- Règlement intérieur du CTL
- Ponts Naturels
- Formation Professionnelle
Règlement Intérieur du CTL
Une déclaration liminaire CGT Finances Publiques, Solidaires Finances Publiques et FO DGFIP, dénonça le manque de latitude.
Sur l’insistance de la CGT, la Direction convint que les sujets en première convocation, lorsque qu’ajoutés aux sujets en seconde convocation, feront l’objet d’une convocation spécifique, ce pour respecter les règles de quorum.
Sur l’ordre de convocation du CHSCT et du CTL, le directeur a reconnu que l’ordre logique est la convocation du CHSCT avant celle du CTL.
Vote : Contre : 10 (CGT, Solidaires, FO, CFDT)
Ponts Naturels
Les ponts imposés sont les vendredi 10 mai et 16 août.
La CGT a rappelé son exigence de permettre à tous les agents de pouvoir gérer librement leurs congés, ce dans un cadre souple de plans prévisionnels établis collectivement et dans le respect de la continuité du service public.
Sachant que la règle de présence de 50% dans les services n’existe plus, remplacée par la notion de « nombre suffisant d’agents », qu’une note de la DG du 12 janvier 2012 offre la possibilité de fermer les sites au publics les jours dits de « ponts naturels », ces « ponts naturels » n’ont pas à être imposés aux agents.
S’ils le sont, ils doivent être couverts par des autorisations d’absence.
La CGT a indiqué qu’en 2013, certaines directions ont accordé, en plus de la « journée ministre », une journée d’autorisation d’absence censée couvrir le second pont naturel.
La CGT a imposé un vote, soutenue par l’ensemble des organisations syndicales représentées, pour l’attribution d’une autorisation d’absence exceptionnelle permettant, notamment, de financer un des 2 ponts naturels 2013.
Le directeur transmettra cette demande à la DG. Nous attendons la réponse.
Vote sur le dispositif présenté par la DRFiP : Pour : 1 (CFDT) ; Contre : 8 (CGT, Solidaires) ; NPPV : 1 (FO)
Formation Professionnelle
Il s’agit de la dernière présentation en année scolaire, suite aux directives de la DG, les prochaines présentations se feront en année civile.
La CGT dénonça l’absence, lors de ce CTL sur un sujet transverse donc concernant l’ensemble des pôles, de représentants de la Dépense Etat et du Secteur Public Local.
Sur la question de l’emploi, la Direction, tout en rappelant l’importance qu’elle accorde à la formation professionnelle, a indiqué que cette mission, comme l’ensemble des missions de la DRFIP, ne peut être exonérée des efforts demandés.
Il n’y aura pas de diminution drastique des effectifs dans le cadre du projet emplois 2013, qui sera connu à l’issue du mouvement de mutation de septembre 2013. Les effectifs, selon la Direction, ont été peu réduits en 3 ans, il a été nécessaire de rationnaliser et d’obtenir des gains de productivité (sic !).
La limitation des efforts sur la Formation Professionnelle ne sert qu’à organiser la pénurie. La CGT refuse ce principe de priorisation. Ces mesures ne servent pas à améliorer les conditions de travail mais à combler les trous. Elle déplore le manque total de lisibilité de la situation des effectifs des services de direction. La CGT dénonce la latitude d’affectation que s’accorde la Direction sur les services de direction. Elle pose la problématique de la différence entre emplois et effectifs. A ce titre, elle s’interroge sur le non remplacement d’un cadre A+ (le remplacement d’un cadre C étant lié au transfert du SLR Montreuil vers Limoges et Strasbourg).
Selon la direction, 2013 verra une stabilisation des missions. Le recours à la télé-inscription permettra d’alléger les tâches.
Formation initiale
Les agents choisissent leur dominante. En 2012, il y eu moins d’agents formés mais plus de jours de formation. L’accueil des agents (90 A sur 15 jours, 92 B sur une semaine) en novembre 2012 suscita de vifs mécontentements ; en concertation avec l’ENFIP et Noisiel, les stagiaires ne purent choisir leur dominantes et durent se contenter de passer dans les services.
L’accueil des cadres A, notamment, fut un échec. 70 stagiaires furent accueillis pour un stage d’immersion en cours de scolarité. En lieu et place d’une visite des services, les stagiaires durent se contenter d’une présentation par les chefs de division. La CGT dénonce ce manque de mise en situation et la remise en cause de la scolarité.
Pour la Direction, ce fait résulte de la disproportion entre la promotion 2012 et la capacité d’accueil parisienne. Elle précisa, non sans cynisme, que la diminution des places offertes aux futurs concours évitera la reconduction d’un tel phénomène. A l’avenir, la DRFIP se concertera avec l’ENFIP pour contingenter le nombre de stagiaires accueillis à Paris.
Pour la CGT, le stage d’immersion tel qu’il a eu lieu ne correspond pas à l’esprit de la scolarité. Elle dénonce les dérives, résultantes des suppressions d’emplois, qui font des stagiaires non des agents en apprentissage mais des agents confirmés.
Formateurs
La DRFIP recense près de 300 formateurs locaux pour un budget de 250.000€. La Direction constate une forte concentration et acte d’une volonté de renouvellement. La Direction a pointé la nécessité de renouvellement des formateurs. A la demande de la CGT, elle se penchera sur l’origine des formateurs.
La CGT a fait état des difficultés pour les formateurs de dégager du temps nécessaire à la préparation des formations, en raison de l’augmentation des charges de travail due à la réduction des effectifs.
