L’AMENAGEMENT DU DERISOIRE

 

Transferts de missions, fermetures de sites, déménagements de service…, le contexte est peu propice pour que la campagne d’affectations locales se déroule dans de bonnes conditions.

Le mouvement en quelques chiffres :

• • Agents Administratifs : 48 départs (57 au mouvement général + 6 relocalisations + 2 divers) pour seulement 25 arrivées. Ces arrivées seront néanmoins complétées par 78 arrivées de stagiaires (-5 lauréats B). L’estimation du déficit au 31 mars 2024 s’établirait à -74,6 C administratifs (-51 hors temps partiel),
  • Contrôleurs : 132 départs (dont 40 promus C en B) pour seulement 71 arrivées (dont 30 promus C en B ou CIS, 28 venant de Paris). L’estimation du déficit au 31 mars 2024 s’établirait à -114,3 B (-83 hors temps partiel),
  • Inspecteurs : 60 départs (47 au mouvement général + 5 relocalisations + 8 ayant obtenu la sélection d’IDIV) pour seulement 11 arrivées (dont 9 réellement à la DRFIP de Paris). Ces arrivées seront néanmoins complétées par 78 arrivées de stagiaires. 38 stagiaires ont vu leur affectation modifiée, ce qui n’a jamais été aussi important. Le pré-positionnement des collègues stagiaires en fin d’année 2022 n’a pas résisté au départ vers la DG de 55 de ces collègues. Les A stagiaires vivent très mal cette désorganisation qui les empêche de se projeter sur un poste, une mission et parfois même sur une zone géographique. 5 d’entre eux seront reçu par la direction.

Tout ceci s’inscrivant dans un contexte de suppressions continues d’emplois (37 % des effectifs parisiens en 13 ans et 20 % des suppressions totale de la DGFIP alors que nous ne représentons à Paris que 0,05 % des effectifs). Pour rappel, les suppressions d’emplois en 2023 s’élèvent pour les catégories A, B et C à :

• • – 91 postes d’Agents Administratifs et Techniques
  • – 83 postes de Contrôleurs
  • – 15 postes d’Inspecteurs

La campagne de mutation locale s’est ouverte dans des délais contraints, imposés par la Direction Générale. Malgré le nombre important de ponts sur la période, la DG a refusé d’élargir la période de dépôt des demandes ce qui a laissé seulement une dizaine de jours pour déposer les fiches .
Il n’est pas normal, alors qu’une mutation engage nos collègues sur une période longue (délais de séjour de 2 ans), qu’il leur soit laissé si peu de temps pour faire leur choix.
De surcroît, comme chaque année, le calendrier des affectations locales coïncide avec la période des recours de l’entretien professionnel. Ce carambolage constitue une lourde charge pour nos collègues des RH.

 

La déclinaison du mouvement :

La direction a réuni les 9 mai (C Administratifs), 16 mai (Contrôleurs) et 23 mai (inspecteurs) les organisations représentatives pour « échanger très en amont de la clôture des opérations […] sur des difficultés rencontrées par des collègues ». Pour la CGT, si ce type de réunion permet d’attirer l’attention de la direction sur des situations personnelles délicates, il ne peut se substituer aux CAP. La suppression des CAP d’affectations locales privent les agents d’un droit à défense et du contrôle du respect de leurs droits.
La direction a précisé que les dossiers qui n’ont pu être évoqués lors des réunions pourraient l’être avant la clôture de chaque session d’ALOA.
Force est de constater que la direction s’est montrée à l’écoute des remontées des représentants des personnels.
Pour autant, les contraintes de transport, accrues par le resserrement du réseau, ne sont plus des motifs primordiaux. La direction a clairement indiqué que, bien qu’étant attentive aux situations des collègues, elle reste contrainte par les vacances d’emplois. Et les dernières déclarations de la DRFiP (« Ce n’est pas les médecins de prévention qui font le mouvement ») ne poussent pas à l’optimisme

 

 

Les règles du mouvement :

Cette réunion fut l’occasion pour la direction de rappeler les règles régissant les affectations locales :

• • application du principe de l’ancienneté administrative,
  • délais de séjour de 2 ans,
  • ordre de classement des demandes :
    • postes au choix
    • demandes internes suite à suppression d’emplois, transfert de mission, et délocalisation

• • • demandes internes pour convenance personnelle (agents déjà affectés sur Paris)
    • demandes des collègues arrivants sur Paris

 

Le mouvement étant restreint, le nombre de places disponibles est limité, la direction invite les collègues à élargir le plus largement possible leurs vœux afin d’éviter une affectation d’office. Pour la CGT, cette situation est la conséquence des suppressions d’emplois, la destruction des droits des agents. Elle est d’autant moins acceptable que la direction fait appel à des contractuels pour des emplois que les collègues auraient pu demander.

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