaine campagne d’impôt sur le revenu se déroulera rue Riquet, information donnée par M. Chabroux aux agents au mois d’août. Au fil du temps peut-être que la situation pourrait durer jusqu’à septembre 2012 ! ! ! » .

Les représentants CGT ont alors réclamé la visite d’une délégation CHS pour le site Riquet.

Ordre du jour du groupe de travail du CHS :

– Examen des fiches de risques professionnels
– Examen du rapport 2010 de la médecine de prévention
– Présentation du rapport annuel de l’Inspecteur Hygiène et Sécurité (IHS)
– Examen des annotations des registres Hygiène Sécurité et des déclarations d’accidents du travail
– Examen des derniers comptes rendus d’exercice Incendie
– Point sur le programme d’intervention 2011
– Examen des questions diverses adressées au secrétariat

1) Fiche de risques professionnels

Des fiches à l’étude concernaient les agents des DI et DR des Douanes et de l’ex DGCP. Les représentants syndicaux ont fait observer d’une part que la situation de stress lié à la manipulation de l’argent n’était pas recensée. Ce risque serait inclus implicitement dans le terme charge mental.

2) médecine de prévention

Visites médicales

Pour les agents du 18ème, des brigades et du CDIF, le médecin de prévention est le Dr Fournier. Le recrutement d’un nouveau médecin en remplacement d’un départ n’a pu se faire faute de médecins formés.
Tous les agents doivent être convoqués au moins une fois tous les 5 ans.

Sur 385 agents qui faisant l’objet d’une visite médicale quinquennale, 325 l’ont effectué soit 84%, ce qui est une bonne proportion, selon le médecin.

Les visites médicales spéciales dont relèvent des agents exposés à des risques particuliers n’ont pas été suffisantes : sur 380 agents concernés seuls 220 ont réalisé la visite. Les déménagements des brigades et les nombreuses sollicitations des agents des missions support expliquent ce constat.

Le médecin a souligné que la généralisation de fiches de liaisons a permis de lui signaler des problèmes particuliers d’agents. Une soixantaine d’aménagements de poste de travail ont été demandés pour Paris Nord Ouest. Très souvent, les recommandations du médecin de prévention ont été suivies d’effet. La CGT s’en félicite, et signale que ce n’est pas toujours le cas, comme le reconnaît le médecin de prévention. Selon le Dr Urréa, il est plus difficile d’obtenir satisfaction sur des mutations.

Le médecin s’est déplacé à la demande du CHS à plusieurs reprises, notamment sur la rue de Londres lors d’émanations d’odeurs suspectes ; il a été consulté pour les plans du bd de Reims et son avis a été suivi. Le médecin de prévention, lors de la mise en place des SIP, n’a jamais été consulté en amont mais informé a posteriori. La CGT a rappelé que le décret de 1982 rend pourtant cette consultation obligatoire avant tout réaménagement de services.

La CGT a approuvé les conclusions de ce rapport qui reconnaît enfin l’impact des réformes sur les conditions de travail, la vie privé et l’état de santé des agents car certains chefs de service sont dans le déni le plus total. Nombre d’agents ont fait part au médecin de prévention de leurs inquiétudes quant à leur avenir professionnel. C’est un constat que la CGT ne cesse de dénoncer.

La CGT a posé la question des substances identifiées lors d’analyses dans la salle de réunion 213 transformée en bureau permanent. Le docteur se renseigne… La CGT a renouvelé sa demande de réaliser une analyse de l’air dans l’ensemble des locaux de la rue de Londres.

3) Rapport annuel de l’Inspection Hygiène et Sécurité

En avant propos, l’IHS fait un point sur les évolutions à venir : le vocabulaire change : l’inspectrice hygiène et sécurité devient une inspectrice santé et sécurité au travail (ISST) et les Agents Chargés de sa Mise en Œuvre (ACMO) deviennent assistants et conseillers de prévention.

Le mandat actuel des représentants syndicaux des personnels est prorogé jusqu’au 15 novembre A partir de 2012, le CHS devient un CHS CT pour Conditions de Travail.

Le rapport de l’IHS (214 pages) est consultable en ligne sur alizée
( http://alize.alize/alize11/alize_sdas/chs/0_chs.htm illustré par des photos.

Voici ci-dessous quelques sujets présentés dans ce rapport :

– L’incendie et le danger des départs de feux, en particulier durant des périodes de travaux ; l’importance de la sécurisation des toits et terrasses ;
– l’amiante avec une réglementation évoluant, la notion friable/non friable disparaissant, remplacée par la notion du non friable dégradé qu’on traitera comme du friable, pour une vigilance redoublée ;
– la mise en place d’une signalétique amiante demandée par les représentants syndicaux, il y a 3 ans, au Comité d’Hygiène et de Sécurité Ministériel (CHSM) et actée, n’a guère été suivie d’effet à Paris ;
– les remarques sur l’entretien sont nombreuses, les moyens mis en œuvre pour la propreté et donc la santé sont insuffisants.

