Ce groupe de travail est convoqué à la demande des représentants des personnels, le dernier CHS étant le 9 novembre.

L’ordre du jour du 28 février :
– Registres Hygiène et de Sécurité et registre spécial Procédure d’Alerte et Droit de Retrait : rappel de l’organisation, présentation des modèles de registres
– Programme d’intervention du CHSI : budget, propositions de travaux, rappel des règles, Chorus
– Plan de formation : proposition d’un nouveau mode de fonctionnement pour 2011
– DUERP : impact de la fusion, méthodologie et calendrier prévisionnel
Questions relatives à l’actualité des SIP

Les représentants de Solidaires et de la CGT Finances ont fait chacun une déclaration liminaire.
Le 1er CHS de 2011 s’est tenu dans la structure actuelle inter-directionnelle qui serait maintenue jusqu’aux élections professionnelles prévues fin 2011.

Il y a actuellement :
– 3 CHS qui regroupent 3 zones géographiques : Paris Nord Ouest, Paris Sud Est et Paris Centre 
– 3 présidents : Mme Giraud pour PNO ; M. Nizoux pour PSE et M.Gonzalez pour PC
– 2 secrétaires : M. Hamon pour PNO en intérim avec le Nord, Mme Bonnerave pour PC et PSE
– 2 Agents Chargés de La Mise en Œuvre (ACMO), Mme Grimaud et M. Allin pour tout Paris
– 1 Inspectrice Hygiène et Sécurité (IHS), Mme Lavoué
– 3 médecins de prévention (Mme Sebeyran, M.Urréa)
– 8 représentants Solidaires, 4 CGT, 2 CFDT pour PNO

L’ordre du jour est harmonisé sur les 3 CHS. Les représentants des personnels seront informés régulièrement de la possibilité d’ajouter des points à l’ordre du jour des prochains CHS,

1) Les Registres

Les représentants des personnels rappellent que le registre hygiène et sécurité doit être tenu à disposition des personnels et du public à l’accueil et demandent que des pratiques antérieures différentes soient abandonnées, ce qui est accepté.
Un registre spécial sur la procédure d’Alerte et Droit de retrait auparavant dans les bureaux des DSF sont remplacés par un registre auprès du seul chef de service de la DRFIP, actuellement M. Conrié. Cela ne devrait pas modifier les pratiques actuelles. Il sera demandé à M. Plougoven de faire une note pour rappeler les procédures.
Les représentants ont demandé l’instauration d’un registre en ligne en complément des registres papier. Pour l’instant ces cahiers en ligne sont de l’initiative de certaines directions et le secrétariat du CHS pense que cela serait plus adapté à une initiative nationale dans un souci d’uniformisation.
L’étude des registres sera à l’ordre du jour du prochain groupe de travail du CHS prévu fin mars.

2) Programme d’intervention du CHSI

La CGT dénonçe le peu de cas que la direction a fait en 2010 de l’hygiène et de la sécurité car 182 000€ ont été restitutés. La direction met cela sur le compte des travaux prioritaires des SIP.
Actuellement aucune facture n’est payée ; le CHS est en attente d’une note sur le formulaire pour pouvoir engager les crédits. La dotation 2011 serait de 263 314€ pour 2193 agents au lieu de 275 491€ pour 2348 agents en 2010.
La direction nous présente un tableau de programme d’interventions 2011 de financement par les crédits CHS. Les représentants des personnels en intersyndicale donnent leur avis sur les dépenses qui relèvent des crédits CHS ou qui relèvent des crédits DGF, c’est-à-dire de la direction. Les propositions de la direction absorbent plus que les crédits alloués au CHS pour cette année alors que les organisations syndicales ont des propositions qui relèvent vraiment du CHS (cf. 4).
La réfection des sanitaires (Beuret, Malakoff), le désamiantage (de Beuret), la création de cloisons, ou de sortie de secours, l’installation de chauffage des locaux archives (Grandes Carrières) et de stores intérieurs (Londres) relèvent de la DGF. Certaines dépenses acceptées par la direction sont proposées subrepticement aux crédits CHS.
La création d’un système de ventilation (Grandes Carrières) et l’installation de films occultants et stores de protections solaires (Necker), le remplacement de néons trop lumineux (Grandes Carrières), le remplacement de marches par des plans inclinés et de main courantes (Londres notamment 7ème étage) et des formations spécifiques pourraient être financées par le CHS.

3) Plan de formation

Une dizaine de stages sont proposés pour 2011 : habilitation électrique, sécurité incendie, prévention des Troubles Musculo Squelettiques (TMS), préventions du risque alcool ou du risque psycho social destinées aux cadres ou aux agents, formation aux risques routiers et aux premiers secours. L’ensemble de ces formations est uniformisé sur Paris, proposé au financement d’1 CHS pour les 3.

