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Monsieur le Président,
Le 1er mai, journée de solidarité internationale du monde du travail, prend un relief particulier dans un monde marqué par des évolutions majeures.
La CGT Finances Publiques exprime son soutien aux peuples des pays arabes qui se soulèvent pour la dignité et la liberté. Partout dans le monde, cette onde de choc salutaire bouscule les dictatures et porte un message d’espoir de liberté, de démocratie et de progrès social.
Elle fait aussi du 1er mai une journée de solidarité européenne en dénonçant les politiques d’austérité imposées par les Etats membres de l’Union et les Institutions européennes pour “ assainir ” les dépenses publiques. Les salarié-e-s ne doivent pas payer le coût d’une crise dont ils ne sont pas responsables.
En France, le 1er mai 2011 se déroule dans un contexte de crise économique et sociale qui creuse les inégalités et mine la cohésion sociale, un contexte de tension sociale toujours forte liée aux préoccupations des salariés en matière d’emplois, de salaires et de conditions de travail qui se sont exprimées fortement dans les mobilisations de 2009 et 2010 face à la crise et à la réforme des retraites.
Les salariés, du public comme du privé, sont de plus en plus confrontés à un problème majeur de pouvoir d’achat qui s’exprime notamment par l’augmentation considérable et continue de leurs « dépenses contraintes » (le logement, l’énergie, le carburant… etc).
Face à cette réalité, le Président de la République et le Gouvernement ont proposé, dans une certaine confusion, le versement d’une prime qui serait indexée sur l’accroissement des dividendes versés aux actionnaires des entreprises de plus de 50 salariés.
Ce projet révèle des difficultés majeures :
– Contrairement à ce que dit le Gouvernement, la prime profiterait à une minorité de salariés. Non seulement elle ne concernerait que les entreprises qui distribueront en 2011 plus de dividendes qu’en 2010, mais la prime n’aura aucun caractère obligatoire. Dans les grandes entreprises, il y aura simplement une obligation de négocier. Mais, l’obligation de négocier n’est jamais une obligation de conclure !
– Elle divisera les salariés, puisque les entreprises de moins de 50 salariés, où travaillent 60% des salariés du privé, ne seront même pas astreintes à une obligation de négocier : les employeurs seront simplement « incités » à verser une prime.
– Elle fera dépendre la rémunération des salariés, non seulement des profits de l’entreprise, comme la participation, mais des dividendes versés. Pour la CGT les salaires sont la rémunération du travail, des qualifications qui n’ont pas à être subordonnés aux profits des actionnaires.
– Enfin, en l’état des annonces gouvernementales, il n’est pas certain que la prime compte pour le calcul de la retraite.
Cette proposition n’est qu’une réponse illusoire , à visée purement électoraliste, aux attentes des salariés en matière de pouvoir d’achat .
Quant à la fonction publique, le 19 avril au « rendez-vous salarial », le ministre Baroin a redit que le point d’indice pour 2011 et 2012 serait gelé, invoquant la situation économique, les déficits publics et le pacte de compétitivité.
La CGT a réaffirmé devant les ministres Baroin et Tron, que l’augmentation du point d’indice était incontournable face à l’inflation galopante (+ 0,8 % pour le seul mois de mars) ainsi que le rattrapage de la perte du pouvoir d’achat accumulée depuis 2000 .
Pour la CGT, le GVT (Glissement Vieillesse Technicité), pas plus que les autres artifices annoncés, ne répondent à la perte du pouvoir d’achat des plus de 5 millions d’agents.
Les organisations syndicales (CFTC, CFDT, CGC, CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNSA) ont, par une déclaration unitaire, fait part de leur profond mécontentement devant l’absence de mesures répondant aux fortes attentes des personnels. Elles ont demandé avec insistance l’ouverture de réelles négociations sur l’augmentation du point d’indice, le rattrapage de la perte du pouvoir d’achat et une amplitude réelle des carrières.
Elles ont prévu de se revoir cette semaine pour décider ensemble des actions urgentes à mener avec les agents pour répondre à cette nouvelle provocation que constitue le gel du point d’indice, alors que le pouvoir d’achat des fonctionnaires a déjà perdu 10% depuis 2000.
Pour la CGT, la mobilisation des personnels s’impose, dans l’unité la plus large, pour obtenir de réelles augmentations salariales par la revalorisation du point d’indice, pour redonner de l’amplitude aux carrières et reconstruire la grille indiciaire.
Pour la CGT la seule vraie solution réside dans l’augmentation des salaires, qui passe par une augmentation significative du SMIC et par une véritable dynamique de relance des négociations salariales, tant au niveau des branches que des entreprises, dans le privé, ainsi que dans la Fonction publique. C’est une exigence sociale.
L’argent ne manque pourtant pas puisqu’en 2009, les 8 200 traders des banques françaises se sont partagés 2 milliards d’euros de bonus, soit l’équivalent de 15 années de Smic chacun. Cette même année, les patrons français les mieux payés ont perçu chacun l’équivalent de 200 à 350 années de Smic, sans compter leurs multiples avantages en nature. Quant aux entreprises du CAC 40, leurs bénéfices sont en hausse de 80%, soit 83 milliards d’euros, dont la moitié distribuée à leurs actionnaires.
Pendant ce temps les suppressions d’emplois dans la fonction publique et les services publics se poursuivent accélérant ainsi la casse du service public. Entre 2003 et 2012 ce sont pas moins de 300 000 emplois qui auront disparu de la Fonction Publique si rien ne vient contrecarrer le rythme actuel. Aggravation des conditions de travail, altération de la qualité du service public rendu, et au bout du compte, préparation à de nouvelles privatisations sont bien les conséquences de cette politique.
