Compte rendu

Le 17 décembre 2010 a eu lieu le Comité Technique Paritaire Départemental de la DRFIP d’Ile de France et de Paris . Points à l’ordre du jour : – La réorganisation de la division dépenses – Les questions diverses Pour la CGT, Chorus est un outil qui remet en cause un des principes qui guide notre action : celui de la séparation ordonnateur/comptable. Le rôle qui est assigné aux services facturiers, aux centres de services partagés (CSP) nous interroge sur la portée réelle des contrôles possibles. Nous avons des interrogations fortes en la matière et cela d’autant plus que la DG travaille à des modifications du décret de 1962 (décret sur la séparation ordonnateur/comptable) pour l’adapter à Chorus, au Contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD), etc. Or, à ce jour, nous ne connaissons toujours pas la portée de cette réforme et nous ne pouvons que déplorer la démarche qui consiste à modifier des procédures pour ensuite y adapter les règles qui les régissent. C’est pour le moins une démarche particulière, même si elle devient bien trop courante à la DGFIP ! Pour la CGT, Chorus est un outil qui démantèle le réseau de la DGFiP. La CGT rappelle qu’elle est attachée à un réseau de proximité et de pleine compétence. Or Chorus détruit cette logique.

Question préalable : CRP

Revendications portées par la CGT	Réponses de l’administration
Suite au boycott de la réunion d’information du 6-12-2010 concernant la réorganisation du Centre Régional des pensions par l’ensemble des OS, demande d’inscription à l’ordre du jour d’un prochain CTPD	Evocation en « questions diverses » de ce CTP sur l’évolution « légère » du regroupement à Paris des services de Créteil et de Paris . Information prochaine des agents concernés Accord sur un prochain CTP sur ce thème

CHORUS

Revendications portées par la CGT	Réponses de l’administration
Dénonciation de CHORUS en tant qu’outil informatique : – facilitant la remise en cause du principe de la séparation ordonnateur/ comptable et le démantèlement du réseau comptable de proximité. – Justifiant la suppression de 5000 ETP Dénonciation également : – De l’opacité des transferts d’emplois au détriment des autres ministères, comme au sein de notre direction. – Du coût exorbitant de CHORUS > 1 milliard 200 000 €. Du problème de gouvernance entre l’AIFE les ministères, le préfet et la DRFiP.	Projet porté par l’AIFE (agence pour l’informatique financière de l’état) Gouvernance assurée par un comité de pilotage où la DRFiP est largement représentée. Difficultés de mise en place soulevées lors d’un séminaire interministériel, avec le préfet et la DRFiP où les récriminations sont remontées à l’AIFE. 3 objectifs attendus : – Amélioration de la qualité comptable – Fiabilité du processus de dépenses – Accélération du paiement de la dépense Impact en terme d’organisation : 3 niveaux : – les services prescripteurs qui travailleront sur un portail/formulaire (hors CHORUS) – Les CSP (centres de services partagés) : engagement juridique de la dépense (CHORUS) – Le service facturier (SFACT) = division dépense. Pour l’administration cette organisation garantit la séparation ordonnateur (niveaux 1 et 2) /comptable (niveau 3) Changement de circuit de la dépense : CHORUS conduit à l’arrivée directe de la facture au SFACT mais c’est le service fait constaté par l’ordonnateur (CSP) qui déclenche l’ordre de payer.
Nous dénonçons les difficultés de mise en œuvre de CHORUS (ministère de la défense…) largement relayées par la presse et reconnues par le DG	Accord de l’administration sur les difficultés de la version V4 analysées depuis, le problème de l’habilitation des agents, l’inadaptation de la formation trop théorique, l’accompagnement insuffisant des consultants extérieurs. Mise en œuvre de la V6 corrigée .
Paiement d’une licence pour chaque utilisateur : limitation de leur nombre et coût démesuré.	CHORUS est un progiciel de prestataire privé (SAP) de comptabilité analytique adapté à la dépense publique.
Non seulement, la mise en place de CHORUS va nécessiter le « toilettage » de l’ensemble des applications comptables actuelles mais il y aura superposition entre CHORUS et ces applications. (mise en place de CHORUS comptable estimée à 2012)	Organisation informatique adaptée à la LOLF Calendrier CHORUS étalé de 2008 à 2012 Rationalisation des anciens outils informatiques. Etablissement de contrats de services entre les 3 niveaux de la dépense. (SP/CSP/SFACT)