La CGT a cité un extrait qui dès l’introduction du rapport illustre ce constat accablant : « La santé et la sécurité des agents n’entrent pas toujours dans les premières préoccupations des chefs de service qui considèrent parfois qu’il y a des urgences plus prégnantes ».

La CGT a souligné que le rapport fait état de 9794 manquements aux dispositions réglementaires applicables en matière de santé et sécurité relevés, manquements en augmentation chaque année. Selon l’IHS, le nombre de contrôles ont augmenté aussi du fait du nombre légèrement plus élevé (18 IHS) que l’année précédente.

La CGT a dénoncé, suite à ce rapport, le non respect des normes de surface alloués aux agents et le non respect pour les agents d’accueil d’une température convenablede 20°C à 24°C l’hiver et de 23°C à 26°C l’été.

La visite de l’entrepôt des Douanes situé boulevard Ney a donné lieu à un rapport de l’Inspection Hygiène et Sécurité qui fait état de manquements sérieux. Le représentant des Douanes a informé que les moyens de la direction de Paris des Douanes ont été transférés à la direction inter-régionale ; En conséquence, les recommandations suite à la visite du 1er avril 2011 ne seraient pas suivies d’effet, les entrepôts devant être déménagés à GARONOR en février/mars 2012.

La CGT est en désaccord avec cette conclusion. Pour l’inspectrice, les remarques devront être prises en compte impérativement lors de la nouvelle installation. Pour illustrer son propos, a été évoquée la découverte lors de la visite de produits chimiques stockés dans fûts suite à l’embargo sur l’Irak sans que personne ne sache ce qu’ils contenaient ! Or le risque de stocker des comburants et des combustibles proches l’un de l’autre est un risque à ne pas prendre, le triangle du feu pouvant alors être réuni en les associant avec le feu.
-L’’inspectrice HS et le médecin de prévention demandent à être destinataires de toutes ces informations.

Le 30 septembre doit avoir lieu la visite du laboratoire COTRAL pour présenter les bouchons d’oreille aux agents

4) Examen des annotations des registres Hygiène et Sécurité et des déclarations d’accidents du travail

L’examen des accidents du travail appelle les remarques suivantes
La liste des accidents s’arrête fin avril alors que nous sommes en septembre. Plusieurs accidents dans les escaliers des locaux professionnels en particulier rue de Londres. La CGT a souligné que la durée des travaux, rend difficile l’accès aux ascenseurs.

Interrogés sur les normes de sécurité des ascenseurs, le représentant de la cellule immobilier a déclaré que les 2 ascenseurs dits « duplex » du hall d’accueil ont fait l’objet d’une procédure de contrôle technique et de mise en sécurité avec notamment des cellules empêchant la fermeture automatique. La remise aux normes est prévue pour 2012 pour ces deux-ci.

En revanche, les autres ascenseurs ne seraient pas mis aux normes, la loi sur les ascenseurs prévoyant une application complète que pour 2018 voire 2021 ? A la fin de l’année toutefois, un contrôle technique de plusieurs ascenseurs devrait être réalisé.

Les registres

PARIS NORD
– Londres 8ème

Les représentants des personnels ont demandé un lavage des vitres soit plus souvent effectué en particulier celles du 6ème étage car souvent souillées par les pigeons, comme l’ont écrit les collègues sur le registre.

Des devis pour des couvercles de lunettes de WC ont été commandés par le gestionnaire de site à la demande de plusieurs agents.

A la question de la CGT sur la date de la fin des travaux, la direction répond le 18 octobre, voire fin octobre. Les ascenseurs sortie cantine sont fortement sollicités en particulier depuis fin mai puisque le hall d’accueil est inaccessible.

Le relevé des accidents du travail s’arrête en avril. On peut craindre d’autres accidents dans les escaliers depuis mai jusqu’à aujourd’hui.

La CGT a demandé la possibilité de régler par bureau la climatisation mais la direction a répondu qu’il n’y a pas de système de télécommande individuelle.

La direction nous informe qu’elle veut faire du bureau du 8ème étage un local technique.

– Reims 17ème

Le représentant de l’immobilier nous a informé que du déshabillage complet des plateaux des services v pour les reconstruire. La situation vis à vis de l’amiante est complexe.

Dans un 1er temps, les armoires retirées sans toucher au sol le seront,mais dès que le sol accrochera elles resteront. Les nouvelles installations d’armoires se feront sur un sol neuf.

On nous affirme que lorsque le sol sera retiré, tous les agents quitteront l’étage (par ex le 2ème étage) avec un point zéro. Et les travaux seront faits avec retrait et élimination des déchets par une entreprise spécialisée. Si les espaces sont ensuite pollués, alors un désamiantage sera fait avant de nouveaux travaux. Dans le cas d’absence de pollution alors les travaux commenceront.

