• Campagne IR-ISF
• SIP

Monsieur le président du Comité Technique Local de Paris,

Dans le monde entier le 1er mai, des millions de travailleurs ont manifesté côte à côte, avec leurs organisations syndicales, pour leurs revendications, leurs libertés, leurs droits et contre toutes les formes de discriminations et d’exploitations.

Alors que la crise systémique s’enracine, que les prédateurs de la finance continuent à piller les Etats, que le chômage, la précarité et la pauvreté progressent au rythme des fluctuations boursières, la journée de solidarité internationale du 1er mai a pris une dimension encore plus particulière.

Cette année, d’Athènes au continent africain en passant par l’Amérique, les défilés ont marqué l’union de tous les peuples contre le diktat des puissances de l’argent et pour une autre répartition et la réappropriation des richesses.

De plus, le nouveau traité européen (TSCG) veut renforcer le pouvoir de la Troïka (UE, BCE, FMI), sacraliser l’austérité en soumettant les Etats aux injonctions du patronat, en amplifiant les attaques contre le code du travail, la retraite, la protection sociale, les garanties collectives et les services publics.

Pour la CGT, au delà du contexte électoral actuel, la satisfaction de nos revendications reste d’une actualité urgente. En effet, le flot ininterrompu et sans cesse accéléré des suppressions de postes, la noria de contre réformes, la loi sur la mobilité et la PFR ouvrant la porte à la généralisation des licenciements dans la Fonction Publique et instaurant un nivellement des rémunérations vers le bas, posent en des termes impératifs la nécessité de réelles négociations sur toutes nos revendications.

Aux Finances Publiques, la CGT a clairement dénoncé la réforme de l’ISF faisant passer l’imposition de 5 à 2 tranches et le taux marginal de 1,8 % à 0,5 % ce qui va entraîner des recettes minorées d’environ 40 %. Par ailleurs, nous revendiquons en matière d’impôt sur le revenu un nombre supplémentaire de tranches permettant une réelle progressivité de l’impôt et dénonçons le gel du barème qui va défavoriser les faibles revenus. Récusant le principe même de la CSG, nous refusons toute fusion de celle-ci et de l’IR.

La DGFiP est en première ligne des contre réformes et des suppressions d’emplois au détriment de la qualité du service public, des conditions de travail et de la réalisation de nos missions.

A ce titre, tout porte à croire que la campagne IR et ISF qui se profile risque de se dérouler dans des conditions particulièrement dégradées tant pour les contribuables que pour les agents.

Sur le bilan de la campagne 2011,

Vous constatez une augmentation de l’accueil physique de 9 % ainsi que de l’accueil téléphonique, sans prendre en compte les actions menées auprès des organismes extérieurs, ce qui ne vous empêche pas de supprimer massivement des emplois. Notons que vous soulignez vous-même que « le retraitement des télédéclarations constitue une charge non négligeable » en contradiction avec le fléchage des suppressions d’emplois à ce titre.

De plus, l’administration ne tient aucun compte des remarques des agents et des contribuables formulées en 2011 pour la mise en œuvre de la campagne 2012 : brochure pratique peu lisible, couleur bleue pâle illisible pour certains contribuables, 2042C jugée trop dense est cette année encore plus complexe ! Rajoutons de très vives remarques de la part de nombreux contribuables sur l’absence de double de 2042.

Constatant que 34 190 € ont été versés pour 7 598 vacations aux agents au titre des indemnités de campagne, nous estimons que ces sommes ont été plus utilement utilisées que sous forme de pots collectifs comme prévu initialement. Les documents relatifs à la campagne 2012 ne font pas état de ces indemnités, de leur montant et de leur modalité d’attribution. La CGT exige le maintien du versement d’indemnités de campagne aux agents.

Sur le dispositif de campagne 2012,

A propos du traitement des courriels et de l’application SCOUP:

Nous demandons la neutralisation des jours fériés et du pont soit disant naturel du 18 mai et la prise en compte des temps partiels pour le décompte des délais de traitement. Nous déplorons que les réunions de formation professionnelle concernant les nouveautés IR organisées par les pôles à destination de l’ensemble des agents participant à l’émission accélérée aient été supprimées, alors que de très nombreuses nouveautés législatives sont intervenues.

En ce qui concerne l’accueil:

Un contribuable peut se rendre dans tout centre, trésorerie incluse, et doit recevoir une réponse immédiate pour l’ensemble de ses démarches. Cette situation va mettre en difficulté nombre d’agents sur des questions ne relevant pas de leur « métier », la mise en place de référents techniques ne constitue pas une réponse adéquate mais un simple affichage. Le choix du type d’organisation de l’accueil téléphonique doit correspondre véritablement à celui des agents concernés. Dans vos documents, vous indiquez que « les espaces permettent, en règle générale, d’accueillir les usagers dans de bonnes conditions matérielles. »

Toute l’hypocrisie du propos est dans le terme « règle générale »:

