L’ordre du jour portait sur : 1 – Point budgétaire – examen des propositions de travaux 2 – prévention de la canicule Pour la CGT, voici les camarades qui ont siégé : Stéphane Tricot, Jamel Mazouzi, Marie José Lascaud, Catherine Alif pour la DRFiP ; Nathalie Brenière, Carmen Birgy pour la DNVSF ; Laurent Grangerac pour la Douane POINT N° 1 : BUDGET ET NOUVELLES PROPOSITIONS DE TRAVAUX La CGT interpelle la DRFIP sur l’exécution du budget 2012. Elle interroge notamment l’administration sur la rénovation des sanitaires du site Banque et la durée prévue des travaux. En effet, selon le gestionnaire de site, les travaux à éffectuer sur la colonne ne concerneraient pas les WC du 3ème étage. L’administration explique que les toilettes ne sont pas situées au même endroit selon les étages. Toute la colonne sera refaite mais pour la rénovation des WC le 2ème étage, qui sera accessible aux personnes à mobilité réduite, a été privilégié pour des raisons techniques mais aussi financières. Le 3ème étage fera l’objet quant à lui d’une rénovation plus succincte sans WC PMR. Sinon le coût de l’opération dépasserait largement les 200 000 euros de budget initialement prévus. Les représentants du personnel insistent pour que le 3ème étage soit fait en même temps que le reste de la colonne afin de minimiser les désagréments dus aux travaux et demandent la date de fin. La direction précise qu’elle a privilégié, dans un premier temps, les gros travaux de démolition sur les étages qui ne posent pas de problème. Pour la rénovation des sanitaires du 3ème, un devis a été demandé en vue d’améliorer l’existant, mais ce ne sera en aucun cas une rénovation lourde. Tous les travaux seront bien exécutés en même temps, avec éventuellement un 4ème mois de dépassement selon les aléas de chantier. La CGT souhaite être informée de toutes modifications des travaux votés par le CHS CT . La CGT intervient également sur l’action en cours Bd de Reims (17ème) , où 80 agents se sont rassemblés sur le site pour dénoncer les mauvaises conditions de travail dues au chantier et à l’organisation de l’accueil. Conséquence : l’accueil du site est resté fermé. Présentation du budget du CHS CT 2013 : 902 428 euros de dotation pour l’année 2013 451 214 euros de délégués pour la 1ère tranche en janvier 451 214 euros de délégués pour la 2ème tranche en 4 avril 164 156 euros de dépenses votées dans les pléniers précédents. Il reste 738 214 euros de crédit à engager. Propositions de dépenses 2013 : Ce groupe de travail est réuni pour déterminer les dossiers qui seront examinés en plénier. 1°/ Proposition d’audits lumineux et thermiques de Solidaires: Solidaires, qui porte ce projet, demande qu’il soit examiné en premier. La CGT n’y est pas favorable pour plusieurs raisons : – les locaux de l’administration sont des poubelles thermiques – ces études sont de l’argent dépensé pour rien car le CSHCT n’aura de toute façon pas le budget nécessaire pour faire les travaux permettant d’améliorer les situations de travail – financer ces études, c’est autant d’argent qui ne sera pas investi pour les conditions de travail des agents. La DRFIP précise que les budgets des directions de l’Etat concernant les travaux immobiliers sont désormais sous la coupe du préfet, lequel a fixé les priorités suivantes: – la mise aux normes ascenseurs, – la sécurité électrique – l’incendie – l’ambiance lumineuse : cependant, les propositions ont été mises « en surgel » et devraient être votées en 2014 . M. Saint Voirin de l’immobilier informe que lorsque l’administration n’obtient pas les budgets elle propose la dépense au CHSCT car il s’agit des conditions de vie au travail (par exemple ouvrants et chaudières). Les représentants des personnels exigent la communication, demandée depuis plus d’un an, des audits thermiques faits par l’administration sur un grand nombre de sites de la DRFIP. M. Saintvoirin s’engage à transmettre ces audits par CD le plus rapidement possible. Mme Bourdon informe les membres du CHSCT de l’existence de l’application ANTILOPE, sur Ulysse national, qui fait la synthèse de l’état du parc immobilier de la DGFIP. VOTE sur la proposition de Solidaires : Pour : Solidaires Contre : CGT FO CFDT FO et CFDT, d’abord favorables à cette proposition, ont finalement revu leur position. Finalement, il est décidé que cette proposition sera votée après tous les autres dossiers, s’il reste encore du budget. 