[sommaire] En préambule, la question de la gestion des agents DNEF est débattu entre la direction et les organisations syndicales. Selon l’ Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) ces agents dépendent du CHS-CT du 93, mais les représentants des personnels demande d’en être toutefois informés. La Cgt demande aussi des informations sur l’usage des cigarettes électroniques à l’ISST.

Point d’information

Les notes DPAEP du 14/12/2007 et du 31/07/2008 informe sur les conditions d’utilisation et de mise en place défibrillateurs. L’ISST recommande de les installer uniquement dans le cadre de la chaine de secours (samu, secouriste,etc). La Cgt souhaite leur installation sur les sites qui n’en sont pas pourvus concomitamment à la formation de secouriste au travail qui porte aussi sur leur utilisation.

Registres Santé et Sécurité au Travail

RSST DOUANE Cf cgt douane Problème de la lumière à remplacer dans la douche de Boissy St Léger RSST DNVSF un ascenseur pose problème, celui qui dessert 3 étages pendant la journée. L’appel de télésurveillance arriverait à l’ascensoriste qui ne saurait pas le localiser… RSST DSFP APHP L’ascenseur du 8 rue Grenéta qui devait marcher depuis 2 mois ne fonctionne toujours pas. La direction répond qu’il fonctionne à nouveau mais ne permet l’accès qu’au 4e étage libre d’accès. En effet, pour le 1er et 3e étage, le digicode qui permet de débloquer l’accès n’a pas été remis ce qui induit une gêne pour certains collègues. Malheureusement aucune date d’échéance n’a été confirmée pour la réinstallation de celui-ci. RSST DRFiP En préambule la Cgt souhaite que soit rappelé aux gestionnaires de site la nécessaire de faire des réponses détaillées. site rue de la Banque Le distributeur de boissons du 1er étage a enfin été déplacé ainsi que la fontaine à eau. Les organisations syndicales demandent un état des lieux des distributeurs de boissons et une mise à jour de la situation des fontaines à eau. Les agents notent une basse température dans les locaux archives et l’absence de matériel pour travailler. La Cgt rappelle son opposition à l’installation de dossiers vivants dans les sous sols d’archivage et demandent la réinstallation des dossiers vivants près des agents. La Cgt demande une température convenable dans les locaux d’archives au regard de ce qui s’est fait à grandes carrières dans le 18ème et un nettoyage plus souvent (pas seulement une fois par an) de ces zones. Site de la rue de Réaumur Les agents annotent dans le registre en demandant la pose de cloisons entre des bureaux en open space depuis la réorganisation du service dépenses. Le problème de l’espace d’archives communs est également souligné. La CGT est intervenue pour signaler que ces problèmes avaient déjà été remontés lors de la visite CHS CT de Novembre 2012. Ces sujets avaient été évoqués à nouveau lors du plénier d’Octobre 2013 lors du point sur la réorganisation du SPL.. La direction a répondu d’attendre le printemps pour en reparler. La Cgt demande à la direction de respecter ses engagements. Les armoires dynamiques ne font pas l’objet de contrat de maintenance malgré les dysfonctionnements (volants cassés,etc) ; les OS demandent un suivi et un guide d’utilisation à destination des agents. Les agents demandent un défibrillateur sur ce site et la Cgt soutient cette demande. Le sinistre à Réaumur a affecté 4 étages. Un tuyau de chauffage corrodé à provoqué des fuites du 3ème étage jusqu’au rez de chaussée. Des zones de repli ont été attribués aux agents. Les dalles gorgées d’eau ont toutes été enlevées et l’électricité avait été coupée. Une fois les travaux terminés, si les analyses sont correctes les agents réintégreront leurs locaux dans la semaine du 26 janvier. Site de la rue d’Uzès Le problème d’odeur au sous sol archives serait résolu. L’eau chaude aurait été rétablie au 5ème étage. Les nouvelles fontaines à eau ont été installées en novembre 2013 ; pour l’instant seule la fontaine non installée bénéficie d’une maintenance aquafontaine. La visite concernant le velux du bureau 514 a été reportée au 31 janvier. Le problème de badge (ancien) pour l’utilisation de l’ascenseur est posée. Le système n’ayant pas été changé lorsque l’ensemble des badges d’accès l’ont été.Le nécessaire doit être fait pour équiper de ce badge ceux qui en ont besoin. Site de la place St Sulpice L’installation d »éclairage dissocié a été réalisée le 6 novembre 2013 pour le SIP du 7ème. La Cgt relaie la demande d’agents à bénéficier du même type pour l’éclairage pour le bureau 485 etune proposition de dépenses sera fait par les représentants des personnels. Les vasistas ne pouvaient plus être ouverts du faite de panne de moteurs. Ils sont en cours de remplacement depuis la mi-janvier. La Cgt demande une étude de faisabilité d’un dispositif dans le hall pour éviter de glisser. Les ascenseurs sont souvent en panne. Il serait souhaitable de les rénover ou de les changer en les faisant par exemple adapter au handicap. L’ISST propose de vérifier si le contrôle quinquennal est effectué par une société extérieure. L’ISST informe qu’il s’occupe des sites ou il y une CID ; Site de la rue de Londres La Cgt demande une expertise sur la possibilité de supprimer les courants d’air dans la zone d’accueil du rez de chaussée. Site de la rue de Paradis Des problèmes de ménage non effectués sont signalés au 5 au SIP Nord. Des problèmes d’odeurs nauséabondes émanant des produits de ménage ont conduit les agents à refuser que soit passé la serpillière. Depuis ce jour, seuls les corbeilles sont vidées. Site de la rue de Tolbiac Les dalles tombées ont été repositionnées aux 6,7 et 11ème étages ainsi qu’à la cafétéria. Les représentants des personnels demandent un état des lieux. Site de la rue de Moulin vert M. Douis du BIL a répondu au sujet des BAES qui ont une autonomie d’une heure. Site de la rue du général Beuret La demande d’asservissement des portes de sortie à la sécurité incendie est à l’étude. Site de bd de Reims Les représentants des personnels demandent un bilan de ce qu’il reste à faire en travaux, réserves,etc. Les assistants passeront vers le 23 janvier sur le site avec le médecin de prévention. La Cgt demande à étudier les remarques en matière de CHSCT des agents de Levallois du 92 situés au 2ème étage en même temps que celles des agents de Paris Nord (RSST, exercices d’évacuation, etc). La Cgt a rappelé sa ferme opposition au travail en sous sol en particulier pour les agents de l’informatique (DISI). La direction s’était engagée à ce que le stagging des PC ne soit pas réalisé dans un local aveugle du sous sol et la Cgt rappelle la direction à ses engagements. Site de la rue de Paganini Les problèmes de bruits au 7ème étage dus aux travaux de la cantine devaient être limités du fait de la création d’une zone de repli au 4ème étage, pourtant cette mention n’était pas faite pour la réponse à la remarque d’un agent du 7ème étage sur le RSST. Les représentants du personnel notent l’importance du nombre d’annotations sur les problèmes de ménage. La Cgt et les autres organisations syndicales rappellent la responsabilité de l’employeur tant en matière d’exigence d’hygiène et de propreté des locaux pour les agents de l’administration que de respect du code du travail de la société titulaire du marché. La Cgt demande à la direction de renvoyer les pièces du marché public de nettoyage ainsi que les engagements du Service des Achats de l’Etat (SAE) en matière d’Etat exemplaire.