Les représentants du personnel ont souligné que l’absence d’information aux agents est source d’inquiétude et demandent s’il serait possible de faire une gazette des travaux comme à Paris Sud. Le représentant de la direction parle de l’espace travaux sur Ulysse. En réalité, il n’y aurait que 2 sites en travaux selon cet espace sur Ulysse.

– Trésorerie 17ème.17/3

Les problèmes d’ergonomie de l’accueil n’ont pas été résolus, comme en témoignent les remarques des agents. La CGT a rappelé la visite de l’IHS en 2010 et les conclusions de ce rapport qui préconisait la visite de l’ergonome pour un réagencement complet de l’accueil. Mais la direction, représentée précédemment par M. Halbique, avait réaffirmé qu’il ne ferait aucun travaux dans cette zone avant la mise en place des SIP.

Force est de constater que la mise en place des SIP à marche forcée se fait au détriment des conditions de travail et de la santé des personnels. Des agents réclament du chauffage dans la perspective de l’hiver.

– Trésorerie 17/2

Des agents demandent un micro ondes. Ce type de fournitures ne peut être commandé par le CHS car ce n’est pas conforme à la réglementation en matière hygiène au travail. Les organisations syndicales revendiquent une restauration collective de proximité type AGRAF.

– Grandes carrières 18ème

Une porte vitrée a été brisée selon les informations donnés par un collègue le 12 août sur le registre hygiène et sécurité, la direction a répondu qu’une entreprise est venue et va remplacer la porte ; celle-ci sera goupillée pour ne pas se casser.

Nous avons demandé ou cela en était au sujet du conventionnement avec la cantine de l’hôpital Bretonneau. Aucune information ne nous a été apportée.

PARIS OUEST
– Saint Dominique

Le site de Saint Dominique est mis en vente par France Domaines et les agents quittent le site.

– Sand

Des problèmes de lumières sont signalés. Il s’agirait de problèmes de système électrique et non de fourniture d’ampoules.
Sur ce site, les nuisances sonores ont été tellement importantes que des agents ont quitté leur service en autorisation d’absence d’une demi-journée, ce qui aurait pu être considéré comme un droit de retrait.

– Beuret

Le problème de propreté des sanitaires ainsi que de fournitures de papier toilette et de savon émane du registre IHS.

– Malakoff

La qualité de la cantine Berlioz a été fortement critiquée par les agents.

5) Examen des derniers comptes rendus des exercices d’évacuation incendie

L’évacuation du site de Beuret pose une grave question : une porte cochère s’ouvre avec une télécommande sous la responsable d’une personne. A la demande des organisations syndicales, la direction va réfléchir à un bouton coup de poing au lieu d’une télécommande pour ouvrir la porte cochère. De plus, sortir par un portillon semble être trop étroit.

Des représentants du personnel interrogent la direction sur une sortie de secours qui débouche sur une cour fermée inaccessible de l’extérieur. M. Cedra de la direction va se renseigner auprès de M. Sougi. L’entrée du public risque de rester ouverte.

6) Point sur le programme d’intervention 2011

Grandes Carrières

Le financement voté par le CHS pour l’installation de cloisons dans l’open space de Grandes Carrières Nord est abandonné : le chef de service aurait sondé les nouveaux agents et le résultat serait cette fois-ci contre l’installation de cloisons. L’installation décidée et votée en CHS est annulée, au mépris des décisions prises en CHS dans l’intérêt d’une diminution des nuisances sonores, sans qu’on ait été informé au préalable de cette nouvelle consultation, ni de ces modalités.

Il a fait 8 degrés l’hiver dernier dans la zone des compactus qui recueille des dossiers vivants. C’est pourquoi, la direction avait accepté Le financement du chauffage. La direction parisienne a changé d’avis et nous présente la dépense au CHS, sans aucune garantie que cela soit fait avant l’hiver.

Corbon

Des stores extérieurs électriques doivent être installés en octobre.

Beuret

Le CHS a accepté le financement de la rénovation des toilettes alors que cette dépense relève normalement de la dotation globale de fonctionnement, c’est-à-dire de la direction.
Une estimation de 50 000€ avait été présentée au CHS précédent et on nous indique une dépense de 90 000€. Un appel d’offres serait lancé.

La CGT a constaté que l’installation de fenêtres oscillo-battantes est réalisée selon les documents fournis. La CGT demande si il n’y pas erreur de bureau car les agents ont informé la CGT que cela n’était pas fait.
Les commandes de repose pieds doivent se faire auprès d’un gestionnaire de site.

Le groupe de travail s’achève sur la convocation de la direction par les organisations syndicales à se rendre sur le site de Riquet au sujet de l’exercice du droit de retrait le lundi suivant.

prochain chs le 13 octobre