2°/ Proposition de la Douane : – une formation habilitation électrique : cette dépense est refusée car il existe déjà ce type de formation faite par le CHSCT – une analyse de l’air BSITM : le principe a été accepté, mais il reste à déterminer le contenu de cette analyse. – des gants KEVLAR  VOTE sur les 2ème et 3ème propositions Pour : unanimité des OS 3°/ Proposition de la DNVSF : – des électrodes de défibrillation – des chevalets de signalisation sols glissants et de travaux – 15 repose pieds – 30 repose poignets – 11 scanners portables – 15 sacs à dos pour les déplacements professionnels – le remplacement du parc de fontaines à eau – la réparation des ferme portes des portes coupe feu VOTE Pour : unanimité des OS. 4°/ Proposition de la DSAP : – acquisition de trois défibrillateurs – acquisition de 50 rehausseurs d’écran – acquisition de 50 tapis de souris ergonomiques – destructeur de documents VOTE sur les trois premières propositions : Pour : unanimité des OS VOTE sur la proposition de la DSAP concernant le destructeur de documents Pour : FO (1 voix) et CFDT (1 voix) Contre : CGT (4 voix) Solidaires (3 voix) Solidaires et CGT sont contre cette dépense qui n’est pas du ressort du CHSCT . Elle est donc refusée et ne sera pas présentée au plénier. 5°/ Proposition de la DRFIP : Il est proposé d’examiner en premier les propositions correspondant à des petites dépenses. 1.260 écrans 22 pouces: La DRFIP souhaite en équiper les services tout en se réservant le droit de leur répartition. Cette année, l’administration a acheté les unités centrales et demande au CHSCT de financer un nombre équivalent d’écrans. Les représentants des personnels s’interrogent sur la possibilité de prendre des écrans réglables. L’administration répond qu’il n’y a pas de choix pour des rehausseurs d’écran : on doit prendre les écrans du marché national. VOTE sur la proposition Pour : Solidaires (3 voix) FO (1 voix) et CFDT (1 voix) Contre : CGT (4 voix) Ce dossier sera présenté au plénier. 2.Stores Réaumur Service SPL (demande CGT) : La direction a pris contact avec le gestionnaire de site ; celui-ci explique qu’il y a débat entre les agents, certains ne voulant pas de rideaux trop occultants. La direction consultera les agents pour le choix des stores. VOTE sur la proposition Pour : CGT (4 voix) FO (1 voix) CFDT (1 voix) Solidaires attend le vote sur ces audits. 3.Banque  – Stores au SIE 1er et au PCE 1er : La direction présente un devis de 12000 euros concernant 12 stores extérieurs. VOTE sur la proposition Pour : unanimité des OS. – Remplacement du réseau plomb par du cuivre dans la loge du gardien et au sous-sol du 13 rue de la Banque  VOTE sur la proposition Pour : unanimité des OS. 4.Saint-Sulpice  – pose de stores sur baie vitrée, suite aux travaux, les anciens stores n’étant plus adaptés  – rénovation d’un bloc de sanitaires VOTE sur les propositions Pour : unanimité des OS. – rénovation du centre médical  : VOTE sur la proposition Pour : Solidaires FO CFDT Contre : CGT – remise en états vestiaires BERKANI : – VOTE sur la proposition Pour : Solidaires FO CFDT Abstention CGT – Installation d’un éclairage sélectif au SIP 7ème : Solidaires indique qu’une réorganisation du service a été actée avec les agents, et ils attendent la réponse de la direction qui déclare en séance ne pas être au courant et n’avoir reçu aucune proposition du chef de service. La discussion est reportée au plénier. 