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Ce groupe de travail est convoqué à la demande des représentants des personnels.

Présents pour la délégation CGT au CHS :
Julie Fauvel, Christophe Bianchi, Lionel Salvy et Fabrice Egalis

Le groupe de travail s’est ouvert une nouvelle fois sans représentant de Paris Ouest, ce que nous déplorons. M. Procacci pour Paris Ouest et M. Merle pour la division immobilier seront normalement présents à la prochaine séance plénière du 31 mars. Le médecin de prévention siégeant au CHS, partant à la retraite, il sera probablement remplacé par le Dr Urréa au prochain CHS.

Les représentants des personnels demandent des explications sur un mel de M. Nizoux envoyé aux chefs de service ; celui-ci annonce l’ensemble des formations financées par le CHS. Pourtant les membres des trois CHS parisiens compétents n’ont pas été consultés pour approuver ces formations. Une fois encore, on constate le peu de cas que fait l’administration de l’avis des représentants des personnels au mépris de toute légalité.

Nous avons interpellé la direction sur les différentes adresses faites à la présidente concernant le 8ème et restées sans réponse. Cela concernait les points suivants : la défaillance des éclairages de secours lors de la panne électrique générale du 2 mars ; la pétition des agents du 1er étage du SIE madeleine, la lettre intersyndicale au sujet du changement de revêtement de sol des bureaux du troisième étage, demande préconisée par le médecin de prévention. Mme Giraud a fait savoir qu’elle nous apporterait des éléments nouveaux lors de la séance plénière du CHS du 31 mars.

Actuellement, la DRFiP n’a pas donné suite à 3 rapports de l’Inspectrice Hygiène et Sécurité (IHS). M. Hamon propose de reporter leur étude lors d’un prochain CHS dans l’attente de ces réponses.
La direction nous a informé qu’une permanence de l’assistante sociale se tiendra à compter du 6 avril tous les mercredis après-midi de 14h30 à 17h00 et sur rendez-vous rue de Londres.

Etude de registres hygiène et sécurité

Ensemble des sites
Le problème de la propreté et des sanitaires est récurrent sur l’ensemble des sites. La direction a prévu de faire un contrôle contradictoire avec la participation d’un représentant de la division immobilier. La CGT réclame que la direction fasse des avenants avec la société de nettoyage TFN sur les sites où les agents des finances sont plus nombreux et les travaux salissants , ceci afin d’avoir plus du personnel de nettoyage.
Pour les petits travaux, les gestionnaires de site peuvent demander l’intervention d’agents techniques de l’ex DGCP situés rue Notre Dame des Victoires.

DNVSF : Les réponses apportées ne semblent pas optimales :
une ampoule est changée alors que c’est un problème de circuit électrique
la direction n’a pas connaissance de contrat d’entretien indispensable à l’usage sans risque d’une fontaine à eau. La DNVSF doit se rapprocher de la Logistique.

Douanes
Les agents des Douanes n’ont pas eu accès aux sanitaires dans les gares. Selon la direction, le problème, dû à un changement d’exploitant, serait résolu
Nous avons interpellé la représentante des Douanes pour lui signifier que la mention ‘vu est une réponse insuffisante.

Corbon
Un agent a signalé une situation conflictuelle. Dans le registre, il ne semble pas que la direction ait recherché l’origine du conflit.

Trésorerie 16-1 Molitor
Des faux-plafonds s’effritent sur les agents et la direction indique que ceux-ci devraient être refaits rapidement. Il est prévu que cette trésorerie rejoigne SAND fin 2011. Les représentants souhaitent que l’on ne prenne pas ce prétexte pour laisser la situation en l’état. L’agent ACMO se rapproche du gestionnaire de site.

Sand 16ème
Les problèmes du changement de néons est récurrent : toute l’électricité est défectueuse.

Reims 17ème
Les émanations nauséabondes du 4ème étage et les toilettes dégradées ont été évoqués, ainsi que les nez de marche abîmés. Ceux-ci contenant de l’amiante, il n’est pas possible de les rénover actuellement.
Des compactus devraient être installés en sous sol, comme sur les sites de St Sulspice et de Tolbiac. Cela pose un problème de la gestion du va et vient des agents et des dossiers.