Emplois

Revendications portées par la CGT	Réponses de l’administration
Nous dénonçons le recrutement par volontariat qui laisse libre cours au profilage, les affectations doivent se faire dans le cadre de CAP nationales et locales. D’autant que nous n’avons eu aucune information sur les services ponctionnés par ce recrutement. Des emplois sont ils restés vacants ? Quel est le calendrier de déploiement complet sur PARIS ?	Présentation aux OS filière gestion publique et à certaines directions fiscales : Fiches de poste, entretiens individuels pour les volontaires. Recrutement assuré à 85% pour le SFACT et à 90% pour les CSP.
Demande de communication de l’état des lieux de l’existant (moyens emplois/missions/charges de travail) pour les divisions logistique et dépenses puis dans le cadre CSP/SFACT Absence de visibilité sur les transferts d’emplois des autres ministères. Au nom de la transparence dans le cadre du dialogue social, nous exigeons la communication des études effectuées par la DG sur les charges/emplois et sur les transferts interministériels. Nous n’acceptons pas la méthode qui consiste à mettre en place de nouvelles structures sans avoir au préalable déterminé les moyens nécessaires pour l’accomplissement des missions dans de bonnes conditions de travail	Dimensionnement effectué par la mission CHORUS de la DG en fonction des données transmises par la DRFIP. Soit 60 emplois (33 CSP et 27 SFACT). Le volume des emplois définitif sera déterminé au CTPD emplois de janvier. Le présent CTPD ne concerne que le débat sur la nouvelle organisation de la division des dépenses. Nous n’avons pas la mécanique qui permet de passer des charges aux emplois. La DG ne nous a pas communiqué les résultats de l’étude. Seul l’objectif nous a été communiqué.

A l’initiative de la CGT, une interruption de séance a été demandée. Les OS présentes se sont concertées pour élaborer la déclaration suivante~: Constatant qu’aucun état des lieux n’a été fait sur les moyens en emplois attachés à chacune des missions dans le cadre actuel des divisions « logistique » et « dépenses », puis dans le cadre CSP/SFACT, qu’aucun état des lieux n’a été effectué en matière de charges de travail, ni aucun calibrage sur les futures charges de travail des agents au sein des CSP/SFACT ; constatant que le DRFiP nous a déclaré être dans l’incapacité de nous présenter la déclinaison parisienne de l’étude de l’administration centrale sur les charges et la mutualisation interministérielle, nous estimons que les documents préparatoires sont largement insuffisants et ne permettent pas de tenir ce CTPD dans des conditions de transparence minimales . C’est pourquoi la CGT, Solidaires, FO, et la CFTC décident de quitter la séance. Attachés à un dialogue social de qualité, nous exigeons la communication des documents mentionnés avant convocation d’un nouveau CTPD sur la mise en place de CHORUS et des services CSP/SFACT .

