Ce C.H.S. est convoqué à la demande des représentants des personnels. [sommaire] Après la lecture des liminaires de Solidaires et de la CGT Finances, la présidente répond aux demandes des organisations syndicales : elle rappellera aux chefs de service l’importance d’associer les agents aux aménagements de bureaux ; Mme Giraud dit ne pas pouvoir nous tenir au courant de toutes les informations relatives à l’évolution d’un chantier, mais qu’elle va essayer de faire mieux en nous transmettant les plans à chaque étape de travaux. Nous avons demandé la possibilité de transmission facile par mèl à chaque nouveau plan.

1) demandes de la séance du CHS du 22 octobre

Ensemble des sites – La remise à niveau des trousses de secours de pharmacie est faite. – Des reposes pieds ont été achetés. – La constitution de stock de papier toilette est laissée aux soins des gestionnaires de site ; ceux-ci doivent rédiger un avenant avec la société titulaire du marché TFN afin de constituer ce stock; toutefois, sur insistance des représentants du personnel, M. PROCACCI a proposé que l’équipe Logistique fasse un point avec les gestionnaires de site. Londres (9ème) – Des agents du 5ème étage ont exprimé le souhait de remplacer les moquettes allergènes : une demande sera soumise à la DRFiP par M. Gueugnon. (à suivre) – La demande faite par la CGT de remplacer les marches au sein des mêmes étages par des plans inclinés sera également soumise à la DRFiP. (à suivre) – La société SECMA, titulaire du marché de maintenance pour la plomberie, le chauffage, la ventilation, la climatisation, etc., a l’obligation de consulter quotidiennement un registre laissé à disposition des agents à l’accueil. Les problèmes de température sont récurrents. La climatisation et le chauffage varient fortement d’un bureau à l’autre. Selon M. Cedra, les agents changent les degrés dans les boîtiers et cela cause des variations de température. La CGT invite chacun à prendre des thermomètres pour mesurer les écarts de température entre les bureaux. – papier essuie mains et pousse-mousse ont été fournis pour les sanitaires du 7ème étage. – La gestion du site est confiée à M. Rambaud, actuel responsable du Pôle enregistrement. Reims (17ème) – Des portes de toilettes ont été réparées et des lunettes de WC sont en réparation. – A nos remarques sur l’état de l’immeuble, la direction a reconnu que celui-ci était vétuste. Les tremblements de l’immeuble seraient normaux et dus au fait qu’il est posé sur des micro-pieux. Le tribunal de Nanterre en aurait validé la structure. – Les travaux de réhabilitation, décidés suite à un approuvé ministériel du 4 janvier 2010, devraient commencer au printemps 2011. Des travaux de désamiantage seront effectués plateau par plateau. Il y aurait de l’amiante dans la colle et dans les dalles. Le transfert de la documentation se fera dans les nouveaux compactus au sous sol. Les agents seraient « transférés » selon la direction dans des zones de repli non encore fixées définitivement. Peut être rue St Pétersbourg ? Malgré toutes les incertitudes sur cet énorme chantier à venir, l’administration maintient l’installation du SIP du 17ème au dernier trimestre 2011. Beuret (15ème) – Le coffrage du caisson de l’autcom a été décidé ; cela aurait coûté trop cher selon la direction de le transporter au 3èmeétage. Le coffrage devrait se faire d’ici 2 à 3 semaines. La direction, à notre demande, proposera un autre bureau très rapidement au collègue qui subit ces nuisances insupportables. Le financement sur les crédits CHS du coffrage de l’autocom ainsi que le déplacement d’une cloison nécessaire à cette opération est acceptée du fait du caractère d’urgence.

2) Étude des registres hygiène et sécurité

Deux registres hygiène et sécurité manquent, Sand et Malakoff. Une formation à dispenser aux gestionnaires de site est nécessaire. Elle existe pour les sites de plus de 100 personnes. L’inspectrice hygiène et sécurité se tient à disposition des gestionnaires intéressés. Selon M. PAGAT, les gestionnaires de site ont été réunis une fois depuis septembre par le responsable logistique. Sand (16ème) Pour l’inspectrice Hygiène et Sécurité, il y a urgence à évacuer une zone de stockage qui présente un danger très important de propagation en cas de départ de feu. DNVSF Saussure (17ème) et Ampère (9ème) La nouvelle gestionnaire de ce site n’a pas eu le temps de répondre aux questions des agents pour les sites de Saussure et de Ampère. L’ascenseur est problématique à Saussure. Un des 2 ascenseurs est souvent en panne. De plus, il existe un décalage de niveau à certains étages. L’administration doit se mettre en conformité avec la norme d’accessibilité handicapée. L’inspectrice hygiène et sécurité visitera Saussure avec la gestionnaire de ce site très prochainement ; la gestionnaire a réalisé un avenant au contrat avec la société prestataire pour constituer un stock de papier toilette et de savon. Londres (9ème) Les représentants du personnel ont relayé la demande d’une collègue, faite le 26 juillet dans le registre. Victime de malaises à son retour après les travaux dans son bureau (320), elle a demandé à connaître la nature des produits utilisés durant ces travaux. La direction a demandé, sans succès, auprès de l’entreprise la communication des produits utilisés ; elle va renouveler sa demande. Beuret (15ème ) Il manque des pages volantes au registre, consultées sur place par des représentants du personnel. L’annotation concernant les nuisances sonores insupportables de l’autocom dans un bureau date du 8 août ! La direction ne répond que lors de ce CHS qu’elle va trouver un autre bureau pour le collègue qui subit ce bruit !