5.Londres : – pose de cloisons semi vitrées au SIE Madeleine. Solidaires s’abstient en précisant qu’il n’y avait pas unanimité des agents sur ces cloisons. La CGT a demandé le report de la discussion au prochain plénier. – installation d’un système anti pigeon (demande CGT)  la direction ne comprend pas la demande VOTE sur la proposition Pour : CGT (4 voix) Contre : Solidaires (3 voix) FO (1 voix) CFDT (1 voix) mais report de la discussion au plénier – installation de 11 stores extérieurs et 10 stores intérieurs: Pour : unanimité des OS. – alarme incendie visuelle pour malentendant : installation d’un flash lumineux dans l’espace de travail, couloir, et WC. Il y a nécessiter d’installer une sirène complémentaire à raccorder au flash lumineux. Un devis supplémentaire sera proposé au plénier pour l’achat de la sirène. VOTE sur les 3ème et 4ème propositions Pour : unanimité des OS. – achat d’un purificateur d’air : plusieurs typologies de matériel. Consulté, le docteur Urréa a rendu un avis mitigé sur les différents types de purificateurs proposés. Selon le docteur Grégoire, il faut voir l’hygrométrie de la pièce. Solidaires considère qu’il serait opportun que l’agent concerné aille au préalable voir le médecin de prévention pour qu’il fasse des préconisations en vue d’un financement par le CRIPH. Ce dossier est reporté au plénier en attente de l’avis du médecin de prévention. 6.Moulin Vert : – réfection des sanitaires avec un devis de 9 500 euros. A la demande des représentants du personnel l’administration précise qu’il n’y a pas de possibilité de créer des sanitaires PMR  – création de placards de ménage et peinture  VOTE sur les propositions Pour : unanimité des OS. 7.Abbé Groult : – cloisonnement coupe-feu d’une armoire électrique Accord de principe des OS à l’unanimité Ce dossier est reporté au plénier en attente de l’avis de l’ISST suite à sa visite du site prévue le 19 juin – remplacement des sièges de bureau sur proposition de FO  – réparation des volets roulants  VOTE sur les 2ème et 3ème propositions Pour : unanimité des OS. La CGT demande des précisions sur les bureaux concernés. 8.BEURET : – demande de création de deux boxes d’accueil (demande CGT) La CGT considère que l’accueil est sous dimensionné : le hall d’accueil étant trop étroit, des contribuables attendent régulièrement à l’extérieur du bâtiment. L’administration s’oppose formellement à cette demande ; le dossier est toutefois reporté au plénier avec possibilité d’une étude ergonomique. – aménagement du local courrier : l’administration s’y oppose également formellement. Ce dossier est reporté au plénier en attente de l’avis de la délégation CHS suite à sa visite du site prévue le 26 juin. 9.SAND : – réaménagement de la sortie de secours : proposition CGT ; L’administration n’est pas d’accord. Ce dossier est reporté au plénier. – Pose de stores au 6ème et 7ème étage : VOTE sur la 2ème proposition Pour : unanimité des OS. 10.BOUCRY (propositions de la CGT) : – nettoyage des parquets : l’administration présente un devis de 824,04 euros. La CGT intervient pour le site Banque, où la même proposition avait été formulée. La direction a également un devis d’un montant de 238,96 euros  – remise en état des faux plafonds – réfection des nez de marches – réfection des ouvrants estimée à 8000 euros – éclairage sélectif (demande CGT) : estimation de la dépense à 6000 euros VOTE sur les propositions Pour : unanimité des OS. – raccordement fontaine à eau . Dossier retiré car le raccordement a déjà été fait par la logistique – relamping à réaliser : il y a des problèmes de zonage suite aux différentes couleurs de néons sur les plateaux du 2ème au 6ème étage. Solidaires émet des réserves car il faudrait être sûr que cela convienne bien aux agents. Or toutes ces propositions font suite à la visite CHS du site dont le rapport officiel par l’assistant de prévention va être prochainement transmis. 