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Ce comité a en charge tous les sites des différentes directions de notre ministère (trésor, douanes, concurrence …) des 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris soit un peu plus de 3000 agents pour 28 sites. Pour la DRFIP, cela concerne Saint Hyacinthe, Banque, Réaumur, Notre Dame des Victoires, TP Centre, Michel le Comte, Uzès, Saint Lazare (mission régionale d’audit), Paradis, TP 10è et le DI de Montreuil (Département Informatique).

La CGT était représentée pour la DGFIP par :

– Stephane Tricot CDI 10è SUD (01.48.01.53.05)
– Marie José Lascaud SIE 1er (01.44.86.88.79) excusée
– Olivier Legros Notre Dame des Victoires COPEC (01.44.50.48.32) excusé
– Djamila Rabia Réaumur pôle Gestion Publique Secteur Public Local (01.55.80.62.74) excusée
– Frédéric Gueuret SIE 1er (01.44.86.88.22), en tant qu’expert

POINT N° 1 : ACTUALITES DES SITES

C’est lors de ce point de l’ordre du jour que l’administration répond aux questions/demandes des OS lorsqu’elle n’a pu apporter des réponses à la réunion précédente (soit, en l’occurrence, le groupe de travail préparatoire du 20 mai ).
En effet, depuis cette année 2011, la DRFIP a fait le choix de n’envoyer en CHS aucun représentant de la division de l’immobilier. Ce sont des représentants de la DRFIP (pour Centre, ceux des ressources humaines) présents à la réunion qui sont chargés de prendre l’info et de la faire remonter pour qu’à la réunion plénière l’administration apporte les réponses, Sauf que le suivi se fait mal et que c’est en séance que la personne en charge de l’immobilier découvre l’ensemble des problèmes.
Et, encore une fois, la DRFIP n’avait préparé que partiellement cette réunion et elle n’avait que peu de réponses à nous apporter. Nous ne cessons de dénoncer cette pratique et exigeons de revenir à l’existant où, à chaque réunion, un expert de l’administration en charge des dossiers de l’immobilier était présent.

PRESENTATION DES PLANS DU POLE ENREGISTREMENT DU 1er /2ème

Suite aux questions posées au dernier GT,
– l’ambiance lumineuse : les locaux sont sombres avec peu de lumière naturelle
– l’ambiance thermique : 1.50 m sépare la Banque de l’entrée du service autant dire que la porte sera constamment ouverte en cas d’affluence, Et comme cette porte donne directement sur l’extérieur du bâtiment, les agents seront frigorifiés en hiver,
– l’ambiance sonore : il va être particulièrement difficile de travailler dans cet espace restreint avec l’accueil du public, les appels téléphoniques, une imprimante MOOREA particulièrement bruyante, une photocopieuse qui sert très souvent pour l’enregistrement,
– les problèmes de sécurité, accès latéral du local accessible au public et non sécurisé, des dégagements de caisse pour lesquels il faudrait traverser la cour extérieur pour aller à la caisse du SIP, emplacement du coffre du service non défini.

L’administration était représenté par Mr MERLE à la tête de la division Budget-Immmobilier-Logistique Il nous a répondu qu’elle avait donné nos observations à l’architecte et que celui ci y répondra si cela est techniquement possible. Nous avons dénoncé ce procédé et avons demandé d’avoir des suites précises à nos questions Il s’est refusé à donner plus de précisions. Suite à nos interventions, nous avons obtenu que les nouveaux plans soient examinés dans un groupe de travail.
Cependant, il n’est pas proposé de solution alternative, les agents du pole étant prêt à travailler dans la salle de réunion dite salle polyvalente car elle est plus spacieuse et mieux agençable que cette petite salle d’autant que le service serait coupé en deux ce qui ne semble pas favorable a son bon fonctionnement.
L’information qui nous a été donné est que la date de l’installation du pôle enregistrement et du SIE 1er sur le site Banque n’était pas encore arrêtée et qu’elle pourrait être décalée dans le temps en fonction des travaux.

