Lire le compte rendu Monsieur le Président du CTPD de la DRFiP de Paris, De la réforme des retraites à celles des collectivités locales en passant par le financement de la sécurité sociale, Sarkozy et le patronat persistent dans leur marche en avant pour la casse des conquêtes sociales issues du programme du Conseil National de la Résistance. Pourtant, ces avancées sociales sont plus que jamais nécessaires pour le bien-être de la population et des générations à venir. L’opinion publique ne soutient pas la réforme entreprise, 64 % des personnes interrogées ne font pas confiance au nouveau gouvernement Fillon. Des millions de salariés, de privés d’emploi, de retraités, de jeunes ont manifesté leur mécontentement durant ces derniers mois contre la réforme des retraites. L’ensemble des professions et territoires en lutte a contribué au rejet massif par la population du projet du gouvernement et du MEDEF. Cette loi même promulguée reste injuste. Elle doit être abrogée ! La volonté du gouvernement de mettre en place une caisse autonome pour les fonctionnaires d’Etat ainsi qu’une retraite par points confirme une politique de classe qui veut livrer la protection sociale aux marchés financiers et faire payer aux salariés les conséquences des crises endémiques du capitalisme. La RGPP s’inscrit parfaitement dans cette dynamique anti sociale : dans le cadre du CTPC emplois du 1er décembre 2010 c’est 2 667 emplois qui sont supprimés à la DGFiP en 2011, dont 149 pour Paris (135 filière fiscale, 14 gestion publique). La DGFiP est cette année encore la vitrine de la politique de suppressions d’emplois avec un taux de non remplacement des départs à la retraite de 66 %. Le décret d’application de la loi de réorientation professionnelle, dite de mobilité, prévoyant le licenciement des fonctionnaires vient d’être publié. Cette loi constitue une attaque violente contre notre statut. Nous demandons son annulation. La destruction massive d’emplois accompagnée de restructurations permanentes accentue la dégradation continuelle des conditions de travail des agents. Cette situation n’est plus tenable ni pour les collègues ni pour le public, ni pour le plein accomplissement de nos missions de service public. La mise en place de la DRFiP entraîne des désorganisations à tous les niveaux, que ce soit sur les sites, sur les pôles et à la direction. Le mécontentement et le stress augmentent chez les agents aussi bien dans les services extérieurs que dans vos propres services de direction, de plus en plus de collègues craquent. Trouver l’interlocuteur adéquat devient très compliqué, qu’il s’agisse de problèmes de carrière, de vie de l’agent, de travaux, d’organisation du travail comme en matière de dialogue social. En ce qui concerne le présent CTPD ayant pour ordre du jour les règles de vie quotidienne applicables aux agents des services de direction et des PRS : A notre demande, vous avez dû organiser une nouvelle consultation portant sur les horaires variables suite aux anomalies importantes que nous avons soulevées lors du CTPD du 1er octobre. Nous vous avions demandé une rigueur très stricte pour la nouvelle procédure de vote, mais force est de constater que la consultation ne s’est pas déroulée dans de bonnes conditions. Au sujet de la réunion préparatoire convoquée le 4 novembre, nous n’avons reçu que le 5 novembre la réponse à notre courrier vous informant en temps et en heure de notre indisponibilité ; La note de la direction précisant les modalités du dépouillement n’a été transmise que la veille à 15 h 45 ; Les modalités de votes par correspondance n’ont pas respecté l’anonymat et le dépouillement n’a pas été effectué sur site ; Le dépouillement sur le site Paganini n’avait pas été organisé. Il aura fallu notre intervention pour que celui-ci le soit encore a-t-il fallu une perceuse pour ouvrir l’urne ; Nous constatons l’absence de l’ensemble des procès verbaux dans les documents remis ; Au sujet du règlement intérieur de l’horaire variable, nous constatons que des points actés lors du CTPD du 1er octobre 2010 n’ont pas été pris en compte : En cas de retard des transports  le bénéfice d’un crédit horaire sans limitation sur présentation d’un justificatif; Garde d’enfant pour l’ensemble des situations de défaut de garde justifié ; Article 12 : suppression de la nécessité de pointer en cas d’absence professionnelle Nous exigeons les conclusions de l’expertise site par site pour la compensation horaire là où les pointeuses ne sont pas situées à l’entrée des sites. Dans le cadre des compensations pour travaux et déménagements, nous demandons qu’elles soient attribuées par service et non individuellement. Vous nous devez une réponse sur les sorties anticipées d’une demi-heure les jours de veille de fêtes. Nous exigeons que les agents domiciliés en province soient enfin remboursés de leurs frais de transport. Les agents ont déjà trop attendu. Nous rappelons que les agents doivent bénéficier d’une autorisation d’absence pour les rendez-vous médicaux tant chez les spécialistes que chez les généralistes et sans rattrapage d’horaire.