3) Compte rendu des visites de la délégation CHS des sites des SIP 

A la demande des représentants des personnels, des visites de délégation de CHS se sont déroulés sur les sites de Malakoff (16ème), Beuret (15ème), Corbon (15ème), Londres (9è) et Grandes Carrières (18ème). Des comptes-rendus écrits nous ont été communiqués. Ils reprennent l’ensemble des constatations faites par la délégation. Nous ne retiendrons de ces visites que certains aspects. Corbon (15ème) – Nous avons, en intersyndicale, interpellé la direction sur la situation des postes d’accueil. Deux postes d’accueil réservés aux Personnes à Mobilité Réduite(PMR) ont été créés. Actuellement, depuis un guichet PMR, une agente accueille tout le public pour des tâches de recouvrement. La direction met sa sécurité en danger. Le bureau est très bas, l’usager est très proche de l’agente et se penche sur son bureau. Selon l’inspectrice hygiène et sécurité(IHS), la personne reçue rentre dans l’espace intime de celle qui la reçoit. Les représentants du personnel ont exigé que la collègue accueille les usagers sur une banque d’accueil à une hauteur normale, poste qui existe déjà. M. Pagat répond que pendant la période de réflexion sur une meilleure adaptation de cet accueil, une solution temporaire plus adaptée sera trouvée à la collègue – Dans les bureaux vitrés donnant sur la rue, il est envisagé de poser des films à mi hauteur afin de limiter les regards de l’extérieur sans trop diminuer la luminosité. De plus, il pourrait également être envisagé l’installation de stores extérieurs pour diminuer l’effet de serre durant l’été. – Les poignées des 2 portes principales d’accès aux bureaux des personnels restent dans les mains, ce qui pose un problème de sécurité auquel la direction doit remédier. Grandes Carrières (18ème) – Les agents ont supporté de fortes nuisances durant les travaux. Suite à la visite de notre délégation CHS en septembre, MM. Conrié et Nizoux se sont engagés auprès des agents à accorder des autorisations d’absence en période de travaux. Certains agents ont bénéficié des autorisations d’absence et d’autres pas alors qu’ils subissaient aussi des nuisances comme ceux du secteur Montcalm ! – Selon l’IHS, un cul de sac a été créé derrière les boxes d’accueil. Il faudrait créer dans les boxes une porte de sortie afin de diminuer la longueur du cul de sac. – La création des vastes open space au SIP, comme au SIE est un facteur de dégradation du quotidien de travail. Il sera proposé aux agents d’installer des cloisons semi-vitrées au rez-de jardin (SIE) comme au rez-de-chaussée (SIP) qui laisseraient un couloir de passage entre les différents secteurs ; Elles pourraient diminuer le bruit sans restreindre l’éclairage. – Du fait de l’éloignement de la cantine, de nombreux collègues mangent sur leur lieu de travail au milieu des téléphones, des ordinateurs et de ceux qui travaillent dans l’open space. Il faut que la direction accorde du temps supplémentaire aux agents pour déjeuner et les agents expriment la nécessité de disposer d’un local social sur le site pour leur permettre de se restaurer. – Lorsque nous avons fait la visite, une fuite au plafond au milieu de l’open space inquiétait les agents en cas de fortes précipitations. Un vote imminent de la copropriété pour ces travaux est attendu. – Le nombre de mètre carrés disponibles est parfois inférieur à 5m2 et les chaises se cognent dans certains services (ex : secteur St Vincent). Londres (9ème) – Les agents du SIP demandent des stores extérieurs dans le bureau 601. M. Cedra répond en séance que cela est impossible car la façade est classée ; il propose des stores intérieurs qui ne pourront pas être installés d’ici le 31 décembre. La demande sera soumise à la DRFiP.(à suivre). – Des stores sont à installer ou à réparer dans le bureau 605. la superficie du bureau 613 semble faible pour accueillir 5 à 6 agents, d’autant qu’il est possible, bien que cela n’ait pas encore été validé, qu’un photocopieur y soit installé. Malakoff (16ème) – Les bureaux des agents de secteurs des futurs SIP sont trop petits et en open space. Les cloisons ( pleines ) souhaitées par les agents à la base n’étant pas possibles, ils ont préféré ne pas avoir de demies cloisons (inutiles et faisant perdre encore plus d’espace). Il n’y a pas assez de boxes de réception pour l’ensemble du site ; cela pose un problème surtout pour les agents du PCE particulier qui s’en sont plaints. Beuret (15ème) – Suite à la visite de la délégation , à une réunion de chantier, et vu le retard constaté sur le calendrier des travaux, M. Conrié a décidé de reporter d’un mois l’installation du SIP. – Les agents n’ont pas eu connaissance de l’autorisation d’absence accordée par Conrie en cas de travaux gênants ; celui-ci a déclaré aux agents que cette autorisation pouvait être accordée à postériori.

4) Questions diverses

Les représentants syndicaux de Solidaires et de la CGT avaient demandé, avant la séance, par mél à la présidente, communication des responsables de zone sur l’ensemble des sites pour les exercices d’évacuation ainsi que la mise à jour des plans d’évacuation. Sur certains sites, il n’y a même aucun plan (Corbon) et pour d’autres les listes de responsables de zone datent de janvier 2009. La direction va faire réaliser un audit afin de connaître la situation quant aux plans d’évacuation et aux coordonnées des guides d’évacuation. Probable groupe de travail en décembre à la demande des représentants des personnels. Prochaines visites des SIP proposées par M. Conrié aux secrétaires syndicaux : Lundi 15 novembre 14h30 SIP du 8èmeLondres(9ème ) Lundi 22 novembre 10h30 SIP Grandes Carrières (18ème) Vendredi 26 novembre 10h30 SIP Pte Dauphine Malakoff (16ème )

Attached documents