La Direction est en attente du décret Fonction Publique qui statuera sur la rémunération des formateurs. Pour la CGT, l’harmonisation doit se faire par le haut et non par le système actuel qui module la rémunération des formateurs en fonction des catégories des stagiaires.
e-formation
Sur 703 e-stagiaires BOFIP, seuls 214 sont allés au bout du stage. L’e-formation ne peut fonctionner en l’état : ne pouvant s’isoler (sollicitations, bruits…), les e-stagiaires ne peuvent décemment se former.
Formations métiers
La CGT a déploré le manque de formations métiers, des pans entiers des missions de la DRFIP ne sont pas couverts pas les formations. Par exemple, une large majorité des agents des Pensions et de la Paye, interrogés par la CGT, déplorent l’absence de formations théoriques. Un module d’initiation a été mis en place pour les agents de la paye, la Direction prend acte des demandes des agents et réintroduira des formations spécifiques pour ces métiers, l’une des difficultés consiste à trouver des formateurs, ces formations qui existaient par le passé ayant été abandonnées.
En raison du fort turn-over existant sur Paris, il est indispensable de développer les formations métiers. Le tutorat ne peut servir de seule transmission des savoirs, d’autant qu’il y a encore quelques années, les tuteurs étaient dégagés des charges de gestion courante, leur permettant de consacrer du temps pour former. Même lorsque des formations théoriques existent (ex : recouvrement), les tuteurs ne sont plus en mesure, faute de temps disponible, d’accompagner leurs collègues.
Certaines formations métiers, prises en charge par la Centrale, ne peuvent apparaître dans le bilan local : pour les RH, formation à Noisiel, pour la Logistique et l’Immobilier, formations dispensées par l’IGPDE mais le peu de places et la faible périodicité des stages conduisent à valoriser la formation en interne. Pour les gestionnaires de site, la formation se déroule en 3 temps (demi-journée de présentation et spécificité du site avec remise d’un bagage documentaire, visite de site (installation technique) sur une demi voire une journée, une journée à la logistique ; la Direction se penchera sur la nécessité si besoin d’augmenter les stages.
La CGT a dénoncé les rigidités induites par la centralisation des formations de l’ENFIP et le peu d’accès réservé aux formations de l’IGPDE.
Pour ce qui est de CHORUS, nous avons rappelé la problématique qui existait déjà du temps où notre directeur était DG. Parce que la Mission Chorus, chargée de la gestion des stages, est sous-dimensionnée, parce que sans stage, les agents ne peuvent recevoir l’habilitation indispensable à l’accès au logiciel, les agents utilisant CHORUS doivent attendre plus d’un mois après leur prise de fonction pour pouvoir travailler.
Quant aux PACTE, les agents bénéficient d’un parcours contractuel (remise à niveau, stages métiers sur plusieurs semaines, carnet de stage rempli par le tuteur, bilan au bout d’un an avec rapport du tuteur et bilan de l’Administration Générale).
Concours
La CGT demande que soient corrigées les incohérences rencontrées lors des épreuves. En effet, certains examens blancs se déroulèrent soit un mercredi, pénalisant les agents à temps partiel, soit pendant les congés scolaires.
Quant aux corrigés transmis par l’ENFIP pour les formations de C en B, les agents de la Gestion Publique se virent présenter un calcul de BICS. Argument développé : peu importe le sujet, seule compte la méthode, obligeant le formateur à se rabattre à la dernière minute sur des sujets plus adaptés à son auditoire.
Comme elle l’a indiqué dans sa déclaration liminaire, la CGT tient à signaler l’implication de l’ensemble de l’équipe Formation Professionnelle, la très grande qualité pédagogique et l’investissement remarquables des formateurs.
Vote bilan 2011/2012 : Contre : 8 (CGT, Solidaires) ; Abstention : 2 (FO, CFDT)
Vote plan de formation 2012/2013 : Contre : 8 (CGT, Solidaires) ; Abstention : 2 (FO, CFDT)
Questions Diverses
Entretiens professionnels
La CGT a rappelé les risques de dérives que peut susciter l’octroi de bonification lors de la phase de recours hiérarchique. La Direction a rappelé la légitimité des CAPL en la matière. Elle a affirmé que l’autorité hiérarchique, qui, à ce jour, n’est toujours pas désignée (AGFIP/AFIP pour les missions transverses et la Gestion Publique, AFIPA pour les pôles fiscaux) ne pourra accorder aucune bonification lors de cette phase du recours, à l’exception de rectifications techniques.
Pour la CGT aucune distribution de mois ne doit pas se faire à cette étape, qu’il s’agisse de corrections techniques (qui seront présentées en CAP) ou non.
EDEN-RH : nous avons interrogé la direction sur le dispositif mis en place pour les collègues mal voyants. La direction a répondu que tous les collègues ont accès à la lecture.
Alerte sur le CHS CT
Nous nous sommes associés à Solidaires pour alerter le directeur sur les difficultés de fonctionnement du CHS CT et en particulier sur le niveau d’interlocution en groupes de travail et la position difficile de certains collègues en surcharge de travail. Le directeur s’est engagé à nous faire des propositions d’amélioration.
Dialogue de gestion
Nous avons demandé que les cadres A ayant le statut d’adjoint soient associés au dialogue de gestion. Le DRFiP s’est engagé à ce que cela soit le cas.
Démarche stratégique
Lors de la phase I de la démarche stratégique, les directions ont fait des propositions à la DG. Le DRFiP nous a dit avoir indiqué 3 axes : l’assiette et le CSP des particuliers ; le développement du service facturier ; la valorisation de notre action vis-à-vis de nos interlocuteurs dans la tenue des comptes de la ville de Paris, du département et de la région.
Attached documents