11.EUGENE CARRIERE : – rail à vélos : la direction a obtenu l’accord de la copropriété pour faire les travaux et propose un devis. Les représentants du personnel demandent que cela soit développé sur d’autres sites, notamment le site Banque. VOTE sur la proposition Pour : unanimité des OS. 12.ARGONNE : – plans d’évacuation (demande CGT) : l’administration précise que tous les plans d’évacuations sont à jour. – 20 repose pied (demande CFDT)  Pour unanimité de principe des OS ; mais l’administration s’étonne de cette demande et la discussion est reportée au plénier. – pose de stores à lamelles (demande CGT) : Pour : unanimité des OS. – fontaine à eau pour le rez de chaussée (demande CGT) : installation estimée à 6000 euros. VOTE sur les 3ème et 4ème propositions Pour : unanimité des OS. 13.BELLEVILLE : – compteur de billets (demande CFDT) VOTE sur la proposition Pour : Solidaires (3 voix) FO (1 voix) CFDT (1 voix) Contre : CGT (4 voix) 14.PAGANINI (propositions de FO) – réparations de lavabos : pour l’administration il s’agit d’entretien courant, notamment les fuites de lavabos, robinetterie, etc.. Les représentants du personnel demandent à la direction de s’assurer qu’elle a bien été prise en compte par la logistique et les réparations faites. – remplacement d’un ouvrant et de deux fenêtres : pour la direction il s’agit d’un simple réglage. Pas de nécessité de changer la fenêtre. Ces deux dossiers ont été retirés avec l’accord de FO. – installation de stores au 3ème étage : l’administration ne comprend pas bien la demande des OS et souhaite des précisions. VOTE sur la proposition Pour : FO (1 voix) Abstention : CGT (4 voix) Solidaires (3 voix) CFDT (1 voix) – déplacement des perches dans bureau BDV  – déplacement de néons : pas de possibilité de déplacer les bureaux car l’espace est trop étroit, d’où la nécessité de déplacer les néons. VOTE sur les 4ème et 5ème propositions Pour : unanimité des OS. Les propositions suivantes concernent les dossiers ayant de gros montants (> 15 000 €). Une estimation est présentée par l’administration car pour ces dossiers l’ouverture d’un marché avec appel d’offres est nécessaire. Cependant, suite aux propositions des entreprises, le montant total des travaux peut être plus important que prévu. Sur l’ensemble de ces dossiers sauf un, la CGT a voté contre car ces travaux relèvent de l’entretien des bâtiments et ne sont pas du ressort du CHS. 15.SAINT PETERSBOURG : remplacement des chaudières : estimation 45 000 euros Pour : Solidaires – FO- CFDT Contre : CGT 16.MICHEL LECOMTE : remplacement des chaudières : estimation 70 000 euros Pour : Solidaires – FO- CFDT Contre : CGT 17.ABBE GROULT : changement sous station CPCU (chaudière au gaz de ville) : estimation 60 000 euros Pour : Solidaires – FO- CFDT Contre : CGT 18.REAUMUR : – remplacement réseau de chauffage : estimation 170 000 euros Pour : Solidaires – FO- CFDT Contre : CGT – remplacement système de détection des fuites sur le réseau de chauffage  Pour : unanimité des OS. La CGT a exceptionnellement voté pour cette proposition car les fuites d’eau peuvent générer des risques, notamment électriques. 19.BANQUE – rénovation des ouvrants : estimation 80 000 euros CGT – CFDT contre Solidaires pour FO ? 20.Notre Dame des Victoires – rénovation chaufferie : estimation 100 000 euros Pour : Solidaires Contre : CGT – CFDT 21.SAINT-SULPICE – installation d’un élévateur PMR : estimation 80 000 euros Pour : Solidaires Contre : CGT – CFDT 22.LONDRES – rénovation des ouvrants : estimation 230 000 euros Pour : Solidaires Contre : CGT – CFDT 23.MEUNIERS – rénovation des ouvrants : estimation 300 000 euros – rénovation d’une colonne de sanitaires estimation 80 000 euro Pour : Solidaires Contre : CGT – CFDT 24.ABBE GROULT – rénovation des ouvrants : estimation 120 000 euros Pour : Solidaires Contre : CGT – CFDT 25.BEURET – rénovation des sanitaires : estimation 200 000 euros – rénovation du réseau informatique estimation 180 000 euros Pour : Solidaires Contre : CGT – CFDT 26.SAND – rénovation des ouvrants : estimation 480 000 euros Pour : Solidaires Contre : CGT – CFDT 27.MALAKOFF – rénovation des ouvrants : estimation 90 000 euros – rénovation d’une colonne de sanitaires estimation 200 000 euros Pour : Solidaires Contre : CGT – CFDT POINT N° 2 : PREVENTION DE LA CANICULE La CGT demande que les documents présentés par l’administration soient mis à jour. En effet certaines demandes de gestionnaires de sites à la division Logistique datent de 2012 et sont à ce jour restées sans réponse de l’administration (ex : fontaines à eau, ventilateurs…). La CGT demande à avoir une vision exacte de la situation sur Paris (fontaines à eau, ventilateurs, climatiseurs…).

Attached documents