Questions diverses

Nous exigeons que les décisions prises en CTPD soient appliquées par les chefs de services, la communication des informations étant de votre responsabilité. Il n’est pas admissible que le gestionnaire du site Beuret refuse d’accorder le crédit horaire à un collègue suite à un retard de transport dûment justifié. Nous demandons la communication des tableaux des emplois (TSM et ORE) actualisés 2010, pour l’ensemble des services de la DRFiP. Nous exigeons que les annuaires des services soient mis à jour et consultables dans les plus brefs délais. Nous dénonçons le fait de devoir contacter directement le médecin de prévention pour fixer les dates de visites médicales. Du fait de la fusion, les infirmières doivent effectuer des travaux de secrétariat afin de compenser la diminution du nombre des correspondantes sociales. Nous exigeons le recrutement de correspondantes sociales supplémentaires en véritable rapport avec les effectifs de la DRFiP. Nous demandons la reconduction des permanences de mutations effectuées par les services de direction sur les sites. Nous voulons connaître de manière précise quelles sont les missions assignées au service déontologie et agents en grande difficulté et l’articulation entre ce deux domaines. Nous renouvelons notre demande de communication de la lettre de mission et des conclusions de l’IGF à Paris-Ouest sur les DFE. Quel est le rôle précis des inspecteurs de Paris-Centre chargés de faire l’interface entre le pôle et la direction ? Nous exigeons que la situation de l’agent B faisant fonction de gestionnaire du site de PAGANINI qui cumule des heures supplémentaires non reconnues soit résolue au plus vite. Dans le 11ème arrondissement, nous demandons la communication des conclusions de la réunion direction/chefs de services/agents sur le protocole de l’organisation de l’accueil. Suite au problème important de chauffage du site NDV, la direction n’ayant pas respecté la législation en vigueur en matière de température, nous demandons que les agents bénéficient d’un jour d’autorisation d’absence par journée de froid. Pour prévenir cette situation, nous revendiquons la réimplantation d’un emploi de veilleur de nuit sur ce site. Il est urgent de résoudre les difficultés récurrentes des avis de taxe foncière 2010 non distribués. Nous demandons que le service recouvrement des particuliers dans les pôles ne traite que du contentieux défensif comme il est prévu par votre note et non du contentieux offensif tel qu’il est pratiqué (saisie immobilière). Nous exigeons des recrutements pour les CMI ainsi que l’inscription de ce service au TSM. La tâche de GSM doit être reconnue et compensée par des décharges de service. Une réflexion doit être engagée sur les modes d’intervention sur les ordinateurs ex-DGI de l’accueil en cas d’urgence. Lors des réunions métiers (assiette et recouvrement), les agents A acteurs de la matière doivent être dûment convoqués comme les A+. Nous dénonçons la non application par l’administration de la législation relative à l’accessibilité aux bâtiments publics des personnes à mobilité réduite (accueil temporaire SIP 8ème 3 mois). Le PV du CTPD du 01/10/2010 ne fait pas état de l’ensemble des modifications sur les règles de vie quotidienne acceptées par l’administration suite aux revendications des OS. Cela n’est pas acceptable et nous demandons leur intégration. Nous développerons l’ensemble des questions diverses lors de la séance, sachant que cette liste n’est pas exhaustive.

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