En effet, les sites de Tolbiac, Beuret, Riquet, Reims, pour ne citer qu’eux, vont être en très grande difficulté : espaces d’accueil sous dimensionnés, files d’attente sur le trottoir, algecos dans la rue, gros travaux, pénurie d’emplois… A maintes reprises nous vous avons alerté sur les risques que vous allez faire prendre aux agents (oralement et par écrit, notamment par des droits d’alertes) et aux contribuables. Nous exigeons que les normes de sécurité en matière de réception soient respectées. Lorsque les files d’attente empiètent sur la voie publique avec y compris réception, nous exigeons que vous nous présentiez les règles de sécurité mises en œuvre. Sur ce sujet, soyez convaincus que nous agirons, avec les agents, face à toute situation inacceptable. En ce qui concerne les actions envers les organismes extérieurs, nous demandons un état des lieux précis des actions engagées, la liste exhaustive des associations domiciliantes. Nous rappelons que toute personne se présentant dans nos services doit pouvoir souscrire une déclaration de revenus et que celle-ci soit dûment exploitée, sans que cette personne ait à justifier de son identité. Il serait inacceptable que se reproduise la pratique de demande de pièce d’identité pour délivrance d’une 2042 vierge comme l’an passé dans le 19ème arrondissement. Nous demandons que cette consigne soit renouvelée auprès des services.

En ce qui concerne l’émission accélérée:

Nous demandons le respect de l’engagement de l’administration, dans le cadre de ce CT, de ne pas demander d’objectifs chiffrés aux agents ainsi qu’une note en ce sens à destination des chefs de services et des agents.

Nous considérons anormal de voir des demandes de congés d’agents refusées pour cause de délais de dépôt trop courts (comme dans le 15ème où a été exigé jusqu’à 15 jours de délais) ou de période d’émission accélérée.

De plus, nous exigeons le respect de la séparation, tout au moins fonctionnelle, entre tâches d’assiette, et notamment de saisie, et tâches de recouvrement. Vous devez donc revenir sur la sollicitation à participer à la saisie des 2042, par les agents de la filière gestion publique, comme par exemple sur le site de Michel le Comte

A propos de la campagne ISF,

Les évolutions législatives récentes entraînent un chevauchement inéluctable avec la campagne IR. Cette situation va accroître l’affluence dans les services.

De nombreuses questions relatives à l’IR et à l’ISF seront posées de façon concomitante générant des difficultés pour répondre. Votre document sur la campagne ISF entretient le flou sur la nature des questions simples.

Des difficultés techniques et procédurales (délais de prescription et compétence juridictionnelle), en matière de contrôle ISF ne manqueront pas de surgir. Des difficultés supplémentaires d’organisation vont apparaître du fait de l’absence de services de fiscalité immobilière sur certains sites. A propos de l’organisation matérielle de cette campagne, nous vous demandons de nous présenter les modalités pratiques (qui ? quand et où ?).

Conclusion

Globalement, nous constatons une situation inacceptable quant à la tenue de la campagne IR et ISF qui s’annonce. Les moyens, tant en emplois, qu’en immobilier, sont catastrophiques. La CGT, avec les agents, ne restera pas passive face à des situations ne respectant ni les agents, ni les contribuables.

Ce CTL présentant l’organisation de la campagne IR 2012, nous demandons un vote et, pour l’ensemble des raisons exprimées ci-dessus, nous voterons contre.

En ce qui concerne la création des SIP des 16ème, 17ème et 18ème , nous tenons à vous rappeler un certain nombre d’éléments et de revendications:

En dépit d’un bilan dénoncé à maintes reprises et notamment par les agents directement lors des multiples actions et envahissements, vous avez continué coûte que coûte ces restructurations quitte à accentuer la dégradation des conditions de travail jusqu’à multiplier les situations de souffrances au sein de votre direction, à mettre à mal l’exécution de nos missions. Vous faites fi progressivement de la séparation des tâches d’assiette et de recouvrement (notamment dans le cadre de l’accueil généraliste). Vous ne prenez même pas la peine d’organiser un vote décisionnel sur l’ouverture méridienne alors que son impact est important en matière de rythme, de conditions de travail et de restauration.

Le transfert de la réception des déclarations ISF et des paiement spontanés des SIE vers les SIP se fait sans création d’emplois.

Nous affirmons qu’il faut revenir sur la mise en place des SIP et instaurer une séparation structurelle entre assiette et recouvrement, un rapprochement entre assiette et contrôle. Il faut recruter des emplois statutaires et combler les emplois vacants.

Il faut redimensionner les équipes d’accueil, et généraliser les postes relations publiques pour l’ensemble des sites parisiens (hors accueil généraliste, sur des tâches d’assiette). Alors vous commencerez à répondre positivement aux exigences d’un service public fiscal de qualité avec de bonnes conditions de travail pour les agents. De toute évidence, ce n’est pas la politique que vous avez choisi et que vous continuez à décliner sur Paris.

Nous constatons à nouveau que les plans remis ne sont pas cotés.

Le fichier RAR de la Trésorerie 18ème étant réparti alphabétiquement sur 2 SIP, un même contribuable pourra se retrouver géré par 2 SIP différents (Clignancourt et Goutte d’Or), l’un pour le RAR, l’autre pour le recouvrement courant et l’assiette … et ce dans le cadre de l’interlocuteur fiscal unique ! Cette situation est à nouveau absurde comme précédemment avec la mise en place des SIP du 10ème.

Pour l’ensemble de ces raisons nous voterons contre la mise en place de ces SIP.

Attached documents