Déclaration liminaire

Monsieur le Président du CTPD de la DRFiP de Paris, Répondant aux injonctions des marchés financiers et des agences de notation, les gouvernements de la plupart des pays de l’Union Européenne ont engagé des plans d’austérité sans précédent. Les recettes appliquées sont partout les mêmes : gel ou réduction des salaires, affaiblissement de tous les mécanismes de protection sociale, allongement de l’âge de départ à la retraite et baisse des pensions, déréglementation du travail, recul considérable de l’intervention publique. Dans ce cadre, les fonctions publiques et les services publics sont au cœur de la cible avec plus d’un million de suppressions d’emplois programmées sur 3 ans, et l’abandon ou la privatisation de nombreuses missions. En France, le gouvernement SARKOZY-FILLON applique de façon zélée cette politique : réforme des retraites, suppressions de plus de 130 000 emplois en quatre ans dans la fonction publique de l’Etat, remise en cause des statuts, absence de coup de pouce au SMIC, abaissement des indemnités journalières pour les congés maternité, réduction de la RTT au prorata des congés maladie, RGPP et réorganisation territoriale sont autant d’applications du plan d’austérité Européen. Après les pays baltes, la Roumanie, la Grèce, la France, l’Espagne, ce sont le Portugal et l’Irlande qui viennent de connaître des mobilisations sans précédent depuis 50 ans. Il s’agit aujourd’hui de faire converger les mobilisations pour peser de façon décisive sur les choix politiques et imposer d’autres orientations pour une Europe au service des peuples et non des marchés.

En ce qui concerne le présent CTP

– Sur l’outil Chorus, en lui même, nous ne reviendrons pas sur tout ce que la CGT a déjà eu l’occasion d’écrire ou de dire. Mais il nous paraît important de rappeler certains points évoqués lors du CTPC du 2 juin 2010. « Chorus est un outil qui remet en cause un des principes qui guide notre action : celui de la séparation ordonnateur/comptable. Le rôle que vous assignez aux services facturiers, aux centres de services partagés (CSP) nous interroge sur la portée réelle des contrôles possibles. Vous le savez, nous avons des interrogations fortes en la matière et cela d’autant plus que vous travaillez à des modifications du décret de 1962 (décret sur la séparation ordonnateur/comptable) pour l’adapter à Chorus, au Contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD), etc. Or, à ce jour, nous ne connaissons toujours pas la portée de cette réforme et nous ne pouvons que déplorer la démarche qui consiste à modifier des procédures pour ensuite y adapter les règles qui les régissent. C’est, pour le moins une démarche particulière, même si elle devient bien trop courante à la DGFIP ! Pour la CGT, Chorus est un outil qui démantèle le réseau de la DGFiP. La CGT rappelle qu’elle est attachée à un réseau de proximité et de pleine compétence. Or Chorus détruit cette logique. Tout d’abord, au plan des assignations comptables, puisque seuls 56 départements en bénéficient et ensuite, c’est bien uniquement dans les DRFiP que seront mis en place les “services facturiers” et CSP. Enfin, nous ne pouvons pas ici ne pas revenir sur le choix qui a été fait de ne pas développer Chorus au sein du secteur public. Inutile de rappeler le fiasco du projet “Accord”, même s’il est bien nécessaire de l’avoir en tête pour pouvoir mesurer le coût réel de Chorus. Et cela, alors même que la Cour des Comptes l’estime déjà à près d’1,2 milliard d’euros! D’autant plus que le choix a été fait d’un progiciel, et donc nécessairement du paiement d’une licence pour chaque utilisateur ! Après ces rappels sur la méthode et l’outil en lui même, venons en à la réalité du terrain. Et