Londres 8ème

Pétition des agents du SIE Madeleine
Nous avons porté la pétition des agents, collée sur le registre et avons demandé des aménagements d’horaires, couverts pas une autorisation d’absence, lorsque le bruit devient insupportable pour les agents. Nous avons également demandé la date de fin des travaux. Selon la direction, le bruit a été causé par l’installation de poutres métalliques dans le plancher sans que la société ait averti les agents. La date de fin des travaux n’est pas connue.
le registre n’a pas de réponse aux remarques des agents. La formation des gestionnaires de sites a eu lieu ; dorénavant des réponses devraient être apportées plus systématiquement.

Nous avons renouvelé notre demande de nettoyage du dessus des armoires du SIE Roule Artois suite aux travaux salissants.

Beuret
Le local courrier est encombré de matériel gênant. Il est indispensable que celui-ci soit retiré afin que l’agent y travaillant puisse s’y mouvoir en toute sécurité.
Dans certains sanitaires, des cartons remplacent les vitres. Après l’intervention des organisations syndicales, la DRFiP a finalement trouvé 50 000€ pour effectuer la réfection des sanitaires.
Dans des boxes d’accueil, nous demandons un dispositif d’atténuation de la lumière.
Les lumières, trop fortes, sont actuellement éteintes et des halogènes les remplacent

Grandes Carrières
L’ensemble des skydomes fera l’objet d’un remplacement des joints d’étanchéité. il n’y aura bientôt plus de liane de lierre…

La réponse au sujet du chauffage dans la «chambre froide» nous sera donné le 31 mars.
L’IHS s’étonne que l’architecte, pour le réaménagement du site, n’ait pas pris en compte le problème thermique connu depuis longtemps sur cet immeuble.

Nous avons renouvelé notre demande de temps supplémentaire accordé tant qu’il n’y aura pas une cantine à moins d’un quart d’heure de marche. La situation devient tendu lors de la pause déjeuner entre les agents et certains chefs de services : Pour le CHS, tous les agents doivent pouvoir se restaurer dans de bonnes conditions ! Une piste est actuellement à l’étude. La délégation à l’action sociale de Bercy s’est emparée de la question : un conventionnement est envisagé avec la cantine de l’hôpital Bretonneau.

Malakoff
Comme pour d’autres sites, les gestionnaires doivent veiller à répondre régulièrement aux annotations des agents et pas une fois par semestre.
L’aménagement de l’espace de la machine à café doit être réfléchi

Compte rendu des exercices d’évacuation

Sur certains sites le temps d’évacuation est trop long :
– 8 minutes à Beuret pour 135 personnes,
– 6minutes 50, Bd de Reims pour 170 personnes
– 10 minutes à Boucry pour 62 personnes.

Des problèmes ont été relevés lors de l’exercice des sites de Reims, Saussure, TP 17/4 et Boucry : des agents retardent la durée d’évacuation parce qu’ils ne suivent pas rigoureusement les consignes d’évacuation.

Sur un site des Douanes, une issue de secours a été murée suite à une vente des locaux. L’IHS doit se rendre sur le site pour faire une analyse de la situation.

L’IHS a souligné qu’un décret applicable au 24 septembre 2010 oblige à créer une zone-refuge facile d’accès pour les pompiers et à destination des personnes à mobilité réduite qui ne pourraient être évacuées.

Question diverses

La CGT a demandé des explications sur le fonctionnement des registres en ligne. La CGT convoquera un expert pour le prochain CHS.

L’ IHS a fait savoir que, dernièrement, il y a eu 2 menaces de droit de retrait qui ont été couverts par une autorisation d’absence exceptionnelle. Cela concernait le site de Michel Lecomte.

Les mesures acoustiques demandés par les représentants des personnels pour les sites de Beuret et de Boucry n’ont pas été réalisées. Il serait souhaitable de mener l’expérience pendant la campagne IR.

Prochain CHS-I de Paris Nord Ouest: 31 MARS 2011 Séance Plénière