Point budgétaire 

– quelques propositions de dépenses à à valider en séance plénière sont présentées au groupe de travail dont celles-ci : Douane (cf cgt Douane) sécurisation et mise en conformité cablage électrique DI IDF (toit batiment) – pose de détecteurs de mouvements pour ouverture et fermeture – éclairage hall d’entrée DI grand escalier cave local social etc – réfection murs et sols site fp soissy st léger – pose d’une barre anti panique CISD Sarcelles – réfection murs et sols CISD Sarcelles – réfection de l’éclairage salle informatique et abords CISD Sarcelles – pose d’une crinoline de l’échelle de secours BCI immeuble Perrée (attente devis) -achat de 8 climatiseurs pour acc masse pour sous réserve d’éclaircissement -pose d’un digicode BSI Transmanche (suspendu) -achat de 10 radiateurs à Paris Principal -réfection sols et murs BSITM -réfection sols mercoeur BSI Paris Sud -installation d’un sanitaire réservé aux infracteurs (unanimité pour) DNVSF – déplacement de trappes électriques Saussure Unanimité pour sous réserve opinion CGT DNVSF – remplacement BAES unanimité pour DRFiP – GPS SPIRAL Unanimité pour, sous réserve plénier Saint sulpice : – chaussures de sécurité – ventouse avec pompes pour déplacement armoire – ceinture de soutien prévention TMS sous réserve avis médecin de préventions – lunette protège projections – gants de protection Meuniers – achat d’escabeaux

Attached documents