là, inutile de se le cacher, la mise en place de Chorus est plus que chaotique. La lecture de la presse, l’écoute des différents médias (qui s’intéressent pour une fois à la comptabilité de l’Etat) ne laissent pas de doute sur l’étendue des problèmes rencontrés. Pour la CGT, le discours consistant à dire : “c’est la mise en place, c’est toujours difficile”, ne peut plus être entendu. Nous avons déjà fait l’expérience de la mise en place de tels projets informatiques et la DRFIP aurait dû apprendre des erreurs commises à l’époque… Cela ne semble toujours pas être le cas aujourd’hui ! Ce qui pose clairement le problème de “qui décide de quoi” dans la mise en place de Chorus entre l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) et la DGFiP. Devons-nous nous contenter de répercuter simplement ce qui est décidé à l’AIFE ? Cela est très problématique d’autant plus qu’il n’existe aucun dialogue social au sein de l’AIFE ! Enfin, nous ne pouvons pas mésestimer l’impact que Chorus a d’ores et déjà sur la vie des agents. Sans aucun doute, dans le cadre politique général, l’objectif final de la mise en place de Chorus est de supprimer des emplois dans un volume qui sera, supérieur à ce qui était affirmé dans le rapport de l’IGF. Pour mémoire, le projet CHORUS (budget : 1,1 Milliard ) devait entraîner des économies substantielles pour l’Etat évaluées à 5000 ETP (400 millions d’€) , mais le retard de déploiement du projet a déjà coûté 60 millions d’euros. Aujourd’hui, Chorus c’est d’abord des transferts d’emplois : en premier lieu, des ministères qui rejoignent les CSP de la DGFiP, mais aussi au sein même de notre direction. On ne peut que constater l’absence de transparence de la direction sur la gestion de ce dossier, tant sur le volume des emplois concernés que sur les calendriers. Pour la CGT, il n’est pas possible de continuer le déploiement de Chorus dans les conditions dans lesquels il se déroule. C’est faire courir bien trop de risques aux agents et aussi à l’Etat, dont Chorus devrait être, à terme, la colonne vertébrale comptable. » Le directeur général a rappelé que la DGFiP n’était pas en charge de Chorus qui est un projet interministériel dont la responsabilité était assumée par l’AIFE, mais que nous étions concernés à double titre, à la fois comme ordonnateur, mais aussi comme l’administration tenant les comptes de l’Etat. Le DG s’est dit « préoccupé par la situation actuelle » et par le fait que « Chorus ne donne pas satisfaction ». La CGT mesure toute la portée de cet aveu d’échec qui ne consolera pas les agents chargés de ces missions au quotidien. Pour PARIS, quelques questions sur CHORUS : rappel : 2 CSP : centres de services partagés (24 emplois : 7 B+, 7 B, 10 C et 2 A+) + 2 SF : services facturiers (NDV : 28 agents dont 10 DGFIP) sont en cours de déploiement sur NDV et sur Argonne ; le CSP Argonne regroupera au 01/01/2011 les demandes des Services prescripteurs des ministères de l’économie, du travail , de la santé , sports, DGE, DIRCOFI , CIS et celui de NDV s’occupera de la DRFIP et de la culture. Le principe de recrutement retenu est celui du volontariat (fiches de postes, entretien) d’abord par services de direction puis élargissement à l’ensemble de la DRFIP . Ce sont des emplois de direction qui donc ne font pas partie des pôles . Une formation sur 4 mois entre septembre et décembre 2010 a été organisée et se terminera par un stage. Les agents des autres directions seront détachés à la DGFIP et auront vocation à l’intégration. Une fois de plus, malgré les plans quasi illisibles, nous dénonçons les conditions de travail des agents qui auront à exercer leurs missions sur des plateaux avec des surfaces inférieures à toutes les normes en vigueur.