Le secrétariat a proposé que cela soit inscrit dans le cursus professionnel sur AGORA afin que cette implication soit reconnue. Les représentants des personnels expriment leur inquiétude sur cette information car un agent peut désirer suivre ce type de stage sans que cela donne lieu à interprétation de la part de ses chefs de service (actuel et futurs).

Les représentants ont exprimé quelque réticence à financer des stages spécifiquement aux cadres sur les risques alcool ou sur les risques psycho-sociaux qui pourraient (devraient) faire partie de leur formation professionnelle. De plus les représentants des personnels souhaitent des stages « préventifs » dans ces domaines plutôt que des stages « curatifs ». De plus, selon la CGT, le stress est souvent lié aux suppressions d’emplois. La CGT s’étonne de l’absence de stage sur les dangers biologiques et chimiques, notamment pour les agents ‘berkaniens’ chargés de l’entretien des locaux.

Des questionnaires d’évaluation sont servis par les agents à chaque fin de stage : le secrétariat mettra à la disposition des représentants du personnel les réponses des agents
Les 14 et 16 mars, une formation sera dispensée pour les gestionnaires de sites (40 inscrits pour 35 sites).

4) DUERP : Document Unique Evaluation des Risques Professionnels

Les Documents Uniques, faits sur chacune des anciennes directions, seront rassemblés ; un groupe de travail sera proposé à des chefs de service et aux organisations syndicales. Le D.U. est associé à un Programme Annuel qui n’a pas toujours été réalisé.

5) Questions relatives à l’actualité des SIP

2 SIP rejoindront l’immeuble rue St Pétersbourg. La direction a engagé la réflexion sur l’aménagement du RDC. La réfection des peintures devrait être faite.
Pour le Bd de Reims, une réunion de présentation se déroulera à Réaumur à l’intention des Organisations Syndicales la matinée du jeudi 24 mars.

A Boucry une étude de résistance au feu du plancher a été positive. Un appel d’offre Maitrise d’Ouvrage est lancé ?

A la question de fournir un local de repli pour s’isoler sur le site de Beuret, nous avons appris que le code du travail-Article L1225-32- dispose que « tout employeur employant plus de cent salariées peut être mis en demeure d’installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à l’allaitement». Une disposition à faire connaître aux collègues concernées en particulier ![[Le local dédié à l’allaitement prévu à l’article L.1225-32 est :
– Séparé detout local de travail
– Aéré et muni de fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l’extérieur
– Pourvu d’un mode de renouvellement d’air continu
– Convenablement éclairé
– Pourvu d’eau en quantité suffisante ou à proximité d’un lavabo
– Pourvu de sièges convenables pour l’allaitement
– Tenu en état constant de propreté. Le nettoyage est quotidien et réalisé hors de la présence des enfants
– Maintenu à une température convenable dans les conditions hygiéniques.]]

Les accueils pour Personnes à Mobilité Réduite -PMR- ne doivent être utilisés que temporairement pour ce public. Ce n’est pas forcément le cas. L’ensemble de ces PMR va être réaménagé. L’avis de l’ergonome est d’ores et déjà sollicité.
Sur le site de Corbon, une borne surélevée aurait été installée afin de permettre au contribuable d’écrire ailleurs que sur le bureau de l’agent d’accueil. 

A Beuret, le site sera utilisé pour expérimenter le réaménagement de PMR. La direction a proposé d’allonger le bureau de l’accueil en le reculant.

A Grandes Carrières, une vitre a été installée pour sécuriser la sortie de caisse derrière le poste PMR, tandis que l’accès handicapé pose problème pour le SIE.

A Malakoff, les représentants du personnel souhaitent remplacer les marches du 2ème étage par un plan incliné.

A Londres, nous avons déjà demandé de remplacer les marches par des plans inclinés, principe accepté par la direction. Mme Giraud, suite à notre demande, a fait un avenant au contrat de la société de nettoyage pour doubler les quantités de papier WC et de savons.
Les agents du 3ème étage déplacés du fait d’émanations continuent, pour la plupart, à travailler dans 2 salles de réunion tandis que 4 d’entre eux se sont vus attribuer un bureau au 5ème étage. Comme les laboratoires de la ville de Paris, le médecin de prévention le Dr Urréa recommande également le remplacement du revêtement de sol cause des émanations. A Bercy le bureau BP2C qui semble seul décider, n’a encore rien fait, malgré l’engagement pris par M. Conrié devant 300 agents.
Nous avons demandé à la direction de respecter les règles de sécurité de circulation à proximité du service courrier ; pour ces agents, nous avons demandé que la direction leur accorde des journées d’autorisation d’absence en reconnaissance de gênes subies durant les travaux.
L’inspectrice propose un groupe de travail sur les procédures et sur la qualité de l’air.
Aucune réflexion n’est entamée par la direction parisienne sur la mise en place de tableau de veille sociale.

Vous pouvez compter sur vos représentants CGT pour défendre avec vous nos revendications, notamment dans le cadre du CHS.

Le prochain groupe de travail sera le jeudi 24 mars à 13h30. La séance plénière devrait se tenir le 31 mars.