Concernant les points à l’ordre du jour du présent CTPD, « bilan de campagne IR 2010 et campagne IR 2011 » :
Le minimalisme du bilan 2010 ne reflète ni la réalité de la situation dans les services, ni le vécu des agents. La documentation fournie ne permet pas d’appréhender une situation détaillée. Les chiffres communiqués sont incontrôlables, notamment les tableaux concernant le nombre d’appels téléphoniques et le nombre de courriels reçus/traités qui ne traduisent pas la réalité de la charge de travail. Aucune explication n’est donnée sur les diminutions des appels qui nous paraissent irréalistes.
De plus, il est regrettable de fournir des statistiques sans fournir les périodes et les critères retenus.
Finalement, ce bilan n’est constitué que de 7 pages d’autosatisfaction.
Le calendrier 2011 que vous nous présentez fait état d’un seul mois de campagne alors que la note cadre du 25 mars 2011 (annexe 12) fait état de statistiques de réception allant du 18 avril au 23 juin. Une nouvelle façon de minimiser le travail accompli par les agents qui doivent en sus intégrer 32 nouveautés pour cette année (vos documents n’en mentionnent que 12).
Sur les indemnités de campagne IR
Nous voulons connaître le montant de l’enveloppe relative aux indemnités de campagne IR attribuée en 2010 à la DRFIP ainsi que la clé de répartition utilisée.
Nous revendiquons le maintien et la généralisation de ces indemnités pour tous les agents qui participeront à la réception du public, avec attribution d’un taux identique quelles que soient leur catégorie, les tâches assumées et leur filière.
Sur l’accueil
La CGT rappelle que la mise en place des plannings de réceptions ne doit pas être un obstacle au droit à congés comme l’a confirmé le directeur régional des finances publiques de Paris.
Sur les renforts
Nous dénonçons le fait que votre politique de suppressions massives d’emplois mettent les SAID et les SIP dans l’impossibilité d’assurer pleinement la campagne IR (réception et émission accélérée) et augmentent les sujétions imposées aux autres structures (PCE, FI, BVG…) au détriment de leurs objectifs.
La concentration de certains services ( ex: FI, IFPP) sur quelques sites, ne permet plus et surtout en période de campagne d’assurer une réception très spécialisée (ex: revenus étrangers, revenus exceptionnels, monuments historiques…) sur l’ensemble de la DRFIP.
La CGT exige que le renfort provenant des autres services s’effectue sur la base du volontariat, et contrairement à la réalité, ne soit pas imposé au détriment des autres missions. Vous ne pouvez en permanence déshabiller Pierre pour habiller Paul.
Dans votre documentation vous préconisez une réponse aux courriels sous 48 H. Comme vous le rappelez, depuis le 1er janvier 2011 le référentiel Marianne autorise un traitement dans les 5 jours ouvrés. En conséquence, nous exigeons l’application de ce délai et demandons qu’aucun chef de service ne fasse pression sur les agents.
Sur l’émission accélérée
Pour la CGT, aucun objectif de saisie ne doit être assigné pendant la campagne IR, ceci afin d’éviter une pression supplémentaire sur les agents. A tout le moins nous exigeons un desserrement du calendrier de l’
émission accélérée. Il est inconcevable que des objectifs de saisie soient demandés aux agents en pleine période d’information du public, à savoir jusqu’au 23 juin 2011, comme le stipule la note de campagne de la DGFIP. Par ailleurs, vous ne pouvez à la fois faire des coupes sombres dans les effectifs et augmenter le nombre de déclarations à saisir au 30 juin 2011.
Sur la télé déclaration
Vous avez utilisé la télé-déclaration pour asseoir votre argumentation sur les emplois à supprimer. Une fois de plus nous vous rappelons que cette dématérialisation ne diminue en rien les charges dans les services. En effet, cette procédure n’entraîne pas une baisse de la réception du public et engendre une production de listes à prendre en charge, de déclarations à recycler, d’anomalies IR et TH à traiter, des plafonds PERP à réactualiser, de revenus étrangers ou exceptionnels à codifier, des déménagements à réaliser, des sous-dossiers à classer, des mises à jour de taxe d’habitation à faire, des listings des télé-déclarations non abouties à examiner et à relancer, des justificatifs à réclamer.
Sur les supports d’information
Comment ne pas réagir sur le caractère indigeste de votre nouvelle brochure qui n’a de pratique que le nom. L’économie de 110 pages détériore les conditions de travail des agents. Cette version refondue fait l’unanimité contre elle.
Votre nouvelle déclaration sur les investissements outre-mer est incompréhensible à la fois pour les agents et les contribuables.
Sur les missions supports
Votre document ne daigne même pas mentionner la charge que représente le courrier pendant la campagne. Une preuve supplémentaire de votre volonté d’ignorer la lourdeur des charges dans les services ce qui en expliquerait leur sous-dimensionnement.
Sur la qualité de service aux contribuables
Dans votre document de travail, vous écrivez : « La campagne d’accueil et d’information IR est un moment déterminant de l’appréciation des usagers sur la qualité du service rendu ». Pour la CGT Finances Publiques, la qualité du service se délite au fil des années en raison du manque d’effectifs.
Vous avez décidé de ne plus assurer de permanences dans les mairies, les maisons de retraite, les restaurants du coeur ce qui est une atteinte importante au service public de proximité.
La CGT Finances Publiques est attachée à une réelle qualité de services aux contribuables , c’est pourquoi elle exige, avec les personnels, la création d’emplois partout où c’est nécessaire afin d’assurer au mieux nos missions.
Nous demandons que cette déclaration soit jointe au procès-verbal de la présente séance, nous évoquerons une série de questions diverses après épuisement de l’ordre du jour.