Questions

1- Quel a été le résultat de cet appel au volontariat ? Nous ne voulons pas de ces méthodes qui laissent libre cours au profilage, les affectations doivent se faire dans le cadre de CAP nationales et locales. D’autant que nous n’avons pas d’information sur les services ponctionnés par ce recrutement. Des emplois sont ils restés vacants ? Quel est le calendrier de déploiement complet sur PARIS ? 2- Constatant que les besoins en effectifs ont été calculés sur l’ORE 2008 et que de nombreuses modifications ( V4 à V6) ont dû être faites lors du déploiement, le paramétrage des effectifs est sujet à caution. Notre interrogation est renforcée par les derniers travaux de la mission d’information sur la mise en œuvre de la LOLF qui à l’occasion d’un déplacement en région Rhônes- Alpes a pointé le fossé existant entre les effectifs initialement prévus pour faire fonctionner CHORUS et les besoins réels des plates formes; les effectifs sont ils suffisants au vu de ces éléments ? 3- Quel est le nombre de gestionnaires CHORUS par CSP ? 4- Charge de travail : Eric WOERTH lors de son audition devant l’Assemblée Nationale en juin 2010 déclarait qu’un niveau minimal de productivité des agents sera fixé sur la base des services les plus performants soit 3000 actes de gestion par agent et par an soit 15 actes de gestion par jour et par agent ; quelle est la déclinaison au niveau parisien de cette règle stupide de l’efficience ? Ces chiffres ont ils été annoncés au personnel , toutes catégories confondues ? Un objectif a-t-il été assigné aux personnels en terme de délai global de paiement ? Qu’en est-il de l’allégement des procédures de contrôles ? 5- La Cour des Comptes avait pointé deux problèmes majeurs : les déconnexions intempestives de l’application ainsi que la difficulté à intégrer des fichiers externes dans le logiciel , ces problèmes perdurent ils ? 6- S’agissant des fonctionnalités de CHORUS le progiciel de gestion intégrée de la société SAP avait été choisi en raison de la grande expérience de celle ci dans le domaine de la comptabilité analytique , pourtant il semblerait que l’on soit obligé de maintenir en sus de CHORUS , la plupart des applications métiers des ministères si l’on veut répondre aux objectifs découlant de la LOLF en matière de gestion publique : cela veut il dire que parallèlement dans le ministère d’autres collègues (lesquels car bon nombre sont partis en détachement sur PARIS : CSP et SF) vont continuer à faire le même travail qu’auparavant ? comment s’articule tout ceci ? 7- Combien de temps doit durer le stage après les 4 mois de formation, dans quels services ? avec quel encadrement ? 8- La Cour des comptes note que le donneur d’ordre au niveau national est mal identifié (AIFE, ministre…….) et de l’avis de bon nombre de spécialistes le problème de la gouvernance qui avait conduit aux déboires d’ACCORD subsiste , or il paraît légitime de se poser la question de la gouvernance au niveau local ; qui va commander ces nouveaux services , le DRFIP , un représentant de l’AIFE (agence pour l’information financière de l’Etat) ……….? 9- Quand va avoir lieu le basculement Compta sur CHORUS ? Quelles en seront les répercussions en charge de travail sur les personnels ? En questions diverses : – Comment allez vous réorganiser le Centre régional des pensions suite à l’augmentation de 50% des charges de travail et la réduction de 10% des effectifs ? – Le bail de l’immeuble regroupant CAS et Amendes 2 64-74 bd, de Belleville s’arrête au 31 décembre 2011. Son prolongement est—il prévu ? Pour quelle durée ? Sinon, où seront logés ces services au 1er janvier 2012 ? – L’état des lieux : en matière de travaux immobiliers et aménagement des sites (18e Grandes Carrières, etc.), analyse de l’air de l’immeuble de la rue de Londres, le dossier de remboursement des transports domicile-lieu de travail (Paris-Province) – L’absence de panneaux d’information syndicale sur de nombreux sites (Argonne, Moulin Vert, … ) – Combien a coûté la location de l’espace St Martin pour réunir les cadres ? – La répartition de la prime de rendement par cadres et par grades. – Les boîtes fonctionnelles des ex Trésoreries ont été transférées sur les boîtes fonctionnelles du SIP. Or, les collègues de l’ex-DGCP n’ont pas accès à lotus. Il n’y aurait qu’une installation prévue pour quelques collègues d’un lotus « light ». En attendant, comment gérer le délai de 48 heures et la réponse par mail aux contribuables. – Comment expliquer que les collègues, passés A par liste d’aptitude actuellement en formation à l’ENI Noisy, n’ont pas eu de remboursement de carte de transport depuis septembre ? Va-t-on seulement leur rembourser 22/30ème pour le mois de décembre car leur stage s’arrête le 22 décembre ? Par ailleurs, ils ne sont toujours pas payés comme cadre A. Quand envisagez vous enfin de les rétribuer selon leur nouvel indice ? – Nous avons des inquiétudes quant à l’étude du CNAM sur l’impact du pilotage par la performance et des indicateurs sur les conditions de travail. Les agents concernés (SIE 9ème ouest et 12ème 15/20) ont ils été informés ? Nous développerons l’ensemble des questions diverses lors de la séance, sachant que cette liste n’est pas exhaustive.

Attached documents