EXAMEN DES RAPPORTS DE VISITE DU CHS

REAUMUR (visite délégation CHS)

Un tableau de suivi a été élaboré pour suivre l’avancement des divers travaux. Le problème est qu’à ce jour, rien n’a été fait depuis nos interventions du 20 mai dernier.

NOTRE DAME DES VICTOIRES (visite délégation CHS)

Là encore, la DRFIP « découvrait » le sujet. Suite à nos interventions,
Elle s’est engagée à faire intervenir l’ergonome pour le service dépôt des pièces du compte de gestion ainsi que le service facturier situé au rez de chaussée.
Une étude acoustique va être faite pour le service des pensions.
En ce qui concerne le problème d’aération et de renouvellement d’air à la division Logistique, le réglage de la climatisation va être revu

Nous avons fait adopter le principe que si l’ergonome du ministère n’était pas disponible, le CHS financerait des ergonomes du privé, étant entendu que les cabinets d’ergonomie retenus seront désignés par l’ergonome du ministère.

Sur tous les autres sujets, l’administration a pris en compte nos remarques sans apporter de solutions immédiates. Bien entendu, nous le leur rappelons lors des prochaines réunions.

MICHEL LE COMTE

suite à nos nombreuses interventions (CHS, CTP, réunions informelles…), nous avons enfin obtenu l’installation d’une climatisation pour les collègues du pôle enregistrement. L’ensemble des OS du CHS avaient même accepté de financer entièrement l’opération afin que les travaux soient terminés avant l’été. Mais, l’administration n’a pas été capable de nous assurer que tel serait le cas, elle prévoit la fin des travaux à minima fin juillet.

UZES

Là encore, suite à nos nombreuses interventions, nous avons obtenu qu’une solution technique soit trouvé pour l’aération de la caisse du SIP tout en garantissant la sécurité de l’agent. Par ailleurs, une climatisation sera installé pour les salles de formations, également financé par le CHS.

SAINT LAZARE

le DTA (Diagnostic Technique Amiante) sera communiqué au CHS. On l’attend depuis 2007,,,,

REGISTRES HYGIENE ET SECURITE

UZES

Bac à graisse au sous sol : une odeur pestilentielle envahit le sous sol en provenance du bac à graisse. L’administration nous a répondu qu’il s’agissait d’un problème de l’AGRAF et que c’était à elle de régler le sujet.

REAUMUR

Toujours pas de registre hygiène et sécurité unique sur ce site. La DRFIP s’est engagée à en mettre un le plus rapidement possible et de faire une note pour en informer les collègues du site.

BANQUE

Problème chauffage 4ème étage : c’est un problème récurrent sur ce site depuis plusieurs années
Il n’y a pas de travaux prévus cette année mais dès la fin du chantier SIE 1er, la direction procédera à un rééquilibrage de l’installation.

En ce qui concerne les autres sujets, à savoir :

BANQUE

Réfection totale des sanitaires du 3ème étage : un devis a été établi

SAINT HYACINTHE

VMC sanitaires HS depuis le 11/02/2011  : problème signalé

PARADIS

Stores au 6ème et 3ème étage : ils ont été financés par le CHS depuis le 11 avril et tous n’ont pas encore été posés.

Comme la DRFIP n’avait pas préparé cette réunion et le représentant de l’immobilier n’avait aucune réponse à nous apporter tout simplement car il découvrait là encore les sujets. Nous avons encore dénoncé cette situation et le président du CHS (directeur interrégionnal à la DIRECCTE) nous a suivi sur notre position. La direction s’est engagée à ce qu’un représentant de l’immobilier siègera en permanence.

