Monsieur le Président du CTPD de la DRFiP de Paris, « La politique du non remplacement d’un départ sur deux à la retraite est plus que respectée. En 2011, les personnels de la catégorie C supportent à hauteur de 140 % cet effort. La catégorie C a perdu plus de 20 % de ses effectifs depuis 2006 : moins 11 953 ETPT (équivalent temps plein travaillé) qui sont loin d’avoir bénéficié d’une promotion inter catégorielle. Sur la même période, la catégorie A+ a cru de 47 % (+ 901 ETPT). L’impact financier de la réduction des effectifs sur les crédits de personnel est absorbé par l’augmentation de la cotisation au compte d’affectation spécial (CAS) pensions, la rémunération de l’encadrement et les primes de fusion liées à la création de la DGFiP. » « La Cour des Comptes constate que la DGFiP a donné la priorité aux objectifs de rendement (nombre de contrôles et montants à recouvrer) orientant ainsi les contrôles vers les dossiers les plus faciles et délaissant les dossiers les plus complexes qui obligent à des enquêtes longues. Cette orientation a pour effet de rendre la couverture des contrôles inégale sur certaines catégories de contribuables et de dispositifs fiscaux et sur certaines zones géographiques. » Tel est le constat accablant dressé dans le rapport n° 2857 à l’Assemblée nationale sur la DGFiP. C’est cette politique que vous avez tenté vainement de justifier et de défendre face aux 300 collègues qui ont manifesté à l’occasion du CTPD emploi le jeudi 20 janvier. Vous avez pu constater à cette occasion que votre discours reprenant les antiennes du gouvernement sur la nécessaire réduction du déficit public, sur la nécessaire contribution de la DGFiP à l’effort national ne passe plus. En effet, comment pouvez-vous tenir de tels propos alors que le seul produit de l’impôt sur le revenu équivaut au remboursement des intérêts de la dette, 50 milliards ? Ce sont les fauteurs de crise, banquiers et spéculateurs qui encaissent la mise. Les 300 agents présents ce jeudi 20 janvier 2011 étaient porteurs d’une pétition CGT, Solidaires, FO, CFDT, CFTC de Paris signée par 3 000 collègues qui exigent : l’arrêt des suppressions d’emploi, le pourvoi de tous les postes vacants, l’annulation du plan de suppressions d’emplois de la DRFiP 75. Ils vous ont expliqué que le courage est de savoir dire NON et de voter « contre » au CTPD. Malgré une présentation opaque du dossier emplois, nous avons constaté que le chiffre réel des suppressions d’emplois toutes catégories confondues est de –135 pour la FF et de  – 46 FGP soit un total de 181 emplois supprimés et non 115. La situation est particulièrement désastreuse pour la catégorie C à laquelle se rajoutent 32 emplois supprimés au titre du transfert de la TP/CET dans la FGP. Les postes correspondant à ces transferts sont implantés au 1er septembre 2011 en SIE et les suppressions dans les SIP et TP sont effectives au 1er janvier 2012. Comment allez vous procéder ? Nous ne pouvons passer sous silence ce contexte catastrophique au sein de notre administration comme au sein de l’ensemble de la fonction publique. Concernant plus particulièrement ce CTPD : Nous rappelons notre exigence d’un vote décisionnel sur la question de l’ouverture méridienne des SIP. De plus, nous n’avons aucune information sur les consultations qui devaient être organisées par la Direction. Nous exigeons la modification de l’art. 6 du règlement intérieur pour mise en conformité avec la note du 10 décembre 2010, à savoir que les agents à temps partiel de 50 à 60% puissent bénéficier eux aussi d’une récupération à hauteur d’une journée. Nous revendiquons l’intégration de la note du 8 décembre 2010 sur les crédits et facilités horaires à Paris dans le règlement intérieur, avec élargissement d’une autorisation d’absence étendu à 1j pour le cross de Bercy, l’Arbre de Noèl (vœux du CDAS de Paris) et les prestations de serments. Nous exigeons que soit précisé à l’art.7 que le pointage s’effectue à l’entrée de l’immeuble du lieu de travail et non sur le poste de travail. Art.10 : Pour tenir compte des spécificités des agents travaillant sur Paris, nous revendiquons 1j d’autorisation d’absence pour l’ensemble des rendez-vous médicaux. A l’occasion de ce CTPD sur les règles de vie, nous vous remettons un courrier relatif aux conditions de vie au travail des agents, largement dégradées dans le cadre de la mise en place de la fusion à Paris. Nous y pointons un certain nombre de dysfonctionnements en écho à la mobilisation de ce jeudi 20/01/2011 et exigeons une application immédiate de la législation en la matière pour une amélioration efficace et concrète de la situation. Nous demandons l’annexion de ce courrier au procès verbal. Nous développerons de plus un certain nombre de questions diverses sur différents points : – CSP/SFACT – Services courriers – Frais de transports – Convoyeurs de fonds – Locaux infirmerie – Ascenseur UZES – Transfert de la TP centre – Administratifs au sein des DIT – Pôle contentieux Nord-Est

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