ACCES HANDICAPE SITE BANQUE

Il n’y a pas d’accès PMR (Personnes à Mobilité Réduite) pour le SIP 1er/2ème rue de la Banque, ou plutôt il y en a bien un mais qui ne fonctionne pas. En fait, le SIP est au 13 rue de la Banque mais l’accès handicapé est au 11 ou se situent les services de direction du pôle fiscal Centre. Le problème est qu’avec les suppressions d’emplois, l’accueil au 11 n’est plus assuré en permanence. On ne peut accéder au site qu’avec un badge d’accès, pratique pour les contribuables.

Suite à nos nombreuses interventions, la direction s’est engagée a poser une signalétique au 13 rue de la Banque pour indiquer ou se situe l’accès PMR ainsi qu’une sonnette à hauteur de fauteuil et à pourvoir l’emploi pour l’accueil du 11 rue de la Banque. Elle a évoqué la possibilité d’un recrutement.

POINT N° 2 : PROPOSITIONS DE FINANCEMENT DE TRAVAUX

Le président du CHS nous indique le montant de la dotation de chacun des CHSI parisiens :

– Paris Centre : 387 707 (+ 3 % par rapport à 2010- effectifs 3 209 agents) – montant délégué 368 322 €
– Paris Sud Est : 289 729 (- 1,8 % – effectifs 2 514) – montant délégué 275 243 €
– Paris Nord Ouest : 263 314 (- 4,4 % – effectifs 2 348) – montant délégué 250 149 €

REAUMUR
– remplacement du paratonnerre (selon audit de l’APAVE effectué en 2010)
ce paratonnerre va être enlevé mais sans qu’il ne soit remplacé. La réglementation ne l’exige pas et le rapport d’expertise de la société APAVE ne le prévoit pas non plus. Cet enlèvement est financé par l’administration. Nous avons demandé la communication de ce rapport.

– remplacement de stores au 3e et 6e : 3788 €
Cette proposition fait suite à la visite de la délégation du CHS.

NOTRE DAME DES VICTOIRES
– BAES (Bloc Autonome Electrique de Secours) à installer locaux plombier/électricien : 3 000 €
Cette proposition fait suite à la visite de site de la DRFIP NDV. Le CHS a décidé de financer cette action à la réunion plénière du 11 avril. La direction devait nous communiquer les devis ultérieurement. Toujours pas d’infos supplémentaires à ce jour …

– ventilation des ateliers sous-sol (bâtiment annexe) : 25 000,00 €
Le CHSI acceptent de cofinancer cette dépense à hauteur de 50 % avec un plafond de 25 000 euros. Ce dossier fait suite à la visite de la délégation, Il s’agit d’agents de l’ex Trésor travaillant sur des travaux immobiliers techniques (électricité, plomberie, menuiserie,,,)

– terrasse : installation de garde-corps et d’une échelle : 25 000,00 €
Cette dépense fait suite au rapport de l’IHS (Inspectrice Hygiène et Sécurité). L’expertise du dossier est toujours en cours. Le CHS ont retenu le principe d’un cofinancement.
– points d’encrage sur le toit du bâtiment annexe pour la sécurisation des interventions / NDV : 1 300 €
Les membres du CHSI acceptent de financer cette dépense. L’étude technique est toujours en cours

DEPARTEMENT INFORMATIQUE / MONTREUIL
– isolation du sous-sol changement de vitrage : 15 000 €
Il s’agit de remplacer les 4 vasistas simple vitrage de la salle au sous-sol par 4 vasistas double vitrage en PVC. Un appel d’offres a été lancé . Les travaux sont prévus pour la rentrée.

– remplacement faux plafonds et luminaires : 20 000 €
Finalement, après expertise, la dépense est d’un peu plus de 40 000 €.

PARADIS
– fourniture et pose de stores : 8 649,95 €
malgré un financement au 11 avril, les stores ne sont toujours pas posés et la DRFIP est incapable de nous dire pourquoi !

BANQUE
– étude de mise en conformité en matière de sécurité incendie : 3 000 €
Cette proposition fait suite à la visite de l’IHS. Un bureau d’étude doit être consulté. Le CHS a décidé de provisionner un budget pour cette opération. La direction nous a informé que les travaux seraient prévu pour Septembre.

MICHEL LE COMTE
– climatisation/rafraîchissement de 3 bureaux (enregistrement) : 35 000,00 €

UZES
– Climatisation/rafraîchissement salle de formation, espace paiement (caisse) : 15 000,00 €

POINT N°3 : DUERP

Chaque direction a l’obligation de constituer un DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) chaque année. Ce document est l’expression de tous les risques professionnels recensés par l’ensemble des agents dans tous les services. Ce sont les chefs de service qui doivent mettre en œuvre ce recensement.

Le problème du DUERP pour Paris est qu’il a été mis en place en 2010 au moment où il y avait 7 directions et ces direction n’en ont fait aucun suivi. Alors que dans le cas de réorganisation/restructuration (ex pour le CHS Centre, le SIP du 9è), les directions avaient obligation de mettre le DUERP à jour, elles n’ont absolument rien fait. Du coup, avec une direction unique à Paris, un gros boulot de mise à jour a du être fait (les services ou l’ancien DUERP peut servir, les services restructurés ou en travaux ou il faut en établir un nouveau,,,) ce qui a retardé d’autant la constitution du DUERP 2011.

Une réunion de présentation générale vient d’être organisée à la mi-juillet. Le recensement des risque professionnels par les agents se feront de fin juillet jusqu’à fin septembre. Les remontées des services seront examinés lors des groupes de travail entre l’administration et les OS. La définition de ces groupes (arrondissements, services …) ne sont pas encore fixés mais les premiers se tiendront seront dès la mi septembre. Nous sommes intervenus pour que les agents soient bien au centre de la démarche.

POINT N°4 : SUICIDE D’UN COLLEGUE AUX DOUANES

Un collègue des Douanes s’est récemment suicidé sur son lieu de travail et avec son arme de service
Les membres du CHS ont observé une minute de silence au début de la séance en mémoire de notre collègue de la BSITM (brigade de contrôle basé à la gare du Nord).

Le CHS de Paris Centre a décidé la mise en place d’une commission d’enquête suite à ce suicide. C’est une nouvelle procédure qui vient d’être mis en place pour le CHS. Une réunion préparatoire a déjà été organisé pour la mise en place de cette action auquel a participé la CGT. L’enquête serait lancé dans le courant du mois de juillet, le secrétariat général du ministère suivant également ce dossier.

La section locale CGT Douanes de Paris n’était pas favorable à la mise en place de cette enquête, ce sont Solidaires et la CFDT qui ont porté le sujet. La délégation CGT au CHS s’est donc abstenu pour ne pas bien évidemment s’opposer à cette démarche.
La commission est composé de 4 personnes : un représentant de l’administration DGFIP, un camarade de FO DGFIP (FO est le syndicat qui a le plus grand nombre de siège au CHS Centre), l’inspectrice hygiène et sécurité et la coordinatrice régionale de la médecine de prévention ( le médecin de prévention du CHS étant également celle des douaniers).

POINT N°5 : QUESTIONS DIVERSES

Visite du SIP Michel Le Comte : accueil / salle courrier / SIP 3ème et 4ème / SIE 4ème
Visite du SIP Banque : accueil / SIP 1er-2ème / SIE 1er / SIE 2è Vivienne

Comme la CGT l’avait annoncé lors de sa déclaration liminaire à la réunion plénière du 11 avril, nous avons demandé de faire des visites CHS dès la mise en place de SIP, Concrètement, notre demande concerne les sites Banque et Michel le Comte pour les services nouvellement installés ainsi que ceux qui ont changé de localisation.

Ces visites ont pour but d’aller à la rencontre des agents pour connaître leurs conditions d’installations et de travail (ambiance lumineuse, sonore, thermique, position des postes de travail)

A la demande de Solidaires, c’est l ‘ensemble du site Banque qui sera visité. Ces visites ont toutes été actés lors de cette réunion plénière et seront programmés à la rentrée.